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Or, j'ai précisément déposé un amendement dans ce sens et il a été jugé irrecevable par les administrateurs ! Les députés du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi, qui est une avancée pour nos secrétaires de mairie, pour exprimer toute la considération qui leur est due. Mais nous comptons vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour faire sauter les verrous de la promotion interne. Toutes les secrétaires de mairie de catégorie C disposant de l'ancienneté suffisante et qui ont validé leur formation qualifiante doivent, dans l'année qui suit, être promues à la catégorie B. Ne nous décevez pas, mais surtout n...
...able au bon fonctionnement de notre démocratie. Songeons maintenant à l'étape suivante, en nous rapprochant de l'éducation nationale. Je voudrais en effet vous donner l'exemple de ce que je vois dans ma circonscription : alors que des lycées ruraux y proposent des cursus de brevet de technicien supérieur (BTS), dont les effectifs ont chuté car ces formations sont obsolètes, on ne peut former les secrétaires de mairie, tout simplement parce que le diplôme n'existe pas. Certes, de rares universités proposent bien quelques diplômes universitaires (DU) pour la promotion interne, notamment par la validation des acquis de l'expérience (VAE), mais il n'existe aucune formation spécifique au métier qu'on est en train de créer. Je vous appelle donc à vous rapprocher du ministère de l'éducation nationale pour que les é...
Ce soir, je veux penser à toutes les secrétaires de mairie et aux équipes municipales qui travaillent à leurs côtés. Certaines d'entre elles nous ont regardés ce soir et nous avons pu offrir une belle image de la représentation nationale. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes les avancées que nous avons pu réaliser ensemble. Je remercie aussi l'ensemble des groupes, avec lesquels nous avons pu travailler ces derniers mois, que ce soit en co...
La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à offrir une meilleure reconnaissance aux secrétaires de mairie qui – dois-je le rappeler ? – exercent une profession indispensable à l'administration d'un grand nombre de communes. Les secrétaires de mairie, qui sont très souvent des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. En fonction des besoins et des communes, elles sont agents d'état civil, gestionnaires des écoles et des opérations funéraires ; elles sont aussi chargées du personnel ou du budget...
...ègle de droit commun qui impose une proportionnalité entre les recrutements intervenant au titre de la promotion interne et les autres. Les conditions tenant à l'ancienneté et au grade seront ensuite à définir par décret. L'article 2, quant à lui, crée une autre voie de promotion interne, qui sera pérenne, grâce à la formation qualifiante. Par ailleurs, afin de favoriser la promotion interne des secrétaires de mairie, toutes catégories confondues, l'article 2 ter prévoit que les listes d'aptitudes comprennent une part minimale de fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, fixée par décret. S'agissant de la formation, l'article 2 ter A prévoit que le Gouvernement doit remettre un rapport sur la création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. En eff...
Si chacun peut apprécier le travail des secrétaires de mairie, les quatorze années que j'ai passées dans la fonction publique territoriale m'ont largement donné le temps de comprendre ce métier ô combien indispensable au bon fonctionnement de nos communes. Malheureusement, il devient de plus en plus difficile de recruter des secrétaires de mairie alors qu'elles sont un rouage essentiel de la vie communale. Il est indispensable de revaloriser le statut des s...
Vous l'avez sûrement constaté comme moi dans vos circonscriptions : la pénurie de secrétaires de mairie inquiète de plus en plus nos élus locaux et nos concitoyens. Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d'ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd'hui en poste, il était urgent que le Parlement s'empare du sujet pour répondre à la profonde crise de vocation qui frappe ce métier, pourtant indispensable au bon fonctionnement de nos services publics locaux. Leur titre est trompeu...
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : voilà la lourde tâche qui nous incombe aujourd'hui. Je parle de lourde tâche parce que les secrétaires de mairie jouent, dans près de 85 % des communes du territoire français, un rôle capital. Elles sont souvent le premier contact de nos concitoyens avec les services publics. Or parmi les 14 000 secrétaires de mairie que l'on compte aujourd'hui, 60 % ont plus de 50 ans et, d'ici à 2030, ce sera près d'un tiers de celles qui sont aujourd'hui en poste qui partiront à la retraite. Il est donc urgent d'agir : ...
L'expression « couteau suisse » est communément employée pour qualifier les secrétaires de mairie. Ces 23 000 personnes sont la première, parfois l'unique, interlocutrice de proximité pour les habitants, le point de contact pour l'accès aux droits et les démarches administratives, mais pas seulement. En effet, leurs missions sont larges et diversifiées : gestion du quotidien et des commissions, préparation du conseil municipal, suivi du budget, traitement des demandes d'urbanisme, constitutio...
...sant de la possibilité de recruter des contractuels pour les communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants, nous comprenons l'intérêt d'augmenter le vivier potentiel de personnes pouvant exercer le métier de secrétaire de mairie. Néanmoins, c'est une réponse de court terme. Enchaîner des CDD ne constitue pas une revalorisation. Nous devons plutôt chercher à atteindre l'objectif de recruter des secrétaires de mairie fonctionnaires. Le contrat ne peut être qu'un outil temporaire devant conduire à une entrée dans la fonction publique. Quelle meilleure manière de revaloriser ce métier si ce n'est justement en l'inscrivant dans le cadre protecteur de la fonction publique, qui permet une évolution de carrière, tant en matière de responsabilités exercées que de rémunération ? Je suis attaché à la fonction publiqu...
