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Qu'elle soit thermique, électrique, hybride ou à hydrogène, la voiture aura toujours besoin de routes pour rouler et elle restera indispensable pour 80 % des Français. En Ardèche, comme le Président de la République, nous aimons la bagnole ! Dans notre département, nous n'avons ni trains de voyageurs, ni aéroport, ni autoroute. Vous comprendrez donc l'intérêt que nous portons à notre seule route nationale, la RN102. Je voudrais remercier votre prédécesseur, le ministre M. Djebbari, qui nous a ai...
Le produit de la nouvelle taxe sur les grandes infrastructures de transport sera très majoritairement fléché vers la régénération du réseau ferré. Compte tenu de son état de vétusté, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette priorité pose toutefois la question des moyens dont vous disposerez pour investir dans les routes nationales. Certains départements, dont le Cantal, sont à l'écart des autoroutes et des lignes ferroviaires à grande vitesse. Ils ne sont desservis que par des routes nationales, comme la RN122, qui ne comptent aucun tronçon à deux fois deux voies et seulement quelques créneaux de dépassement. Pour retrouver des temps de trajet décents et assurer la sécurité des usagers, des travaux sont indispe...
...comme l'Autriche, ont même une longueur d'avance puisque la part y atteint 30 %. La politique publique de fret ferroviaire n'est pas à la hauteur ; nous regrettons la décision du ministre délégué chargé des transports de liquider Fret SNCF et de lancer une procédure de discontinuité, car elle sacrifiera les vingt-trois trafics les plus rentables : ce choix jettera des millions de camions sur les routes. La circulation d'un train de trente-cinq wagons enlève cinquante-cinq camions de 32 tonnes des routes. Voilà l'impact du fret ferroviaire public, instrument indispensable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposons donc de mettre 1,5 milliard d'euros sur la table pour passer des annonces du Gouvernement aux actes concrets. Les usagers de la route n'en peuvent plus des cami...
...rs kilomètres. Cette politique nécessite des infrastructures : des chemins de fer desservant des voies navigables françaises ou les grands ports, puis des trains de fret allant jusqu'à des lieux de débarquement, enfin des camions qui viennent récupérer la marchandise. Vous avez refusé d'adopter des amendements visant à augmenter les moyens du ferroviaire et du fret, désavantagés par rapport à la route en termes de coûts ; il faut pourtant investir davantage dans les installations afin de rendre le transport combiné plus attractif. L'amendement a pour objet de débloquer 33 millions d'euros annuels supplémentaires pour cette politique.
...s donc de transférer 1 million d'euros du plan Vélo vers le programme 380, Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, et spécifiquement vers l'action 03, Amélioration du cadre de vie. Nous en avons largement débattu à propos des Serm : je suis un grand défenseur du désenclavement des zones rurales, quel que soit le mode de transport utilisé, y compris la route – je n'ai pas d'idéologie antiroute, contrairement à beaucoup de mes collègues de gauche. J'invite donc le Gouvernement et la majorité à faire un geste.
...st nécessaire de renforcer les politiques en matière de covoiturage et d'autopartage. C'est un moyen de réduire la consommation de carburant ; or, malgré les demandes très peu musclées de Bruno Le Maire, le prix des carburants continue de s'envoler, ce qui rend plus difficile le quotidien de nos concitoyens. Cela permet aussi de réduire notre empreinte carbone et d'avoir moins de voitures sur les routes, donc moins de dangers.
Cet amendement vise à affecter 25 millions d'euros à l'entretien de notre réseau routier secondaire – c'est un point que j'ai soulevé lors de l'audition du ministre. Nous sommes passés du premier au dix-huitième rang mondial pour la qualité de nos routes, et le réseau est en état de délabrement. Il y a de grands investissements dans les autoroutes, mais le réseau secondaire est celui du quotidien. En outre, la dégradation des infrastructures est un facteur dans 30 % des accidents graves. C'est donc un enjeu de désenclavement, mais aussi de sécurité. Les collectivités locales, notamment les départements, n'ont plus les moyens d'assurer ces financ...
