Interventions sur "retrait"

La loi du 7 juillet 2023, visée dans l'article mais pas encore entrée en vigueur, ne prévoit pas de dispositif de blocage ou de déréférencement par les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche. Je suis défavorable à votre amendement, mais je sais que nous devons retravailler l'article en séance. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement est satisfait, comme l'a montré l'audition de la Fédération française des télécoms. Demande de retrait.

L'article crée une infraction pénalisant l'hébergeur lorsqu'il ne retire pas le contenu pédopornographique dans les vingt-quatre heures qui suivent une demande de retrait formulée par l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Compte tenu de la peine encourue et des difficultés d'appréciation dans le délai imparti du caractère manifestement illicite des contenus signalés, cela conduit les opérateurs de plateforme en ligne à prendre le risque de retraits abusifs. Ce type de mesure entraî...

Le 11 mai 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne. Ce règlement vise à instaurer la possibilité, pour les autorités nationales compétentes, d'émettre des injonctions de détection de contenus pédopornographiques, de signalement et de retrait de ces contenus auprès des fournisseurs de services d'hébergement, des services de communication interpersonnelle et d'autres services opérant dans l'Union européenne. L'application du règlement provisoire prendra fin le 3 août 2024, nécessitant l'adoption d'une nouvelle base juridique afin de permettre la poursuite des politiques de détection des contenus pédopornographiques. L'article 3 anticip...

Je vous propose de ne pas revoir le quantum des peines qui est aligné sur le retrait des contenus à caractère terroriste : un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende. Une personne morale s'expose à une amende égale au quintuple de ce montant, soit 1,25 million d'euros, et, en cas d'infraction commise à titre habituel, le montant de l'amende peut être porté à 4 % de son chiffre d'affaires mondial hors taxes de l'exercice précédent.

Le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor » et nos auditions ont marqué les esprits et montré que Pharos ne procédait pas au retrait de contenus pourtant très choquants et contraires à la dignité humaine. Pharos n'aurait retiré en 2022 que 252 contenus après des signalements pour non-respect de l'intégrité physique. Ce qui vous préoccupe et nous préoccupe également, ce sont les contenus présentant des actes criminels de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, des viols, des situations d'inceste. Malheu...

Votre amendement pose la question de la capacité d'appréciation de Pharos, des délais de traitement, du consentement, de l'éventuelle simulation, autant d'éléments sur lesquels nous devons encore travailler. Demande de retrait en vue d'un travail pour la séance.

...te par le code pénal. Par ailleurs, il est déjà possible de signaler à Pharos la diffusion sur un site internet ou un réseau social de vidéos ou d'images d'actes de cruauté commis sur des animaux. Mais Pharos n'a pas la compétence pour retirer ces contenus. Nous avons déjà discuté de l'extension des compétences de Pharos pour retirer ou non des contenus, et ce sont les mêmes arguments. Demande de retrait.

...physique. Actuellement, l'équipe ne se compose que de cinquante personnes. Nous ne savons pas encore combien, parmi les 1 500 cyberpatrouilleurs, la rejoindront. Est-ce que l'on étend aussi leur champ d'action au-delà de la pédopornographie et du terrorisme, ce qui pose une question de faisabilité ? L'amendement CS929 demande un rapport au Gouvernement sur l'extension des compétences de Pharos au retrait de nouveaux contenus.

Cet amendement vise à rendre public le nombre de requêtes pour retrait de contenus à caractère pédopornographique ou terroriste transmises par les autorités compétentes aux fournisseurs de services d'hébergement. C'est un contrôle qui intervient après celui des plateformes qui ont parfois déjà empêché la publication de certains contenus. Il serait intéressant de savoir quelles plateformes sont particulièrement utilisées, parce que leur politique de contrôle serait u...

Votre amendement est louable, mais il semblerait qu'il risque d'entraver le travail des enquêteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Votre préoccupation est satisfaite par le code pénal : demande de retrait, sinon avis défavorable.

Nous souscrivons à votre objectif. Pour y parvenir, le Parlement peut créer une commission d'enquête ou une mission d'information. Cette solution nous paraît plus appropriée. Demande de retrait.

...s. S'il suffisait de fixer par amendement un objectif quantifié pour atteindre l'objectif, ce n'est pas une part de 15 % ou 20 % que je voudrais inscrire, mais de 25 % ou 30 %. Or il ne suffit pas de le dire pour que, par magie, cela se fasse : pour réindustrialiser le pays, il faut mener de front toute une politique et c'est la démarche dans laquelle nous sommes bien engagés. Je demande donc le retrait de ces deux amendements. À défaut, avis défavorable.

Je ne vois pas bien ce que seraient de telles industries qui agiraient « au détriment de la santé des écosystèmes naturels et des êtres humains ». La définition pourrait donner lieu à de nombreuses discussions et cet amendement ne me semble pas contribuer à la clarté du texte. J'en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

L'amendement revient à intégrer dans l'alinéa tout le contenu du pacte productif. Or en voulant faire une liste trop précise, on risque d'en oublier certains éléments, comme ici l'énergie – décarbonée et notamment nucléaire –, vecteur fondamental de l'industrie. Si donc nous devons adopter cet article, mieux vaudrait conserver l'esprit plus général de l'alinéa. Retrait ou avis défavorable.

...mportant de planifier et d'être en ligne avec les objectifs de décarbonation et de réduction des émissions et de la température, et c'est exactement à cela que s'emploie le secrétariat général à la planification écologique, qui y travaille secteur par secteur et prend en compte les scénarios du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec). L'amendement est donc satisfait. Retrait ou avis défavorable.

...stion du recyclage des déchets est fondamentale dans le monde industriel et il est important que nous en discutions. En cohérence avec la réponse que j'ai faite tout à l'heure à M. Leseul, qui présentait une liste d'éléments à intégrer dans la stratégie, j'ai tendance à penser qu'à vouloir trop préciser les éléments de celle-ci, nous risquerions d'oublier certains d'entre eux. Je propose donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable. Je sais par ailleurs, pour en avoir discuté avec le président Zulesi, que le bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lancera à la rentrée une mission d'évaluation sur l'économie circulaire et la loi Agec, qui sera probablement l'occasion pour votre commission de travailler sur cette question et de formuler de...

...e une fois, des travaux de planification écologique sont engagés et la ministre Agnès Pannier-Runacher travaille sur les modélisations du futur et la préparation de la LPEC. Notre collègue Xavier Albertini préside, par ailleurs, un groupe de travail sur la production d'électricité et les systèmes électriques. Nous aurons donc l'occasion d'en discuter lors de l'examen du projet de LPEC. Demande de retrait.

Ce sujet relève de la LPEC. Des groupes de travail sont organisés, notamment sur la production d'électricité et les systèmes électriques. Demande de retrait.