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L'expression « couteau suisse » est communément employée pour qualifier les secrétaires de mairie. Ces 23 000 personnes sont la première, parfois l'unique, interlocutrice de proximité pour les habitants, le point de contact pour l'accès aux droits et les démarches administratives, mais pas seulement. En effet, leurs missions sont larges et diversifiées : gestion du quotidien et des commissions, préparation du conseil municipal, suivi du budget, traitement des demandes d'urbanisme, ...
Cela n'en est pas pour autant moins sidérant. Enfin ! Enfin, la représentation nationale s'intéresse à ces premières agentes du service public. Ce texte nécessaire est le bienvenu. Fruit d'un travail bicaméral, il vise à apporter une meilleure considération au métier de secrétaire de mairie et à répondre en partie aux difficultés de recrutement rencontrées par les communes. Nous connaissons toutes et tous un ou une maire qui s'est retrouvé, durant une période plus ou moins longue, sans ces précieuses alliées. Ainsi, au mois de mars dernier, 1 900 postes étaient vacants. Ces enjeux sont, en fait, les deux faces d'une même pièce. Nous parviendrons à revaloriser ce métier à ...
...ectivités ne sont pas responsables de la crise des vocations, que l'on constate ailleurs dans le public. Refuser la révision des grilles indiciaires et l'augmentation nécessaire du point d'indice, ne pas améliorer les conditions de travail et délaisser les services publics, cela a des conséquences. Par ailleurs, nous regrettons que la proposition de loi n'ait pas créé un cadre d'emplois dédié au secrétaire général de mairie, contrairement au texte proposé par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) au Sénat. Une telle disposition permettait pourtant de prévoir une politique salariale globale, relative tant à l'organisation de carrière qu'à la rémunération. Enfin, une autre grande lacune du texte tient à l'absence de dispositions financières. Là encore, le texte examiné est ...
Cela a été dit, et chacun en convient : les secrétaires de mairie sont de véritables piliers de la vie communale. En ma qualité d'élu d'une circonscription rurale de 126 communes, dans le département de l'Allier, dont l'immense majorité ne compte pas plus de quelques centaines d'habitants, je mesure, lors de chaque réunion avec les maires, le lien essentiel, décisif, organique qui existe entre le maire et le secrétaire de mairie, et la relation de co...
Enfin, nous regrettons que le texte n'aborde pas, ou si peu, la question centrale de la revalorisation salariale, incontournable dans le cadre du renforcement de l'attractivité du métier. Elle mérite d'être prévue dans la proposition de loi. Cette proposition de loi n'épuisera pas, à elle seule, la totalité des sujets liés au métier de secrétaire de mairie. Beaucoup d'entre eux sont de nature réglementaire et relèvent donc de la responsabilité du Gouvernement. Elle illustre cependant une prise de conscience et contient des avancées appréciables. Aussi le groupe GDR – NUPES se prononcera-t-il en faveur de son adoption.
... est en effet très attendue, notamment dans les petites communes, par les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux qui exercent en zone rurale. Je veux rendre hommage à ces milliers de personnes, dont le travail discret, quotidien, constitue le fondement même, essentiel, de notre démocratie communale. Depuis longtemps, nous faisons le constat du manque d'attractivité chronique du métier de secrétaire de mairie, alors même qu'il est indispensable à la vie de nos communes. Nous connaissons tous le besoin de reconnaissance de ces agents. Les syndicats et représentants des secrétaires de mairie nous l'ont bien souvent rappelé. Cette reconnaissance doit passer par la loi, bien entendu, et ne pas rester symbolique. L'attractivité et la fidélisation de ces agents territoriaux passent également par u...
...dages qui traduisent le niveau de confiance de nos concitoyens envers leurs institutions donne le vertige. Il existe cependant une institution, un acteur de la démocratie, qui résiste à cette défiance quasi généralisée : la commune et, à sa tête, le maire. Aux côtés du maire et des élus municipaux, on trouve un personnage discret, mais non moins central et essentiel dans nos communes rurales : le secrétaire de mairie. Sous la responsabilité des élus, les secrétaires doivent pour ainsi dire tout gérer : les élections, l'état civil, l'urbanisme, la comptabilité, les réunions du conseil municipal, la communication, le cadastre, les concessions, le bulletin municipal, les fêtes et les cérémonies, et ce que cela implique en matière de déclarations et de plans de sécurité, l'application du RGPD – règleme...
...ices de proximité, nos territoires ruraux, nos terroirs, sont les grands oubliés de politiques par trop centralisées, alors même que 33 % de nos compatriotes y vivent. Aussi nous réjouissons-nous qu'une proposition de loi contribue à revaloriser ces artisans d'une certaine cohésion sociale dans nos villages, ces points d'appui précieux des maires, exerçant un métier aux fonctions multiples : les secrétaires de mairie. Le groupe Rassemblement National votera donc ce texte de bon sens. Si rien n'est fait, une profession valeureuse autant qu'un maillon essentiel entre le maire et ses administrés risque de disparaître. Avec plus de 1 900 postes qui attendent d'être pourvus et une pyramide des âges particulièrement défavorable, le métier de secrétaire de mairie est en péril : en 2020, il a été couronné...
Cessons d'invisibiliser les secrétaires de mairie : ils incarnent, cela a été répété maintes fois, les maillons incontournables de la vie communale et les garants de la démocratie locale. Reconnaissons la complexité de leur travail, revalorisons leur statut – ce qui passe nécessairement par un changement de l'intitulé de leur poste –, augmentons leur salaire et dynamisons les grilles indiciaires pour améliorer les pensions de retraite...
