Interventions sur "sectaire"

Il est urgent d'octroyer des moyens matériels et humains pour prévenir et lutter contre les dérives sectaires. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter en faveur de ce texte.

Il y a une emprise sectaire. Les sectes qui ont prospéré par le passé continuent de se développer. Par l'intermédiaire des réseaux sociaux, de nos téléphones et nos écrans, elles s'immiscent dans la vie quotidienne de certains Français. Tout cela paraît évident. Nous devons donc faire preuve de vigilance, et le présent projet de loi devra permettre de réprimer les méthodes d'emprise, de sujétion et d'embrigadement élaborée...

Il ne fait aucun doute que les pratiques sectaires se sont développées et renforcées, comme le montrent les nombreux exemples donnés par nos collègues. Elles sont devenues protéiformes et touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, tous les milieux. Elles se sont clairement accentuées à l'occasion des dernières crises sanitaires, qui ont apporté leur lot de complotistes et de gourous pseudo-scientifiques autoproclamés. Si les fondem...

...a Miviludes, où une jeune femme ayant été initiée aux pratiques chamaniques a bien voulu faire part de son expérience. Cette expérience, des milliers de Français la vivent chaque jour. Le président de la Miviludes le déplorait lui-même en mars dernier : le nombre de signalements a connu une hausse de 86 % en cinq ans. On en compte aujourd'hui 4 000 par an, soit plus de dix par jour. Les dérives sectaires ne se limitent plus aux mouvements collectifs et spirituels : elles s'étendent désormais à des domaines divers et variés, de la nutrition au bien-être en passant par le yoga et par les réseaux de vente multiniveau. Les gourous, eux, ne sont plus seulement des envoyés d'un quelconque dieu ou des messagers ; ce sont aussi des charlatans, vantant parfois les mérites du crudivorisme ou faisant la pr...

...decine ou à la mise en danger de la vie d'autrui. Nous aurons l'occasion d'en débattre dans quelque temps, au moment d'examiner l'article 4. Je terminerai en ayant un mot pour nos concitoyens qui ont réussi à s'en sortir, comme cette jeune femme que je citais en introduction. Nous regrettons, mes collègues du groupe Rassemblement national et moi-même, que l'accompagnement des victimes de dérives sectaires après qu'elles s'en sont libérées soit le grand oublié du projet de loi. C'est pourquoi l'un de nos amendements vise à inciter le Gouvernement à engager un véritable travail de fond sur cette question. Pour conclure, le groupe Rassemblement national tiendra une ligne ferme, claire et exigeante lors de nos débats sur ce texte : oui à la lutte contre les dérives sectaires et à l'accompagnement de...

Coaching à des tarifs exorbitants, médecines alternatives, théologies de la guérison, néocommunautés, écovillages à l'approche identitaire sont autant de potentielles dérives sectaires quand on y regarde d'un peu plus près. Ce panel non exhaustif laisse entrevoir l'ampleur des sujets que les gourous d'aujourd'hui instrumentalisent pour manipuler des personnes en perte de repères. Loin d'être anecdotique, la tendance sectaire inquiète, d'autant plus que l'on constate ces dernières années une recrudescence de ces pratiques, certes moins spectaculaires que dans les années 1980-19...

Nous démarrons tranquillement par les points d'accord. Il existe un consensus général sur les missions de la Miviludes, la manière dont elles sont définies ici, les objectifs qui lui sont impartis – à savoir observer, comprendre, lutter contre les différentes dérives sectaires. Nous pouvons consacrer tout ceci dans la loi, comme vous le suggérez, madame la ministre. Il s'agit d'une demande ancienne à laquelle nous sommes favorables. Nous souhaitons même élargir ses missions afin qu'elle intervienne dans le champ de la formation professionnelle et, notamment, des professionnels de santé. Nous ferons des propositions en ce sens. Vous avez suggéré que cette consécration...

... avant et après 2020, pour empêcher la scientologie de s'installer. Ils n'ont pas été aidés par les services de l'État, qui les ont renvoyés à des procédures dilatoires. La scientologie a usé de toutes les voies de recours, jusqu'à ce que la Cour d'appel tranche et dise l'impossibilité d'empêcher juridiquement la scientologie de s'installer. J'aurais aimé que, dans une loi qui traite des dérives sectaires, nous revenions à la législation antérieure à 2010, de manière, d'abord, à pouvoir classer la scientologie parmi les sectes et, ensuite, à réintroduire dans notre droit la possibilité de dissoudre une secte pratiquant l'emprise, l'escroquerie ou des dérives telles que celles qui ont été constatées pour la scientologie.

