Interventions sur "secrétaires de mairie"

...ire de mairie reste le parent pauvre de notre organisation administrative. Aussi cette proposition de loi est-elle un bon texte, pour lequel je voterai. Elle présente, certes, des insuffisances, qui ont été relevées par nombre d'orateurs – pour ne pas dire tous. Avant d'avoir connaissance de l'initiative du Sénat, j'avais moi-même travaillé à une proposition de loi sur le sujet avec un groupe de secrétaires de mairie. Or, lorsque j'ai déposé mon texte, j'étais insatisfait car j'étais conscient de ne pas atteindre l'objectif que je m'étais fixé – ou qu'elles m'avaient fixé. En effet, nous devons, dans ce domaine, suivre une ligne de crête entre, d'un côté, le législatif et, de l'autre, le réglementaire. Ainsi, le Conseil constitutionnel nous demande de ne pas légiférer sur des questions qui relèvent du règlem...

…on a souvent considéré que les progrès dont pourraient bénéficier les secrétaires de mairie feraient peser des contraintes supplémentaires sur les collectivités locales. La dynamique doit ne faire que des gagnants ; on ne peut pas rester dans une opposition systémique entre les uns et les autres.

Cette proposition de loi vise à reconnaître une profession indispensable à l'administration des communes. Les professions essentielles ne sont pas systématiquement reconnues ; c'est pour corriger une partie de cette injustice que ce texte vise à revaloriser le métier des secrétaires de mairie. Ces derniers, qui sont en général des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. Ils sont, en fonction des besoins et des communes, agents d'état civil, gestionnaires des écoles, des opérations funéraires ou du personnel, juristes, responsables des marchés, chargés du budget – je pourrais continuer longuement tant la liste de leurs missions est longue. Être secrétaire de mairie, c'est fair...

...hirac, le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités. C'est la cellule de base de nos démocraties. Dans nos communes rurales, le personnage central qui se tient aux côtés des maires et des élus municipaux est la secrétaire de mairie. Pardon de féminiser ce métier, mais l'écrasante majorité étant des femmes, je me permets de parler d'elles. Ces secrétaires de mairie n'ont de secrétaires que le nom. Elles gèrent les élections, l'état civil, l'urbanisme, la comptabilité, les réunions du conseil municipal, la communication, le cadastre, les concessions, le bulletin municipal, les fêtes et les cérémonies avec ce qu'elles impliquent comme déclarations et plans de sécurité, le respect du RGPD, les archives, le scolaire, les lampadaires qui tombent en panne, le rem...

...ices leur porte un grave préjudice et contribue à faire fuir les générations plus jeunes, souvent des familles, qui cherchent à rejoindre ces hameaux pour laisser derrière eux l'activité étouffante de villes trop densément peuplées. Cette proposition de loi vise à réintroduire dans les communes peu peuplées un liant essentiel entre les maires et les Français. Ces chevilles ouvrières que sont les secrétaires de mairie, qualifiées à juste titre de couteaux suisses par nos collègues rapporteurs au Sénat, méritaient de voir leur métier mis en lumière, car il comporte des zones d'ombre. En fonction des lieux, les catégories et les missions des fonctionnaires qui l'exercent varient. Sans uniformiser de manière trop rigide un métier au risque de le voir disparaître, les rapporteurs ont souhaité y apporter des modifi...

...précarisé et méprisé. Tout le monde souhaite revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le Sénat a d'ailleurs adopté à l'unanimité cette proposition de loi. Celle-ci constitue une première pièce dans la machine, mais des angles morts demeurent concernant les revalorisations salariales et la création d'un statut unique. Adopter ce texte en l'état reviendrait à s'arrêter au milieu du gué. Les secrétaires de mairie sont de véritables couteaux suisses, qui exercent des missions relevant de la comptabilité, des ressources humaines, du droit public et d'autres domaines encore. Alors qu'elles endossent régulièrement le rôle d'assistante sociale, ce sont les dernières personnes vers qui peuvent se tourner les citoyens en milieu rural, où les services publics ferment progressivement. D'ici à 2030, près d'un tier...

Maire d'une commune rurale durant vingt-deux ans, je peux parler en connaissance de cause du rôle des secrétaires de mairie, qui va bien au-delà des fonctions administratives et fait d'elles des couteaux suisses ou des moutons à cinq pattes, car elles doivent avoir des connaissances précises en matière de finances publiques, de mandatement, de règlement, de recensement, d'urbanisme ou d'état civil. Elles sont parfois aussi assistantes sociales, confidentes de la population, et assurent la mémoire du travail de la comm...

Je salue l'initiative du Sénat, dans un contexte de crise et de perte d'attractivité de la profession de secrétaire de mairie, qui souffre d'un manque de visibilité et de reconnaissance. Alors que plus de 1 900 postes sont vacants et près d'un tiers des agents en poste partiront à la retraite d'ici 2030, il est urgent de revaloriser ce statut. Les secrétaires de mairie participent à la fixation du budget et contrôlent son exécution. Ils sont responsables de la rédaction des documents administratifs, préparent et mettent en forme les actes officiels, élaborent et appliquent les décisions du conseil municipal, ou encore veillent à intégrer prioritairement les enjeux environnementaux, économiques et sociaux dans les différents projets. Ils sont l'appui à la fois t...

Nombre d'entre nous avons été maires d'une commune rurale et avons pu mesurer combien nos secrétaires de mairie sont indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux. Véritables couteaux suisses des petites communes, elles font preuve d'une grande polyvalence et restent, dans de nombreux territoires, les uniques interlocutrices de proximité pour les élus et les administrés. Malgré une présence dans plus de 29 000 communes et le caractère indispensable de ce métier, la fonction de secrétaire...

