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...unisson qu'il fallait revaloriser les métiers féminisés. Dans nombre de ces métiers, les travailleuses l'attendent encore. Même si c'est imparfait et insuffisant, il est important que nous avancions pour l'un de ces métiers. Nous partageons les objectifs et les dispositions de cette proposition de loi, qui sont ceux de la proposition de notre collègue Céline Brulin et du groupe CRCE au Sénat. La revalorisation du métier de secrétaire de mairie est une impérieuse nécessité. Ce métier, occupé à 90 % par des femmes, est mal connu, mal rémunéré et mal considéré. Cette revalorisation est aussi un enjeu en matière de service public de proximité et de maillage territorial, voire de cohésion nationale. Nous soutenons la création d'une voie de promotion interne dérogatoire en dehors des quotas pour des agents ...
...al. Leur rôle social est également important, grâce aux liens quotidiens tissés avec les citoyens, notamment les personnes âgées. Les syndicats et représentants des secrétaires de mairie insistent sur le besoin de reconnaissance de ces agents. Cette reconnaissance doit passer par la loi et ne pas rester symbolique. L'attractivité et la fidélisation de ces agents territoriaux passent aussi par une revalorisation salariale, ainsi que par une rénovation de leur carrière. Agissons rapidement. Nous avons dénombré 1 900 postes vacants, et 30 % de secrétaires en poste devraient partir à la retraite d'ici à 2030. Le risque de voir la fracture sociale s'aggraver est réel. On peut le corréler à la crise préoccupante de vocation des maires des petites communes. La mairie est souvent le premier et parfois le seul...
...rité du poste. Si le seul argument pour justifier le maintien des recrutements en catégorie C est financier, celui-ci peut être perçu comme dévalorisant pour les 60 % de secrétaires de mairie uniques collaborateurs du maire. Pire, la distinction entre le secrétaire de mairie de catégorie C et le secrétaire général de mairie de catégories A et B accentue les écarts et ne va pas dans le sens d'une revalorisation du métier. Par ailleurs, avec la fin du statut de secrétaire de mairie depuis 2001 et son intégration progressive dans celui des attachés territoriaux de catégorie A, et la possibilité de recruter des contractuels, je ne vois pas l'intérêt de maintenir la possibilité de recruter des secrétaires de mairie en catégorie C après 2028. Enfin, alors que le RIFSEEP avait pour objectif de réformer les a...
.... Je regrette tout de même que les conditions de recevabilité au titre des articles 45 et 40 ne permettent pas d'examiner des propositions d'amendements concernant la prime de responsabilité, une promotion interne dérogatoire qui ne soit pas réservée aux seuls agents de catégorie C, la création d'un fonds d'amorçage qui serait dédié aux communes pour la promotion des secrétaires de mairie, ou une revalorisation de la cotisation du régime additionnel de la fonction publique pour le calcul des retraites. Alors que ce texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de la séance, je regrette qu'on ne puisse pas intégrer les conclusions du rapport d'information transpartisan émises par nos collègues sénateurs dans le cadre des travaux de leur délégation aux collectivités territoriales. J'espère qu'en séance...
La revalorisation du métier passera aussi par un encouragement financier. Je partage donc votre intention. Pour autant, nous ne nous orientons pas vers une prime de responsabilité. Alors que le RIFSEEP existe et que les petites collectivités peinent à l'utiliser, l'objectif est de travailler avec le Gouvernement, en lien avec les sénateurs, pour ajuster cet outil. Avis défavorable.
Cet amendement propose la réintégration de l'article 3 retiré par le Sénat, concernant l'instauration d'un avantage spécifique d'ancienneté. Cette revalorisation est juste, et même indispensable pour rendre le métier attractif. Il est essentiel d'assurer aux secrétaires de mairie une meilleure retraite, correspondant aux responsabilités exercées. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de la proposition de loi, qui entend renforcer et valoriser le rôle et le parcours professionnel des secrétaires de mairie. Pour le rendre applicable, il faudra aussi revalo...
..., la hausse a été plus forte que pendant chacun des deux précédents quinquennats. Nous y sommes bien évidemment favorables et appelons cette progression à se poursuivre, dans une dynamique pluriannuelle, pour que l'ensemble des réformes engagées puisse aboutir. Cette augmentation s'explique par un grand nombre de mesures ambitieuses. La première par son incidence budgétaire, est la poursuite des revalorisations des rémunérations, des enseignants en particulier. Les revalorisations dites socle, inconditionnelles, représenteront 1,3 milliard d'euros en 2024. Elles comprennent l'augmentation des indemnités de fonction des enseignants, des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des psychologues de l'Éducation nationale (psy-EN) et celle de la prime d'activité, ainsi que des mesures de fluidification d...
