Interventions sur "restitution"

Chère collègue Reid Arbelot, le groupe RN s'opposera à votre amendement. Si nous sommes tout à fait favorables à la restitution de restes humains aux collectivités ultramarines – j'ai déposé, comme vous, un amendement en ce sens –, un rapport sur la création d'une commission de vérité et de réconciliation nous semble s'éloigner tant de l'esprit que de l'objet du texte, lequel se borne aux questions strictement funéraires et ne porte donc pas sur celle des dédommagements et de la réparation mentionnée dans votre exposé som...

Au cœur du texte se trouve, certes, la restitution des restes humains. Mais leur présence dans nos collections publiques s'explique, en grande partie, par la colonisation et par la volonté « scientifique » de démontrer l'infériorité supposée de certains peuples, notamment en menant des recherches approfondies sur le corps de personnes déportées et amenées en France pour être exhibées. On ne peut donc pas dire que les deux questions n'ont rien à v...

Au terme de ce débat, nous avons progressé sur plusieurs points. Tout d'abord, la légitimité de la restitution de restes humains est unanimement reconnue. Cela doit être souligné comme un moment fondateur. Mon deuxième motif de satisfaction est d'avoir, avec mes collègues, soulevé la question de la place du Parlement dans le processus de restitution des biens. Il s'agit, en l'espèce, de restes humains, mais d'autres types d'œuvres appartenant aux collections publiques seront peut-être concernés à l'aveni...

Nous voterons ce texte, qui marque une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques. Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera selon des critères précis et soigneusement définis. Nous faisons pleine confiance aux scientifiques, dont le travail rigoureux sera primordial en vue d'éventu...

Nous sommes très favorables à l'entrée dans le processus de restitution – encadré, mais juste – des restes humains. Ils sont, pour la plupart d'entre eux, issus des violences de la colonisation, et doivent pouvoir retrouver leur lieu d'origine, dans le respect et la dignité dus à la personne humaine, y compris lorsqu'elle est décédée. Néanmoins, je regrette que l'amendement n° 2 de Mme Béatrice Descamps, qui visait une plus grande transparence de la procédure de res...

…et de rendre les biens, que nous avons volés au moment de la colonisation, aux pays originaires qui le souhaiteraient. Je ne voudrais pas que la nécessité d'un vote du Parlement pour chaque restitution entrave finalement ces retours indispensables et justes. Nous voterons d'autant plus facilement cette loi qu'il me semble avoir entendu sur les bancs du Gouvernement, ainsi que sur ceux de la présidente de la commission et du rapporteur, un engagement – et nous serons très attentifs à ce qu'il soit respecté – en faveur du règlement de la question guyanaise – qui comporte des restes humains parti...

...ais d'abord saluer la qualité des débats que nous avons eus, d'abord en commission – des débats longs mais instructifs –, puis en séance publique, où l'expertise du rapporteur Christophe Marion a permis à chacun d'entre nous de mieux s'approprier le problème majeur que nous traitons. Nous faisons, ce soir, un pas de géant, en rattrapant sans doute un long retard pris par notre pays en matière de restitution des restes humains. La qualité de nos débats permettra probablement de répondre favorablement à plusieurs demandes. Je voudrais souligner l'engagement de Mme la ministre – pris en commission et réitéré dans cet hémicycle – à produire un rapport dans un délai d'un an. Nous, députés du groupe Renaissance, pouvons également prendre l'engagement, envers nos collègues ultramarins, de faire en sorte q...

Nous ne souhaitons pas ralentir le processus de restitution, nous souhaitons que le Parlement puisse voter. C'est également un signe de respect vis-à-vis des États demandeurs. Si notre Parlement ne se prononce pas, nous aurons l'impression que cela est fait, sinon en catimini, du moins sans la solennité requise. Nous avons besoin de ce vote, tant pour assumer notre responsabilité historique qu'en raison des aspects démocratiques sous-jacents. En aucun ca...

...ncipe que l'on s'est approprié des êtres humains de différents territoires, que l'on s'est permis de les exhiber dans le froid, de les monnayer et de les déporter de pays en pays – en effet, les exhibitions n'ont pas eu lieu qu'en France et, en ce qui concerne les Kali'nas, les exhibitions de Paris précédaient le transport en Allemagne et en Belgique. Le rapport à la mort, qui est en jeu dans la restitution des restes humains, ne doit pas donner lieu à un calcul diplomatique – d'où l'inquiétude de certains collègues, qui aimeraient que ce débat soit maintenu au sein du Parlement. La proposition avancée par Jean-Paul Lecoq de faire ratifier les décisions de restitution devrait être retenue et introduite à l'occasion de la CMP. S'il faut accélérer, en évitant de légiférer pour chaque cas particulier,...

...légation forcée de l'autorité parentale en cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis par un parent seul titulaire de l'autorité parentale – car il fallait envisager tous les cas de figure. L'article 2 ter A procède à une coordination rédactionnelle. L'article 2 ter prévoit qu'un parent ayant fait l'objet d'un retrait de l'exercice de l'autorité parentale ne peut pas en demander la restitution avant l'expiration d'un délai de six mois. L'article 2 quater prévoit l'exonération, pour le parent bénéficiant d'une ordonnance de protection et d'une autorisation de dissimuler son domicile, de toute obligation d'informer préalablement l'autre parent d'un changement de résidence. Cette question de la sécurisation du domicile de l'enfant a été abordée par toutes les associations que j'ai eu l'o...

