Interventions sur "secrétaires de mairie"

Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier. D'ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir 8 000 postes. Le défi est donc immense. Aussi ne pouvions-nous pas accepter le statu quo et laisser dans l'impasse près de 30 000 communes. De fait, le métier de secrétaire de mairie est un métier en tension – l'expression est, paraît-il, d'actualité. Les nouveaux recrutements ne se feront qu'à condition de mieux considérer les perso...

Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu'en vue des recrutements à venir. Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grandes ambitions. Elle n'est cependant qu'une première étape vers la revalorisation durable du métier de secrétaire de mairie. Bien que je regrette la politique des petits pas, ce texte…

…permet de premières réelles avancées. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d'entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mairie ; en retour, ne les décevons pas, car elles comptent sur nous.

... d'acuité en raison des départs à la retraite. En 2022, 60 % des agents occupant cette fonction avaient plus de 50 ans. Pour répondre à cette situation inquiétante, le texte envisage une triple revalorisation du métier, sous un angle statutaire, mais aussi du point de vue de la rémunération et des compétences. Les remontées de terrain, ainsi que les réponses au questionnaire que j'ai adressé aux secrétaires de mairie de ma circonscription pour recueillir leur avis sur ces dispositions, ont montré que la création de plusieurs voies de promotion interne – en particulier de la catégorie C vers la catégorie B – est plébiscitée, tout comme l'amélioration des conditions d'exercice et l'accès à la formation initiale et continue – qui est indispensable. Ce texte peut pleinement répondre aux attentes ; c'est pourquoi ...

...ecrétaire général de mairie, revalorise le statut de secrétaire de mairie au niveau de celui de secrétaire général. Cette revalorisation est la bienvenue et nous sommes favorables à cet article. Tout ce qui va dans le sens des intérêts des maires et de ces métiers en tension est le bienvenu. Cependant nous pouvons aller plus loin : c'est pourquoi je défendrai un amendement visant à mutualiser les secrétaires de mairie entre petites communes dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Étant élu dans une circonscription comptant de nombreuses communes rurales, comme une grande partie d'entre vous, je suis persuadé que les amendements que je défendrai feront consensus.

.... Cette mesure vous avait été demandée par les sénateurs et vous aviez alors sollicité un temps de réflexion. Nous nous sommes vus à plusieurs reprises depuis la réunion de la commission des lois au cours de laquelle nous avions évoqué le sujet et expliqué à quel point cette disposition était attendue. Le député Mandon l'a indiqué : le simple fait de parler de ce sujet cette semaine a soulagé les secrétaires de mairie. Je vous remercie donc de votre écoute, monsieur le ministre, et de cette grande avancée.

Je vous remercie de cette clarification, car le rôle et les responsabilités des secrétaires de mairie ne relèvent pas de la catégorie C, mais au minimum de la catégorie B. Revaloriser ce métier redonnera de la prestance et de la reconnaissance à tous les secrétaires de mairie.

Je souhaite remercier le Gouvernement pour cette belle avancée. Cet amendement est le fruit d'un consensus entre la rapporteure et les différents groupes, notamment ceux de la majorité. Il faut revenir à l'objet de la proposition de loi : la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Le texte prévoit plusieurs moyens de faire progresser les secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B, mais nous étions au milieu du gué puisqu'il était encore possible de recruter des agents de catégorie C pour exercer ces fonctions. L'amendement vise à imposer, à l'avenir, le recrutement de secrétaires de mairie en catégorie B ou A ; c'est un beau progrès.

Nous sommes sur la même ligne. L'amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'un recrutement de secrétaires de mairie parmi les agents de catégorie B et de catégorie A, à partir de 2028. L'objectif est, bien entendu, de revaloriser ce métier et, par la même occasion, la rémunération de ces agents. Lors de la discussion générale, j'ai dit que la reconnaissance envers les secrétaires de mairie devait non seulement passer par la loi, mais également par la revalorisation de leur statut et la rénovation de leur carr...

...rions aller plus loin dans le cadre de la navette. En l'état, il ne sera plus possible de recruter des agents de catégorie C, mais il restera possible de recruter des agents de catégorie B, notamment des rédacteurs. Nous proposons que dans les communes de plus de 2 000 habitants, seuls des agents de catégorie A soient recrutés. Cet amendement va dans le bon sens, compte tenu des missions que les secrétaires de mairie accomplissent dans des domaines très variés – comptabilité, paie, cadastre, urbanisme, opérations funéraires. Ce sont à la fois de véritables couteaux suisses et les personnes de confiance qui soutiennent le maire et l'exécutif. Cette avancée est largement méritée.