...dgets de l'État, le portant à 63,6 milliards d'euros, soit une hausse de près de 4 milliards d'euros par rapport à 2023. Ses objectifs sont clairs et nos rapporteurs les ont très bien expliqués. Le premier, et c'est historique : mieux rémunérer nos enseignants. Cette augmentation concerne tous nos professeurs : elle est composée d'une partie sans aucune condition, à laquelle peuvent s'ajouter des revalorisations liées à des missions nouvelles. Le deuxième : améliorer l'accueil de tous les élèves, quels que soient leur niveau ou leur situation personnelle. À ce titre, le groupe Renaissance se réjouit de l'application de son amendement visant à augmenter les AESH ainsi que leur passage en CDI. C'est un métier essentiel pour une école inclusive. Nous souhaitons continuer les travaux afin de pouvoir propos...
...n prend au fonctionnement même de notre école et aux enseignements qui y sont dispensés ? Le budget augmente de 3,9 milliards d'euros cette année, de 29 % en sept ans. Est-ce un effort significatif ? Oui. Cette part de la richesse nationale peut-elle produire des résultats en matière d'amélioration de l'action éducatrice de l'État ? Non. L'essentiel de l'augmentation des crédits est affecté à la revalorisation des traitements des enseignants. Fort bien ! Mais elle passe à côté de l'essentiel : elle est pour une grande part indemnitaire et non indiciaire et elle est assortie d'un pacte qui ne mérite pas son nom, et qui d'ailleurs ne fonctionne ni pour le remplacement ni pour le soutien scolaire. Et je ne parle pas de l'effet de l'inflation sur l'augmentation des traitements. Ce budget est à nos yeux un...
...nos élèves et de leurs familles ne se paient que de mots. Ce budget 2024, c'est 1 709 postes supprimés dans le premier degré, 484 postes supprimés dans le second degré ; c'est le démantèlement du lycée professionnel ; c'est la priorité donnée à l'école privée, dont le budget augmente plus vite que celui de l'école publique ; c'est la poursuite de la politique d'appauvrissement des professeurs. La revalorisation historique affichée accompagne, en réalité, une nouvelle perte de pouvoir d'achat des enseignants, eux dont le salaire d'entrée dans la carrière est passé de 2,2 Smic dans les années 80 à 1,26 Smic cette année. Cet effondrement doit être arrêté. Sinon, c'est toute la République qui peut être emportée. Et pour cela, monsieur le ministre, vous devez accepter la nécessité d'un débat démocratique su...
...ur 2024, un montant largement supérieur aux montants consommés en 2022. Cela pose la question des actions de communication à mener pour faire connaître ces fonds. Dans le contexte d'inflation que nous connaissons, le ministère a fortement mobilisé les académies pour augmenter leur consommation durant l'année scolaire 2022-2023. Les bourses ont été revalorisées de 2 % à la rentrée 2023, après une revalorisation de 4 % à la rentrée 2022. Pour favoriser le recours aux bourses et aux fonds sociaux, des travaux ont été conduits dans les académies, afin de mobiliser, de communiquer davantage et de repérer les familles. L'allocation de rentrée scolaire alloue aux familles sous condition de ressources une aide entre 400 et 435 euros selon l'âge des enfants : elle est principalement destinée à financer l'achat...
...ance, l'envie d'être professeur et de restaurer leur autorité dans la société. Cela nécessite que les enseignants soient légitimement reconnus pour leur savoir et pour leurs compétences à transmettre. Restaurer l'attractivité du métier ne peut se faire sans perspective de carrière. À qualification égale, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A. À ce titre, la revalorisation salariale engagée était indispensable et les moyens sont inédits. Nous saluons ainsi pleinement le renforcement de la revalorisation des enseignants pour un montant total de 2,2 milliards d'euros. Cette revalorisation, devra se poursuivre, éventuellement dans le cadre d'une planification pluriannuelle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer où en sont vos réflexions à ce sujet ?
