Interventions sur "route"

La Macronie dispose de complices dans ce processus, à commencer par les présidents de régions qui vont récupérer les routes, pour flatter leur ego…

…et accroître leurs compétences comme leurs pouvoirs sur leurs grands fiefs régionaux. In fine, cependant, ce sont les agents de l'État mis à disposition des régions qui continueront à gérer les routes au moyen de délégations de signature pour assumer toujours les mêmes missions. Les présidents de région, qui ont des ambitions nationales, et pour certains rien de moins que celle de succéder à Emmanuel Macron, pourront claironner qu'ils sont en charge des routes, que leur gestion est formidable et qu'ils ont les épaules pour présider à un niveau supérieur.

Pour ou contre l'installation de nouveaux péages sur les routes nationales au détriment de l'intérêt des Français ? Pour ou contre la poursuite de ce racket organisé ? Notre débat se résume à ces questions.

... mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ». Outre que cela ne sert à rien, que cela ne respecte ni notre code de déontologie ni la Constitution – j'y reviendrai –, j'affirme que tout ceci finira à nouveau en privatisations et en péages. Plusieurs raisons m'invitent à le penser et pour commencer le fait que mes amendements pour interdire aux régions de privatiser les routes qui leur sont déléguées aient été jugés irrecevables, au motif qu'ils créeraient une dépense. Il n'y a pourtant aucune raison à cela. L'interdiction d'une privatisation ne peut pas créer une dépense puisque l'État est censé compenser la charge des régions qui obtiennent la concession des routes.

Or, dans un courrier de juillet 2023, les trois présidents de région qui sont censés récupérer les routes s'inquiètent du « caractère nettement insuffisant du cadre financier de ce transfert ». Traduction : une fois les routes données aux régions, ils redoutent que ces dernières n'aient pas les moyens de les entretenir et qu'elles soient confiées à des entreprises privées qui y installeront du goudron et des péages ! Autrement dit, ce texte contient, en germe, une nouvelle privatisation des routes ...

Admettons néanmoins que je fasse semblant de croire que l'objet de cette loi est bien celui de son titre. Laissez-moi vous dire pourquoi la régionalisation de ces routes n'a pas de sens. Je passe rapidement sur la bureaucratie que vous inventez – mais je tiens à en parler tout de même, ne serait-ce que pour faire rire un peu les gens susceptibles de nous écouter, du moins ceux qui sont présents en tribune. Vous proposez de concéder aux régions des routes détenues par l'État mais, comme les régions n'ont pas la capacité de les gérer, vous leur confiez aussi des...

Tous, ici, nous ne sommes que les représentants ou les serviteurs de l'autorité suprême qui nous commande : le peuple. C'est pourquoi l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Elle ne doit être rien d'autre. C'est la raison pour laquelle la régionalisation des routes nationales et des autoroutes n'a pas de sens. Qui vous a demandé ça ? Quand vous l'a-t-on demandé ? Quel Français est venu vous trouver en disant : « Mon dada, ce que je veux vraiment, c'est la régionalisation des routes nationales, monsieur le député, régionalisez-moi tout ça ! » Personne, jamais, ne vous a dit ça. J'en ai la certitude absolue parce que nos compatriotes veulent qu'on agisse pou...

Les réseaux de transport sont un service public ; ils doivent donc être gérés par l'administration publique. Comme le disait M. Léaument, donner aux régions la compétence en matière de routes nationales, c'est offrir, demain, ces mêmes routes aux sociétés privées, car les régions n'auront pas les moyens de les entretenir, et vous le savez. Vous évoquez de prétendues compensations par l'État mais, nous le savons déjà, elles seront insuffisantes, voire inexistantes. Il faudra donc créer rapidement de nouvelles sources de financement. On ouvre ainsi la porte à la mise en concession pri...

…et si c'est contraire à la planification écologique ! Pour nous, il n'en est pas question : nous voulons une réelle planification des transports. Aussi, monsieur Vergriete, je vous pose la question : votre feuille de route est-elle pro-bagnole, comme nous l'a dit le Président de la République il y a quelque temps et comme le montre le projet de l'A69 ? Quoi qu'il en soit, nous demandons, par cet amendement, la suppression de l'article unique de cette proposition de loi absurde.