Avis défavorable. L'entretien du patrimoine routier est en effet une question de sécurité, et c'est pourquoi le PLF pour 2024 donne la priorité à l'entretien du réseau, en lui consacrant 1 milliard d'euros, plutôt qu'à de nouveaux projets routiers. On ne peut pas dire que les départements délaissent les routes qui leur sont confiées ; ils assurent l'entretien de ce réseau, notamment grâce à une dotation de l'État pour cela.
... le drainage de 100 millions de mètres cubes d'eau souterraine chaque année. Au lieu de s'enliser dans la construction d'une seconde ligne coûteuse – 30 milliards d'euros pour 300 kilomètres de tunnels –, l'État devrait privilégier l'utilisation de la ligne existante. Ce serait le seul moyen de développer rapidement le fret ferroviaire et de supprimer l'équivalent d'un million de camions sur les routes entre la France et l'Italie, alors que le projet de seconde ligne n'affiche comme ambition qu'une baisse de trafic de 350 000 camions. Pour ce faire, il faudrait cependant commencer par protéger la voie ferroviaire – comme la voie routière, d'ailleurs – de tout risque d'éboulement. Ce risque est connu depuis la publication d'un rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en 19...
...que l'on considère à la fois la part déterminante de la rénovation des infrastructures et la perspective de réindustrialisation, quelle viabilité peut être garantie au wagon isolé et au groupement de wagons ? La troisième question porte sur la garantie de non-report modal. M. Jérôme Leborgne a indiqué qu'il était convaincu qu'un lissage sur trois ans permettrait d'éviter tout report modal sur la route. Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'un engagement ferme ? Enfin, dans quel paysage s'intégrera l'opérateur de demain ? Qui, si ce n'est l'opérateur public, peut être la « locomotive du fret », quel que soit du reste le pays concerné ? Les économistes libéraux eux-mêmes affirment que le marché est difficile et dégage peu de marge, voire du déficit. Compte tenu de la nature même de l'activité ...
...itieuse en faveur du fret ferroviaire et pour une aide de l'État à destination de Fret SNCF. Vous êtes convaincu que le fret ferroviaire public constitue un outil indispensable de la transition écologique, position que nous partageons tous ici. Néanmoins, comment un opérateur public pourra-t-il relever le défi de transporter plus de marchandises sur le rail, afin de diminuer la part modale de la route, en perdant 10 % de ses effectifs, dont des conducteurs ? Il est, en outre, inscrit dans le plan de discontinuité qu'il lui sera impossible de candidater pendant dix ans en ce qui concerne le transport combiné, qui est l'activité la plus rentable. Le groupe SNCF possède plusieurs filiales de fret, ce qui crée une forme de concurrence en interne. Pourquoi ne pas les regrouper pour créer une seule...
...concurrents ont retiré leurs plaintes, pensez-vous qu'un plan alternatif à la discontinuité reste envisageable ? Je rappelle que, pour le moment, la Commission européenne n'a pas validé le plan de discontinuité. Selon ses dires, le ministre Clément Beaune n'a reçu aucun écrit en ce sens. Concernant les vingt-trois flux qui devraient être cédés, l'objectif est d'éviter le report du trafic vers la route, qui serait tout de même un comble quand tout le monde cherche à décarboner les transports ! Or vous savez que nous manquons de conducteurs. Je citerai un exemple très local. Je connais un petit opérateur ferroviaire de proximité (OFP) qui a passé un marché avec Euro Cargo Rail (ECR) parce que la SNCF n'était pas la mieux placée. Néanmoins, ECR a été obligée de sous-traiter à la SNCF, faute de lo...
...nts de sensibilités politiques différentes. Vous avez construit un projet industriel pour la SNCF, le ferroviaire étant une industrie en soi. Quelle part y occupait le fret, étant entendu que l'une des particularités de ce projet était la gestion par activités ? Plusieurs personnalités auditionnées ont indiqué que Fret SNCF souffrait déjà d'une concurrence avant 2003-2005, qui était celle de la route. Comment rééquilibrer la situation ? Je m'adresse ici au citoyen éclairé. À l'automne 2003, à l'époque du plan Véron visant le redressement du fret ferroviaire et son retour à l'équilibre à l'horizon 2006, plusieurs articles de presse évoquaient un déficit de Fret SNCF de 267,8 millions d'euros pour le seul premier semestre 2003, avant l'ouverture effective à la concurrence, et votre souhait d'u...
