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Nous proposons, par l'amendement II-AC4, une revalorisation de 30 % des salaires des enseignants. Ce chiffre peut paraître considérable, mais il correspond à la perte de pouvoir d'achat liée à la non-compensation de l'inflation depuis 2010. La hausse que nous proposons est à la mesure de l'effondrement qui s'est produit : il ne s'agit que de revenir, en euros constants, au niveau de rémunération du début des années 2010, qui est une période extrêmement ré...
Nous sommes évidemment conscients de l'enjeu de la revalorisation salariale, du point de vue de l'attractivité des professions concernées et de la reconnaissance du travail qui est fait. M. le ministre est revenu sur les nombreuses mesures qui ont été prises : une grande avancée a eu lieu pendant le quinquennat précédent, et des efforts importants ont également été réalisés depuis l'an dernier. Le PLF pour 2024 prolonge les revalorisations inconditionnelles qui...
Je reviens sur la question de la revalorisation, qui me tient à cœur. En vingt ans, les salaires ont perdu 20 % de leur valeur et, avec l'inflation de ces derniers temps, la baisse est maintenant de 30 %. Comment se loge-t-on quand on débute avec 2 000 euros net ? C'est impossible à Paris lorsqu'on a une famille – le moindre T4 est à 2 000 euros par mois – et c'est aussi très difficile dans d'autres villes. Par ailleurs, ce sont des gens qui o...
L'amendement II-AC91 vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du pacte dans le second degré vers un nouveau programme consacré à la revalorisation inconditionnelle du traitement de ces professeurs. Nous sommes opposés à la logique du pacte, qui est bien loin de signifier un rattrapage de la baisse du traitement des professeurs. Ceux-ci sont les fonctionnaires de catégorie A les moins payés – ils perçoivent en moyenne 1 000 euros de moins, cela mérite d'être répété. Nous souhaitons transformer le pacte en augmentation inconditionnelle des tr...
...re à leur disposition pour prévenir ces risques et les accompagner dans la préservation de leur santé physique et mentale. Or, avec un médecin pour 16 000 personnels, la médecine préventive est chichement pourvue, alors qu'un suivi fréquent et personnalisé est nécessaire à l'amélioration des conditions de travail des enseignants. C'est une partie du chantier à mener, parallèlement à une véritable revalorisation salariale, pour garantir le maintien des personnels en poste et susciter l'intérêt des jeunes pour le métier.
Défavorable. Nous avons déjà évoqué la revalorisation des rémunérations des CPE, des AESH, des AED…
...77,8 milliards en crédits de paiement étaient prévus dans la loi de finances initiale pour 2022. Un décret d'avance, deux lois de finances rectificatives votées par le Parlement ainsi que des reports de crédit ont porté l'exécution budgétaire finale à 78,6 milliards en autorisations d'engagement et à 78,5 milliards en crédits de paiement. Dans le détail de ces mouvements, c'est en particulier la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, intervenue le 1er juillet 2022, qui a contribué à l'aggravation des besoins budgétaires à hauteur de 785 millions d'euros pour l'ensemble des programmes de la mission. Évidemment, cette décision était attendue, car c'est la première brique de la revalorisation socle de nos enseignants, que notre Président de la République a appelé de ses vœux et que la m...
...trois le nombre d'AESH entre 2017 et 2022. Dans le département du Gers, 23 ETP supplémentaires ont été recrutés pour porter le total à 306 ETP. J'ai le sentiment que le taux d'accompagnement des élèves en situation de handicap est satisfaisant et des mouvements de crédits très importants ont eu lieu sur ces postes en 2022. Quelle est la part de l'augmentation de la rémunération des AESH liée à la revalorisation générale et celle liée à la revalorisation spécifique des AESH ? Certains d'entre eux sont peut-être passés en CDI et ont vu leur nombre d'heures augmenter. Par ailleurs, quelle est la part liée à l'augmentation significative du nombre d'AESH ? Y a-t-il une sous-exécution par rapport aux objectifs que vous vous étiez fixés en nombre d'AESH ? Quelles sont vos perspectives sur ce sujet pour 2023 et...
