Interventions sur "retrait"

Il se fonde sur l'article 24 de Constitution aux termes duquel « le Parlement vote la loi ». La manœuvre qui s'est déroulée ce matin a un lien direct avec le texte dont nous discutons dans cet hémicycle car les militaires sont les grands perdants de votre réforme des retraites.

Si vous voulez, moi, je pense que c'est vrai ! Accessoirement, ce serait bien qu'un vote puisse avoir lieu pour trancher cette question. Or les manœuvres auxquelles la Macronie et ses alliés de circonstances, Les Républicains, ont procédé ce matin en commission des affaires sociales ont abouti à ce que le texte revenant sur l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite ne puisse être voté. Rappelons que la défense nationale ne se résume pas aux matériels et aux doctrines, elle repose aussi sur la paix civile, qui est son plus sûr fondement. Je vous invite à lire ou relire Jaurès…

Lorsque le peuple s'exprime massivement dans la rue pour refuser la réforme des retraites, le devoir de la représentation nationale est de le respecter, de l'écouter et d'appliquer sa volonté. Il n'y a pas ici une élite qui saurait mieux que le peuple comment celui-ci doit être gouverné et quels sont ses intérêts ! C'est à lui de les déterminer et certains semblent l'oublier au sein de cette assemblée. Les manœuvres menées par la majorité et le Gouvernement pour empêcher les représ...

–, a décidé de fouler aux pieds un principe essentiel dans toute démocratie parlementaire et représentative. Il ne s'agit pas ici d'une simple controverse entre l'opposition et la majorité – mes collègues et Mme Panot l'ont souligné –, ni même d'un débat sur l'âge légal de départ à la retraite et sur le projet de société qu'il implique : il s'agit de défendre la dignité du Parlement ainsi que le droit des parlementaires à amender et à faire la loi.

...nous devons pouvoir amender et sous-amender les textes, et débattre de la loi. Une présidente de commission ne saurait s'arroger, de façon autoritaire et arbitraire, le droit de décider du nombre acceptable d'amendements et de sous-amendements qui peuvent être examinés. Elle peut porter sur eux un jugement politique, mais elle ne peut bâillonner des parlementaires au seul motif que la réforme des retraites n'est pas soutenue par une majorité de députés – ce qu'elle sait pertinemment, comme le savent le Président de la République et le Gouvernement. Le 8 juin, une majorité viendra défaire ce que vous avez fait avec votre passage en force et votre 49.3. J'en appelle à notre raison collective : débattons…

Souvenez-vous que, sur la réforme des retraites, deux commissions se sont prononcées, dont la commission de la défense, qui a rejeté ce projet de loi.

...nt : cela contribue à l'attractivité de la réserve. Ainsi, des personnes qui ont fait un certain nombre d'années d'études ou qui ont un savoir-faire particulier peuvent accéder d'emblée à un certain niveau de responsabilité. Par ailleurs, vous avez entièrement raison d'être vigilants sur l'équité de ces nominations. Cependant, il faut faire confiance au commandement. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Je conçois le but de votre amendement : il s'agit d'étoffer la réserve, ce qui est également l'un des objectifs de ce projet de LPM. Néanmoins, les militaires ayant quitté le service depuis plus de cinq ans, et qui ne font donc plus partie de la réserve, peuvent toujours, s'ils le souhaitent, la réintégrer en tant qu'engagés volontaires. L'amendement est satisfait : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

...dites qu'il ne faut toucher à la politique de ressources humaines de votre ministère qu'avec doigté – quasiment avec la main qui tremble, comme lorsqu'il s'agit de modifier la Constitution ! Assurément, chaque changement de variable peut avoir des effets. Vous ne nous avez toujours pas communiqué d'étude d'impact satisfaisante concernant le choix que vous avez fait, à l'occasion de la réforme des retraites, d'amputer de deux années la durée pendant laquelle les militaires bénéficieront de leur droit à la pension militaire à effet différé. Quels effets sur nos armées ? Nous n'en savons toujours rien. Il s'agit pourtant de deux ans de pension en moins pour des milliers de militaires ! Là, vous ne vous êtes pas posé la question de l'attractivité ou de la fidélisation ! En ne fournissant pas d'étude ...

... l'engagement des entreprises ; c'est la raison pour laquelle j'ai défendu un amendement visant à intégrer, dans les critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE), la participation de salariés à la réserve. L'esprit de la réserve appelle davantage l'incitation que la répression ; n'oublions jamais que la garde nationale est là pour nous aider à progresser en ce sens. Je demande donc le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable.

... je l'ai dit, je ne peux pas grand-chose… ». On a l'impression d'entendre M. Le Maire demander aux grandes entreprises d'augmenter les salaires en se dédouanant d'avance si elles refusent de le faire. On retrouve bien là la politique du Gouvernement et son attitude vis-à-vis du patronat : frapper les plus pauvres, toujours les plus pauvres. C'est aussi ce que vous avez fait en portant l'âge de la retraite de 62 à 64 ans au mépris de notre Parlement – ce matin encore, la présidente de la commission des affaires sociales a rayé d'un trait des milliers de sous-amendements !

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes n° 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d'optimiser l'efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ils me semblent de bon sens – je parle de l'amendement et non de M. le ministre, qui peut toutefois être lui aussi de bon sens !

...est-à-dire au jour de réserve, plutôt que de les maintenir en 2e section pendant quasiment dix ans ? Enfin, vous avez expliqué que dans une armée de flux, il fallait envisager une seconde carrière. Les généraux quittent l'institution aux alentours de 60 ans. La question de la deuxième carrière ne se pose que parce que vous avez repoussé de deux ans l'âge légal de départ à la retraite !

... je suppose qu'il s'agit d'un amendement d'appel, est l'occasion de rappeler que des discriminations peuvent exister. Si des réservistes, dans ma circonscription, me font part de ce type de problèmes, j'interviendrai évidemment pour les aider et faire en sorte que le droit soit respecté. En tout état de cause, toutes les dispositions nécessaires à leur protection existent déjà. Je demande donc le retrait des sous-amendements et de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Votre demande est satisfaite, cette disposition étant déjà prévue à l'article L. 611-9 du code de l'éducation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...mense pollution. Alors que nous nous étions mobilisés immédiatement et que nous faisions initialement notre possible avec de simples pelles, l'armée est intervenue très rapidement, en quelques heures à peine, pour soutenir de façon organisée les actions spontanées. De telles interventions sont donc effectivement nécessaires. Dans la mesure où des structures existent déjà, je demande toutefois le retrait de l'amendement.

...eprise civile – des secteurs où les besoins sont réels. Les réservistes qui souhaitent s'émanciper et trouver du travail ont donc des perspectives. Si des jeunes qui ne savent pas quoi faire m'écoutent, je les encourage donc à entrer dans la garde nationale. Ils seront formés, acquerront des compétences en matière de savoir-être et trouveront du travail à l'issue de cette expérience. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je comprends très bien le sens de votre amendement d'appel, mais préfère laisser aux établissements la liberté de prendre des décisions. Puissent-ils en tout cas entendre votre appel, qui est tout à fait légitime. Demande de retrait.

Les services de renseignement décident de recruter un agent après une analyse de multiples critères, qui s'effectue vraiment en profondeur. Cette précision ne me semble donc pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En vertu du régime déclaratif, une décision n'est prise que si le projet du militaire doit être empêché. Si le ministre ne répond pas, cela signifie nécessairement qu'il n'y a pas d'opposition au départ de l'intéressé. L'amendement n'est donc pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.