Interventions sur "retraite"

Avis défavorable, car les concertations ont lieu actuellement sur le cumul emploi-retraite. Notre volonté de débattre de ce sujet devrait donc être prochainement satisfaite.

La droite sera sûrement très satisfaite mais je ne suis pas sûr que cela soit notre cas ni, surtout, celui de la population. Notre collègue Neuder nous propose une sorte de cheval de Troie visant à remettre en cause le droit à la retraite, en commençant par celle des médecins. Cela me semble problématique, car on prend prétexte de la nécessité de remercier les médecins pour leur engagement humaniste – or des mesures existent déjà – pour ériger une mesure de crise en modèle. J'aimerais un peu de sincérité. La droite sénatoriale a déposé un amendement pour essayer d'imposer le recul de l'âge légal de départ à la retraite dès le PLF...

Cet amendement sur l'âge légal de départ à la retraite est déposé au Sénat chaque année. Pour notre part, nous pensons qu'il faut un vrai débat sur les retraites et nous nous sommes opposés au passage de la réforme sous forme d'amendement dans le PLFSS. Par ailleurs, je vous trouve un peu sévère : je ne veux rien modéliser. J'ai assisté, dans mon service hospitalier, au départ à la retraite d'un brillant angioplasticien de 67 ans, et je trouve domma...

Les médecins cessent rarement leur activité à l'âge légal de départ à la retraite : ils partent en moyenne à 67 ans, en optant tous pour le cumul emploi-retraite. Puisqu'ils le font déjà, pourquoi proposer des exonérations de cotisations ?

Les médecins qui le souhaitent peuvent continuer à travailler, de manière rémunérée ou bénévole – beaucoup de mes confrères pratiquent bénévolement dans des associations. Il y a un problème s'ils veulent travailler à temps partiel. Dès lors qu'ils travaillent, ils doivent verser un minimum de cotisations pour la retraite – 10 000 euros en secteur 1 et 16 000 euros en secteur 2 –, ce qui les oblige à faire un certain nombre d'heures et de jours pour ne pas perdre d'argent. Diminuer les cotisations leur permettrait de travailler de manière partielle, une ou deux journées par semaine.

Il existe un forfait de cotisations – cotisations sociales, retraite, Urssaf – assorti d'un plafonnement. Beaucoup de médecins se limitent à un certain nombre d'actes parce qu'au-delà de ce forfait, ils payent « plein pot ». Ils se limitent ainsi à une journée de travail par semaine, alors qu'ils souhaiteraient en faire deux ou trois. Il serait intéressant de leur permettre de travailler au-delà de ce plafond.

L'amendement vise à rétablir la version que nous avions adoptée concernant l'exonération de cotisations d'assurance vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite.

Je suis d'accord, il existe des inégalités de répartition des médecins sur le territoire – surtout des spécialistes, M. Valletoux a raison. Le problème, c'est que si l'on réduit le nombre des médecins dans les zones où l'on obtient actuellement un rendez-vous en deux jours, vu la courbe démographique et le nombre de départs à la retraite à venir, on va rapidement tomber là aussi dans la gestion de la pénurie. Les mesures que vous proposez seront donc inefficaces. Je ne fais pas la même lecture que vous de la page 9 du livret de campagne du Président de la République, monsieur Mesnier : je considère qu'il y appelle plutôt à la responsabilité des professionnels – à leurs droits et à leurs devoirs, suivant la formule consacrée. Plu...

Le mois dernier, le groupe Démocrates (MoDem et Indépendants) avait inscrit à l'ordre du jour de sa journée réservée en séance publique la proposition de loi de Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. Vous avez, Madame la rapporteure, entrepris un important travail préparatoire en vue de l'examen en commission de ce texte. Ce travail vous a permis de faire apparaître un certain nombre de constats, mais également les difficultés techniques que pourrait représenter votre proposition de loi. Votre groupe a alors décidé de retirer ce texte de l'ordre du jour, mais il nous paraît...

...s collègues, de vous retrouver ce matin pour vous expliquer les raisons qui nous ont poussés à retirer cette proposition de loi de la « niche » du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). À l'occasion de sa journée réservée du jeudi 6 octobre dernier, le groupe avait fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi que je portais, visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. À la suite de travaux préparatoires, et grâce aux auditions que j'ai pu mener en tant que rapporteure, nous avons pris la décision, avec le président du groupe, M. Jean-Paul Mattei, et en responsabilité, de la retirer de l'ordre du jour, avant même son examen en commission. Comme vous le savez, les conditions dans lesquelles nous sommes parfois amenés à définir les textes que ...

Pour conclure, je tiens à partager avec l'ensemble d'entre vous, qui êtes de sensibilités politiques différentes, quelques pistes qui pourront utilement faire l'objet de réflexions au sein de notre Assemblée dans la perspective d'améliorer l'équité entre les femmes et les hommes en matière de droits à la retraite. Premièrement, la durée d'assurance n'est pas le levier le plus efficace pour réduire l'écart des pensions entre les femmes et les hommes. Deuxièmement, il convient plutôt d'agir sur le montant des pensions, via la réduction des inégalités de salaires et un meilleur partage de la charge liée à l'arrivée des enfants. Or, comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport sur l'applic...

