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Cher collègue, dans la mesure où nous faisons partie de cette catégorie de Français dont les revenus ont augmenté mécaniquement avec la revalorisation du point d'indice, je trouve un peu choquant de dire qu'il n'y a pas lieu d'augmenter les salaires de ces personnes qui sont payées au lance-pierres.
Avis défavorable. Une enveloppe de 1,5 million est déjà prévue pour prendre en charge les frais de déplacement des AESH lorsqu'ils sont en formation et lorsqu'ils exercent dans différents établissements scolaires. Ce montant intègre la revalorisation des indemnités kilométriques au 1er janvier 2022. Je rappelle en outre que les AESH, comme tous les Français, bénéficient des mesures prises par le Gouvernement pour atténuer la hausse du prix des carburants.
Le PLF prévoit déjà une revalorisation des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels afin de prendre en compte l'augmentation du coût de l'énergie. Ce sont près de 5 millions d'euros qui ont été ajoutés à l'enveloppe consacrée aux frais de déplacement, laquelle atteint 57 millions d'euros. À cela s'ajoutent les mesures prises au mois de juillet pour limiter la hausse des prix des carburants. Je ne conçois pas une r...
...ment liée à la baisse du nombre d'élèves. Je signale également que les crédits alloués aux fonds sociaux sont préservés, alors même qu'ils sont sous-consommées chaque année. Nous devons lutter contre le non-recours à ces crédits, qui doivent permettre aux élèves et à leurs familles de faire face aux situations difficiles. On pourrait évoquer aussi d'autres mesures prises par le Gouvernement : la revalorisation des prestations familiales, la prime de rentrée pour les ménages les plus modestes, qui a été augmentée de 100 euros et de 50 euros par enfant, ou encore le bouclier tarifaire. Bref, nous aidons les familles dans cette situation économique difficile.
Vous parlez d'une revalorisation de 4 %. Faut-il vous vous rappeler le montant de l'inflation ? Faut-il aussi vous rappeler la situation des familles dont je vous parle ? Vous faites état de la revalorisation de toute une série de prestations, mais elle reste inférieure au niveau de l'inflation. La situation de la majorité de la population de ce pays se dégrade de manière continue. Des millions de Français sont littéralement pri...
Des mesures ont été prises, dès 2017, pour revaloriser la carrière des médecins de l'éducation nationale. Je pense à la création d'un troisième grade, à l'amélioration du taux de promotion de la première classe, à la fixation d'un taux de promotion à la nouvelle hors classe tenant compte de l'importance du nombre de personnes promouvables, ou encore à la revalorisation de l'indemnité des médecins exerçant en REP. En 2022, avec le réexamen du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep), c'est-à-dire de la bonification indiciaire, les médecins scolaires ont bénéficié d'une revalorisation forfaitaire de 3 000 euros annuels bruts. En 2023, la revalorisation de la filière médico-sociale se poursuivra, avec de nouvelles mesures de revalorisation pour ...
...e milieu ordinaire n'est pas la bonne solution, y compris avec l'accompagnement d'un AESH. Le troisième problème concerne l'attractivité du métier d'AESH, comme en témoigne la difficulté croissante à trouver des candidats. La rémunération a pourtant progressé récemment : le décret et l'arrêté du 23 août 2021, résultats du Grenelle de l'éducation, ont introduit une nouvelle grille indiciaire, une revalorisation régulière et automatique et un avancement tous les trois ans. Qui plus est, la grille est construite sur trente ans, ce qui ouvre des perspectives de carrière. Cette grille a défini les contours d'une véritable institutionnalisation du métier d'AESH. La revalorisation du métier passe aussi par une meilleure formation. La formation initiale prévoit 60 heures. Ce n'est pas suffisant. Le PLF pour 2...
... et environnemental, il faut « garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale ». Plusieurs organisations soulignent que pour atteindre ces objectifs, il faudrait installer 40 000 agriculteurs par an. Nous avons donc un besoin de formation, qui nécessite une revalorisation de l'enseignement agricole. L'amendement II-CF779 demande ainsi un transfert de 225 millions d'euros venant de l'enseignement privé. L'amendement suivant est de repli.
La meilleure façon de faire ce que vous dites est d'augmenter les moyens affectés à l'enseignement agricole, car ils sont en réalité insuffisants. Les objectifs que vous affichez ne pourront pas être atteints sans revalorisation de l'enseignement agricole.
Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires pour les AESH. Ce métier est nécessaire pour accompagner au mieux les élèves handicapés afin qu'ils réussissent. Les AESH sont des acteurs clés pour la réussite du projet inclusif de la Nation. Malgré une revalorisation du métier et une prime annuelle de 600 euros l'an dernier, nous considérons qu'il faut aller plus loin et augmenter les salaires. En effet, le revenu moyen d'un AESH se situe aux alentours de 800 euros net. Ces professionnels méritent une revalorisation : on ne peut pas vivre avec un tel salaire. Il convient de les rémunérer à leur juste valeur.
