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Interventions sur "retraite"
444 interventions trouvées.
Stéphane Viry :Vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, ce n'est pas avec cette discussion que nous allons bouleverser la donne : nous devons l'avoir chaque année au moment de l'examen du PLF et il n'y apparaît globalement jamais rien de neuf. Nous sommes tous au milieu du gué. Notre groupe LR souhaite, pour sa part, une réforme des retraites qui remette le système à plat pour en assurer la pérennité et la soutenabilité financière. Ne nous voilons pas la face, il faudra prendre des mesures courageuses et demander des efforts pour que ça passe. Par ailleurs, il nous faut profiter de ce moment pour rétablir de la justice et apporter des correctifs dans le versement des pensions, en raison de plusieurs dysfonctionnements affectant la mé...
Arthur Delaporte :Les crédits que nous examinons aujourd'hui connaissent une hausse de 5,3 % pour le compte d'affectation spéciale Pensions et de 0,57 % pour la mission Régimes sociaux et de retraite, après une revalorisation de 4 % des retraites au titre de la loi sur le pouvoir d'achat, revalorisation dont nous regrettons toujours qu'elle ne corresponde pas à l'inflation constatée, qui est de 6 % en octobre. Par ailleurs, l'augmentation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique apportera des recettes nouvelles issues de cotisations. Nous examinons donc une mission dénouée de la...
Olivier Falorni :L'examen de cette mission et de ce compte d'affectation spéciale revêt une dimension particulière dans le contexte économique que nous connaissons, alors que nos concitoyens s'inquiètent à propos de leurs retraites. Nous devons donc nous interroger tant sur la lisibilité des droits que sur la pérennité de notre système. Cette mission et le CAS regroupent donc les pensions à la charge de l'État, dont celles des fonctionnaires civils, des militaires, des agents de la SNCF et de la RATP. Il est impératif de valider ces dépenses afin de garantir le montant des pensions de nombreux retraités et notre groupe, e...
Paul Christophe :Nos concitoyens se tournent en effet souvent vers nous en raison des difficultés liées à la liquidation et au versement des retraites. Le manque d'information sur les démarches à effectuer est patent. Certes, le droit à l'information existe dans le code de la sécurité sociale mais, selon un rapport de la Cour des comptes, 24 % des assurés ne liquident pas l'intégralité de leur retraite, ce qui représente pour eux un manque à gagner de l'ordre de 40 euros par mois. Dans une démarche proactive, il est donc nécessaire de revoir ...
Sandrine Rousseau :En matière de retraite, certains débats sont interdits alors qu'ils sont aussi essentiels que la simplification de l'accès aux droits et l'équilibre financier des régimes spéciaux. Il en est ainsi de la baisse structurelle de la part des cotisations dans le financement des retraites, qui a diminué de 3 points de PIB depuis 1995 sans que cela améliore la situation de l'emploi ou le financement des pensions. Il en est ...
Pierre Dharréville :...que l'État verse à ces régimes au titre de la solidarité nationale stagne par rapport à celle de 2022. De plus, le budget de cette mission ne mentionne pas la réforme voulue par le Gouvernement avant la fin de cette année. Le CAS Pensions, néanmoins, l'évoque ainsi : « Par convention, les prévisions pluriannuelles renseignées dans ce document n'intègrent pas les effets d'une réforme des retraites mais évolueront, le cas échéant, conformément aux dispositions prévues par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. » Voilà qui confirme que les régimes spéciaux sont aussi dans le viseur de la vilaine réforme de régression que vous manigancez. Les arguments sont bien rodés : le prétendu coût de ces régimes et la cha...
Thibault Bazin :Je souhaite vous interroger sur le programme 195 Régimes de retraite des mines, de la Seita et divers, et, plus particulièrement, sur le fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. Notre commission avait lancé une mission « flash » – que vous avez bien voulu nous confier, avec ma collègue Hélène Zannier – sur les dysfonctionnements constatés localement. Nos conclusions, présentées le 12 mai 2021, avaient point...
Didier Le Gac :Chaque mois, parfois chaque semaine, nos concitoyens nous font part de leur difficulté à reconstituer leur retraite et à accéder à l'information. Les plateformes sont dématérialisées et nul ne répond, pas même à nos propres courriers. Il faut donc remettre le système à plat, songer à créer des points contacts et à une uniformisation : il n'est pas normal que nos concitoyens soient contraints d'interpeller chaque caisse de retraite complémentaire et qu'il n'existe pas de fichier commun ou de passerelles entre e...
Isabelle Valentin :La retraite reflète notre vie professionnelle, notre parcours, nos choix. Elle se prépare tout au long de la vie. Toute réforme en la matière se doit d'intégrer une forte dimension humaine. Le nombre d'actifs diminue, la population vieillit puisqu'en 2030, un tiers de la population aura plus de 60 ans. Il est donc urgent de réformer, sinon le système sera déficitaire. Plus de justice sociale, plus d'équité ...