Il est difficile, d'un côté, de soutenir que nous devons être du côté des secrétaires de mairie, et, de l'autre, de demander que l'État compense toute revalorisation. L'État, c'est nous tous. Lorsqu'on exerce les fonctions de maire, on sait qu'on a des choix politiques à faire : mener telle ou telle action, mais aussi décider ou non d'augmenter son personnel. J'ai pleinement confiance dans les élus locaux. Lorsque l'on compare les taux de fiscalité des communes qui disent ne pas avoir les ...

...mmunes, notamment rurales. C'est pourquoi nous souhaitons ouvrir le débat en proposant de la remplacer par celle d'« attaché d'administration communale ». Lors des auditions que j'ai menées en amont de l'examen de la proposition de loi, j'ai notamment eu l'occasion d'échanger avec Noémie, secrétaire de mairie dans le Tarn, qui est à l'initiative de la création de l'association départementale des secrétaires de mairie. Face à l'isolement, ces femmes – pour rappel, ce métier est exercé à 94 % par des femmes – s'organisent pour échanger des bonnes pratiques, à l'origine sur un célèbre réseau social, dorénavant au sein de ce type d'associations. Solidaires, elles se rendent disponibles pour effectuer des remplacements ponctuels. Si je suis fière de constater une telle entraide dans mon département, je déplore qu...

Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2, qui ouvre le droit aux secrétaires de mairie d'exercer à temps partiel ou non complet dans les communes de moins de 3 500 habitants. Vous le savez, car vous êtes nombreux à avoir exercé auparavant la fonction de maire, les secrétaires de mairie travaillent parfois dans quatre mairies différentes et consacrent une partie de leur salaire à l'achat de carburant, dans les zones où l'offre de transports est faible voire inexistante. Nous nous o...

Alors que 30 % des secrétaires de mairie travaillent à temps partiel, les 70 % restants cumulent des heures, travaillant dans deux, trois voire davantage de communes pour parvenir à un temps complet. Le temps partiel ne doit pas être la norme. Nous sommes conscients que ce n'est pas le travail en mairie qui manque, mais bien les moyens budgétaires ; c'est leur insuffisance qui prive les plus petites communes de la possibilité de dispos...

…en expliquant qu'il y a autant de communes différentes que de communes en France. En vérité, il y a surtout une myriade de communes de 80 ou 150 habitants. S'il devait y avoir des secrétaires de mairie à temps plein dans ces communes, la bureaucratie aurait encore largement progressé dans notre pays. Obliger les maires à embaucher des secrétaires à temps plein paraît dangereux, d'abord car certains seront tentés de précipiter des fusions de communes en regroupant leur administration. J'espère que ce n'est pas l'objet de cet amendement. En tout cas c'est hors de question.

...mpte vos remarques, madame la rapporteure. Les plus petites communes ne disposant pas des ressources budgétaires pour embaucher une personne à temps complet sur un poste de secrétaire général de mairie – ce n'est pourtant pas le travail administratif qui manque ! –, nous devons surmonter une contrainte financière et encourager, comme vous l'a suggéré M. le ministre, la mutualisation des postes de secrétaires de mairie au sein d'un même EPCI. Ainsi, nous réduirons les distances et les temps de trajet des agents. Avec cet amendement, nous voulons inscrire cette pratique dans la loi pour lui conférer une assise plus solide.

Les secrétaires de mairie ont beau être absolument essentiels aux communes, elles en manquent cruellement. Ce fonctionnaire participe à la fixation du budget et contrôle son exécution, rédige les documents administratifs, prépare et met en forme les actes officiels, les actes d'état civil, les délibérations du conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux. Il est également chargé de la mise à jour des listes électora...

Merci de rappeler à quel point les secrétaires de mairie sont utiles, mais cet amendement est satisfait, comme le précédent. Demande de retrait, ou avis défavorable.

On remet en cause mes propos. Tous les EPCI ne permettent pas de mutualiser des secrétaires de mairie.

La revalorisation d'un métier passe, certes, par une augmentation de salaire – on a évoqué cette dimension à propos du grade auquel les agents sont recrutés –, mais aussi par la reconnaissance des personnes qui l'exercent et des responsabilités qui leur sont confiées. Or on a mentionné à plusieurs reprises la diversité des fonctions remplies par les secrétaires de mairie – désormais secrétaires généraux de mairie : ils sont chargés de l'élaboration des budgets, du suivi de leur exécution et, bien souvent, de l'encadrement des personnels, en particulier dans les petites communes. Nous vous proposons donc, par cet amendement élaboré avec l'Association des maires de France, de classer l'emploi de secrétaire général de mairie dans la catégorie des emplois spécifique...