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...est pourquoi j'ai voulu dresser dans ce rapport un bilan du processus d'autonomie des universités lancé il y a quinze ans ; mais je commencerai par analyser les programmes 150 et 231 du PLF 2023. Le programme 150 Formations supérieures verrait ses crédits augmenter en valeur de 4,9 %, mais cette hausse doit être fortement relativisée. D'abord, une part importante de l'augmentation va à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique à compter de juillet 2022 ; 403 des 694 millions d'euros supplémentaires prévus par le PLF pour le programme 150 y seraient consacrés. De plus, cette mesure indispensable est tout à fait insuffisante pour contrebalancer la perte de près de 20 % de la valeur des salaires des fonctionnaires durant les deux décennies écoulées. De surcroît, la compensation du...
...ts alloués à la recherche s'élèveraient à 12,29 milliards d'euros en autorisations d'engagement dont 4,22 milliards pour l'action Recherche du programme 150 et 8,07 milliards en autorisations d'engagement pour le programme 172. Cette hausse importante, qui confirme la montée en puissance de la trajectoire budgétaire fixée dans la LPR, vise aussi à compenser de manière pérenne le coût de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Les avancées sont donc nombreuses. En matière de ressources humaines, on note l'amélioration de la rémunération et des carrières des personnels, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou de droit privé, et 650 postes vont être ouverts. Oui, la recherche doit retrouver son attractivité ! L'ANR poursuit sa montée en puis...
... hausse du point d'indice pour le ministère, financer à hauteur de 200 millions d'euros supplémentaires de nouvelles mesures destinées à lutter contre la précarité étudiante par le renforcement de leur pouvoir d'achat, la hausse des moyens des services de santé et la création de places dans l'enseignement supérieur. Je mentionnerai quelques investissements saillants : 85 millions d'euros pour la revalorisation de 4 % des bourses étudiantes, et ce, après trois années de hausse ; 50 millions d'euros pour continuer à servir les repas à 1 euro aux étudiants en situation précaire ; 8,5 millions d'euros supplémentaires pour les SSE, désormais ouverts à tous les étudiants et qui pourront ainsi renforcer l'attractivité de leurs postes, mener des actions de prévention et améliorer l'accès aux soins ; 8 millions...
Je me réjouis de la hausse de votre budget ainsi que des priorités qu'il traduit. Les revalorisations salariales, notamment la hausse du point d'indice compensée aux établissements d'enseignement et de recherche pour un montant de 500 millions d'euros, représentent un effort non négligeable. Conformément à la LPR, 114 millions d'euros sont prévus pour améliorer la rémunération et les carrières des personnels. La ministre s'est engagée à ne payer aucun chercheur au-dessous de deux SMIC d'ici à l...
...de l'électricité et ainsi continuer à accueillir les étudiants dans de bonnes conditions ainsi que maintenir les activités de recherche. Grâce à la LPR, qui a donné à la recherche des perspectives de développement et d'attractivité ainsi que des moyens, les universités ont créé 500 postes supplémentaires – enseignants-chercheurs, chaires de professeur junior, doctorants – auxquels s'ajoutent des revalorisations attendues de longue date. Toutefois, l'inflation nous incite à revoir la trajectoire prévue l'année prochaine. Tous les doctorants en poste et non plus les seuls nouveaux contrats bénéficieront d'une revalorisation. Cette annonce remet-elle en question l'objectif d'une rémunération initiale à hauteur de 2 300 euros ? Nous saluons les nombreuses mesures destinées à lutter contre la précarité ét...
...beaucoup plus brève. En 2010, la nation consacrait en moyenne 12 700 euros à chaque étudiant, contre 11 500 seulement en 2020. Les préconisations de la commission d'enquête sur les effets de la crise du covid sur les enfants et la jeunesse, conduite par Marie-George Buffet en 2020, ont été adoptées à l'unanimité par notre assemblée au cours de la précédente législature. Parmi elles, figurait la revalorisation du montant des bourses. Elle est prévue, mais à hauteur de 4 %, soit moins que l'inflation. Quant à la recherche, la trajectoire budgétaire de la LPR, dont nous avions déjà dénoncé le caractère précaire, est annihilée par l'inflation. N'est-il pas urgent d'obtenir un arbitrage de Bercy pour qu'une part du crédit d'impôt recherche, en partie utilisé comme un moyen d'optimisation fiscale, soit réo...