L'exécution du budget de la mission a, cette année encore, été satisfaisante et la principale des augmentations prise par décret ou arrêté de répartition concerne le salaire de nos enseignants. Cette hausse des salaires trouve sa source dans la revalorisation du point d'indice, qui est intervenue en juillet. Assez normalement, le budget initial pour 2022 ne prévoyait pas cette dépense. Il apparaît, dans l'exécution de ce budget, que le schéma d'emploi est à la baisse par rapport aux prévisions, avec une diminution de plus de 4 000 ETP. En revanche, la hausse d'un milliard prouve bien que la rémunération moyenne des professionnels de l'éducation nation...
...x dépenses de personnel et à la gestion de la masse salariale. On constate un schéma d'emploi de la mission sous-estimé de plus de 4 000 ETP. Nous connaissons les difficultés de recrutement du ministère et le manque d'enseignants dans les établissements. Malgré une progression de la masse salariale de plus de 2 milliards d'euros entre 2021 et 2022, en partie due à des mesures bienvenues comme les revalorisations du point d'indice de la fonction publique, de la grille indiciaire des agents de catégorie C, de l'IFSE des agents administratifs de catégorie A et B, ainsi que l'augmentation de la rémunération des assistants d'éducation et des AESH, que compte faire le ministère pour remplir son objectif d'emploi en 2023 ? Parmi les départs, pouvez-vous préciser ceux qui relèvent des départs à la retraite et ...
Effectivement, la masse salariale de la mission Enseignement scolaire augmente de 2,270 milliards d'euros pour 2022. Dans cette augmentation, quelle est la part qui correspond à une revalorisation du point d'indice et celle qui correspond à une revalorisation du glissement vieillesse-technicité ? Il est trop simple de donner une moyenne d'augmentation en divisant le nombre de personnels par rapport à cela. Par ailleurs, l'exercice est nouveau cette année pour les épreuves du baccalauréat, avec deux épreuves écrites. On rencontre quelques difficultés dans les barèmes de notation. Comment a...
...ecine scolaire dans ce printemps de l'évaluation, c'est aussi parce que j'ai été sensible au débat que plusieurs d'entre vous avaient ouvert par voie d'amendement lors de nos échanges en commission sur le PLF 2023. Comme je l'avais alors dit dans mes réponses en tant que rapporteur spécial, la situation ne se réglera pas qu'à coup de transferts de crédits. Car, même s'il existe bien des enjeux de revalorisation budgétaire, la médecine scolaire ne souffre pas tant d'un manque de moyens financiers que d'un manque d'organisation. Sur l'ensemble des programmes de la mission Enseignement scolaire, elle est dotée de plus de 1,3 milliard d'euros, un budget en augmentation constante, de l'ordre de 5 % sur les cinq dernières années. Ce budget se décompose en deux grands ensembles : la rémunération et les...
...auvaise foi. Nous nous sommes dit que, devant la représentation nationale, vous vous sentiriez sans doute tenu à un peu de clarté, monsieur le ministre. Il faut dire que vous avez déjà esquivé l'examen du budget de l'éducation nationale, opportunément escamoté par un 49.3. Depuis, vous brandissez l'augmentation de 6,5 % du budget, sans jamais nous expliquer selon quels calculs elle garantirait la revalorisation tant attendue de 10 % du salaire des enseignants. Monsieur le ministre, j'ai comme une impression de déjà-vu. Vos 10 % ressemblent à s'y méprendre à une autre entourloupe récente : la fameuse retraite minimale à 1 200 euros, dont le montant réel et le nombre de bénéficiaires ont fondu comme neige au soleil sous l'ardeur de nos questions. Le Gouvernement avait cru faire avaler la pilule des deux ...