Je ne peux que me réjouir, comme mon groupe Horizons et apparentés, de la hausse importante de 3,9 milliards d'euros du budget de l'Éducation nationale. Vous connaissez mon attachement pour elle, d'un côté ou de l'autre du bureau. Depuis l'an dernier, ce budget augmente de manière importante. Une priorité a été donnée à la revalorisation des salaires des enseignants et du personnel. À ces revalorisations s'est ajoutée la mise en place du pacte enseignant qui représente une enveloppe de 900 millions d'euros. L'ensemble des personnels enseignants, CPE et psy-EN, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, en fonction des besoins et sur la base du volontariat, peuvent assurer des missions complémentaires. Ce pacte permet notamment...
...s l'école et ses acteurs doit être total. C'est dans cet esprit et dans cette exigence que notre groupe a abordé les crédits de la mission Enseignement scolaire. Ils sont en hausse et contiennent des avancées que nous saluons. Il demeure toutefois quelques ombres au tableau, s'expliquant par le manque de volonté en matière d'éducation pendant trop d'années. S'agissant de la question de la revalorisation des salaires des enseignants, celle des néo-titulaires ces derniers mois a permis un premier rattrapage. Néanmoins, beaucoup de retards ayant été pris ces quinze dernières années, nous craignons que ces revalorisations ne permettent pas de rendre le métier attractif, surtout en cette période d'inflation. Quant au pacte enseignant, il peine à séduire les professeurs. Notre groupe souhaite un plan...
Le projet de loi de finances pour 2024 affiche un objectif très volontariste : mieux rémunérer les professeurs. C'est une nécessité. Ainsi, 1,9 milliard d'euros sera consacré à la revalorisation socle et un milliard supplémentaire à la partie conditionnelle liée à l'exercice de missions nouvelles. Je salue ces mesures. Le 28 septembre, vous avez annoncé que 25 % des enseignants étaient engagés dans la partie conditionnelle du pacte. C'est un bon début à mes yeux pour une mesure très pragmatique destinée à suppléer certaines absences d'enseignants – cela répond à une demande forte de nos ...
...rps de catégorie A de la fonction publique. Les plafonds indemnitaires réglementaires ont été revalorisés. En 2021, une concertation a été conduite pour faire reconnaître l'évolution des missions du service social et de meilleures conditions d'exercice dans les établissements. Entre 2020 et 2022, les assistants de service social et les conseillers techniques de service social ont bénéficié d'une revalorisation indemnitaire de 3 519 euros et 4 706 euros brut annuels, respectivement. Par ailleurs, au 1er janvier 2023, les assistants de service social non affectés mais exerçant dans les écoles et établissements relevant d'un REP bénéficient des indemnités REP dans les mêmes conditions que les autres personnels affectés dans ces écoles et établissements. Il faut continuer dans ce sens : augmenter le nombr...
Depuis six ans, on nous annonce chaque année d'extraordinaires augmentations du budget de l'Éducation nationale et, chaque année, les mêmes problèmes se posent : lacunes dans les savoir fondamentaux, manque de revalorisation salariale des personnels pour faire face à la pénurie, absences de médecins, d'infirmières, de psychologues. Au-delà de la question des moyens, la question n'est-elle pas de mieux dépenser ? De plus, à force de concentrer tous les moyens sur les zones urbaines, la jeunesse rurale a été entièrement délaissée. Neuf des dix départements où les jeunes sont les plus touchés par les difficultés de lec...
Nous demandons une revalorisation supplémentaire immédiate de 5 % pour tous les enseignants, quel que soit leur échelon et sans aucune condition. La promesse du Président de la République de revaloriser tous les enseignants s'est vite transformée en une espèce de distribution de chèques de 100 euros et, surtout, en prétexte pour leur demander de travailler davantage. La revalorisation que nous demandons pour tous s'ajouterait à c...
Notre amendement vise à créer un fonds de soutien servant à assurer une revalorisation de 10 %, immédiate et sans condition, des salaires de tous les enseignants. Ils ont subi en quarante ans une perte de pouvoir d'achat bien supérieure à celle des autres catégories de la fonction publique et sans équivalent dans l'OCDE. Aucune mesure inscrite dans le projet de loi de finances ou annoncée par le Gouvernement ne permettra de compenser véritablement cette perte de pouvoir d'achat pou...
L'amendement II-AC187 tend à créer un nouveau programme dont l'objectif est de soutenir un plan de revalorisation pour les enseignants dans une perspective pluriannuelle. La diminution importante de leur pouvoir d'achat en vingt ans est bien connue. Les revalorisations successives de ces derniers mois ont permis un premier rattrapage. Une des mesures encourageantes qui ont été adoptées concerne les néotitulaires : ils commencent désormais leur carrière à 2 100 euros. Néanmoins, beaucoup de retard a été pris...