Interventions sur "secteur"

Avec d'autres collègues, j'ai cherché à concrétiser les propositions faites, au niveau européen, de créer une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans le secteur des combustibles fossiles. Mais nous avons finalisé cet amendement avant les annonces de vendredi dernier. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez invités à revenir en séance avec des propositions formalisées. Je note qu'à l'issue de la mission flash, le groupe Démocrate a proposé de se pencher sur les dividendes versés à titre exceptionnel. Il me semble que ce serait une piste à creuser....

...illir cet après-midi M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, afin qu'il nous présente sa feuille de route et le budget des transports prévu au projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Il s'agit pour notre commission d'une séquence importante, qui doit éclairer les principaux axes de votre action dans un secteur stratégique à de multiples égards : pour la vie quotidienne de nos concitoyens, mais aussi pour l'ensemble des acteurs économiques, et pour atteindre notre objectif de neutralité carbone dans le cadre de notre lutte contre le dérèglement climatique. Le PLF affiche une hausse des moyens dévolus aux mobilités. Le mouvement initié sous la précédente législature se poursuit donc, dans la lignée de c...

...déficit a atteint 71 milliards d'euros, et le Gouvernement anticipe un déficit de 156 milliards pour l'année entière et de 154 milliards en 2023. Les effets dévastateurs de la crise des hydrocarbures sont indiscutables. De fait, 60 % de la hausse de ce déficit sont attribuables à l'explosion du coût de l'énergie à l'importation. Mais ces 60 % ne doivent pas nous faire oublier que certains de nos secteurs d'exportation sont très fragilisés. Ainsi, les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile, affectés par la crise du covid et les tensions sur le marché des semi-conducteurs, restent nettement en deçà des niveaux de 2019. Si les secteurs de l'agroalimentaire, du tourisme et des services ont affiché, ces derniers mois, une relative bonne santé qui a évité un déficit plus important, le sort de n...

...s. Cinquante-quatre trains sont supprimés, dans une circonscription où les alternatives à la voiture individuelle manquent cruellement et où seuls 3 % des déplacements domicile-travail sont effectués en transports en commun. Pourtant, les mobilités, qui garantissent un droit des plus fondamentaux, sont aujourd'hui la première source d'émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. En 2019, le secteur représentait 31 % des émissions françaises, un pourcentage en hausse. Plus de la moitié de ces émissions sont le fait des voitures individuelles. Il nous faut repenser notre modèle de mobilités. Des ingénieurs travaillent d'arrache-pied pour développer l'électrification du parc, le biocarburant, les véhicules à hydrogène, afin de maintenir comme seul horizon de mobilité le modèle du tout voiture....

...Europe ? Je suis alerté par de grands industriels français sur la méconnaissance par les opérateurs des marchés publics, notamment les grandes collectivités, du principe de réciprocité qui permet d'exclure d'un marché français des entreprises de pays qui n'accueillent pas nos produits sur leur sol. Que comptez-vous faire pour rétablir l'équilibre ? Faute d'entreprises performantes dans certains secteurs, le bonus climatique a pour effet pervers de réduire le soutien national à l'export et de handicaper des entreprises françaises, alors qu'il devrait au contraire encourager la création de filières, notamment dans les énergies renouvelables.

...re tour de subir, de façon très concrète, les foudres du TCE. Ce traité, qui date du début des années 1990, permet aux multinationales de poursuivre en justice les gouvernements qui modifient leur politique énergétique si elles estiment leurs intérêts financiers menacés. C'est un traité très nocif, tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics à réguler finement le secteur. Nous avions l'habitude de voir des multinationales spécialisées dans les énergies fossiles se servir de ce traité afin de poursuivre les États qui adoptaient les mesures climatiques les plus ambitieuses. La loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et ...

Je rebondirai sur la question de Matthias Tavel. Selon certains échos, la situation de l'industrie n'est pas excellente. Bien que la baisse de l'euro puisse favoriser certaines exportations industrielles, la hausse du prix de l'énergie est un handicap, et les secteurs traditionnellement forts de l'aéronautique et de l'automobile rencontrent des difficultés. Or il faut veiller à l'emploi industriel et à la création de valeur. La baisse d'impôts n'est pas un élément positif en soi. Le risque covid a été en grande partie pris en charge par la puissance publique, ce qui justifie un certain nombre d'impôts. On ne peut, d'un côté, dépenser de l'argent pour soutenir...

