Interventions sur "retraite"

...les nouvelles tâches que vous prévoyez ? Dans le même temps, vous continuez de soutenir la capitalisation et la privatisation des établissements de santé. Après le scandale Orpea, vous feignez de mettre en place des contrôles, mais vous ne prévoyez aucune sanction à l'encontre de ceux qui utilisent l'argent public pour faire des profits. Tout cela ne tient pas debout ! Votre ignoble réforme des retraites est quant à elle bien annoncée ! Pourvu que vous fassiez des économies sur le dos des plus fragiles, vous n'avez aucune hésitation. Contrairement à ce que vous voulez faire croire, votre politique est l'unique cause des scènes inimaginables que j'ai décrites il y a quelques instants. La méthode est désormais bien rodée : vous créez les pénuries, vous inventez le trou de la sécurité sociale et le...

...ap, après la tenue de la CNH, et votre souci d'harmoniser l'action des différents départements, car il est vrai qu'il existe entre eux des différences significatives. Nous agissons également pour la famille, pour la santé sexuelle et pour l'accompagnement des femmes : sur ces sujets, il est impossible de ne pas saluer les avancées que comporte le PLFSS. Il en va de même s'agissant du cumul emploi-retraite, qui constitue un début de réponse – un tout petit bout de réponse – au problème de la désertification médicale. Il subsiste tout de même des points d'interrogation, qui ne sont d'ailleurs pas nouveaux. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez dit que vous alliez remettre 500 millions d'euros sur la table. Voilà une mesure de nature à satisfaire l'ensemble des amendements de l'opposition ...

...e biologie médicale (NABM). Je ne suis pas persuadé que le maillage résistera, d'autant plus que nous sommes vraiment en déficit de professionnels de santé. En ce qui concerne les Padhue, j'ai encore eu l'exemple, hier matin, d'un médecin étranger, dermatologue, ayant satisfait à la VAE – validation des acquis de l'expérience : il est obligé d'aller travailler pendant deux ans dans une maison de retraite, alors qu'il pourrait être directement employé dans le monde du privé – je vous transmettrai les éléments le concernant, monsieur le ministre. Nous devons réussir à régler ce problème ! Votre prédécesseur a déjà fait passer le délai de trois à deux ans, et vous avez accepté – je le dis devant tout le monde – que les jurys soient décalés de quatre mois, afin que le nombre de dossiers traités puiss...

PLFFS, le retour. Après un premier 49.3, un passage au Sénat qui a grosso modo ajouté une réforme des retraites au rabais et supprimé l'Ondam, nous voici de nouveau devant ce texte si important pour les Français et les Françaises. Nous étions déjà déçus lorsqu'il a été présenté il y a quelques semaines, et nous le sommes évidemment encore plus aujourd'hui. J'ai envie de dire que nous espérons, cette fois-ci, pouvoir discuter sereinement et jusqu'au bout nos propositions, mais on ne va pas se mentir : en ...

...n non plus des accidents de travail, alors que la France se place parmi les derniers pays dans le classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ma collègue Sophie Taillé-Polian présentera des propositions à ce sujet – j'espère qu'elles retiendront votre attention. Évidemment, nous opposerons à l'ajout de l'article 37 ter qui prétend réformer notre système de retraites en catimini. Très franchement, ce n'est pas sérieux ! La droite sénatoriale – et peut-être bientôt le Gouvernement ? – choisit les économies sur le dos des travailleurs, le tout étayé sur des prévisions incertaines concernant les années postérieures à 2032. Ne foncez pas tête baissée vers des solutions qui pourraient paraître faciles mais dont personne ne veut, si ce n'est ceux qui sont déjà à ...

... la foire annuelle aux exonérations de cotisations. Les chantiers sont immenses, et votre projet est tout riquiqui. Il crée les conditions de nouvelles restrictions de droits. Le Sénat est passé par là. Il a pour l'essentiel aggravé les choses. Il vous pousse dans les directions où vous voulez aller – je pense notamment à cet amendement qui vise à repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite pour allonger la durée de travail et de cotisation. Un beau coup de main dans votre opération de préparation du terrain pour une régression sociale majeure ! Vous allez dire, d'un air magnanime, que vous préférez aller d'abord au bout des consultations, sachant qu'une fois encore tout ce que vous faites ne sert qu'à emballer votre mauvais projet. Sous nos yeux, avec le groupe Les Républicains, v...

...de bonnes conditions de travail aux internes, alors même que les maîtres de stage sont difficiles à trouver. Nous saluons aussi l'adoption de plusieurs propositions transpartisanes, comme l'organisation de consultations dans les territoires sous-dotés. Mais il faudra aller plus loin, notamment en matière de pratique avancée et de délégation de tâches. Enfin, comment ne pas aborder le dossier des retraites, alors qu'une réforme se prépare ? Nous continuons, tout d'abord, de nous opposer au transfert du recouvrement des cotisations de retraite aux Urssaf en lieu et place de l'Agirc-Arrco. Non seulement vous avez fait le choix de ne pas respecter une décision soutenue sur une grande partie de ces bancs, mais vous donnez en plus de nouvelles missions aux Urssaf – tout cela en dépit des alertes que no...

...r Raymond Barre. Des réseaux de santé de Philippe Douste-Blazy aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et à la régionalisation enclenchée par Roselyne Bachelot, de l'Ondam d'Alain Juppé à la délégation de tâches envisagée par Nicolas Sarkozy, nombreuses sont les voies dans lesquelles la droite au pouvoir s'est fourvoyée, comme en témoigne également le report permanent de la maîtrise des retraites. Ensuite, vous apportez votre soutien à une belle filière du secteur des dispositifs médicaux : celle du sparadrap, bien utile pour cacher l'insincérité des comptes de l'exercice 2021 malgré les recommandations de la Cour des comptes, ou encore la réalité concernant la projection des comptes pour 2022, déjà très bousculée par l'inflation, laquelle rendra encore plus imprévisible l'année 2023. C...

