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Les AED sont trop souvent les invisibles, parfois les dénigrés des établissements scolaires, alors qu'ils sont essentiels pour entretenir un climat scolaire apaisé. Ils sont par exemple les piliers de la lutte contre le harcèlement scolaire, par leur présence sur le terrain et leur proximité avec les élèves. Nous proposons par conséquent la création de 18 141 postes d'AED pour satisfaire les besoins toujours plus importants dans ce domaine.
Les AED sont des personnels tout aussi précaires qu'indispensables, ceci pour dire combien ils sont indispensables. En contact permanent avec les élèves, ils sont au cœur de la gestion courante des situations problématiques et interviennent quotidiennement dans une position de médiation. Leur rôle est essentiel dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Pourtant, leurs effectifs ne cessent de diminuer. Nous proposons au contraire de les augmenter.
...célération de la transition écologique dans les territoires est lui aussi renforcé : ses moyens augmenteront de 21,58 %, notamment pour les actions en faveur de la performance énergétique. Cela concernera principalement les écoles, en particulier celles de Marseille, dont la situation constitue une urgence absolue. Nous avons plus généralement besoin d'une politique globale en matière de bâti scolaire. Celui-ci a parfois une forte valeur patrimoniale, et la filière du bâtiment peut trouver de ce côté une solution. Le « fonds vert, » qui sera doté d'environ 2,5 milliards d'euros en 2024, a connu un vrai succès auprès des collectivités. Cela nous pousse d'ailleurs à nous interroger sur l'ampleur de l'enveloppe qui est prévue : le montant des demandes des collectivités s'élève à 5 milliards et l...
Il n'est pas possible d'affirmer que tous les professionnels d'un établissement scolaire peuvent remplacer un AED, qui est souvent à l'entrée du lycée pour en filtrer l'entrée.
...e l'amendement II-CF425, étant en quelque sorte juge et partie, qui vise à augmenter le nombre de postes de CPE de 7 517 unités. Je n'entendrai pas l'argument de l'attractivité puisque le concours de CPE est le plus pourvu en candidats. Ce métier est essentiel, d'autant qu'il pallie chaque jour les absences d'autres personnels tels que les infirmières, les assistantes sociales ou les psychologues scolaires.
Les CPE n'ignorent rien de ce qu'il se passe dans les établissements, en lien direct avec les personnels de direction et leurs équipes d'AED. Commencer la rentrée 2023 en arborant la lutte contre le harcèlement scolaire sans faire le moindre investissement pour recruter les professionnels les plus à même de participer à cette lutte est pour le moins paradoxal. Pour que les promesses de l'État se concrétisent, nous proposons donc de créer 485 postes de CPE.
Le Gouvernement a annoncé un plan ambitieux pour lutter contre le harcèlement scolaire. Ce plan nécessite des moyens et une organisation. Aussi nous proposons une enveloppe de 30 millions d'euros pour les brigades annoncées au niveau départemental. La mission de ces brigades pourrait s'articuler sur quatre axes principaux. Premièrement, les brigades aideraient les équipes pédagogiques à établir les plans de prévention et les protocoles d'action et géreraient la formation sur leur t...
Nous avons en effet besoin de moyens supplémentaires pour mettre en œuvre le plan de lutte contre le harcèlement scolaire. Ceux-ci seront vraisemblablement compartimentés, avec l'embauche de personnels dédiés pour les brigades, mais aussi avec des indemnités de missions particulières pour des adultes présents dans les établissements qui accepteraient de s'investir davantage dans cette lutte. Je vous invite, monsieur Balanant, à retirer votre amendement parce que nous avons besoin d'identifier ces moyens supplémentai...
Je ne retirerai pas cet amendement parce qu'il a une dimension symbolique. La lutte contre le harcèlement scolaire n'est en effet pas seulement une question de moyens supplémentaires. Néanmoins, il est nécessaire de mettre en place une coordination et une organisation au niveau départemental, avec des équipes dédiées.
