Interventions sur "scolaire"

Il est similaire, mais concerne cette fois les lycées. Il vise à rétablir les 2 371 postes supprimés depuis 2017. Certes, une baisse des effectifs scolaires est à prévoir, mais nous vous invitons à en profiter pour améliorer le taux d'encadrement. Même si ce n'est pas l'objet de l'amendement, je profite de l'occasion pour vous suggérer de profiter de la baisse des effectifs scolaires pour augmenter le nombre de professeurs remplaçants. En effet, il est essentiel d'assurer la continuité pédagogique. J'en veux pour exemple les heures de philosophie n...

Il tend à revenir sur la baisse de 484 ETP dans le second degré public, programmée pour la rentrée 2024 en prévision de la diminution des effectifs scolaires, en dédiant 24 millions d'euros de crédits supplémentaires au recrutement de professeurs dans le secondaire. Nous connaissons tous les conditions de travail des enseignants et des élèves dans les collèges ; il me paraît donc opportun de dépenser 24 millions d'euros pour réduire le nombre d'élèves par classe.

Notre commission se penche ce matin sur la mission budgétaire relative à l'enseignement scolaire. Nous allons donc évoquer les moyens dévolus à l'école et, plus particulièrement, à la valorisation de nos enseignants. Au préalable, je souhaite faire part de notre soutien affectueux à la communauté éducative durement éprouvée par le terrorisme islamiste. Il n'est pas vain d'évoquer ici la mémoire de Dominique Bernard et de Samuel Paty, qui nous rappelle le sens de notre combat pour la Républiq...

...in qu'aucune classe du premier degré ne dépasse dix-neuf élèves. Les besoins de l'élève relatifs à ses conditions d'apprentissage et à son bien-être à l'école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l'élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C'est par davantage de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire, à lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire. Seules des classes moins surchargées et la crise de la Covid-19 l'a prouvé  permettront un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé. Contrairement à ce que propose le Gouvernement, qui supprime encore 2 500 postes cette année, la baisse de la démograph...

L'avis sera défavorable sur ces amendements. Au regard de ce que je disais en introduction, nous sommes loin de suivre la tendance baissière de la démographie scolaire. Si vous regardez le schéma d'emplois, vous constaterez qu'il est certes légèrement négatif, mais que cette baisse n'est absolument pas proportionnelle à la baisse du nombre d'élèves. À la rentrée prochaine, et pour s'en tenir au premier degré, 63 000 enfants de moins entreront en primaire. Si nous faisions coïncider cette démographie avec le nombre de postes d'enseignants, il faudrait supprimer ...

Cet amendement propose que l'Éducation nationale mette à disposition des élèves d'école élémentaire des fournitures scolaires. Le coût des fournitures scolaires a encore augmenté en 2023, atteignant 233 euros par famille. Nous considérons que l'Éducation nationale devrait prendre en charge ces dépenses. Il s'agit d'une mesure de pouvoir d'achat pour les ménages, mais également d'égalité pour tous les élèves de France.

Il me semble que l'État a pris la mesure de l'augmentation du coût de la vie, et en particulier de l'augmentation du coût des fournitures scolaires avec la revalorisation significative de l'allocation de rentrée scolaire. Par ailleurs, je mentionne l'engagement d'un certain nombre de collectivités territoriales dans le financement de matériel pour les élèves lors des rentrées scolaires. Je sais que ce débat a lieu chaque année, mais il n'est pas question pour nous d'instaurer la gratuité totale des fournitures scolaires. Avis défavorable.

La revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire est d'environ 5 %, à comparer avec l'inflation sur les fournitures scolaires qui en cette rentrée s'élève à 20 %. Nous voyons bien que les mesures gouvernementales ne sont pas à la hauteur. Je voudrais rappeler ce principe républicain : l'école est gratuite parce qu'elle est obligatoire, mais la réalité de la gratuité scolaire n'est aujourd'hui plus vérifiée. L'amendement de nos collègues partici...

La gratuité n'est jamais pour tout le monde. Il y a toujours quelqu'un qui paye à la fin. Comme l'a dit le rapporteur spécial, un grand nombre de collectivités territoriales fournissent déjà des fournitures scolaires. Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire a justement pour objet d'aider les familles à acquérir ces fournitures scolaires.

