Interventions sur "secrétaires de mairie"

Une fois n'est pas coutume, nous ne sommes pas d'accord. La création d'un statut d'emploi pour les secrétaires de mairie a été longuement discutée au Sénat et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a longuement réfléchi à la question, n'y est pas favorable. En effet, un tel statut n'est pas nécessairement valorisant pour les fonctionnaires, qui l'occupent par détachement notamment. Or l'objectif de la proposition de loi est précisément de favoriser l'attractivité du métier de se...

...xerçant la fonction de secrétaire de mairie. Ceux-ci pourront ainsi, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié, être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Cette disposition contribue donc à la revalorisation d'un métier en tension, ce qui est, bien entendu, souhaitable. Le groupe RN est favorable à cette forme de plan de requalification qui s'adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction. Il peut en effet contribuer non seulement à améliorer l'attractivité d'un métier grandement utile dans nos territoires, notamment les plus ruraux, mais aussi à reconnaître les agents pour ce qu'ils sont : les chevilles ouvrières de la vie communale. Or il est essentiel et urgent de revaloriser drastiquement ce corps de métier trop longtemps délaissé. À cet égard, la requ...

On a longuement parlé du rôle central des secrétaires de mairie. Je voudrais évoquer ici la difficulté de leur job,…

Il y a une dimension fondamentale qui n'a pas été évoquée depuis le début de nos débats : c'est la totale confiance qui règne entre les secrétaires de mairie et l'exécutif d'une collectivité. Le dispositif de promotion interne qui figure dans la proposition de loi va dans le bon sens : il importe de prendre en compte les acquis de l'expérience et le mérite. Toutefois, je trouve dommage que nous perdions un an. J'aurais souhaité, comme M. Cazeneuve, que la date soit avancée au 31 décembre 2026 afin de donner une perspective de promotion plus proche aux...

Monsieur le ministre, je pense comme vous qu'il faut aller vite car il y a des secrétaires de mairie de grande qualité qui attendent cette reconnaissance. Maintenant, je peux comprendre les contraintes qui s'imposent aux collectivités territoriales et la nécessité de leur laisser davantage de temps. J'aurais préféré que vous sous-amendiez l'amendement du groupe Renaissance.

L'article 2 contient l'une des mesures les plus attendues par les secrétaires de mairie et je souscris à 100 % à cette volonté de créer une nouvelle voie de promotion interne. Les chiffres montrent que la grande majorité des secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie C. Beaucoup aspirent bien légitimement à accéder à la catégorie supérieure, la catégorie B, ce qui n'est pas qu'une question de symbole, compte tenu des rémunérations très basses qu'ils touchent. La promotion i...

Par cet amendement, les députés du groupe LFI – NUPES formulent le souhait que les secrétaires de mairie puissent accéder au cadre d'emploi de la catégorie B sans passer par la case de la formation qualifiante. En effet, les secrétaires de mairie, qui exercent parfois en catégorie C depuis de nombreuses années, sont la clef de voûte des mairies des petites communes. Accomplissant des missions relevant de la comptabilité, des ressources humaines, du droit public et du secrétariat, elles s'adaptent en...

Le CNFPT, qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, est principalement dédié à la formation de ces agents. C'est pourquoi il apparaît légitime que la charge de dispenser une formation qualifiante aux secrétaires de mairie lui revienne. Cette proposition correspond d'ailleurs à une attente des élus de terrain, en l'occurrence de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et j'espère que la demande des édiles directement concernés saura retenir votre attention.

...i assument déjà cette mission, ou en ont l'intention, ne pourront pas le faire. Toutefois, il nous paraît essentiel que les secrétaires généraux de mairie, qui souffrent beaucoup d'isolement et d'une absence d'offres de formation, sachent que les centres de gestion sont là pour animer le réseau et apporter une forme de solidarité et d'aide à la mutualisation, particulièrement nécessaire pour les secrétaires de mairie qui exercent dans des communes de campagne. C'est pourquoi je remercie la rapporteure d'avoir accepté de défendre un amendement permettant de valoriser l'action des centres de gestion – structures identifiées et qui fonctionnent bien –, en rétablissant le caractère obligatoire de leurs missions d'animation du réseau des secrétaires généraux de mairie.

...u départ, à ceux qui ont la chance de bénéficier d'animations organisées par des EPCI ou, parfois, à un échelon autre que celui du département. En revanche, grâce à cet amendement, nous faisons en sorte de supprimer les trous dans la raquette, pour reprendre l'expression qu'employait notre collègue Laure Miller en parlant de sa circonscription, et d'assurer, partout, une animation des réseaux des secrétaires de mairie.

Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission. Depuis hier, nous soulignons tous que l'isolement est l'une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les secrétaires générales de mairie. Même si nous voyons parfois, dans nos circonscriptions, des réseaux se mettre naturellement en place entre secrétaires de mairie, ce n'est pas le cas partout. La question se pose également, a fortiori, pour les nouvelles secrétaires de mairie qui se trouvent très esseulées. L'idée est donc de donner cette compétence obligatoire aux centres de gestion, puisqu'ils nous semblent être les bons organes pour animer les réseaux de secrétaires de mairie, éviter l'isolement et permettre l'échange de bonnes pratiques entre a...

Cet amendement réaffirme les responsabilités des centres de gestion en matière d'animation du réseau des secrétaires de mairie. Il ne fait en aucun cas obstacle au maintien des initiatives existantes provenant d'autres acteurs, d'autant que nous devons préserver les équilibres territoriaux qui permettent aux secrétaires de dialoguer entre elles. C'est pourquoi je vous invite à adopter ces amendements identiques.

Attachés à un service départemental de proximité, nous souhaitons rétablir la mission des centres de gestion en matière d'animation du réseau des secrétaires de mairie. C'est un élément très important qui est ressorti des auditions que nous avons menées sur ce sujet.

Nous partageons tous, quelles que soient nos étiquettes politiques, le constat que nos secrétaires de mairie souffrent d'une forme de solitude. J'emploie le pronom « nos » non pas pour traduire la possession mais dans un sens affectif, parce que nous sommes nombreux, ici, à avoir travaillé avec des secrétaires de mairie dans des petites communes et à avoir constitué avec elles un duo, doté souvent de peu de moyens et de peu de facilités. Elles souffrent de solitude, disais-je, et ne savent pas trop comm...

... généraux de mairie et les services de la préfecture. L'intérêt de cette mesure est double : d'une part, les services de l'État pourront présenter les politiques publiques et les outils associés, d'autre part, ils pourront recueillir les retours du terrain quant à l'efficience et à la complexité administrative de ces outils. L'amendement vise ainsi à faciliter la collaboration entre l'État et les secrétaires de mairie.

Comme M. Cazeneuve, j'estime nécessaire de retisser le lien et de renforcer la proximité entre la préfecture et les secrétaires de mairie. En effet, le travail considérable qu'accomplissent les secrétaires de mairie – nombre d'entre vous l'ont décrit – leur vient des préfectures, sous la forme de courriels, de circulaires ou de réglementations à appliquer, par exemple lors de la construction de dossiers d'urbanisme devant être soumis à la direction départementale des territoires (DDT).

Chaque année, on leur ajoute des tâches supplémentaires telles que l'instauration des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables créées par la loi du 10 mars 2023 ou encore la création d'un plan communal de sauvegarde (PCS). Il serait donc souhaitable que les préfectures prennent régulièrement contact avec les secrétaires de mairie pour les informer au sujet de ces outils. Or ce n'est pas le cas. En 2019, nous avons créé à cette fin l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, mais celle-ci est totalement méconnue des maires. Pourquoi ne pas s'appuyer sur ses équipes pour tisser des liens avec les secrétaires de mairie ?

Il vise à ramener à six mois le délai dans lequel les secrétaires de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation après leur entrée en fonction. Il convient en effet de raccourcir ce délai pour que les secrétaires de mairie soient en mesure d'exercer leur métier le plus vite possible. Surtout dans les communes de moins de 500 habitants, le recrutement d'une secrétaire de mairie doit porter rapidement ses fruits pour le maire et ses administrés. Un délai de six mois ...

...bois. Nous proposons que la formation soit réalisée dans un délai de six mois, non d'un an, à compter de la prise de poste. Il importe en effet que ces agents polyvalents reçoivent une formation adaptée dès le début de leur activité, et que celle-ci soit dispensée par le CNFPT, le mieux à même d'assurer une telle formation. Il s'agit d'ailleurs d'une revendication partagée par les associations de secrétaires de mairie, par l'AMF et par la CGT.

Il vise à mettre l'accent sur le tutorat lors de la formation initiale des secrétaires de mairie. Nous pourrions même aller plus loin car, étant donné les vagues de recrutements qui devront compenser les départs à la retraite à venir, il ne faut négliger aucune voie de formation. Je pense par exemple que l'apprentissage, que nous avons considérablement développé dans le secteur privé, mais qui reste encore à développer dans la fonction publique, ou encore la formation en alternance accueilli...