Interventions sur "secteur"

... en Asie, notamment à Taïwan. Par suite de la pandémie mondiale, des initiatives sont en cours pour rapatrier la production en Europe. Je souhaite appeler votre attention sur une partie de la chaîne d'approvisionnement : la fabrication des circuits imprimés, dits PCB, sur lesquels sont montés les composants électroniques, dont les puces. En France, cela fait plus de dix ans que les entreprises du secteur stagnent ou dépérissent. Il n'existe plus qu'une vingtaine de sites de production, qui n'emploient guère que 1 700 salariés, pour un chiffre d'affaires global d'environ 210 millions d'euros ; les capitaux ne sont pas toujours français. Vu le contexte international et alors que le Président de la République appelle de ses vœux une souveraineté industrielle française, un plan de restructuration du ...

...crutement et de l'augmentation du prix de l'énergie. En juillet 2022, la production de l'industrie française s'est contractée de 1,6 %, selon l'Insee. La verrerie Arc International, située dans le Pas-de-Calais, a récemment mis la moitié de ses fours à l'arrêt : cet exemple illustre les difficultés que rencontrent, en France, les entreprises énergivores. Y a-t-il un risque de contraction pour le secteur industriel français et pour les fleurons de l'industrie française ? Les salariés d'Arc International, que vous avez rencontrés, se demandent combien de temps ils vont continuer à bénéficier du soutien de l'État.

...ionnelles, que ma collègue de Haute-Savoie a évoquées. La question ne se pose pas de la même façon dans une région qui frôle le plein-emploi et où le taux de pauvreté est très bas, et dans les Ardennes ou la vallée de la Meuse, par exemple, où le taux de pauvreté avoisine les 20 % et où certains bassins d'emploi ont un taux de chômage qui oscille entre 15 et 18 %. Que comptez-vous faire pour les secteurs traditionnels de la forge, de l'estampage et de la fonderie ? Votre prédécesseur a trop peu agi pour ces industries. La dernière entreprise française fabriquant des tubes en cuivre se trouvait à Fromelennes, dans les Ardennes, et elle a fermé. L'État n'est pas venu à son secours et n'a rien fait pour éviter une nouvelle délocalisation.

...nnu un net recul en France. D'après l'Insee, la valeur ajoutée industrielle de l'Allemagne est passée de 486 à 766 milliards d'euros entre 2000 et 2018 ; dans le même temps, elle est passée de 250 à 280 milliards dans notre pays. Il y a quelques heures, vous avez déclaré que la France ne doit pas céder ses fleurons industriels. Pourtant, à l'instar du groupe français Exxelia, l'un des leaders du secteur des composants électroniques, qui va tomber dans l'escarcelle de l'Américain Heico Corporation, de nombreux fleurons de l'industrie française voient leur savoir-faire passer entre les mains des puissances étrangères. Comment comptez-vous garantir le maintien des activités industrielles à haute valeur ajoutée dans nos territoires ?

...nique. Le cabinet Randstad a estimé qu'il faudrait former 6 000 soudeurs pour répondre aux besoins actuels de l'industrie. Dans le domaine du nucléaire, il faudra former bien plus de gens encore au cours des cinq ou dix prochaines années, si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de souveraineté énergétique et de neutralité carbone. Que prévoyez-vous pour accroître les effectifs dans ce secteur et, plus généralement, dans les métiers de l'industrie ?

... de l'acier (Ceca) dans les années 1950. Nous devons construire une régulation européenne. Les solutions libérales et nationales sont des impasses. J'aimerais dire un mot de la souveraineté en matière d'accès à l'eau, qui est un défi colossal pour nos économies, notre agriculture et notre sécurité. Les canalisations sont un enjeu crucial et nous avons la chance d'avoir un leader français dans ce secteur, avec Saint-Gobain, à Pont-à-Mousson, qui fournit près de 50 % du marché européen. Nous nous sommes battus, au cours de la précédente législature, pour que cette entreprise reste sous pavillon européen ; nous avons également souligné le danger que représentait son concurrent asiatique, qui ne joue pas dans la même cour en termes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Où en sommes-nous ?...