La proposition de loi qui nous est soumise traite d'un sujet essentiel et structurant pour le bon fonctionnement de nos services publics. Les secrétaires de mairie, en quasi-totalité des femmes, jouent dans près de 85 % des communes françaises un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, elles constituent souvent le premier contact de nos concitoyens avec le service public. Leurs missions variées et techniques ont évolué du fait de la numérisation des rapports avec l'administration et de la complexification des normes. Parmi...

La reconnaissance de la fonction de secrétaire de mairie est nécessaire et urgente. Dans les petites communes, les secrétaires de mairie, qui sont à 94 % des femmes, sont le premier contact de nos concitoyens avec la vie publique qui régit leur quotidien, avec l'administration et les services publics. Ce métier est essentiel à la vitalité des territoires ruraux. Ses missions sont souvent diverses et recoupent parfois celles des DGS des communes de plus grande taille. Les secrétaires de mairie des petites communes assistent les élu...

... en vigueur. Le constat du manque d'attractivité chronique du métier de secrétaire de mairie devient préoccupant, alors que leur rôle administratif est indispensable pour mener à bien les politiques locales décidées en conseil municipal. Leur rôle social est également important, grâce aux liens quotidiens tissés avec les citoyens, notamment les personnes âgées. Les syndicats et représentants des secrétaires de mairie insistent sur le besoin de reconnaissance de ces agents. Cette reconnaissance doit passer par la loi et ne pas rester symbolique. L'attractivité et la fidélisation de ces agents territoriaux passent aussi par une revalorisation salariale, ainsi que par une rénovation de leur carrière. Agissons rapidement. Nous avons dénombré 1 900 postes vacants, et 30 % de secrétaires en poste devraient partir ...

Le secrétaire de mairie exerce une fonction essentielle de la vie communale, requérant des compétences variées – administratives, techniques ou juridiques. C'est un maillon indispensable de nos communes rurales. Cette proposition de loi se fixe l'objectif de favoriser l'accès à un emploi de catégorie B pour les secrétaires de mairie qui relèvent de la catégorie C. C'est un noble objectif, mais ce texte manque d'ambition en maintenant au-delà de 2028 la possibilité de recruter des secrétaires de mairie en catégorie C. Il est paradoxal d'affirmer vouloir revaloriser le métier de secrétaire de mairie tout en maintenant une certaine précarité du poste. Si le seul argument pour justifier le maintien des recrutements en catégorie...

Je me réjouis que nous dressions un constat unanime de la situation que vivent les secrétaires de mairie, étant entendu que celle-ci est aussi diverse que les communes. Après cette étape de la commission, viendra celle de la séance, en présence du Gouvernement qui prendra ses responsabilités. J'ai bon espoir et je suis satisfaite de vous avoir entendus.

La commune est la cellule de base de notre démocratie, dans laquelle les secrétaires de mairie jouent un rôle particulier. Cette proposition de loi, qui vise à revaloriser leur statut, va dans le bon sens. Je regrette tout de même que les conditions de recevabilité au titre des articles 45 et 40 ne permettent pas d'examiner des propositions d'amendements concernant la prime de responsabilité, une promotion interne dérogatoire qui ne soit pas réservée aux seuls agents de catégorie C, la cré...

...i est difficile d'exercer ses fonctions et plus sa responsabilité est grande. Il est presque illégal d'envisager de continuer à recruter en catégorie C. Par ailleurs, si la rémunération est un élément d'attractivité, il faut aussi tenir compte des difficultés liées à l'isolement et des besoins de formation initiale et continue. Les centres de gestion doivent pouvoir organiser les liens entre les secrétaires de mairie.

Le débat sur l'attractivité, notamment la rémunération, est important. Mais ce qui me dérange n'est pas tant l'article 40 que l'éventuelle intervention dans la libre administration des collectivités territoriales. Si l'on décide d'augmenter les secrétaires de mairie, ce sont in fine les budgets des communes – et souvent les plus petites, déjà exsangues – qui auront à le financer. Pour autant, la pyramide des âges n'est pas favorable au renouvellement de la profession. Les collectivités devront s'inscrire dans un champ concurrentiel de recrutement et n'auront pas d'autre choix que de proposer des conditions plus favorables que par le passé. En cela, la...

Je veux rendre hommage à nos secrétaires de mairie et leur dire notre admiration. Si nous légiférons, c'est parce qu'elles ont pris la mesure du fait qu'elles devaient se montrer plus revendicatives compte tenu de la réalité de leur métier et de ce qu'elles représentent dans la commune, auprès des maires et des élus. Elles ont besoin de formation, d'un statut et que leur métier soit reconnu à part entière. La jeune génération prend légitimement s...

L'inflation des normes est un vrai sujet pour les secrétaires de mairie, pour les DGS, pour les maires et pour l'ensemble des élus. Il nous appartient de nous y atteler fermement. Par ailleurs, je respecte le principe de libre administration des collectivités, mais l'argument des moyens est facile. Ce sont souvent les secrétaires elles-mêmes qui freinent leur demande d'une meilleure rémunération. Quand on est élu, on fait des choix politiques et l'on peut faire celui...

Mon amendement d'appel, résultant de mes rencontres avec des secrétaires de mairie de ma circonscription, vise à permettre aux maires de communes de moins de 35 000 habitants d'embaucher directement en catégorie B, sans en faire une obligation. Dans ces petites communes, les secrétaires de mairie travaillent parfois seules, assumant une large palette de responsabilités, de l'urbanisme à l'état civil, sans la supervision d'un supérieur. Il est essentiel de reconnaître la nature ...