...te hausse de 6,4 % est à mettre en perspective avec les 10 milliards d'euros supplémentaires de cette mission depuis cinq ans. Les enjeux liés à l'école figurent parmi les grandes priorités du quinquennat du Président de la République. Ce budget en hausse est la traduction de l'hommage unanime que nous rendons à nos enseignants et de notre souhait collectif que leur métier soit revalorisé. Cette revalorisation doit prendre une forme sonnante et trébuchante. Avec ce budget, nous prévoyons d'augmenter les enseignants à hauteur de 10 % en moyenne. Nous renforçons aussi les moyens de soutien à la politique de l'éducation nationale pour des professeurs mieux formés, mieux accompagnés et dont l'autorité doit être replacée au cœur des préoccupations pour faire respecter nos valeurs et nos principes républicai...
... personnels, pour un bénéfice assez réduit, d'autant que nous avons d'ores et déjà une vision globale des moyens consacrés à l'éducation prioritaire. Celle-ci est une préoccupation importante du ministère, comme en témoignent la poursuite du dédoublement des classes, qui mobilisera cette année plus de 1 500 ETP, l'abondement des crédits consacrés aux contrats locaux d'accompagnement (CLA), et la revalorisation des bourses de 4 %. Avis défavorable.
Les raisons des difficultés de recrutement dans l'éducation nationale sont parfaitement identifiées : la dégradation des conditions de travail et une rémunération insuffisante. Les 10 % de revalorisation annoncés intègrent l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice décidée cet été, laquelle est bien insuffisante au regard de l'inflation. Il faudra attendre septembre 2023 pour une augmentation qui s'élèvera en moyenne à 172 euros brut, et dont le ministre a précisé lui-même qu'elle vaudrait pour certains mais pas pour tous. L'effort promis n'est donc pas au rendez-vous. Pour régler le ...
La crise d'attractivité du métier d'enseignant est liée en partie à une plus faible rémunération que chez nos voisins européens. Le Gouvernement a décidé la revalorisation du point d'indice à l'été 2022. Celle-ci a permis une première hausse de 3,5 %, budgétée en année pleine à 1,7 milliard d'euros, et s'ajoute aux mesures du Grenelle de l'éducation, qui seront pérennisées. Il y aura donc une enveloppe de 935 millions d'euros pour la revalorisation du socle général et une autre liée au pacte avec les enseignants volontaires. Avis défavorable.
Les revalorisations précédentes n'ont pas concerné l'ensemble des enseignants et étaient vraiment modestes au regard de la dégradation subie ces trente dernières années. Pour envoyer un signal fort, il faut que l'augmentation de la rémunération du socle soit bien plus conséquente.
...'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié le 3 octobre 2022, que nous avons évoqué hier avec le ministre Pap Ndiaye, rappelle que la rémunération des enseignants français est inférieure de 19 % à la moyenne de l'OCDE, notamment en milieu de carrière, ce que M. le ministre appelait poétiquement le « plateau de milieu de carrière ». L'amendement II-AC206 prévoit une revalorisation immédiate de 15 % des salaires des enseignants, quel que soit leur niveau de carrière.
...seignants qui manquent dans les salles de classe, devant les élèves, aujourd'hui et dans les semaines à venir, dès lors que le vivier des remplaçants est épuisé. Il en résulte un affaiblissement du service public de l'éducation et l'émergence d'un modèle d'école low cost, que nous refusons. Nous proposons au contraire de reconstruire notre service public de l'éducation, ce qui suppose une revalorisation massive de la condition enseignante.
Il est exact que le pouvoir d'achat des enseignants a substantiellement diminué depuis les années 1980. C'est pourquoi le budget de l'Éducation nationale augmente depuis trois ans. Le précédent gouvernement, soutenu par notre majorité, a été le premier à investir autant dans la revalorisation salariale des enseignants : 500 millions d'euros en 2021, 400 millions d'euros en 2022 hors glissement vieillesse-technicité (GVT) et 635 millions d'euros pour l'année 2023. Nul ne conteste que les enseignants, en France, sont mal payés. Le ministre Pap Ndiaye a dit qu'aucun enseignant ne commencera sa carrière à moins de 2 000 euros par mois, s'inscrivant dans la continuité de son prédécesseur, ...
