Interventions sur "sectaire"

Le projet de loi, dont l'initiative revient à Mme Sonia Backès, lorsqu'elle était membre du Gouvernement, vise à répondre à un phénomène sectaire devenu incontrôlable : les signalements à la Miviludes – mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires –, dont 40 % concernent le domaine de la santé, ont augmenté de 86 % entre 2015 et 2021. Seules quinze condamnations ont été prononcées l'année dernière.

...e ! Une telle attitude est complètement déplacée. Le Conseil d'État n'a pourtant pas épargné l'article 4, qu'il considère comme non proportionné, non nécessaire, contraire aux conventions internationales, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion, et dangereux pour le débat scientifique et pour les lanceurs d'alerte. En persistant, vous décrédibilisez donc le combat contre les dérives sectaires. Nous aurions pu parvenir à un texte consensuel, très fort, permettant de lutter préventivement contre les dérives sectaires ; mais finalement, il sera certainement censuré et mènera peut-être, comme certains de nos collègues l'ont souligné, à la censure de personnes sensées comme Irène Frachon…

Nous y voilà ! L'article 4 est le plus important du projet de loi, au cœur de l'arsenal qui nous permettra de lutter contre les dérives sectaires. À aucun moment, je n'oublie la protection des victimes même s'il n'est pas rare qu'au sein de cette assemblée, elle passe après le reste.

Nous ne sommes jamais sectaires.

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d'étoffer l'arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire. Si les grandes organisations semblent moins faire parler d'elles, le phénomène sectaire et ses dérives n'ont, hélas, pas disparu, comme en témoigne la hausse des signalements constatée depuis 2015. Les nouvelles dérives sectaires reposent sur des groupes « mobile[s], changeant[s], impalpable[s] » et constituent un phénomène « à l'état gaz...

qui s'est ensuite concrétisé par la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. Le projet de loi s'inscrit dans cette stratégie nationale, dont il déploie le troisième axe, à savoir le renforcement de l'arsenal juridique. À ceux qui jugeraient qu'il porte insuffisamment sur la prévention, je réponds que d'autres mesures sont prévues. Le projet de loi comptait à l'origine sept articles. Le Sénat a supprimé ses principales mesures, et nous nous sommes attachés en commissio...

Concernant l'article 1er BA, la commission a approuvé l'extension des compétences des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à la lutte contre les dérives sectaires. Dans un esprit de dialogue interparlementaire, nous avons enrichi ce dispositif introduit par le Sénat en y adjoignant un volet intercommunal. J'en viens à l'article 1er , qui contient l'une des deux plus importantes dispositions du texte. En quelques mots, voici son ambition. D'abord, il vise à distinguer formellement l'abus de faiblesse simple – auquel est étendue la circonstance aggravante ...

...tenir une reconnaissance et d'éviter que d'autres tombent aux mains de ces marchands de peurs. Ce texte est inédit et essentiel ; s'il dérange, je m'en réjouis, parce que cela signifie qu'il est utile. Je salue ici les victimes, dont certaines sont en tribune, et je remercie les associations de terrain. Je défie quiconque aurait entendu ces victimes décrire leur vie sous l'emprise d'un organisme sectaire de ne pas voter ce texte. Je suis certaine que ce projet de loi constitue le point de départ d'une prise de conscience collective. Nous devons tous nous réveiller, car– comme j'ai pour habitude de le dire –, il n'existe aucun gourou altruiste. Certes, cette loi ne réglera pas tout. C'est à nous, parlementaires, qu'il revient de donner l'alerter et de créer une dynamique de prévention. À lui seu...

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement de ses victimes. Ce nouveau texte prétend enrichir et renforcer la loi About-Picard du 12 juin 2001, qui avait alors le titre et l'objectif plus ambitieux de « loi visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ». Nous étions alors six ans après les meurtres et les su...

Toutefois, légiférer sur les dérives sectaires est un exercice difficile, qui doit nous maintenir sur la ligne de crête ténue entre le respect des libertés et le besoin de sécurité. Le respect absolu de la liberté de conscience et du libre examen de tout individu, comme la liberté de choix des pratiques médicales et thérapeutiques, doivent s'équilibrer avec la nécessaire protection de la santé physique et mentale, la protection des familles ...

Le texte proposé ici ne répond donc à aucun des enjeux soulevés par toutes ces questions. Pour La France insoumise, l'efficacité de la lutte contre les dérives sectaires est conditionnée par une véritable prévention, qui doit être dotée des moyens nécessaires. Je pense à la reconnaissance et à la formation des professionnels et des experts qui produisent de l'éducation populaire au quotidien, et au soutien aux associations qui défendent les victimes. En l'occurrence, le Gouvernement retire aux associations reconnues d'utilité publique le droit de se porter part...

Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise précisément à renforcer la lutte contre ces phénomènes. Il aborde l'évolution de ces dérives, n...

...mission. Quant à l'article 4, il tend à créer deux nouveaux délits : celui de promotion de pratiques dangereuses et celui d'incitation coupable à abandonner un traitement médical. Face à un sujet aussi grave, nous nous devons de faire preuve de responsabilité et de vigilance, et de nous placer sur le strict terrain du droit. S'il nous semble impératif de lutter plus fermement contre les dérives sectaires, il n'est pas souhaitable pour autant de proposer de fausses solutions aux victimes, ou de légiférer en l'absence de nécessité avérée, au risque de fragiliser tout l'arsenal pénal existant. Appliquons les lois en vigueur et donnons aux acteurs les moyens opérationnels pour agir concrètement contre ces dérives. Les députés Les Républicains estiment qu'au-delà de son caractère superfétatoire, l'ar...

Le 2 novembre 2023, la Miviludes dévoilait un rapport alarmant qui doit toutes et tous nous inquiéter. On y découvre que le pays a connu un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 : la Miviludes a ainsi reçu 4 020 saisines cette année-là, en augmentation de 33,6 % par rapport à l'année précédente. Identifiées dans les rapports parlementaires dès les années 1990, les dérives sectaires ne sont pas un phénomène récent, mais les nouveaux moyens de communication ont rendu leur diffusion massive et difficilement contrôlable. Ce projet de loi visant à renforcer la lutte ...

...udes, les enquêteurs et la justice spécialisés, mais aussi en matière de prévention, d'accompagnement éducatif et de protection des victimes – qui nécessiterait une prise en charge automatique et digne de ce nom par l'État –, nous le soutenons, car le renforcement des sanctions contre les gourous et celui de la protection des victimes sont indispensables à la politique de lutte contre les dérives sectaires. Notre assemblée doit envoyer un message clair : les charlatans qui s'enrichissent sur le dos de leurs victimes devront être punis, et ces dernières mieux protégées et mieux indemnisées. Néanmoins, ce texte repose sur un équilibre précaire, et toute tentative d'amoindrir ce qu'il lui reste de force, sous la pression de celles et ceux qui ont tant intérêt à ce qu'il ne soit pas adopté, serait ma...

Comme nous le rappelait Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l'erreur ». Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d'ordre publics. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de croyance qui porte atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes. Si ce dévoiement est parfois difficile à détecter ou à qualifier, car la liberté de pensée et la li...

...omme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l'indifférence ». Suite à l'accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s'est emparé de ce phénomène, qui n'épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l'élaboration d'une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et à renforcer l'accompagnement des victimes. Outre la prévention, il semble aujourd'hui indispensable de renforcer notre arsenal législatif, afin de mieux prendre en compte l'évolution des techniques employées d...

Il m'est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. Avec sa disparition, nous perdons un héros de la République et un géant de la justice. Nous discutons aujourd'hui d'un texte relatif à la lutte contre les dérives sectaires. Il s'agit là, je crois, d'un objectif que nous partageons toutes et tous ici, quelles que soient nos convictions politiques. L'outil le plus précieux dont nous disposons pour faire face à ce phénomène est la Miviludes. Je tiens aujourd'hui à saluer son action essentielle, celle de l'ensemble des personnes qui y travaillent et qui œuvrent quotidiennement au service des Françaises et des Français...

Les dérives sectaires restent aujourd'hui un phénomène prégnant et préoccupant dans notre pays. Des centaines de milliers de nos concitoyens sont concernés directement ou indirectement par ces problématiques. Si le phénomène n'est pas nouveau – la prise de conscience du danger représenté par les dérives sectaires en France remonte aux années 1970 – la Miviludes constate, depuis une dizaine d'années, un accroissement ...

...isques d'atteintes à la liberté d'expression. De façon générale, il a rendu un avis très critique sur plusieurs dispositions du texte, soulignant l'absence de nécessité de légiférer ou les risques constitutionnels. Nous souscrivons à cette analyse et nous voterons contre l'article 4 dans sa formulation actuelle. Globalement, nous considérons que notre arsenal pénal pour lutter contre les dérives sectaires est suffisant, mais on ne peut sans doute pas en dire autant de la lutte contre l'installation et le développement des mouvements sectaires. J'en veux pour preuve l'installation à Saint-Denis, en région parisienne, du siège de l'Église de scientologie sur une surface de plus de 7 000 mètres carrés – installation que l'état actuel du droit n'a pu empêcher, pas plus que ce projet de loi, qui est m...