L'amendement II-CF1001 a pour objet de créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales afin de les aider à financer le surcoût des frais de chauffage des locaux des établissements scolaires, lié à l'augmentation du prix de l'énergie. À la rentrée de 2022, de nombreux établissements ont dû baisser le chauffage, la température descendant parfois à 10 degrés dans certaines classes. Il s'agit donc d'une mesure de solidarité avec les collectivités territoriales en difficulté.

Toutes les collectivités territoriales ont eu à faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. Nous les avons aidées à chauffer les établissements scolaires avec des mesures de sobriété, qui ont été très bien appliquées. Par ailleurs, je trouve beaucoup plus intelligent de les aider à rénover les bâtiments publics – je fais référence au plan voulu par le Président et le Gouvernement pour rénover plusieurs milliers d'écoles du point de vue énergétique.

Je propose par cet amendement d'ajouter au Pacte pour les enseignants du premier degré la possibilité pour l'enseignant de se rendre dans les foyers de l'enfance et dans les établissements qui accueillent des enfants protégés, afin de les accompagner et de lutter ainsi contre le décrochage scolaire dont ils sont trop souvent victimes.

De la même manière, je suggère que vous retiriez votre amendement et que vous interpelliez le ministre. Je mentionne quand même que Mayotte est quasiment le seul territoire sur lequel l'Éducation nationale investit en direct, pour le bâti scolaire par exemple.

L'école est pensée comme une passerelle figée vers le monde professionnel, ce qui explique pourquoi l'orientation scolaire vise principalement les élèves en classes de troisième et de terminale, au lieu d'être étalée sur l'ensemble de la scolarité. Cette vision étriquée fait abstraction des biais sociaux déjà incorporés dans l'esprit des élèves issus des milieux défavorisés. Ils réfléchissent leur projet d'orientation bien plus tardivement que les enfants de cadres et semblent bien moins encouragés à poursuivre des é...

L'origine territoriale est un facteur d'inégalité sociale et d'inégalité scolaire. 24 % des élèves dans les espaces ruraux reculés ne poursuivent pas d'études, alors que la moyenne nationale est de 15 %. Prendre en compte les spécificités des territoires ruraux est nécessaire pour répondre à cet enjeu, en accompagnant les élèves et en leur offrant les mêmes possibilités, quel que soit le territoire où ils vivent. C'est l'objectif initial du dispositif « Territoires éducatifs r...

Les dispositifs TER et Cités éducatives ont pour vocation commune d'étendre le domaine de l'école. Nous souhaitons augmenter le nombre de TER, passer de 64 TER sur 39 départements aujourd'hui à 185 en 2024. Les moyens dédiés aux TER sont donc en augmentation, mais les TER n'ont pas les mêmes objectifs que les Cités éducatives et il n'y a pas la même démographie scolaire. L'avis sera donc défavorable.

Selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale, plus de 15 % des élèves en situation de handicap détenant une notification de la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) pour une scolarisation dans une Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) n'y ont pas accès. Il manque aujourd'hui 924 Ulis. Le ministère lui-même concède que l'on ne parviendra pas à intégrer 100 % des élèves détenteurs d'une notification MDPH en Ulis avant 2031. Nous espérons y parvenir plus tôt, et c'est le sens de cet amendement.

Le ministre a annoncé des expérimentations du port de l'uniforme ou d'une tenue scolaire à des fins de pacification de la vie scolaire et d'égalité entre les élèves. C'est une bonne chose. Néanmoins, cela est renvoyé à une discussion avec les collectivités territoriales et les établissements : doit-il s'agir d'un véritable uniforme, afin de renforcer le sentiment d'appartenance, ou bien d'une simple tenue scolaire, qui renverrait à la manière dont les élèves doivent venir habillés à ...

L'école manque cruellement de psychologues scolaires. Ce problème est loin d'être anodin étant donné le rôle crucial joué par ces professionnels dans l'école. Nous proposons d'augmenter le recrutement des psychologues scolaires grâce à un budget rehaussé de 14 millions d'euros, dont 7 millions pour le premier degré.

Je voudrais juste vous rappeler que le rôle du psychologue scolaire ne correspond en rien à ce que vous venez de décrire. Votre argument n'est pas valable.