Cet amendement vise à rendre obligatoires les sorties scolaires régulières de découverte de la nature et de sensibilisation à la biodiversité, de l'école au lycée.
Un rapport rédigé par vous-même, monsieur le rapporteur spécial, rappelle l'importance des infirmiers et des infirmières scolaires dans la vie des établissements et, puisque nous venons de l'évoquer, la lutte contre le harcèlement scolaire. Or le Gouvernement ne prévoit pas de recruter des personnels scolaires, misant plutôt sur la formation des personnels déjà en poste. Cet amendement vise à créer 1 000 postes d'infirmiers et d'infirmières scolaires, dont les effectifs chutent depuis des années.
Nous devons en effet valoriser le métier d'infirmière scolaire, améliorer la formation de tous les personnels au recueil de la parole des élèves et, je le dis à nouveau, faire travailler ensemble tous les personnels de la santé scolaire. Nous devons aussi pourvoir les postes déjà existants, d'infirmières scolaires et de médecins scolaires, puisque vous savez qu'il manque 300 à 400 médecins scolaires pour des postes ouverts. Aussi mon avis est défavorable.
Puisque nous ne créons pas de postes d'infirmières scolaires, nous proposons par cet amendement de faire bénéficier les infirmières scolaires, dont les conditions de travail vont se dégrader davantage, de la prime Ségur.
Je donne un avis défavorable, et je rappelle qu'entre 2021 et 2023 les infirmières scolaires ont bénéficié d'une hausse de leur rémunération indiciaire et indemnitaire, qui représente une augmentation annuelle de 2 700 euros bruts.
Le rôle des médecins et des infirmières scolaires ne se réduit pas à prodiguer des premiers soins. Ils jouent également un rôle majeur en matière de prévention pour nombre de troubles et de maladies. Or les moyens alloués représentent 0,17 % du budget, ce qui est très insuffisant. C'est pourquoi nous proposons d'abonder de 50 millions d'euros les crédits de fonctionnement de la médecine scolaire.
Je partage votre avis, madame Grangier, sur la nécessité d'augmenter les crédits de la médecine scolaire, mais alors votre amendement doit être davantage précis. Si je voulais être un peu taquin, je remarquerais que vous mettez 50 millions d'euros partout : 50 millions d'euros pour le latin, 50 millions d'euros pour les uniformes, 50 millions d'euros pour la médecine scolaire… Je vous invite donc à retirer votre amendement, en attendant des précisions sur la demande.
Cet amendement reprend celui adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'initiative de Mme Keloua Hachi, et sur lequel un avis de sagesse a été émis par mes collègues rapporteurs pour avis. Il a pour objectif d'augmenter les moyens dévolus au recrutement des médecins scolaires. Comme vous le savez, le métier souffre d'une crise d'attractivité, et il doit être soutenu afin de pourvoir les postes existants.
Il est absolument essentiel d'apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire, pour lutter contre les inégalités sociales et contre les inégalités sanitaires. Cet amendement propose une revalorisation de 5 %.
Le manque d'infirmières scolaires s'explique par le manque d'attractivité de cette profession. En 2017, on comptait en France 956 infirmières scolaires. Or aujourd'hui une infirmière pour 1 600 élèves est un ratio très insuffisant. C'est pourquoi nous demandons une revalorisation de 5 %.
Je défends simultanément les amendements II-CF2028 et II-CF2078. Ces amendements visent à créer des postes de médecins scolaires. Près d'un tiers de ces postes a été supprimé en dix ans. 177 sont encore supprimés dans le PLF 2023, et dans le PLF 2024 aucune ouverture de poste n'est prévue. Nous venons de voter des amendements permettant de redonner un peu d'attractivité aux métiers de la santé scolaire. Nous proposons un plan de recrutement pour concourir à ce regain d'attractivité.