Josiane Corneloup :Avant d'être une question technique, les retraites sont d'abord un sujet humain. Négliger cette dimension, c'est passer à côté des enjeux de cette réforme. La retraite résulte d'une vie de travail, de nos choix et de nos parcours, de notre vie familiale. Toute réforme des retraites se doit d'intégrer cette dimension et de permettre à chaque Français de bénéficier des fruits d'une vie de travail. La liquidation des droits est un véritable parcou...
Nicolas Turquois, rapporteur :Certains parmi vous ont choisi un angle d'intervention très politique mais je vous rappelle qu'il s'agit d'abord de discuter d'une mission et d'un CAS précis, des retraites de nos fonctionnaires, de nos militaires, de nos invalides de guerre, et d'un certain nombre de régimes anciens. La question de l'accès aux droits et de leur compréhension doit être transpartisane. En 2022, la subvention de l'État pour équilibrer le régime de la SNCF s'élevait à 3,3 milliards d'euros et, pour la RATP, à 753 millions. En 2023, elle sera respectivement de 3,5 milliards et 810 mil...
Victor Catteau :Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant la retraite du combattant, versée en témoignage de la reconnaissance nationale. Ces crédits diminuent de 15 % en 2023, alors que le nombre d'anciens combattants bénéficiant de cette pension ne baisse que d'environ 7 %. C'est illogique ! Nous proposons donc majorer de 1,8 million d'euros l'action 01 Reconnaissance de la Nation du programme 743 Pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre...
Nicolas Turquois, rapporteur :Nous devons, bien évidemment, le plus grand respect aux anciens combattants, et la retraite du combattant en est la traduction. Mais ce n'est pas le budget qui fait le montant de la pension. Le montant de la retraite du combattant a été revalorisé par l'article 174 de la loi de finances pour 2022 pour atteindre 782,60 euros par an. En outre, le 4 octobre dernier devant la commission de la défense, Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire...
Nicolas Turquois, rapporteur :Je le répète, s'agissant de retraites ou de prestations de même nature, ce n'est pas parce que les crédits sont totalement consommés qu'on cesse de verser les droits ou d'en liquider de nouveaux. On ne va pas refuser une retraite ou une allocation au demandeur en lui disant que les crédits votés en loi de finance sont épuisés. Les crédits inscrits au PLF intègrent le doublement des montants de l'allocation de reconnaissance et de l...
Nicolas Turquois, rapporteur :Bien que très sensible à la situation des agents des CCI, et plus généralement de ceux des organismes consulaires, je pense que le CAS Pensions n'est pas le bon véhicule, car il est alimenté par les cotisations des fonctionnaires et de l'État employeur, qui ne peuvent financer que des retraites et non des revenus d'activité. Je vous propose donc de retirer les amendements, même si la cause est juste.
Nicolas Turquois, rapporteur :Cet amendement fait le lien avec l'avis thématique que je viens de vous présenter. Les indicateurs de performance du « bleu » budgétaire du CAS Pensions n'évaluent que le coût de gestion du régime de retraite des fonctionnaires. Bien entendu, il est important, comme pour tout régime de retraite, de connaître et de maîtriser ce coût, mais mon avis rappelle à quel point la qualité du service fourni aux retraités et futurs retraités, la transparence sur les informations qui les concernent et la fiabilité du montant de leur retraite sont importantes. C'est pourquoi il serait utile de connaître le nombre ...
Nicolas Turquois, rapporteur :Les maisons France Services ont permis d'améliorer la qualité des échanges avec un certain nombre de publics, mais le service des retraites de l'État ne dispose toujours pas d'un accueil physique. Or, s'agissant de démarches administratives, il est toujours préférable de dialoguer avec une personne identifiée plutôt qu'avec une machine – ce point a fait l'objet de recommandations de la Défenseure des droits. Il s'agit ici de poser la question de l'évaluation du service, mais il faudra sans doute y revenir.
Justine Gruet :Il s'agit de demander un rapport chiffrant les variations des montants de retraite entre ceux qui ont cotisé toute leur vie et les autres, une situation qui met à mal notre contrat social. La différence de revenus n'est pas assez nette entre les premiers et les seconds. Les responsables publics ne peuvent se satisfaire que les Français qui travaillent dur toute leur vie, pour eux et pour la société, touchent, au moment de prendre leur retraite, une pension équivalente à ceux q...
Justine Gruet :Je m'interroge également sur la situation des femmes d'agriculteurs qui n'ont pas beaucoup cotisé et n'ont pas droit au minimum vieillesse, alors que quelqu'un qui n'a jamais cotisé au système en bénéficie. Je souhaiterais que l'on s'interroge sur cette injustice dans le cadre du débat à venir sur les retraites et suis prête à retirer mon amendement si j'en ai la garantie.
Nicolas Turquois, rapporteur :Le statut du conjoint d'exploitant a été une préoccupation de l'Assemblée nationale au cours des dernières années. Il a apporté une protection sociale à des personnes qui n'en avaient pas mais il n'en demeure pas moins une trappe à faible retraite, reflet du faible effort de cotisation. Or la sociologie des agriculteurs évoluant comme celle de la société, il arrive que des couples d'exploitants se séparent. Le conjoint se retrouve alors avec des droits extrêmement faibles. Une disposition a été adoptée à l'initiative de notre collègue André Chassaigne, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et qui limite le statut de conjoint colla...