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, dont M. Christophe Marion a été désigné rapporteur. Comme le règlement de notre assemblée le permet, Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, s'est jointe à nous pour le début de cette réunion et participera à la discussion générale sur la proposition de loi.

Après l'adoption à l'unanimité, en juillet dernier, de la loi sur la restitution des biens culturels juifs spoliés, cette proposition ouvre un nouveau chapitre quant aux restitutions de biens culturels, en se concentrant cette fois sur la problématique des restes humains détenus dans nos collections. Adoptée en première lecture par le Sénat à l'unanimité, le 13 juin dernier, elle est le résultat d'un long travail parlementaire. Je tiens à saluer la ténacité de la sénatrice Mm...

La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques pose les bases d'une meilleure gestion de ces restitutions. En effet, cette loi-cadre vise à instaurer une procédure spécifique qui permettra de mettre fin aux lois de circonstance, lorsqu'un État fait une demande de restitution. Actuellement, ces restitutions de restes humains sont extrêmement limitées. La procédure est difficile à mettr...

...Les restes humains ont un statut flou, parfois qualifiés de biens culturels, parfois de sujets humains. Cette avancée tire les leçons d'une réflexion éthique sur le statut des corps humains post mortem et sur le respect de leur dignité. Les restes humains ne sont pas des biens culturels comme les autres, et il était indispensable de leur réserver un traitement particulier. Jusqu'alors, les restitutions étaient organisées au cas par cas, et c'était souvent le fait du prince. La procédure prévue par la proposition de loi, avec la création d'un comité compétent et la possibilité de mener des analyses scientifiques lorsqu'un doute demeure sur l'identification du reste humain, est plus qu'indispensable, elle est primordiale. Comment la réaliser concrètement ? On se souvient de l'affaire désastreuse...

... à ceux passés avant nous, qui ont tracé les pas derrière nous et nous permettent de mieux savoir où poser les nôtres. Restituer des restes humains, c'est restituer un passé souvent douloureux à ceux à qui il manque. Ceux qui ont une mémoire peuvent vivre dans le fragile temps présent ; ceux qui n'en ont pas ne vivent nulle part. Ce texte va dans le bon sens, puisqu'il simplifie la procédure de restitution des restes humains présents dans nos collections publiques, dont certains proviennent d'anciennes colonies. Nous sommes d'accord avec le principe de la restitution des restes humains, comme en témoigne la proposition de loi déposée par notre collègue Carlos Martens Bilongo. Nous sommes aussi de fervents défenseurs de la dignité humaine, de l'éthique et du devoir de mémoire, qui fondent le process...

Cette proposition de loi sénatoriale déposée par Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias s'inspire d'une mission d'information sur le retour des biens culturels aux pays d'origine présidée par Mme Morin-Desailly. Elle vise à faciliter la restitution à leurs pays d'origine des restes humains présents dans les collections relevant de l'État ou des collectivités territoriales. L'immense majorité des 23 665 restes humains conservés au Muséum national d'histoire naturelle sont d'origine française ; 700 ont été collectés à l'étranger et sont donc susceptibles d'être réclamés par leur pays d'origine et 100 cas sont particulièrement sensibles. La s...

Je tiens à saluer notre collègue Catherine Morin-Desailly qui, au cours des dernières années, a fait évoluer de manière significative l'action des pouvoirs publics en matière de restitution de biens conservés dans nos collections muséales. J'ai également une pensée pour notre collègue du Mouvement démocrate, Nicolas About, qui, grâce à une autre proposition de loi sénatoriale, a ouvert la voie en 2002 à l'une des premières restitutions de restes humains, celle qui permit le retour dans son pays d'origine de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, surnommée la Vénus hottentote. ...

Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement d'autres textes relatifs à la restitution de biens culturels, vise à faciliter la restitution à des États étrangers de restes humains appartenant à nos collections publiques : momies de l'Égypte antique ou d'Amérique précolombienne, crânes de combattants s'étant opposés à la colonisation de leur pays par la France, squelettes de personnes que l'anthropologie naissante entendait classer en catégories raciales. Le texte introduit une déro...

Pour construire l'avenir de notre nation, nous devons faire face à notre passé, le connaître et le comprendre. La restitution des biens spoliés durant la seconde guerre mondiale a été un premier pas ; celle des restes humains appartenant aux collections publiques en est un deuxième, qui en appellera d'autres. Plusieurs centaines d'établissements publics français comptent des restes humains dans leurs collections. Une partie d'entre eux sont d'origine étrangère et certains sont directement issus d'anciennes colonies. Il...

S'il faut saluer l'engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, le texte qui nous est soumis présente d'importantes lacunes et ne permettra pas de guérir les maux de la période coloniale. Il vise à sortir du domaine public français des restes humains, afin de les restituer à leur communauté d'origine. L'idée n'est pas de les faire passer d'un musée de l'Hexagone à un autre musée, mais de les restituer à leur communauté. Pourquoi, alors, en exclure les commu...