Dans le PLF, les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilités durables » devraient s'élever à près de 25 milliards d'euros en 2023, contre 20,6 milliards en 2022. Les transports bénéficient à eux seuls d'un budget dédié de 16 %. Cet investissement répond à la volonté de renouveler les transports publics quotidiens dans leur ensemble, plus particulièrement dans le secteur ferroviaire. Cette ambition de régénération passera notamment par un relèvement du montant des taxes affecté au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Comment cet investissement massif sera-t-il réparti entre le fret ferroviaire et le développement des lignes ferroviaires ?

Dans la période de crise énergétique que nous vivons, où les entreprises sont demandeuses à la fois de plus de financement à l'export pour faire face aux coûts supplémentaires et à plus de protection, certains s'interrogent sur les accords de libre-échange. Le Ceta présente de très grandes opportunités mais suscite également de l'inquiétude dans certains secteurs comme l'agriculture. Pouvez-vous dresser un premier bilan des retombées, pour notre économie, de cet accord signé il y a cinq ans ?

En France, un avion qui décolle sur dix est un jet privé. Ce secteur est en pleine croissance. Les aéroports de Paris-Le Bourget et Nice-Côte d'Azur concentrent 60 % des émissions générées par les jets privés, ce qui laisse douter de l'usage de ces mobilités pour les seules affaires. Vous parlez d'effort juste et partagé, et vous ne croyez pas aux interdictions. Je ne comprends pas ce que préconisez en matière de régulation. Votre Gouvernement pourrait soutenir no...

Un secteur est particulièrement performant à l'export : celui des vins et spiritueux. Or les viticulteurs me disent qu'il est plus facile de vendre une bouteille de champagne dans le reste du monde qu'au sein de l'espace Schengen. En effet, les vignerons sont soumis aux droits d'accise, c'est-à-dire à des impôts indirects portant sur certains produits, notamment les bouteilles de vin, lors de leur importati...

Que compte faire le Gouvernement pour les entreprises qui ont perdu leurs marchés en Russie, ainsi que pour les entreprises de première transformation qui sont des têtes de réseau, notamment dans le secteur du verre et de l'aluminium, directement frappées par la hausse du prix de l'énergie ?

... question porte sur l'importation de produits dits « vulnérables », au premier rang desquels figurent les produits énergétiques. Si le solde commercial français est relativement stable, le déficit énergétique augmente nettement. Nous nous inquiétons notamment de la pénurie à venir de pellets de bois. L'Italie en importe 3,5 millions de tonnes alors qu'elle n'en produit que 400 000 tonnes. Dans le secteur des produits énergétiques dits vulnérables, la France sera nécessairement confrontée à une concurrence à l'importation. Comment entendez-vous remédier à cette situation qui, si elle se prolonge, sera un facteur prééminent de crise sociale et régalienne ?

... revendre à un consommateur final, et les personnes qui produisent de l'électricité et l'utilisent pour leurs propres besoins. L'article 6 maintient l'accise sur l'électricité aux niveaux minimaux permis par le droit européen, soit 1 euro – au lieu de 25,68 euros – par mégawattheure pour les ménages et assimilés, et 50 centimes pour les autres consommations, c'est-à-dire celles qui concernent le secteur des transports, les activités et procédés industriels, et les entreprises industrielles électro-intensives. Ce dispositif serait applicable aux quantités d'électricité fournies entre le 1er février 2023 et le 31 janvier 2024. La prorogation du bouclier tarifaire sur l'électricité est une bonne chose, compte tenu de la situation actuelle du marché de gros de l'électricité et des tensions qui se m...