...es femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ». Qu'a-t-il montré ? Eh bien, que les 4,6 millions de travailleurs salariés de deuxième ligne que sont les agents d'entretien, les aides à domicile, les vigiles, les ouvriers de l'industrie agroalimentaire, les ouvriers du bâtiment et autres recevaient un salaire inférieur de 30 % au moins à celui des autres salariés du secteur privé, qu'ils avaient des horaires catastrophiques et qu'ils se sentaient méprisés. Et quelles conclusions Mme Borne a-t-elle alors tirées de ce rapport admirable sur le plan académique ? Citons-la : « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira à quelque chose d'intéressant ». Autrement dit, la main invisible allait agir en toute harmonie en faveur des agents d'entretien...

Au groupe Démocrate, nous considérons que les dispositions de cet article fourniront un nouvel outil majeur de répartition de la valeur en conservant l'approche par branche qui permet à la fois de limiter la concurrence injuste entre entreprises d'un même secteur et de définir un horizon de progression pour les salariés : ils pourront monter en compétences grâce à la formation professionnelle tout en obtenant des hausses de salaire. Les branches qui comportent des coefficients de rémunération inférieurs au SMIC seront ainsi incitées à réformer leur grille salariale, ce qui nous semble particulièrement prometteur. Le constat, déjà largement pris en compte...

... nous avons trouvé un accord qui satisfait tout à la fois les employeurs – qui relèvent de l'économie sociale et solidaire – et les salariés. Nous l'avons fait, cela a marché, et le salaire mensuel de tous les salariés concernés a progressé de 200 euros en moyenne. C'est la preuve que les accords de branche sont efficaces et doivent être incités. Nous menons actuellement des négociations avec le secteur médico-social, qui se plaignait d'avoir été oublié par le Ségur de la santé – je pense en particulier aux accompagnants des personnes fragiles ou en situation de handicap. Là encore, cela fonctionne : la CFDT vient de signer un accord grâce auquel le salaire de ces professionnels, qui n'était pas équivalent au SMIC, augmentera de 283 euros net mensuels.

... de même dans son périmètre. Vous avez entièrement détricoté ce mécanisme, en permettant que les entreprises dérogent au cadre légal et que leurs salariés échappent à toutes les protections conquises collectivement. Ce faisant, vous avez jeté les salariés les uns contre les autres : désormais, certains ont des droits inférieurs à ceux de collègues qui travaillent dans d'autres entreprises du même secteur. Dans ces conditions, la négociation s'est évidemment rétractée. Dès lors que vous retirez tout pouvoir et tout effet à la négociation de branche, elle ne peut que reculer. Si vous souhaitez favoriser l'activité des branches, il n'y a d'autre moyen que de leur rendre du pouvoir de régulation. Pour ce faire, il faut rétablir la hiérarchie des normes, c'est-à-dire instaurer une égalité de droits, ...

Ce qui se joue ici, c'est finalement un débat sur l'ordre social républicain. Accepterez-vous ce que nous proposons, c'est-à-dire une solidarité intégrale et non négociable entre les entreprises d'un secteur professionnel, ou maintiendrez-vous une concurrence dans laquelle les accords signés par les entreprises constituent une menace pour les droits de leurs salariés ?

...populaire, écologique et sociale, au contraire, propose de subordonner les aides publiques à l'existence de minima de branche supérieurs au SMIC. Elle propose l'ouverture de négociations de branche à chaque hausse du SMIC. Je souhaite poser une question à Mme la rapporteure et à M. le ministre, qui nous vantent sans cesse les vertus du dialogue social et de la négociation. Il semble que certains secteurs disposent effectivement de méthodes très fructueuses en la matière : comment expliquer, sinon, que la rémunération moyenne des patrons du CAC40 soit passée à 8,7 millions d'euros en 2021 ? Expliquez-nous donc par quelle vertu du dialogue social cela a pu se produire. Ils sont visiblement très forts en dialogue social : si vous avez quelques trucs à nous donner, cela pourrait être utile aux salar...