Vous avez évoqué le regard étonné que vous portiez sur la procédure de discontinuité, notamment l'obligation faite à Fret SNCF de céder vingt-trois flux parmi les plus rentables de son activité. Confirmez-vous votre inquiétude quant au fait que cette procédure pourrait se traduire par un transfert de camions sur la route plutôt que sur le rail ? L'objectif qui nous anime est de bâtir un grand service public de transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, en évitant un report modal inversé qui se traduirait par des camions sur les routes. Par ailleurs, il est reproché au groupe SNCF d'avoir épongé les dettes de sa filiale Fret SNCF. Cette pratique est-elle courante dans les autres pays européens ou est-...
...les valeurs qui vous ont animé tout au long de votre parcours. Vous êtes unanimement reconnu comme un grand capitaine d'industrie et vous avez fait beaucoup pour la SNCF, en particulier pour le fret ferroviaire que nous aimerions voir prospérer. Je suis persuadée que le fret ferroviaire vaut mieux que le fret sur camion. J'habite en vallée du Rhône et je sais ce que c'est que d'emprunter une autoroute fréquentée par des camions dangereux et polluants. Toutefois, le train présente des inconvénients structurels, que vous avez rappelés : les voies sont généralement partagées – sauf dans la vallée du Rhône où une voie est théoriquement réservée au fret, même si tel n'est pas le cas dans la réalité –, le dernier kilomètre est impossible à desservir, les consommateurs sont habitués à des délais très...
...ns stratégiques, y compris comme directeur général délégué ou comme directeur général exécutif du groupe, sous l'autorité de Louis Gallois puis d'Anne-Marie Idrac. Vous avez, au cours de ces années, dessiné la SNCF que nous connaissons aujourd'hui. Vous avez exercé ces responsabilités alors que l'équilibre financier de Fret SNCF et l'attractivité du ferroviaire par rapport à l'intermodal et à la route étaient menacés. Certains doutaient même, alors, de l'intérêt et de la pérennité du fret ferroviaire en France, en dehors de quelques domaines stratégiques comme la chimie ou le nucléaire. Beaucoup parmi eux n'ont plus ces doutes aujourd'hui, le train ayant retrouvé dans l'économie du pays la place qu'il avait perdue au cours des vingt années précédentes. C'est sur cette crise durable, à la fois ...
...avec ce petit État, dont le président de notre République est le coprince en vertu de la Constitution du 14 mars 1993. Cela nous oblige à une attention d'autant plus grande et bienveillante dans le suivi de nos relations bilatérales. Le premier de ces deux textes est le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco andorrane. À titre liminaire, je soulignerai que les échanges transfrontaliers sont d'une importance majeure pour le développement économique et touristique d'Andorre et des Pyrénées-Orientales. Or les routes nationales qui permettent d'accéder à la principauté subissent fréquemment des coupures, parti...
La commission des affaires étrangères est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de l'accord entre la France et l'Andorre, conclu le 20 avril 2022, concernant la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 entre Prades, commune des Pyrénées-Orientales – dont Jean Castex a été le maire – et la frontière franco-andorrane. La desserte de la Principauté d'Andorre est actuellement assurée par deux axes du réseau routier national français : la route nationale (RN) 20 dans l'Ariège, qui relie Pamiers à l'Andorre et se dédouble vers Perpignan avec la RN320 et, près d'Andorre...
Nous devons nous prononcer sur un projet d'accord qui vise à effectuer des travaux sur les routes reliant la France à l'Andorre. Or, hier, nous apprenions que la France avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 2,5 % en 2022, un chiffre évidemment en trompe-l'œil. La communauté scientifique s'accorde à dire que cette réduction est très conjoncturelle. Comment aller plus loin dans la réponse à l'urgence climatique ? Il n'y a pas de solution magique. Il faut mesurer systématiquemen...
Vous avez raison d'insister sur la prise en compte de l'urgence climatique et de la protection de l'environnement. Je précise qu'il s'agit de travaux ponctuels et d'une ampleur assez réduite, qui permettront de faire face aux risques d'avalanche et de remédier aux difficultés que rencontrent les usagers des routes, principalement en hiver et au printemps. Nous ferons part des remarques que vous avez formulées pour que l'environnement soit respecté.