Les augmentations de salaire, prévues par le PLF, sont déjà très importantes. Elles permettront, in fine, d'atteindre la revalorisation que nous souhaitons tous : 10 % au titre de ce que le ministre appelle le socle – les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'éducation, la hausse du point d'indice et la revalorisation inconditionnelle – et 10 % supplémentaires en moyenne avec l'instauration du « pacte » avec les enseignants. Ces revalorisations recouvrent : pour 1,7 milliard d'euros, l'application en 2023 de la hausse du...
...en peuvent plus pour de multiples raisons parmi lesquelles, outre le salaire insuffisant, un management devenu entrepreneurial. Si nous voulons éviter que l'école publique dans les quartiers populaires ne se transforme en une immense école d'application à force de n'y affecter que des enseignants peu formés, il faut garantir une mixité entre novices et enseignants expérimentés. Pour ce faire, la revalorisation doit s'appliquer à l'ensemble de la grille salariale. C'est la raison pour laquelle les trois amendements – l'un pour l'école élémentaire, l'autre pour le collège et le troisième pour le lycée – visent à augmenter les crédits de 300 millions d'euros afin d'augmenter les rémunérations de tous les enseignants. Le groupe GDR-NUPES a également déposé une proposition de loi visant à répondre à la cr...
...e la crise de la profession d'enseignant. Pour y répondre, le Gouvernement mise sur un choc d'attractivité. Toutefois, les enseignants souffrent d'abord d'un manque de reconnaissance de la part de la société. 635 millions d'euros – 1,9 milliard d'euros en année pleine – sont prévus pour répondre à leur première préoccupation en rehaussant les salaires, y compris en milieu de carrière, là où les revalorisations précédentes ont toujours porté sur le début de carrière. Il est également prévu de faciliter l'accès la hors classe et à la classe exceptionnelle. Le message de soutien que le Gouvernement adresse aux enseignants est clair. C'est un premier pas important. Les enseignants sont bien placés pour savoir qu'une hausse généralisée de 30 % des salaires mettrait en péril les finances publiques.
Je répète qu'énormément d'efforts ont été faits pour permettre aux élèves en situation de handicap d'être scolarisés en milieu dit ordinaire. Depuis cinq ans, 80 000 enfants supplémentaires ont été scolarisés, avec 30 000 ETPT. On a déjà un quasi-corps d'AESH, puisque le décret de juin 2021 a introduit une grille indiciaire et une revalorisation automatique. Les AESH qui ne sont pas encore payés sur le titre 2, c'est-à-dire par les rectorats, sont celles et ceux qui n'ont pas signé de CDI : ils sont encore dans cette phase précontractuelle où ils peuvent enchaîner deux contrats de trois ans avant de pouvoir signer un CDI. On est vraiment sur la voie de la pérennisation du métier d'AESH. Il reste beaucoup à faire, notamment pour réduire l...
...ureaucratiques, des dispositifs d'évaluation ou encore des hiérarchies intermédiaires. Cette accumulation éloigne de la mission fondamentale de l'enseignant : la transmission des savoirs, l'éveil de l'esprit critique et créatif des élèves. Or le ministre ne fait pas autre chose en utilisant la hausse de salaire comme une carotte pour convaincre les enseignants d'assumer de nouvelles missions. La revalorisation salariale ne doit pas être conditionnée à une augmentation de la charge de travail. L'amendement vise donc à supprimer l'enveloppe destinée à financer les missions complémentaires, laquelle a aussi le défaut de mettre en concurrence les enseignants, et à utiliser cette somme pour augmenter tous les personnels.
... manque d'attractivité et est synonyme de précarité, avec une rémunération moyenne de 800 euros par mois et un temps partiel contraint. Mais il faut aussi voir le chemin qui a été parcouru, avec l'amélioration de la formation et la généralisation du CDI. Nous sommes au milieu du gué. En attendant d'avoir une véritable formation et des emplois à plein temps, il paraît nécessaire de procéder à une revalorisation salariale. Nous proposons de revaloriser de 10 % les crédits pour la rémunération des AESH. Par ailleurs, les remontées du terrain font état de difficultés dans l'accompagnement du temps méridien, aussi bien dans les écoles publiques, que dans les écoles privées sous contrat. Dans le public, ce sont les collectivités qui peuvent décider de recruter des AEHS, mais toutes ne le font pas. Dans les ...