Les orateurs précédents ont critiqué à juste titre l'inaction du Gouvernement sur la question de l'augmentation des salaires. Je vais à mon tour charger la barque en citant les branches professionnelles dans lesquelles il est responsable non seulement de l'absence d'augmentation des salaires mais aussi de leur blocage. Je veux parler du secteur social et médico-social, qui relève principalement des conventions collectives 51 et 66. Comme les associations qui interviennent dans ce secteur sont financées par des fonds publics, le choix politique du Gouvernement de les sous-financer a pour conséquence concrète d'organiser le blocage des salaires, et ce depuis des années.

...qui travaillent dans ces associations et sont si mal rémunérés. Non seulement le Gouvernement est responsable du sous-financement des associations et du blocage des salaires, mais il encourage des fusions entre conventions collectives qui se font à moyens constants et risquent de se traduire par une baisse du niveau des rémunérations. S'il vous plaît, entendez la détresse des travailleurs de ce secteur, qui font face à l'explosion de la pauvreté, à une exclusion de plus en plus forte et aux conséquences de la crise sanitaire. Si vous refusez de les entendre, entendez au moins leurs employeurs – vous en avez plus l'habitude –, c'est-à-dire les associations, qui se plaignent de ne pas pouvoir recruter en raison de la faiblesse des salaires proposés.

Il y va de l'intérêt général. Écoutez les salariés et les associations, financez mieux ce secteur, et les salaires augmenteront au sein de ces branches.

...ts ne sont pas bornés dans le temps, ils favorisent l'existence de trappes à bas salaires : les entreprises étant incitées à ne pas augmenter les salaires, de très nombreux travailleurs voient leurs revenus maintenus durant plusieurs années à un niveau avoisinant le SMIC, ce qui a évidemment un impact très défavorable sur le pouvoir d'achat, sur la qualité des emplois, sur l'attractivité même des secteurs et métiers concernés et, plus généralement, sur les régimes de protection sociale. C'est pourquoi nous proposons que cette disposition ne soit plus « applicable aux revenus d'activité versés aux salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et dont la rémunération est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ».

...our les entreprises concernées, représente une hausse du coût du travail. Les incitera-t-elle à augmenter les salaires ? J'en doute ; cela pourrait même fragiliser à court terme des entreprises déjà en difficulté, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). La réalité des entreprises et leurs spécificités qui s'expliquent par leur histoire, leur secteur ou leur situation, appelle un peu de souplesse. Il est vrai que du point de vue de l'efficacité, la modération salariale bute sur des limites, mais il en va probablement de même d'une très forte revalorisation du SMIC telle que celle que défend la NUPES. On peut en effet se poser la question de l'impact sur l'emploi. Cela serait-il efficace pour améliorer les conditions de vie de toutes les pers...

...invoquez régulièrement les instances internationales comme le FMI pour asséner que la réalité est ce qu'elle est et qu'il ne sert à rien de discuter, je vous invite à tenir compte de toutes les sources disponibles. Quand l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – un organisme bolchevique bien connu – demande une taxe exceptionnelle sur les hyperprofits engrangés par le secteur de l'énergie, par exemple, vous n'êtes même pas capables de reprendre ce conseil !

L'amendement vise donc à indexer les salaires du secteur privé sur les bénéfices des entreprises du CAC40.

Ce qui se passe actuellement, Montesquieu l'avait résumé ainsi : « Si plusieurs tailleurs travaillent à l'habit d'un seul homme, beaucoup d'autres hommes n'auront pas de quoi se vêtir. » Nous laissons les uns s'offrir de beaux habits de luxe à tout va – le secteur du luxe explose – pendant que les autres n'ont rien. Et plutôt que de freiner un mouvement inégalitaire, vous contribuez aujourd'hui, par vos choix fiscaux, à rendre encore plus raide la pente sur laquelle nous nous trouvons. Cet amendement vise donc à indexer les salaires du privé sur les dividendes. Il ne s'agit pas d'un objectif, bien sûr, car sinon les salaires du privé augmenteraient de 20 ...