Certes, monsieur Léaument, ces derniers ne demandent pas que les régions ou quelque autre collectivité gèrent les routes nationales. Mais ils ne se posent pas non plus la question de savoir qui les gère lorsqu'ils les empruntent. Ce qu'ils veulent, c'est qu'elles soient bien entretenues.

Vous nous prenez pour qui ? Nous savons faire la différence entre une route départementale et une route nationale !

Or si les régions demandent à les gérer, c'est parce qu'elles seront en mesure de le faire efficacement. D'un côté, disais-je, on soupçonne les régions de vouloir montrer les biceps ; de l'autre, on les soupçonne de vouloir céder les routes nationales au privé. C'est faire un mauvais procès aux régions et, plus globalement, aux collectivités. Les orateurs de La France insoumise et du Rassemblement national se sont exprimés comme si les départements ne géraient pas d'ores et déjà des centaines de milliers de kilomètres de routes. En vérité, ils sont contre la décentralisation de manière générale. Selon eux, l'organisation des pouvo...

Je comprends, compte tenu des initiales de leur groupe, que les députés du Rassemblement national aiment les routes nationales. Mais La France insoumise devrait davantage rechercher davantage l'intérêt des citoyens et moins se méfier des collectivités territoriales.

S'il y avait plus de trains, on prendrait moins la route !

Nous ne voulons pas, après la suppression des petites lignes ferroviaires, subir la mauvaise gestion des autoroutes et des routes nationales car on sait comment cela finit : on va nous dire que le privé les gérera de manière plus efficace.

Il faut, dites-vous, avoir confiance dans les institutions. Il en est une en laquelle j'ai confiance : l'État ! Il a été capable de construire, partout, des routes et des autoroutes. C'est la nation qui les a payées. Pourquoi irait-elle donner aux régions ou aux départements des routes qui lui appartiennent ? Cela n'a pas de sens ! C'est contraire à l'esprit même du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Vous pouvez toujours prendre les Français pour des imbéciles en prétendant qu'il est préférable que la régi...

En réalité, cet amendement ne va pas du tout dans le sens de ce que vous souhaitez. En effet, vous avez peur que les routes nationales soient mal gérées. Or adopter cette proposition de loi est le plus sûr moyen de créer les conditions d'une bonne gestion. De fait, elle a pour objet de permettre aux régions, non pas de gérer les routes nationales, mais de bien les gérer, en instituant la faculté de délégation de signature et en permettant une articulation des responsabilités, surtout dans le cas où des agents de l'É...

Tout à l'heure, vous nous disiez que ce n'était pas le débat ; pourtant, le texte qui nous est soumis a bien pour objet de rendre cet article opérationnel. L'article 40 – je le dis à l'intention de ceux qui nous écouteraient en tribune et qui se demanderaient de quoi on parle – vise à régionaliser les routes nationales ainsi que les autoroutes dont la gestion n'est pas encore déléguée à des entreprises privées. Vous savez comme nous que, chaque fois qu'on emprunte une autoroute dont la gestion est déléguée au privé, on paie une taxe qui s'apparente à du racket dans la mesure où l'on avait déjà payé pour la construction de ces routes. Ce n'est pas là une manière très naturelle de défendre l'intérêt g...

Il est évidemment défavorable. Tout d'abord, l'amendement est incomplet puisque les dispositions visées sont contenues dans les articles 40 et 41. En effet, l'article 40 porte sur la délégation de gestion s'agissant du domaine public routier national – autrement dit, les routes qui existent – tandis que l'article 41 porte sur la maîtrise d'ouvrage pour les opérations à venir que l'État avait prévu de réaliser.

Bienvenue au Gouvernement, monsieur le ministre. Nous sommes ravis d'échanger à présent avec vous sur la question des mobilités. Vous parlez de l'État mais nous avons du mal à vous faire confiance s'agissant de la défense des usagers de la route, ne serait-ce que parce que votre prédécesseur, M. Beaune, nous avait annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation du prix des péages sur les autoroutes alors que cette année encore ils ont connu une hausse de 3 %. Merci pour le pouvoir d'achat des Français, des honnêtes gens qui travaillent ! Nous ne voterons pas cet amendement. Toutefois, M. Léaument a raison…