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Monsieur Arnaud Mandement, vous avez évoqué le projet de désenclavement du Sud du Tarn autour duquel les élus étaient unis. Comment avez-vous vécu l'évolution du projet lorsqu'il est décidé de passer d'un projet de route en deux fois deux voies à une concession autoroutière ? Est-ce que ce choix constituait une opportunité de réaliser rapidement le désenclavement que les Sud-Tarnais appelaient de leurs vœux ? Pourriez-vous donner votre sentiment sur cette évolution, même si votre mandat s'est arrêté en 2001 ?
Monsieur Arnaud Mandement, vous affirmez que le territoire a été enclavé du fait de la suppression des voies ferrées, conformément au choix de l'État. Vous expliquez également qu'à l'époque, la réflexion prenait en compte le passage de 25 000 à 28 000 voitures par jour. Aujourd'hui, seulement 10 000 voitures maximum circulent chaque jour sur cette route et une autoroute doit atteindre une fréquentation de 20 000 à 25 000 véhicules par jour pour ne pas être déficitaire. D'après vos propos, la construction d'une autoroute n'est aujourd'hui pas justifiée. L'arbitrage de 2006 de l'État actant la construction d'une autoroute pose donc question. Dans le Nord du Tarn, la portion de l'autoroute A68 qui relie Toulouse à Albi est gratuite. En revanche, l...
Je souhaite la bienvenue à M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Il est important pour nous de comprendre quelle a été votre participation aux différents débats publics et à l'élaboration de la déclaration d'utilité publique (DUP) sur le projet d'autoroute A69. Nous souhaitions également savoir quelles relations vous aviez entretenues avec l'État, les collectivités territoriales et le département dans le cadre de ce projet. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, ri...
Monsieur Pascal Bugis, je vous remercie d'être devant nous ce matin. Votre audition nous sera très utile pour comprendre pourquoi le projet initial d'élargissement de route nationale est devenu un projet d'autoroute concédée. Notre table ronde du 27 février dernier nous a permis de comprendre le poids de l'État dans ce dossier. Dans les années 1990 et au début des années 2000, certains responsables locaux étaient favorables à l'élargissement de la route nationale, avant la décision de l'État de recourir à une autoroute concédée, semble-t-il, à ce stade, pour des ra...
M. Arnaud Mandement indiquait qu'en 1999 déjà, 1 240 entreprises avaient signé une pétition en faveur d'un plan de rattrapage. Notre commission a besoin de mesurer l'engouement des populations, des élus et du tissu industriel et économique dans sa globalité, autour de ce projet – qui est aujourd'hui un chantier – de l'autoroute A69. Quelle relation avez-vous entretenue avec les autres cofinanceurs du projet que sont la région et le département ? Nous avons besoin de comprendre comment, en tant qu'acteur moteur de ce projet routier, en tant que maire de la ville de Castres, vous avez pu ressentir les attentes de ce territoire vis-à-vis de son désenclavement.
Monsieur Pascal Bugis, vous expliquez que, pour des raisons budgétaires, l'État a choisi de sacrifier nos routes à un concessionnaire. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi dans le cadre de la subvention d'équilibre, la participation financière des collectivités a été divisée par dix ?
L'audition de M. Arnaud Mandement nous a permis de comprendre que l'enclavement du territoire était en grande partie dû à la suppression de lignes ferroviaires. Je souligne que l'entreprise Pierre Fabre, qui est une entreprise locale, s'est toujours très bien portée et se porte toujours bien. L'argument selon lequel une autoroute serait nécessaire à l'essor des entreprises et des industries du territoire me semble donc fallacieux. Je trouve difficile d'entendre des élus affirmer que le bassin de vie de Castres-Mazamet est extrêmement enclavé et est un désert médical, alors que nous disposons d'un hôpital de pointe. En tenant de tels propos, nous laissons penser que le Tarn est un département oublié et abandonné ; or c'est...
Je suis élue de la troisième conscription de Haute-Garonne. Une partie de mes concitoyens travaillent à Castres. L'actuel directeur mondial des médicaments du laboratoire Pierre Fabre vivait auparavant à Londres. Des salariés du laboratoire Pierre Fabre m'ont indiqué qu'ils avaient besoin de l'autoroute pour convaincre des collaborateurs de haut niveau de venir travailler à Castres. Quand vous avez habité dans une ville telle que Londres, il n'est pas aisé de faire déménager toute votre famille à Castres. Ce dirigeant du laboratoire Pierre Fabre est donc célibataire géographique, il effectue de longues journées de travail à Castres et sa famille habite à Mons, au sein de ma circonscription. Je v...
