Interventions sur "scolaire"

Je demande le retrait de ces amendements, parce que la réflexion doit se porter au-delà de l'ouverture de postes. Les moyens que nous déploierions ne sauraient résoudre des difficultés qui relèvent surtout de l'organisation des études de médecine et de l'information que l'on donne aux étudiants en médecine sur le métier de médecin scolaire. La question est aussi celle de la revalorisation, à laquelle les deux précédents amendements ont apporté des réponses.

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer la mise en place de pôles d'appui à la scolarité (PAS), et proposer que les 100 ETP liés à l'article 53 soient alloués au programme 230 « Vie de l'élève », pour permettre la création de postes de médecins scolaires et de personnels infirmiers. Notre inquiétude, partagée par la quasi-totalité des associations travaillant dans le domaine du handicap, est que l'expertise des MDPH soit remise en cause par la mise en place de ces PAS.

Cet amendement demande l'octroi de la prime Ségur pour les médecins scolaires. Les médecins scolaires ayant été en première ligne dans les établissements lors de la crise sanitaire, il me semble logique de revaloriser leur traitement.

Nous venons de pallier le retard salarial pour les médecins scolaires par deux amendements. Je rappelle qu'il a été procédé à trois revalorisations pour les médecins scolaires depuis 2019, ce qui représente près de 9 000 euros annuels bruts supplémentaires. Avis défavorable.

Tous les rapports le montrent, la médecine scolaire est en grande difficulté. Les effectifs de médecins sont en chute libre depuis plus de dix ans. Aujourd'hui, on compte 944 médecins scolaires pour environ 12 millions d'élèves. D'après l'un des syndicats de la profession, moins d'un élève sur deux bénéficie de la visite médicale à 6 ans, pourtant obligatoire. Un des facteurs expliquant cette situation est le manque d'attractivité du métier de méd...

Trop peu de personnels de l'école sont formés aux gestes de premiers secours. Cet amendement vise à compléter les formations de secouristes en santé mentale et les formations aux premiers secours. Nous proposons d'abonder d'un million d'euros l'action 2 santé scolaire du programme 230.

Le sujet des AESH n'est pas seulement un enjeu en région parisienne, il l'est aussi dans l'Orne. L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap va dans le bon sens, mais elle est conditionnée à l'accompagnement des élèves, par les AESH en particulier. Souvent, les AESH ne restent pas longtemps en poste, ce qui génère de fortes crispations, tant pour les enfants et leurs familles que pour tout le milieu scolaire. Or il ne me semble pas difficile d'apporter des réponses à ces difficultés.

Je souhaite rappeler que c'est la politique que nous avons menée qui a permis au nombre d'enfants en situation de handicap accueillis en milieu scolaire ordinaire de passer de 134 000 à 430 000.

...ccès au matériel pédagogique adapté. Ce fonds est supposé améliorer la couverture des notifications de ce type de matériel. Cependant, les cibles de 2024 à 2026 visent une hausse progressive du taux de couverture jusqu'à 85 % en fin de période. Ces montants cibles ne visent pas les 100 %, contrairement au taux de couverture des AESH. Cet amendement propose de doter l'action relative à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de 13 millions d'euros afin d'augmenter significativement le budget dédié à l'accès au matériel pédagogique adapté. La loi du 11 février 2005 sanctuarise le droit de chaque enfant et adolescent à bénéficier d'un parcours scolaire continu et adapté. Nous demandons que le PLF donne une traduction financière concrète à cette loi.

La charge de travail des assistants sociaux scolaires n'a jamais été aussi forte, d'autant que leurs effectifs sont insuffisants. Avec 2 700 assistants sociaux pour 12 millions d'élèves, il est impossible de traiter toutes les demandes. Or cette profession s'est imposée comme le relais le plus approprié pour détecter certaines situations de décrochage scolaire, le manque de ressources financières ou les problèmes d'isolement notamment au sein des q...

...r d'assistant social. En Île-de-France, qui en concentre la majorité, ces problèmes de recrutement sont criants. En 2022, 152 postes étaient ouverts et seuls 75 % ont été pourvus. Comme pour d'autres métiers évoqués précédemment, la profession manque d'attractivité. La problématique, encore une fois, est aussi celle de l'organisation du travail et d'articulation entre les professionnels de la vie scolaire et les professionnels de la santé scolaire. Avis défavorable.

