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Nous nous opposons à cet amendement qui vise à allonger la durée de l'expérimentation, puisque, précisément, nous sommes opposés à cette dernière. Après nous avoir dit que les régions et les présidents de région sont au plus près du terrain et savent ce qu'il faut faire pour les routes et les autoroutes, vous nous dites maintenant qu'on n'aura pas le temps – en huit ans ! – de voir ce qu'il faudra modifier sur les routes ni de réaliser les travaux nécessaires. Il y a là une incohérence dans l'argumentation.
...e la délivrance des ordonnances. Par ailleurs, nous ne pouvons pas passer sous silence le bilan de la majorité en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales. Un rapport de la Cour des comptes de septembre 2023 pointe « l'absence de politique globale, continue et coordonnée » dans ce domaine. Il n'y a pas de vision d'ensemble, pas de feuille de route claire. La preuve en est, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, c'est la quatrième fois que les dispositions relatives à l'ordonnance de protection sont modifiées, loin d'une vision holistique des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Le rapport de la Cour des comptes reconnaît quelques avancées qu'il juge néanmoins insuffisantes dans la lutte contre les violences conjugales. Il pointe...
...Afit France est le bras armé de l'État et joue un rôle essentiel en matière de transports, notamment au regard des défis majeurs qui sont devant nous – la décarbonation, la transition écologique, mais aussi le désenclavement de certains territoires. Avec vous, je me réjouis des 20 % de hausse de son budget prévus pour 2024 et de la part croissante consacrée aux modes de transport alternatifs à la route, correspondant aux deux tiers des financements de l'Afit France. Vous envisagez toutefois l'avenir du transport routier dans une logique d'intermodalité et de complémentarité avec les modes de transport décarbonés. Selon vous, cette voie, que vous appelez de vos vœux, permettrait-elle de renforcer l'acceptabilité par nos concitoyens des choix politiques en matière de transport, notamment dans les...
...hémère de Jean Castex. Monsieur Leroy, nous ne doutons ni de vos qualités, ni de votre expertise sur le monde des transports, dont vous avez déjà fait la preuve à la tête de la région Grand Est. Nous souhaiterions avoir votre avis sur le modèle de financement de l'Afit France, qui demeure fragile, car ne reposant pas sur des recettes affectées stables et suffisantes. La nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports suffira-t-elle à sécuriser un budget de 4,6 milliards d'euros, alors qu'elle n'est censée rapporter que 600 millions ? Craignez-vous une annulation par le Conseil constitutionnel ou bien un boycott des sociétés d'autoroutes, comme sur la contribution volontaire ? N'est-ce pas, au final, l'usager qui supportera cette taxe, à travers le tarif des péages et des billets d'avi...
Pendant trente ans, nous avons investi plus de deux fois plus pour nos routes que pour le train : résultat, le transport routier est le premier émetteur de gaz à effet de serre, avec 120 millions de tonnes de CO2, soit un tiers de nos émissions. Le Conseil d'orientation des infrastructures note que les efforts à consentir pour le ferroviaire sont considérables. L'adaptation de nos infrastructures de transport est un enjeu majeur pour affronter la crise écologique qui va a...
...oncés. Nous nous préoccupons surtout de la façon d'accompagner les collectivités territoriales. Comment l'Afit France peut-elle les aider à répondre aux nombreux défis qui se posent à elles, notamment la mise en place des Serm ou des zones à faibles émissions (ZFE), qui peuvent nécessiter des infrastructures particulières ? La loi de programmation financière des infrastructures, cette feuille de route, apportera de la visibilité et permettra aux collectivités territoriales de se projeter, avec l'État, sur les infrastructures à réaliser à l'avenir. Notre groupe se réjouit de la proposition de votre nomination, à laquelle nous sommes favorables.
...ais nous craignons que la réalité ne soit bien plus terne. Comment agirez-vous pour que ces 100 milliards soient effectivement mobilisés pour réussir notre transition écologique ? Au-delà d'un financement vertueux des infrastructures, certains projets problématiques, sinon climaticides, doivent être interrogés, pour ne pas dire abandonnés. Que pensez-vous du Lyon-Turin et de la création de l'autoroute A69, chiffrés respectivement à 26 milliards d'euros et 450 millions d'euros ? Cette question vaut a fortiori dans le contexte de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : les infrastructures de transport représentent 28 % de l'artificialisation des sols, qui doit être divisée par deux. Il sera donc nécessaire d'arbitrer entre ces projets. Quels sont, selon vous, ceux qui mér...
Ne faudrait-il pas exonérer de la taxe poids lourds l'ensemble du trafic local ou régional, comme l'a fait l'Allemagne ? Que pensez-vous de la possibilité de donner aux régions ou aux départements le pouvoir de la moduler ? Enfin, ne croyez-vous pas qu'il faudra, un jour, étendre cette taxe aux routes dont les collectivités n'ont pas demandé le transfert, et affecter son produit à l'Afit France ?
L'agence dit financer plusieurs projets d'autoroutes ferroviaires et contribuer au volet infrastructures de l'engagement national pour le fret ferroviaire. La ligne de Flamboin-Gouaix à Montereau, fermée au trafic de voyageurs depuis 1939, a pu être rouverte progressivement au trafic de fret ; c'était une demande forte des acteurs de la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP) de ma circonscription. Cette ligne est une voie stratégique ind...
Les deux tiers du budget de l'Afit France sont fléchés vers des modes de transport alternatifs à la route, et l'on pourrait se réjouir que la nouvelle génération des CPER fasse la part belle au ferroviaire – nous avons accueilli avec enthousiasme le retour du train de nuit Aurillac-Paris – si cela ne se faisait pas au détriment du réseau routier national, dont les crédits seront divisés par deux. Cette évolution n'est pas sans inquiéter les élus des départements restés à l'écart des lignes à grande v...