...que des entreprises s'y installent. Nos efforts sont sans succès à ce stade puisqu'hier, auditionné par la Commission des finances, M. Bruno Le Maire a annoncé la suppression de 10 milliards d'euros dans le budget de l'État. Monsieur le maire, je vois que vous avez une parole libre et claire. Je souhaite savoir ce que vous auriez décidé, si, en tant qu'élu, il vous avait été proposé d'élargir la route nationale 126 plutôt que de construire une autoroute. Avez-vous pu vous prononcer en faveur ou en défaveur du projet autoroutier ou vous a-t-il été imposé ? Les élus locaux semblent avoir été mis à l'écart de la décision qui a été prise. Est-ce la vérité ? Vous faites état d'un territoire en souffrance, donc je souhaiterais également savoir si vous vous êtes interrogé sur la question des tarifs ...
Quel service l'aéroport de Castres rend-t-il au territoire et quelle pourrait être sa complémentarité avec l'autoroute A69 ?
Une subvention importante sera nécessaire. Dans un contexte d'inflation et de hausse des prix de l'énergie, un Tarnais qui perçoit un salaire de 2 000 euros par mois et qui circulerait sur l'autoroute tous les jours pour aller travailler, ne pourra pas financer 300 à 400 euros de péage par mois. Le volet social du projet ne semble pas avoir été pris en compte.
Le projet de mise en deux fois deux voies de l'itinéraire entre Castres et Toulouse à titre gratuit a été transformé par l'État pour devenir un projet d'autoroute concédée et, demain, les collectivités devront aider les citoyens à payer les coûts de péage.
L'État s'est désengagé et les collectivités doivent désormais investir des sommes importantes si elles souhaitent que cette autoroute soit accessible à la majorité des Tarnais.
Chers collègues, nous poursuivons nos travaux de la matinée consacrés à la genèse de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Thierry Carcenac, président du conseil départemental du Tarn de 1991 à 2017, ancien député (1997-2012) et ancien sénateur (2014-2020), que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Monsieur le président, vous avez, en raison de votre long mandat à la tête du département du Tarn, une solide connaissance du dossier de l'A 69. Vous en avez vécu la genèse com...
Chers collègues, je remercie M. Thierry Carcenac pour sa présence devant nous ce matin. Votre audition nous sera particulièrement utile pour comprendre le contexte dans lequel les décisions concernant le projet d'autoroute A69 ont été prises. Notre table ronde du 27 février dernier nous a permis de comprendre le poids prépondérant de l'État dans ce dossier et les raisons invoquées pour justifier le recours à une autoroute concédée, principalement, semble-t-il, à ce stade, pour des raisons budgétaires. En revanche, je n'ai pas eu la conviction qu'au-delà de la poursuite d'un objectif de désenclavement – dont je me...
...ages qui ont été effectués et la responsabilité de chacune des parties dans ces arbitrages. L'État a pris la décision de recourir à un contrat de concession et les acteurs locaux ont pu s'interroger. Vous avez été interpellé par la question que j'avais posée à M. Pascal Bugis sur les tarifs. À ce stade, les élus locaux ne connaissent pas la somme que les usagers devront payer pour emprunter l'autoroute A69. La commission d'enquête éclairera ce point au cours d'une deuxième partie de ses débats qui porteront sur le volet social. Cependant, comme je n'aurai pas le plaisir de vous auditionner à nouveau, je me permets de vous poser des questions à ce sujet avant que la commission d'enquête ne commence son travail sur le volet social du projet. Ma première question portait sur les tarifs de péage. ...
Ces portions de route étaient d'utilité publique et, demain, elles vont être source de difficulté pour les habitants locaux qui ne pourront pas emprunter l'autoroute A69 en raison des tarifs de péage. Une inégalité existe entre les territoires : l'autoroute A68 allant de Toulouse à Albi est gratuite sur la partie tarnaise. Pourquoi les habitants du Sud du Tarn sont-ils défavorisés et sanctionnés alors que les habitant...
Je connais bien le dossier, mais il ne s'agit pas des mêmes problématiques que pour l'autoroute A69.