...lement académique par le bas – soit le pendant en matière d'enseignement du nivellement salarial que j'évoquais plus tôt. C'est vraiment triste pour une nation comme la nôtre, qui faisait de l'excellence de l'enseignement le socle de la méritocratie. Voilà qu'on nous parle maintenant de hausses de salaire : ce n'est pas encore une réforme du ministre Ndiaye, même si celui-ci devrait annoncer des revalorisations dans les quinze jours – cela fait tout de même quelques mois qu'on en parle. Ces hausses sont conditionnées à un rôle de bouche-trou confié aux enseignants, qu'il s'agisse de remplacement, d'orientation ou de soutien scolaire, faute de pouvoir ou de vouloir remédier aux difficultés structurelles de recrutement des professeurs.
...sions aux contenus parfois baroques et des priorités plus ou moins pédagogiques. Il aurait mieux valu leur faire confiance pour accomplir leur mission première : transmettre des savoirs et construire l'avenir des jeunes. Mais c'est bien le paramètre économique qui est l'objet du présent débat. En conclusion, je vous dirai deux choses. Premièrement n'essayez pas de faire un coup marketing sur les revalorisations salariales.
Vous parlez de revalorisations à hauteur de 52 euros de l'heure, pour 72 heures supplémentaires par an que vous demanderiez aux enseignants. Ces hausses ne seraient alors qu'un outil pour masquer des revalorisations oubliées ou des recrutements manqués dans l'éducation nationale. Deuxièmement, enrayez cette dynamique qui consiste toujours à précipiter les fonctionnaires, dont les professeurs, dans des trappes à pauvreté, com...
...n de 635 millions d'euros en 2023. Cet engagement fort, salué par toutes les parties prenantes, se traduit en moyenne par une augmentation annuelle de 800 euros pour un professeur des écoles et de 744 euros pour un enseignant du secondaire. Le projet actuel serait de favoriser financièrement les personnels en début de carrière, l'attractivité du métier étant au plus bas. Au-delà de ces premières revalorisations, il serait souhaitable de permettre à des étudiants en troisième année de licence d'effectuer un stage d'un à trois mois dans un établissement scolaire avec un tuteur enseignant. Le tutorat de ces étudiants pourrait entrer dans le cadre des missions du pacte proposé aux enseignants par le ministère de l'éducation nationale. Ce pacte, qui constitue l'autre volet de la réforme, donne le choix à c...
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie le groupe La France insoumise d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur la revalorisation des salaires des enseignants. Avant de devenir députée en juin dernier, j'ai exercé pendant vingt-huit ans le métier d'enseignante. J'étais alors au dixième échelon et mon salaire s'élevait à 2 700 euros net par mois ; il ne me restait plus qu'un échelon à franchir pour terminer ma carrière. Nous pouvons continuer longtemps à nous rassurer collectivement en arguant que le métier d'enseignant es...
Je tiens à saluer la création d'instances de concertation, qui permettront, je l'espère, d'associer les élus locaux et les parents d'élèves. Pour revenir au débat qui nous réunit, si mes collègues Les Républicains le permettent, je le dis clairement : oui, le sursaut de notre système éducatif doit passer par une revalorisation du salaire des enseignants.
Je veux remercier le groupe LFI – NUPES d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de notre Assemblée. Il nous permet de revenir sur la vaste opération de communication et de fausses informations lancée par le Gouvernement autour de la revalorisation du traitement des enseignants. Notre sentiment est largement partagé par les syndicats puisqu'ils ont quitté les réunions à ce sujet, les professeurs ayant eu, à raison, le sentiment de s'être fait berner par les annonces parfois contradictoires de l'exécutif. Toutefois, cela ne l'empêche pas de persévérer dans cette mauvaise voie, le Gouvernement pensant, une nouvelle fois, avoir raison contre t...