Interventions sur "revalorisation"

...ations d'engagement et les crédits de paiement augmenteront de 10 % en 2023 pour s'établir à 14,5 milliards d'euros, et il est prévu qu'ils se maintiennent à cette hauteur en 2024 et en 2025. L'augmentation des crédits de ce programme est à lier aux mesures exceptionnelles en faveur de la protection du pouvoir d'achat des Français. Ils renforceront le financement des engagements pris au sujet des revalorisations de prestations sociales – ainsi, le budget relatif à la prime d'activité augmente de 10 % par rapport à 2022 – mais aussi le soutien à la politique d'aide alimentaire, dont les crédits seront en hausse de 106 %, en raison, notamment, de la création d'un fonds pour les nouvelles solidarités alimentaires qui vise à permettre l'accès à une alimentation de qualité dans le contexte d'inflation du pri...

... ce sens. Enfin, le sujet du handicap me tient particulièrement à cœur. Nous avons déjà eu l'occasion d'interroger M. le ministre sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap, le parcours du combattant que cela représente pour les parents, la précarisation des AESH. Sur l'aspect budgétaire de la question, je rappelle que le montant de l'AAH est aujourd'hui de 956 euros. En dépit des revalorisations récentes, cette allocation reste donc inférieure au seuil de pauvreté. Pourquoi ne pas, enfin, corréler le montant des minima sociaux à l'inflation ?

Je salue l'augmentation des crédits de vos ministères et les nouvelles mesures prises au bénéfice des Français. On ne soulignera jamais assez la revalorisation salariale dont ont bénéficié les soignants grâce aux accords du Ségur de la santé qui se sont traduits par une augmentation mensuelle de 183 euros. Mais certaines catégories de personnel du secteur médico-social, pourtant mobilisées pendant la crise sanitaire, ont été oubliées. Je souhaite que cette omission soit réparée dans le PLF 2023.

J'ai récemment rendu visite à l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles dans mon département, la Vienne. Des maîtresses de maison et des veilleurs de nuit y sont au contact quotidien des enfants et ce qu'ils font ressemble d'assez près à ce que font des personnes qui ont bénéficié de la revalorisation salariale, mais ils ne l'ont pas obtenue. Cela crée des tensions, comme partout en France. D'autre part, le département de la Vienne s'inquiète des 11,8 millions d'euros de dépenses supplémentaires décidées par l'État dans le champ social car ni la revalorisation du RSA ni le nouveau dispositif de prestation de compensation du handicap ni les mesures issues des accords du Ségur de la santé ne son...

. Madame la rapporteure pour avis, nous n'avons, s'agissant de la jeunesse, ni la même vision, ni la même ambition. Nous dressons le constat du réel, à l'unisson des organisations syndicales étudiantes : l'augmentation du coût de la vie des étudiants de 5 %, voire de 7 %. Les aides n'ont pas suivi, la revalorisation de certaines prestations sociales de 3,5 % étant inférieure à l'inflation. La revalorisation des aides personnelles au logement (APL) de 3,5 % est égale à l'augmentation des loyers. Dans le cas d'un loyer de 600 euros, cela correspond à une hausse de loyer de 21 euros, contre 7 euros pour les APL, soit une limitation de la hausse du loyer à 14 euros. Je ne peux pas vous laisser dire que vous agis...

... souveraineté alimentaire. Sans attendre de parvenir à une solution, le Gouvernement a adopté des mesures de soutien au pouvoir d'achat, notamment une aide exceptionnelle de solidarité, versée le 15 septembre dernier aux bénéficiaires de minima sociaux et des APL ainsi qu'aux étudiants boursiers, sous la forme d'une prime de 100 euros, augmentée de 50 euros par enfant à charge. Par ailleurs, la revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 %, applicable depuis le 1er juillet 2022, ainsi que le bouclier tarifaire et l'encadrement des loyers, permettent de réduire la part des dépenses contraintes dans le budget des ménages les plus modestes. S'agissant de l'aide alimentaire, le PLF 2023 prévoit une augmentation exceptionnelle de l'aide alimentaire grâce au doublement des crédits qui lui sont c...

Par cet amendement, nous reprenons la proposition formulée lors de l'examen du texte en commission des finances, consistant à demander au Gouvernement de justifier sa décision de ne pas revaloriser les pensions au niveau réel de l'inflation de 2022. La Gouvernement a proposé une première revalorisation en janvier de 1,1 % et ajoute une revalorisation de 4 %, appliquée rétroactivement mais seulement à partir du mois de juillet. Cela fait donc au total 5,1 %. Cependant, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prévoit en décembre 2022 une inflation de 6,8 % en glissement annuel et une inflation en masse sur l'année 2022 de 5,5 %.

Par cet amendement, nous demandons donc au Gouvernement d'évaluer les écarts qui existent entre l'île et le continent en matière de coût de la vie pour les retraités afin de proposer des adaptations des mesures de revalorisation des pensions pour la Corse.

Je profite de cet article, qui traite de l'extension des revalorisations de la mesure socle du Ségur à certains personnels soignants et socio-éducatifs de la fonction publique, pour revenir sur le débat que nous avons eu hier soir. Deux amendements nous ont été soumis : l'un, déposé par la commission des finances au sujet de la prime de 183 euros, affichait 100 millions d'euros de crédits, tandis que l'autre se limitait à 3 millions d'euros. Le second a été voté, mai...