Nous proposons par cet amendement d'augmenter les bourses des collèges et des lycées pour que leur évolution suive celle des prix. Les bourses sur critères sociaux sont un soutien financier indispensable pour de nombreuses familles, surtout dans la période actuelle où les prix des produits de première nécessité augmentent fortement. L'inflation sur les fournitures scolaires a augmenté de 8,5 % en un an. L'augmentation de 5,6 % de l'allocation de rentrée est donc, de fait, insuffisante. En moyenne, les familles ont dépensé en cette rentrée 2023 entre 900 et 1 700 euros par enfant scolarisé. Or les bourses pour l'année oscillent entre 468 à 993 euros. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter de 2 % le montant alloué aux bourses.

Cet amendement a pour vocation d'augmenter les fonds sociaux, qui ont été divisés par deux en 2020 et baissent encore cette année. Ils sont de plus sous-utilisés alors que la pauvreté augmente, souvent en raison de la honte des familles à y recourir. Cette situation souligne d'ailleurs le manque criant d'assistants sociaux scolaires. Par ailleurs, le versement tardif des fonds sociaux aux établissements rend leur gestion ardue et, cette année, a rendu impossible le paiement de voyages scolaires à des enfants en difficulté. De plus, cette situation crée mécaniquement un reliquat qui reste dans les établissements. Nous demandons par conséquent le rétablissement des fonds sociaux à leur niveau de 2019.

Il est possible de mener ces actions d'information à l'échelle des académies ou des rectorats, d'autant que les problématiques peuvent varier selon les établissements. Informer en priorité les professionnels de la vie scolaire me semble plus approprié pour lutter contre le non-recours aux droits et dédramatiser le recours aux fonds sociaux. Avis défavorable.

Cet amendement a pour objectif le maintien des crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. Le fonds de soutien au développement de ces activités, instauré pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, a été pérennisé en 2015. Or aujourd'hui il est menacé de suppression, ce qui le cas échéant pénaliserait 1 500 communes.

Cet amendement nous conduirait à révoquer la réforme des rythmes scolaires d'où provient ce fonds de soutien au développement des activités périscolaires, dont nous reparlerons en abordant l'article 54. Avis défavorable.

Malgré les efforts des collectivités territoriales, de nombreux enfants issus des milieux populaires n'ont jamais pu faire l'expérience des voyages scolaires. Le rapport rédigé par Jean-Paul Delahaye sur la grande pauvreté et la réussite scolaire a montré que ces enfants étaient souvent exclus de ces voyages scolaires faute de pouvoir financer le reste à charge avec les fonds sociaux. Or les voyages scolaires représentent une opportunité unique de renforcer la cohésion des classes, de découvrir de nouveaux territoires en France ou à l'étranger, et de...

Il est important que les élèves puissent partir en voyages scolaires, voyages qui ont également une valeur pédagogique. Pour faciliter l'organisation de ces voyages scolaires et encourager les initiatives, des mesures ont été prises, telles que l'émission d'une circulaire permettant d'autoriser les voyages au niveau du directeur des services de l'Éducation nationale (Dasen) afin de réduire les délais d'organisation, la constitution d'un catalogue des structures d...

Je voudrais souligner le désengagement de l'État sur ce sujet. Autrefois, constituer un dossier de départ en sortie scolaire avec nuitées entraînait l'obtention d'une subvention de l'Éducation nationale. Dorénavant, un enseignant voulant organiser une sortie scolaire avec nuitées doit aller chercher lui-même, avec l'aide des parents d'élèves, le financement nécessaire. Le 5 avril dernier, M. Pap Ndiaye, alors ministre de l'Éducation nationale, avait déclaré à la tribune de l'hémicycle que le Pacte enseignant prendrait ...

... à effectuer en cas d'urgence. Un effort doit être déployé pour une meilleure préparation aux situations d'urgence, pour apprendre par exemple aux jeunes élèves à se mettre à l'abri ou, plus tard, à leur dispenser des apprentissages sur les gestes qui sauvent. Cet amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation réclame un effort particulier sur l'apprentissage en milieu scolaire des gestes de sécurité et de premiers secours.