Les entreprises de ma circonscription s'inquiètent fortement des taxes sur les transports de marchandises sur route auxquelles réfléchissent plusieurs collectivités territoriales, dont la région Grand Est. Elles craignent de voir leur compétitivité pénalisée. Est-il bien raisonnable de relancer l'idée de Mme Royal alors que les entreprises françaises demeurent parmi les plus imposées en Europe ? Avant de me prononcer sur votre candidature, je voudrais être certain que ce n'est pas le schéma de financement que ...
Je vous invite à tenir compte du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables de la Guyane. Le constat est terrible et dramatique : l'enclavement tue. Sept communes sur vingt-deux sont totalement enclavées, non accessibles par la route. Êtes-vous prêt à corriger immédiatement les programmations de l'Afit France ? Le rapport conclut à la nécessité d'une loi de programmation urgente, spécifique à la Guyane. Prendrez-vous en compte cette préconisation ? Je soulignerai enfin que la sobriété est une absurdité totale en Guyane.
Le transport routier est particulièrement difficile dans les territoires ultramarins. À La Réunion, 25 000 voitures rejoignent chaque année des routes déjà saturées. Dans quelques années, tout déplacement deviendra impossible. Seriez-vous prêt à étudier le financement – en investissement comme en fonctionnement – d'un projet ferroviaire qui pourrait desservir un grand nombre de villes de l'île ?
La ville d'Alès, dans ma circonscription, est l'une des villes moyennes les plus enclavées de France. Cela fait environ trente ans qu'elle attend l'aboutissement d'un projet d'élargissement à deux fois deux voies de la route menant à Nîmes. Connaissez-vous ce dossier ? Avez-vous l'intention de faire en sorte que cet aménagement voie le jour malgré le blocage des écologistes ? La ville d'Alès, qui a besoin de réindustrialisation, attend également le contournement Ouest de Nîmes, qui lui offrira une autre voie de communication majeure.
La liaison entre Gap et Grenoble, par le réseau routier comme par le réseau ferroviaire, est très difficile. Les routes départementales et la route nationale – la route Napoléon – pourront-elles être aménagées pour faciliter cet accès ? La perspective des Jeux olympiques de 2030 y contribuera-t-elle ?
...ransport routier est l'explication principale de l'attrition du fret ferroviaire ces dernières années. Nous aurons l'occasion de revenir sur la question centrale du coût des externalités du transport routier et sur votre stratégie de décarbonation. Nous serons très heureux de vous entendre sur plusieurs sujets : les évolutions technologiques de votre secteur ; le calendrier de décarbonation de la route, sur lequel le Gouvernement est très engagé ; les infrastructures et les investissements nécessaires à la décarbonation ; le niveau de soutien public que vous espérez ; les demandes de vos clients en matière de décarbonation. Ressentez-vous de leur part une exigence pour verdir la livraison et pouvoir l'attester ? Comment voyez-vous le transport ferroviaire, dans ses rigidités et ses atouts ? Je...
...a stratégie de décarbonation. Au sein des stratégies nationales européennes, comment situeriez-vous la France : les crédits publics y servent-ils plutôt au verdissement du fret ou à celui de la flotte ? L'absence d'écoredevance est une singularité française, comparativement à d'autres pays qui sont autant traversés – la Belgique, l'Allemagne ou la Suisse. Le seul endroit où l'on paie vraiment la route, c'est sur les autoroutes ; pour le reste, l'accès au réseau routier est libre. Ce sujet reviendra dans le débat public dans les dix prochaines années, d'abord par les régions puis pour des raisons d'alignement avec l'étranger. Quel regard portez-vous sur l'écoredevance ? Monsieur Kloeckner, vous avez dit que vous souhaiteriez recourir plus souvent au report modal dans le transport combiné. Conc...
J'entends dans vos propos qu'une trajectoire plus ou moins affirmée, défendue, épaulée, se dessine pour aller vers la réduction du parcours kilométré des entreprises de la route. Vous avez avancé plusieurs arguments en ce sens, notamment la concurrence du pavillon étranger, estimant que moins le fret arrivera de loin dans notre pays, mieux on se portera, puisque nos entreprises pourront faire le travail sur des trajets plus courts. Cette trajectoire de réindustrialisation, de réordonnancement, avec des entrepôts relais, permettrait une réduction des kilomètres tout en sa...
Les chargeurs restent méfiants envers le ferroviaire : la route continue d'être moins chère, plus pilotable, mieux maîtrisable. Comment inverser cette tendance ? Vous n'avez pas souhaité taxer davantage la route : est-il préférable de moins taxer le fret ferroviaire, ou en tout cas d'améliorer les incitations ? Vous étiez contre l'écotaxe, qui a fait l'objet d'une forte opposition en 2013, avant d'être suspendue puis abandonnée en 2015. Quelle est votre posi...
L'aide à la pince a été triplée et pérennisée, ce qu'aucun gouvernement n'avait fait dans les quarante dernières années. C'est bien un soutien puissant et inédit au transport combiné, c'est-à-dire à la complémentarité entre la route et le train. Par ailleurs, il n'est pas tout à fait exact de dire que, dans le débat public de 2009 et 2010, l'écoredevance était présentée comme un moyen de créer du report modal : elle devait d'abord financer des infrastructures décarbonées. En second seulement venait l'argument – qui n'est pas très fort, à mon avis – de rétablir une concurrence et de faire payer à la route le prix d'usage des...