Les accompagnants d'enfants en situation de handicap jouent un rôle indispensable dans le service public de l'éducation. Ces personnels sont actuellement en situation précaire et ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Ils ont besoin de davantage de reconnaissance, et de revalorisation. L'inclusion des enfants en situation de handicap dans le système scolaire nécessite des personnels formés. Nous proposons donc de titulariser les AESH dans un nouveau corps de la fonction publique. Ces personnels bénéficieraient d'une formation.
...is moins. Ce simple chiffre donne une idée des raisons pour lesquelles on ne se bouscule pas au portillon pour passer les concours de recrutement. L'amendement II-CF754 tend à augmenter de 4,7 % la rémunération des enseignants, même si ce n'est qu'un pis-aller. L'amendement II-CF704, pour sa part, vise à assurer une hausse de 30 % des salaires des enseignants au 1er janvier 2023. Les mesures de revalorisation, bien insuffisantes, qui ont été annoncées devraient seulement s'appliquer en septembre 2023. Il faudrait donc attendre encore un an. Je rappelle en outre que la revalorisation serait de 172 euros brut en moyenne, ce qui est vraiment très loin des 10 % annoncés, et qu'elle ne vaudrait que pour certains, comme le ministre de l'éducation nationale l'a récemment confirmé. Une revalorisation plus con...
Vous avez raison : en ce qui concerne l'augmentation du traitement des enseignants, la revalorisation du point d'indice n'est pas suffisante. C'est pourquoi le ministre a annoncé une enveloppe de quasiment un milliard d'euros supplémentaires pour la rentrée 2023, qui sera augmentée en année pleine, jusqu'à 3,7 milliards, pour accroître la rémunération des enseignants. S'agissant des difficultés de recrutement, je souligne au passage que la rémunération n'est pas le seul facteur d'attractivité. I...
Cela fait, effectivement, des années que des enseignants donnent davantage que leur temps d'enseignement, pour les élèves, par exemple en matière d'accompagnement, et ne sont pas gratifiés à hauteur de ce qu'il faudrait. L'enveloppe de 300 millions prévue dans le cadre du pacte de revalorisation des enseignants est une manière de valoriser, de manière sonnante et trébuchante, des missions déjà effectuées, en plus de permettre à celles et ceux qui le souhaitent, dans le corps enseignant, d'effectuer des missions supplémentaires pour gagner davantage et augmenter encore leur rémunération, au-delà des 10 % annoncés. Je propose de laisser toute sa chance à cette mesure qui sera discutée dans...
...diqué vous-même, et je vous en remercie. Les AED en parcours de préprofessionnalisation sont des étudiants. La rémunération qu'ils perçoivent au titre de leur travail en tant qu'AED est un complément financier qui ne rémunère que les heures effectuées au sein des établissements, de l'ordre de huit heures par semaine. J'ajoute que les AED en parcours de préprofessionnalisation ont bénéficié de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et de toutes les mesures en faveur des étudiants. Avis défavorable.
Je rappelle que la majorité a voté cet été une dotation pour faire face à la hausse des dépenses d'énergie ainsi que la compensation, pour les communes, de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique. Cela satisfait l'ensemble de vos revendications.
Nous proposons de revaloriser de 10 % les salaires des enseignants, comme l'ont promis le Président et le ministre. Les 2 milliards inscrits au budget, rapportés à la masse salariale, ne permettront d'augmenter que de 4 % les salaires. Et même en ajoutant la hausse du point d'indice, de 3,5 %, on est toujours loin du compte. De surcroît, cette revalorisation paraît bien insuffisante eu égard à l'effondrement du pouvoir d'achat des enseignants ces quarante dernières années.
Cette revalorisation de 10 % en moyenne permettra que les enseignants en début de carrière touchent au moins 2 000 euros. Les enseignants en milieu de carrière bénéficieront aussi d'augmentations salariales. L'amendement est largement satisfait. Retrait.
...e République, l'éducation nationale, et dont beaucoup portaient sur des sujets transversaux, comme les AESH, la laïcité, la rémunération des professeurs ou l'ouverture de classes, et vous n'avez été favorables à aucun ou presque – en tout cas, à aucun provenant des oppositions. Je tenais à le signaler, car ce n'est pas anodin. On évoque un autre 49.3 sur la deuxième partie de PLF. J'espère que la revalorisation de 10 % des crédits dédiés à la rémunération des AESH, dont nous nous félicitons, sera maintenue.
...otitulaires toucheront une rémunération supérieure à 2 000 euros net, ce qui représente un coût de plus de 8 milliards d'euros. Il faudra certainement poursuivre ces efforts financiers dans les années à venir. Nous sommes tous conscients, je pense, que nous ne pourrons pas nous exonérer d'une réflexion globale sur l'école et l'enseignement, en portant une attention particulière au statut et à la revalorisation du métier d'enseignant. La rémunération est un des facteurs d'attractivité, mais il n'est pas le seul. Étant l'un des deux rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales, je tiens à souligner que nous apportons des solutions pour répondre aux besoins des collectivités et améliorer les conditions de vie dans l'école. Le groupe MODEM est favorable à l'ado...