Cette proposition ressemble à un signe positif à destination des communes et des secrétaires de mairie, mais elle ne répond pas à son objectif initial : favoriser l'attractivité du métier. Cela demanderait une formation solide, une réelle reconnaissance, une juste revalorisation des salaires comme de l'ensemble des grilles indiciaires des catégories B et A, c'est-à-dire une augmentation du budget des collectivités locales.
Notre démocratie est faite de femmes et d'hommes dont nous oublions trop souvent l'existence et qui sont pourtant essentiels. Nos secrétaires de mairie font partie de ces rouages vitaux qui soutiennent un pan entier de notre démocratie locale. Dans chaque commune de France, jusqu'à la plus petite d'entre elles, elles accueillent nos concitoyens, les conseillent, accompagnent le maire et les élus, bâtissent le budget, réalisent et sécurisent nombre d'actes d'état civil. Chaque semaine, elles digèrent le dur régime des normes et circula...
Nous sommes quelques-uns à savoir que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu agir comme nous l'avons fait, au service de l'intérêt général. Monsieur le ministre, lors de votre récente visite dans le Lot, vous avez pu constater non seulement leurs responsabilités et leur dignité mais aussi leur détermination. Vous avez sûrement, comme moi, retenu autre chose : une loi bavarde ou superficielle ne les trompera pas. Parce qu'elles sont des a...
Je commencerai mon propos comme M. Pradié a achevé le sien : en exprimant mon respect pour les 23 000 secrétaires de mairie que compte notre pays, en particulier celles des 177 communes de ma circonscription.
...ublique territoriale. Elles se sont adaptées au développement de l'intercommunalité et, monsieur le ministre – cela a été dit par notre collègue communiste –, aux nouvelles faiblesses de l'État dans le cadre de ses missions territoriales, notamment en matière d'ingénierie. Je pense au ministère qui sait mieux inventer des textes que résoudre les problèmes : celui de l'environnement. Pourtant, la secrétaire de mairie reste le parent pauvre de notre organisation administrative. Aussi cette proposition de loi est-elle un bon texte, pour lequel je voterai. Elle présente, certes, des insuffisances, qui ont été relevées par nombre d'orateurs – pour ne pas dire tous. Avant d'avoir connaissance de l'initiative du Sénat, j'avais moi-même travaillé à une proposition de loi sur le sujet avec un groupe de sec...
... pour prétendre au reclassement en catégorie B, renvoyé à un décret, nous aurions pu avoir davantage de précisions. Les conditions d'ancienneté ne sont pas fixées à ce jour et la part dite minimale des listes d'aptitude nous demeure inconnue. N'est pas non plus évoqué – nous en avons déjà discuté, monsieur le ministre – le seuil horaire minimal en deçà duquel une commune ne peut pas recruter une secrétaire de mairie. Parmi les 177 communes de ma circonscription, certaines n'en emploient une que quelques heures. Ce n'est pas possible ! En 2023, un seuil minimal est nécessaire. La question relève-t-elle du domaine de la loi ou du domaine du règlement ? Je l'ignore. En tout état de cause, nous devons avancer sur ce point.
…on a souvent considéré que les progrès dont pourraient bénéficier les secrétaires de mairie feraient peser des contraintes supplémentaires sur les collectivités locales. La dynamique doit ne faire que des gagnants ; on ne peut pas rester dans une opposition systémique entre les uns et les autres.
Nous examinons la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Cette proposition de loi vise à reconnaître une profession indispensable à l'administration des communes. Les professions essentielles ne sont pas systématiquement reconnues ; c'est pour corriger une partie de cette injustice que ce texte vise à revaloriser le métier des secrétaires de mairie. Ces derniers, qui sont en général des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. Ils sont, en fonction des besoins et des communes, agents d'état civil, gestionnaires des écoles, des opérations funéraires ou du personnel, juristes, responsables des marchés, chargés du budget – je pourrais continuer longuement tant la liste de leurs missions est longue. Être secrétaire de mairie,...
... de notre identité. Elle est souvent étroitement liée à notre histoire familiale et personnelle. C'est aussi, comme le disait Jacques Chirac, le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités. C'est la cellule de base de nos démocraties. Dans nos communes rurales, le personnage central qui se tient aux côtés des maires et des élus municipaux est la secrétaire de mairie. Pardon de féminiser ce métier, mais l'écrasante majorité étant des femmes, je me permets de parler d'elles. Ces secrétaires de mairie n'ont de secrétaires que le nom. Elles gèrent les élections, l'état civil, l'urbanisme, la comptabilité, les réunions du conseil municipal, la communication, le cadastre, les concessions, le bulletin municipal, les fêtes et les cérémonies avec ce qu'ell...
...ices leur porte un grave préjudice et contribue à faire fuir les générations plus jeunes, souvent des familles, qui cherchent à rejoindre ces hameaux pour laisser derrière eux l'activité étouffante de villes trop densément peuplées. Cette proposition de loi vise à réintroduire dans les communes peu peuplées un liant essentiel entre les maires et les Français. Ces chevilles ouvrières que sont les secrétaires de mairie, qualifiées à juste titre de couteaux suisses par nos collègues rapporteurs au Sénat, méritaient de voir leur métier mis en lumière, car il comporte des zones d'ombre. En fonction des lieux, les catégories et les missions des fonctionnaires qui l'exercent varient. Sans uniformiser de manière trop rigide un métier au risque de le voir disparaître, les rapporteurs ont souhaité y apporter...