Débuter nos discussions sur un sujet aussi essentiel que la lutte contre les dérives sectaires par l'inscription dans le marbre de la loi de la Miviludes et de ses missions est un signal positif. À ceux qui croiraient que cet article 1er A n'est qu'un symbole, je rappellerai qu'il y a quelques années on évoquait le risque d'une disparition de la Miviludes. Garantir l'existence d'une administration luttant contre les dérives sectaires est une véritable avancée, qui assurera la pérennité d...

Cet amendement vise à consacrer dans la loi l'existence d'une « mission interministérielle » chargée de la lutte contre les dérives sectaires. En commission, il a été décidé de ne pas mentionner explicitement le nom de la Miviludes, qui est pourtant un acteur bien identifié par le public et les associations. Ce choix compréhensible visait à éviter de voir la loi devenir obsolète en cas de changement de nom de la mission. Cependant, en se bornant à mentionner « une administration » on a supprimé du texte le caractère interministériel d...

Pour bien comprendre les choses, il faut bien les nommer. Préciser les choses, c'est les restreindre. Tel est le sens de cet amendement qui vise à retirer le mot « prévention » de l'alinéa 2 de l'article 1er A. Il est motivé par un impératif d'homogénéité et de rigueur juridique. La formule consacrée par le projet de loi est de « lutter contre les dérives sectaires ». Le mot lutte englobe les aspects préventif et répressif, il est donc proposé de supprimer une redondance.

La Miviludes doit non seulement lutter contre les dérives sectaires mais aussi les prévenir. C'est essentiel et même prioritaire. Je suis défavorable à ce que nous supprimions cette précision.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Ce sont les agissements des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le « phénomène » en lui-même. L'amendement propose de corriger la rédaction en ce sens.

La notion de phénomène sectaire est employée par la Miviludes. La supprimer rendrait le texte incohérent. La Miviludes doit étudier les phénomènes sectaires et non uniquement les mouvements. Avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme que dans les champs qu'il investit, et il peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait, par exemple, du développement rapide des moyens de communication.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je partage bien sûr votre objectif. Si la Miviludes s'attelle déjà à cette mission, l'indiquer noir sur blanc dans la loi peut avoir une vertu, ne serait-ce que celle d'envoyer un signal fort. Depuis plusieurs années, nous constatons en effet que les modalités des dérives sectaires évoluent, avec l'émergence de gourous 2.0 sur la toile. Avis favorable.

Il prévoit de tenir une liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, des personnes morales ayant été déclarées responsables pénalement dans les conditions définies à l'article 223-15-5 du code pénal. Cet amendement vise donc à appliquer le principe du name and shame – en français dans le texte ! – contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d'alerter sur les mouvements déjà condamnés. Par cet amendement, nous chargeons donc la Miviludes de tenir à jour une liste des mouvements sectaires, en tant que personnes morales, reconnues responsables dans les conditions prévues actuellemen...

Nous irons dans le sens de mon collègue Molac. Le premier outil de prévention contre les dérives sectaires est bien l'information. Parmi les dispositifs que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre de telles dérives, elle arrive en tête de liste. Si nous n'informons pas, que pouvons-nous faire ? Devons-nous nous contenter de dire aux personnes concernées qu'elles agissent mal et augmenter les sanctions pénales – comme le prévoient d'autres articles de votre projet de loi ? Non. Il vaut mieux ...

Vous souhaitez que l'action de coordination qu'exerce la Miviludes en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires respecte la liberté de conscience. Or c'est déjà le cas et le texte l'indique puisqu'il y est expressément fait mention du respect des libertés publiques. J'ajoute que votre amendement laisserait penser que la liberté de conscience n'est pas une liberté publique puisqu'il le distingue de cette catégorie. Avis défavorable.

Il vise à prévenir les risques de dérives sectaires auxquels sont confrontés nos enfants. Nous le savons, les adolescents représentent un public particulièrement exposé, en raison de leur fréquentation des réseaux sociaux. Leur vulnérabilité les désigne comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, une réalité qui conduit à des situations intolérables de maltraitance, de privation de soins ou encore de carence éducativ...