Autre modification – et non des moindres : le transfert de l'activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé de l'Agirc-Arrco vers l'Urssaf a été retiré du texte par les sénateurs. L'Agirc-Arrco s'était inquiétée de cette mesure qui concerne plus de 20 millions de salariés du privé, dénonçant un très fort risque de captation de ses ressources, soit environ 87 milliards d'euros de cotisations. S'agissant des déserts médicaux, les sénateurs ont adopté, en le modifiant...

Nous assistons à des conseils d'administration et à des conseils de surveillance de nos établissements de santé et de nos maisons de retraite. Pour les premiers, la rectification de l'Ondam va dans le bon sens. Sera-t-elle suffisante ? Il faudra nous le préciser. Aujourd'hui, vous faites beaucoup d'annonces, mais du terrain remontent d'autres informations, s'agissant des dépenses croissantes de personnel – il faut pallier l'absentéisme dû aux crises sanitaires –, mais aussi des baisses d'activité, donc de recettes. Il faudra, là aussi...

...nt aux Ehpad concernés qu'ils pourront en transférer une partie sur une autre section. C'est du bricolage ! Je le répète, il leur faut une réponse tangible afin d'être rassurés et de ne pas piocher dans leur trésorerie au point de se mettre en danger. Actuellement, certains établissements payent leurs factures à quatre mois, ce qui fragilise l'intégralité de l'écosystème entourant nos maisons de retraite. Il faut donc encore rectifier le tir s'agissant de la compensation de l'inflation. Qui peut le plus peut le moins.

...s négligeable, car il y va de la continuité des opérations et du service aux pensionnés. La précipitation avec laquelle le Gouvernement veut agir ne manquera pas, en outre, de créer une nouvelle charge de travail pour des agents qui sont déjà en surcharge. Des retards de prestation pour les salariés transférés sont donc à craindre. On ne peut s'empêcher de penser qu'à la veille d'une réforme des retraites, le Gouvernement veut se saisir d'un levier supplémentaire en prenant la main sur la collecte des cotisations de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco. Nous nous y opposons fermement.

La majorité et le Gouvernement répètent sans cesse que notre régime de retraite est en grand péril et que, pour le sauver, il faut travailler plus longtemps. Et voilà qu'on nous propose une disposition qui exonère les professionnels de santé de cotisations retraite lorsqu'ils sont en situation de cumul emploi-retraite. Il faut évidemment saluer les médecins qui s'engagent pour lutter contre la désertification médicale, mais il faut aussi rappeler que notre système de retrait...

Vous proposez de lutter contre les déserts médicaux en créant des exonérations de cotisations retraite, alors qu'on est à l'aube d'une réforme des retraites et que la lutte contre la désertification mériterait des mesures plus structurelles.

Le cumul emploi-retraite ne prévoit pas de surcote de points de retraite, les droits ayant déjà été liquidés. L'exonération n'est peut-être pas la bonne solution mais, à tout le moins, faisons en sorte que des points de retraite supplémentaires soient accordés avec une surcote automatique.

Ce n'est pas ainsi que nous réglerons le problème des déserts médicaux. Certes, il faut adopter des mesures ponctuelles permettant de reconnaître l'engagement des professionnels de santé mais, de grâce, ne le faites pas avec cette disposition sur les retraites ! Il ne serait pas cohérent d'exonérer certaines catégories de cotisations alors que vous déclarez vouloir lutter contre le déficit insupportable du régime des retraites.

Lors du précédent quinquennat, nous avions fait passer le plafond de revenus ouvrant droit à exonération de 12 000 euros à 80 000 euros. Toutefois, cela n'a pas fonctionné, le dispositif n'étant pas très lisible. La mesure proposée dans le présent texte étant beaucoup plus simple, nous pouvons donc espérer qu'un plus grand nombre de médecins s'en empareront dans l'année qui vient. La réforme des retraites qui sera examinée dans les semaines qui viennent sera peut-être l'occasion d'en discuter à un niveau plus sectoriel.

Les médecins sont de plus en plus intéressés par un cumul emploi-retraite, signe que le rapport au travail des professions médicales et paramédicales est en train d'évoluer. Près de 20 000 médecins pourraient être rapidement disponibles de cette façon. Les médecins généralistes à la retraite, qui étaient venus apporter leur aide lors de l'ouverture des centres de vaccination, pourront ainsi travailler un jour ou deux dans des hôpitaux de jour, dans des centres de réédu...

Les médecins ne se décident pas en fonction de leur niveau de cotisations mais par souci de l'intérêt commun et de l'intérêt supérieur des patients. Votre dispositif aggrave un système déjà fragilisé par bien d'autres mesures. Il est ici question d'assurer le financement des retraites et de permettre aux médecins de continuer à exercer dans les zones particulièrement tendues, en les remerciant d'une autre façon que par l'exonération de cotisations.

Merci, madame Fiat, d'avoir rappelé que la motivation des médecins ne se limitait pas à leur rémunération : tous les soignants partagent le même intérêt pour leur travail. En 2020, ils sont intervenus pendant la pandémie sans demander de rétribution. Toutefois, il ne faut pas que la reprise d'activité les pénalise dans leur retraite. Nous proposons de rendre pérenne l'exonération de charges prévue pour 2023. C'est une mesure qui relève du bon sens. Certains médecins souhaitent continuer à être utiles, quel que soit leur âge, par exemple en faisant profiter les jeunes générations de leur expérience. Nous devrons évaluer ce dispositif mais il faudra se garder de le supprimer si les chiffres ne sont pas au rendez-vous : il cor...