Cette proposition de loi permettant le transfert de trimestres de retraite au sein des couples français est une véritable avancée sociale pour nos compatriotes. Il est effectivement nécessaire d'établir une réelle égalité au sein des couples de Français qui se retrouvent face au défi de la retraite. Toutefois, il serait bon que vous nous précisiez si cela doit s'effectuer uniquement à titre gratuit. En effet, quels seront les outils pénaux afin de prévenir une fraude é...

...t, formulé une proposition de loi et communiqué dans ma circonscription : nous recevons encore aujourd'hui de nombreux courriels de personnes qui s'interrogent sur l'avancée de cette proposition, qui est considérée comme une mesure de justice sociale. Nous nous devons de poser cette question, tant pour les femmes que pour certains hommes : je pense notamment à nos agriculteurs, dont le montant de retraite est calculé sur une carrière complète. Ces personnes ont souvent été aides familiales, avec des années à zéro, et se retrouvent donc avec de très petites retraites. Aujourd'hui, beaucoup de femmes d'agriculteurs travaillent à l'extérieur, et ce don de trimestres serait donc pertinent. Il ne faut donc pas repousser totalement cette proposition de loi. J'ai été très déçue par votre décision de ret...

... mieux : il est important de le souligner. Je n'en maîtrise pas forcément les tenants et aboutissants, mais je sais qu'il existe un mécanisme de rachat de trimestres : cela peut faire partie de l'organisation au sein du couple dans le choix du parcours de vie, notamment si le mari rachète des trimestres qui pourraient bénéficier, au sein du couple, à une meilleure revalorisation de la pension de retraite de la femme. Nous savons que nous aurons un important travail à mener sur la réforme des retraites. J'espère que nous aurons également dans ce cadre la meilleure qualité d'échanges, comme nous avons pu l'avoir ce matin, afin de parvenir à intégrer cette notion de vie commune et d'équité entre les hommes et les femmes dans le travail de fond qui sera mené sur la réforme des retraites. En tous le...

.... Si nous voulons favoriser l'équité au sein du couple, il serait pertinent de réviser ce dispositif afin de le rendre plus visible, plus simple d'utilisation, car il n'est pas suffisamment connu ni suffisamment effectif. Pour répondre à M. Clouet, je vous rappelle que la proposition de loi a été retirée. Votre question est très technique, et je ne suis pas une grande technicienne du système des retraites. Nous n'avons pas eu l'occasion d'aborder ce point en particulier : je ne suis donc pas en mesure de vous donner une réponse sur ce sujet aujourd'hui.

...éputé. Quand on arrive ici, on a souvent un projet qu'on souhaite pousser et travailler avec des administrateurs. Je trouve donc très belle la réflexion qui a été menée. J'avais trouvé difficile l'annonce du retrait de ce texte. Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps ce matin de revenir vers nous avec des éléments qui peuvent nous servir dans la réflexion des prochains mois concernant la retraite. Je souhaite que, dans le cadre des travaux que nous aurons à mener, nous ayons le courage de faire ce qui a été fait ce matin.

Créé en 2006, le compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions regroupe les crédits des régimes de retraite et d'invalidité dont l'État a la charge – fonctionnaires civils, ouvriers d'État, militaires. Comme tout compte d'affectation spéciale, il est soumis à une obligation d'équilibre : son solde budgétaire cumulé correspond à la différence entre la somme des recettes et la somme des dépenses depuis la création du compte et il doit être toujours excédentaire. Les crédits du CAS Pensions, fixés...

La mission interministérielle Régimes sociaux et de retraite comporte les subventions de l'État qui permettent d'assurer l'équilibre financier de plusieurs régimes spéciaux de retraite dans l'incapacité de s'autofinancer en raison de leur déséquilibre démographique. Il s'agit principalement des régimes de retraite des agents du cadre permanent de la SNCF et du cadre permanent de la RATP, du régime social des marins et du régime des anciens mineurs. La ...

Au mot de retraite, aujourd'hui en France, toutes les pensées se projettent immédiatement vers le sort très spécial que vous comptez imposer aux retraités et à certains de leurs régimes. Là est le débat de fond, l'actualité, le vrai sujet. Le Président de la République a redit récemment qu'il voulait la retraite à 65 ans, volonté qui n'est jamais que l'exécution docile des attentes de la Commission européenne. Il ...

Je m'inscris dans le sillon culturel que M. le rapporteur a ouvert pour contribuer au débat par une importante démystification. Généralement, les partisans d'un report de l'âge de départ à la retraite brandissent le prochain doublement du nombre de retraités par rapport à celui des employés comme le signe que nous sommes dans une situation quasiment pré-apocalyptique. Tout cela n'est cependant qu'un jeu de bonneteau comptable, car les employés ne financent pas seulement des retraités, mais aussi des enfants et des inactifs de différents statuts. Pour bien saisir où va notre société, il faut v...