Nos concitoyens sont inquiets devant la hausse des prix de l'énergie, qui affecte fortement leurs dépenses quotidiennes, notamment dans les territoires ruraux, que ce soit pour le chauffage ou les déplacements. Cette augmentation a également des conséquences importantes dans de nombreux secteurs, où les prix s'accroissent de manière vertigineuse. Elle est terrible pour certaines entreprises : je pense aux artisans et aux commerçants, notamment aux boulangers, et de manière générale à tous ceux qui dépendent fortement de l'électricité ou du gaz et qui ne bénéficient ni du bouclier, ni des aides beaucoup trop compliquées imaginées par Bercy. La prolongation du bouclier tarifaire sur l'él...

...rente en matière de TVA. Le fait générateur correspond au versement d'un acompte. Le droit européen est de surcroît contraignant à ce sujet. Enfin, il est difficile d'anticiper le coût d'une extension éventuelle du bénéfice de ce taux réduit au champ souhaité par les auteurs de ces amendements. Il convient donc de maintenir la rédaction actuelle, d'autant qu'un arrêté concerté avec des acteurs du secteur devrait permettre de préciser le sujet. Avis défavorable.

...e de tutelle, et Agnès Pannier-Runacher. Après votre audition, nous recevrons Olivia Grégoire. Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a répondu très rapidement à nos sollicitations, ce dont je le remercie. Nous achèverons ce cycle d'auditions par celle de Jean-Noël Barrot, prévue mardi prochain. Monsieur le ministre délégué, vous êtes chargé d'un secteur auquel je porte un intérêt tout particulier. J'ai eu grand plaisir à vous accueillir dans ma circonscription le 25 juillet dernier, lors de l'un de vos premiers déplacements. Les attributions qui vous ont été confiées sont particulièrement importantes pour l'avenir de notre économie, qu'il s'agisse de la politique de localisation et de relocalisation de l'industrie, de la sécurité d'approvisionne...

...énergie, l'environnement, l'emploi, la formation, l'attractivité, l'inflation et les approvisionnements nous préoccupent dans nos territoires. Vous avez eu l'occasion de venir à Quimper, dans un territoire fort d'industries agroalimentaires et métallurgiques. Nous avons bénéficié en 2018 du programme Territoires d'industrie. L'agroalimentaire, qui soutient l'agriculture dans son ensemble, est un secteur d'activité à part. Nous sommes aussi un territoire d'innovation très forte, notamment dans le cadre du CEA Tech Bretagne, que vous avez visité, et qui rassemble des partenaires pour innover et attirer de nouveaux publics vers ces métiers. J'aimerais savoir quel est le bilan du dispositif Territoires d'industrie, lancé en 2018.

..., vous avez désormais comme exigeante mission de soutenir nos fleurons industriels et, surtout, de poursuivre la reconquête industrielle. Celle-ci s'effectuera à travers les territoires, grâce à des bassins d'emplois attractifs et à l'innovation technologique. Il y a presque un an, le Président de la République annonçait un grand plan d'investissement, France 2030, dont l'objectif est d'aider nos secteurs d'excellence – comme l'énergie, l'aéronautique, l'automobile ou l'espace – à répondre aux grands défis de notre temps, en particulier à la transition écologique. Il s'agit de réaliser des investissements massifs en vue de faire émerger de futurs champions technologiques. Si l'urgence a pris le pas sur la gestion des politiques publiques ces derniers mois, l'industrie, elle, se construit sur le t...

...En revanche, nous nous distinguons de vous en ce qui concerne le partage de la valeur, le pouvoir au sein de l'entreprise, la responsabilité sociale des entreprises et le commerce international. Quels dispositifs d'accompagnement vont être mis en œuvre, notamment en direction des salariés ? Ma collègue Marie-Noëlle Battistel s'inquiète par exemple pour l'industrie du sport d'hiver. Dans d'autres secteurs aussi, comme le verre ou la chimie, la situation est très tendue. N'ajoutons pas de l'anxiété à l'anxiété. Nous avons réussi à organiser, en un demi-siècle, le départ de plusieurs millions d'agriculteurs sans créer de quart-monde ; la mutation des métiers qui a eu lieu à cette occasion est certainement l'événement du XXe siècle. Cette conversion a été réalisée grâce à l'action d'un organisme ext...