... prévoir une politique salariale globale, relative tant à l'organisation de carrière qu'à la rémunération. Enfin, une autre grande lacune du texte tient à l'absence de dispositions financières. Là encore, le texte examiné est moins-disant que la proposition de loi du groupe communiste du Sénat qui prévoyait la création d'un fonds de soutien aux communes pour la revalorisation de la situation des secrétaires de mairie. Une telle mesure favoriserait l'attractivité, en accompagnant l'avancement et l'augmentation de la rémunération. Ces observations, partagées par des élus locaux et des maires, doivent nous conduire à compléter ces mesures, dans le cadre d'un travail parlementaire qui serait mené ultérieurement, forts de l'évaluation de l'application du présent texte et des rapports du Gouvernement.
Cela a été dit, et chacun en convient : les secrétaires de mairie sont de véritables piliers de la vie communale. En ma qualité d'élu d'une circonscription rurale de 126 communes, dans le département de l'Allier, dont l'immense majorité ne compte pas plus de quelques centaines d'habitants, je mesure, lors de chaque réunion avec les maires, le lien essentiel, décisif, organique qui existe entre le maire et le secrétaire de mairie, et la relation de confiance et ...
...iers de personnes, dont le travail discret, quotidien, constitue le fondement même, essentiel, de notre démocratie communale. Depuis longtemps, nous faisons le constat du manque d'attractivité chronique du métier de secrétaire de mairie, alors même qu'il est indispensable à la vie de nos communes. Nous connaissons tous le besoin de reconnaissance de ces agents. Les syndicats et représentants des secrétaires de mairie nous l'ont bien souvent rappelé. Cette reconnaissance doit passer par la loi, bien entendu, et ne pas rester symbolique. L'attractivité et la fidélisation de ces agents territoriaux passent également par une revalorisation salariale, ainsi que par une réorganisation du déroulement de leur carrière. Nous voulons alerter sur la nécessité d'agir rapidement, sans se contenter de petits pas, dans la ...
...sécurité, l'application du RGPD – règlement général sur la protection des données –, les archives, le scolaire. La secrétaire de mairie s'occupe aussi du lampadaire qui tombe en panne, de la dératisation, de l'horloge de l'église, de la téléphonie, des statistiques à destination de l'Insee – et j'en passe. Comme nombre d'entre vous, dans la perspective de l'examen de ce texte, j'ai rencontré les secrétaires de mairie de ma circonscription. Je soulignerai d'abord à quel point ces femmes – car je n'ai, pour ma part, rencontré que des femmes – étaient enthousiastes à l'évocation de leur métier. C'est suffisamment rare pour être souligné : elles aiment profondément ce qu'elles font. Outre cet enthousiasme, parmi les nombreuses difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mission, elles citent tout d'abord la ...
...ices de proximité, nos territoires ruraux, nos terroirs, sont les grands oubliés de politiques par trop centralisées, alors même que 33 % de nos compatriotes y vivent. Aussi nous réjouissons-nous qu'une proposition de loi contribue à revaloriser ces artisans d'une certaine cohésion sociale dans nos villages, ces points d'appui précieux des maires, exerçant un métier aux fonctions multiples : les secrétaires de mairie. Le groupe Rassemblement National votera donc ce texte de bon sens. Si rien n'est fait, une profession valeureuse autant qu'un maillon essentiel entre le maire et ses administrés risque de disparaître. Avec plus de 1 900 postes qui attendent d'être pourvus et une pyramide des âges particulièrement défavorable, le métier de secrétaire de mairie est en péril : en 2020, il a été couronné du titre d...
Cessons d'invisibiliser les secrétaires de mairie : ils incarnent, cela a été répété maintes fois, les maillons incontournables de la vie communale et les garants de la démocratie locale. Reconnaissons la complexité de leur travail, revalorisons leur statut – ce qui passe nécessairement par un changement de l'intitulé de leur poste –, augmentons leur salaire et dynamisons les grilles indiciaires pour améliorer les pensions de retraite. Ces femm...
Cette proposition ressemble à un signe positif à destination des communes et des secrétaires de mairie, mais elle ne répond pas à son objectif initial : favoriser l'attractivité du métier. Cela demanderait une formation solide, une réelle reconnaissance, une juste revalorisation des salaires comme de l'ensemble des grilles indiciaires des catégories B et A, c'est-à-dire une augmentation du budget des collectivités locales.
Notre démocratie est faite de femmes et d'hommes dont nous oublions trop souvent l'existence et qui sont pourtant essentiels. Nos secrétaires de mairie font partie de ces rouages vitaux qui soutiennent un pan entier de notre démocratie locale. Dans chaque commune de France, jusqu'à la plus petite d'entre elles, elles accueillent nos concitoyens, les conseillent, accompagnent le maire et les élus, bâtissent le budget, réalisent et sécurisent nombre d'actes d'état civil. Chaque semaine, elles digèrent le dur régime des normes et circulaires dont l...
Nous sommes quelques-uns à savoir que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu agir comme nous l'avons fait, au service de l'intérêt général. Monsieur le ministre, lors de votre récente visite dans le Lot, vous avez pu constater non seulement leurs responsabilités et leur dignité mais aussi leur détermination. Vous avez sûrement, comme moi, retenu autre chose : une loi bavarde ou superficielle ne les trompera pas. Parce qu'elles sont des actrices de ...
Je commencerai mon propos comme M. Pradié a achevé le sien : en exprimant mon respect pour les 23 000 secrétaires de mairie que compte notre pays, en particulier celles des 177 communes de ma circonscription.