Nous voterons l'article 15, qui concerne l'extension des revalorisations du Ségur à une catégorie d'agents oubliée : les professionnels de la filière socio-éducative. Cette revalorisation était attendue : elle est donc bienvenue. Je souhaite néanmoins vous poser trois questions, monsieur le ministre délégué. La première concerne les professions couvertes : la mesure concerne-t-elle uniquement les agents publics de la filière socio-éducative, ou également les salariés...

...n'est pas coutume, je souhaite remercier M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – je sais que vous n'en prendrez pas ombrage, M. le ministre délégué chargé des comptes publics, et que vous lui transmettrez mes remerciements. Lors de nos débats de samedi, j'ai évoqué la proposition de loi du groupe La France insoumise pour la reconnaissance et la revalorisation des exclus du Ségur, qui vient combler un manque criant : nous ne pouvons pas laisser des personnes au bord du chemin. Le ministre des solidarités et de la santé de l'époque avait reçu tous les personnels concernés ; j'en conclus que ceux qui ne perçoivent pas la prime sont bel et bien des exclus, et non de simples oubliés du Ségur. On nous demande souvent d'expliquer pourquoi nous avons voté co...

Je m'adresse en particulier aux députés de l'intergroupe NUPES : alors que vous avez voté contre le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat qui prévoyait cette revalorisation, ne venez pas nous donner des leçons sur la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités !

Il n'empêche que l'adoption de l'amendement de M. de Courson a créé une dépense de 500 millions d'euros, comme l'a souligné M. le ministre. Celui-ci a donné des assurances concernant la revalorisation au 1er janvier 2023 en fonction des critères de la revalorisation et de l'inflation que l'on pourra constater à cette date. Assumant nos responsabilités, je le répète, nous avons déposé le même amendement que le Gouvernement et nous assumons complètement notre position.

… et le Gouvernement à la question de la revalorisation des retraites au niveau de l'inflation.

Comme le ministre n'avait pas donné une réponse suffisamment claire, je lui ai demandé de bien vouloir l'apporter. C'est maintenant chose faite : il y aura bien une revalorisation, en principe de 1,7 %, au 1er janvier 2023. L'amendement n° 194, qui avait l'objectif de lever cette incertitude, est donc satisfait par la réponse du ministre.

et vous allez revenir en arrière ! Vous allez jouer la montre avec les retraités, en leur disant qu'il est « probable » qu'une revalorisation ait lieu dans quelques mois. Vous comprendrez, je pense, que cette revalorisation « probable » ne nous suffise pas. Vous employez des arguments techniques. Vous levez un gage d'un côté mais vous refusez de le lever de l'autre.

Il y a là un choix très clair de votre part que nous contestons. Vous avez soutenu que cette mesure était inutile – mais peut-être ai-je mal compris car il y avait un peu de bruit. Je ne le crois pas : pour nous, elle est très utile. Si j'entends ce qui est en train de se passer, chers collègues de la majorité, vous allez voter contre une vraie revalorisation, que vous avez refusée dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Vous ne voulez finalement pas d'un vrai progrès social. Ce sera cela votre signature. Vous êtes allergique au droit à la retraite, vous êtes allergique au progrès social.

...rand entre les belles déclarations et la réalité des mesures que vous adoptez. Et quand les parlementaires souverains parviennent à vous arracher une mesure de progrès social, qui améliore concrètement le pouvoir d'achat – celui des retraités, en l'occurrence – vous recourez à la seconde délibération ! J'ai parlé des retraités, mais il aurait pu s'agir de tant d'autres sujets : vous proposez des revalorisations inférieures à l'inflation. Tout cela n'est qu'un jeu de dupes. Monsieur le ministre, la seconde délibération, c'est le match retour du mauvais perdant !

...as le jeu démocratique. Jouez le jeu du parlementarisme et laissez partir le texte en l'état au Sénat, comme ma collègue Caroline Fiat vous l'a demandé, ou allez plus loin encore en levant le gage, comme vous l'avez fait à l'instant pour les dispositions relatives au fioul. Devons-nous nous inquiéter de ce que vous pourriez faire, demain, sur d'autres mesures adoptées, comme la compensation de la revalorisation du RSA pour les départements ou l'aide aux communes en difficulté adoptée à l'initiative de Christine Pires Beaune ?

On nous parle d'un amendement d'appel : l'Assemblée a, en effet, entendu l'appel des retraités à ce que nous soutenions leur pouvoir d'achat, et adopté des dispositions de nature à répondre à cette demande. Tous autant que nous sommes, il nous est revenu, dans nos circonscriptions, que les retraités ne s'en sortaient plus, que les revalorisations des pensions de retraite ne compensaient jamais l'inflation réelle, qu'il faudrait au moins 500 millions. Le Parlement a voté cet amendement en conscience, non à la suite d'une manœuvre parlementaire, d'une manœuvre de couloirs comme la vôtre : le Parlement souverain s'est prononcé en toute connaissance de cause !