Interventions sur "renouvelable"

Pour freiner l'enthousiasme de mes collègues sur la planification, je relève qu'en matière d'énergie, notamment renouvelable, les libéraux ont fait le choix de laisser le marché faire son œuvre – ses courses – en ne privilégiant que les projets rentables, sans considération de leurs conséquences sur les territoires ou sur les acteurs qui les font vivre. C'est donc une planification orientée, biaisée, adossée à la concurrence libre et non faussée, et au marché. Je ne suis pas certain qu'elle corresponde pleinement à l'i...

D'abord, notre amendement ne marque aucune opposition à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il est vrai que le GPSE fait son travail. Le problème, c'est que l'on ne dispose pas d'informations sur l'état initial des terres, si bien qu'il est difficile d'analyser les facteurs pouvant expliquer une modification du comportement des animaux. Nous proposons seulement de faire un état des lieux avant toute nouvelle implantation. Par ailleurs, les problèmes se multiplient avec la multiplicat...

L'article 4 prévoit d'accorder systématiquement la priorité aux projets d'énergie renouvelable, notamment les projets d'éolien, sur la biodiversité. Cela porterait atteinte à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, ainsi qu'à la Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro en 1992 et dont la France est signataire. L'arbitrage entre la recherche d'un surcroît d'énergie éolienne et la protection de la biodiversité ne peut être réalisé qu'au cas par c...

...nt et l'extinction massive du vivant – la France a ainsi perdu 80 % de ses insectes et un tiers des oiseaux des champs. Ses recommandations sont très claires : nous devons cesser d'opposer la lutte contre le réchauffement climatique ou l'effet de serre à la préservation du vivant. Il n'est pas normal de détruire des espèces ou des espaces protégés pour installer des sites de production d'énergies renouvelables. Nous craignons que cette disposition, à laquelle le Conseil national de protection de la nature a réagi très vivement, ne devienne un cheval de Troie et ne remette en cause la protection des espèces protégées au nom de l'intérêt public majeur. De surcroît, l'intérêt juridique qu'elle pourrait présenter pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables semble très discutable.

L'un de nos désaccords réside non pas dans la nécessité de déployer les énergies renouvelables pour favoriser un mix énergétique intelligent et équilibré, mais dans la manière de s'y prendre. Nous considérons que si l'on ne s'entoure pas de toutes les précautions qui permettent de construire une acceptabilité politique, sociale, économique et territoriale, on multiplie les occasions de frictions et de contentieux, nourries par l'humiliation territoriale que cela représente, et l'on retard...

Effectivement, les énergies renouvelables ne présentent pas vraiment un intérêt public majeur, et cette disposition soulève des inquiétudes importantes quant à la faune et la flore. Par ailleurs, au travers de cet article, l'État apparaît plus jacobin et centralisateur que jamais, ce qui ne peut laisser indifférent lorsque l'on sait les obstacles administratifs qu'il faut surmonter pour ériger des zones d'activité ou des infrastructures...

L'article 4 prévoit d'instituer une présomption d'intérêt public majeur pour les projets d'énergies renouvelables. La raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) sera automatiquement reconnue et l'on ne pourra pas décider au cas par cas s'il est opportun de sacrifier une espèce protégée à la réalisation d'un tel projet. La communauté scientifique tire la sonnette d'alarme. Les deux conditions restantes de l'article L. 411-2 du code de l'environnement sont insuffisantes pour analyser correctement l'op...

L'article doit garantir un équilibre entre l'accélération du déploiement des énergies renouvelables et la faisabilité économique des projets. Il faut prévoir que les obligations pesant sur les gestionnaires de parking puissent être levées ou soient partielles si leur mise en œuvre apparaît économiquement disproportionnée, notamment à raison de la prise en compte de contraintes architecturales ou environnementales. Avis défavorable.

Ce n'est pas parce que le développement des énergies renouvelables est d'intérêt général que tous les projets particuliers le sont. Ce ne sera pas le cas, par exemple, si une entité privée prévoit de déployer des éoliennes pour sa seule alimentation en énergie, sans réduire sa consommation. Quant aux recours, croyez bien que la raison impérative d'intérêt public majeur ne suffira pas pour arrêter les anti-éoliens. Ils trouveront toujours d'autres moyens de fai...

...ment les seuils de soumission à évaluation environnementale a été abandonnée à la suite d'échanges nourris entre la ministre et des associations, au motif que, précisément, elle aurait porté atteinte à la biodiversité. Ce n'est pas le cas de la RIIPM. D'autre part, vos exposés sommaires sont un florilège de contre-vérités. Je répondrai en particulier aux députés Les Républicains que les énergies renouvelables n'ont pas vocation à remplacer l'énergie nucléaire, mais l'énergie fossile ! Pas moins de 65 % de notre énergie est d'origine fossile ; le gaz représente 8 % de notre mix électrique. Chaque projet d'énergie renouvelable prend une part au fossile, pas au nucléaire, et vous ne pouvez pas dire que cela n'a pas d'effet sur la décarbonation. La lecture du projet de loi initial et quelques discours o...

Il s'agit en réalité davantage d'une question d'amortissement de l'investissement. Je soutiens cet amendement, car il faut trouver des solutions en termes de modèle économique si l'on veut développer les énergies renouvelables. Il y a un problème dans cet alinéa 5 avec le mot « notamment ». On peut admettre des exceptions quand le coût est exorbitant du fait de contraintes spécifiques, mais le dispositif proposé accepte indifféremment toute difficulté économique.

...stre, comment jugez-vous que les conditions économiques sont acceptables ou non à un moment donné ? Comme vous défendez la doctrine d'un marché de l'énergie libre et non faussé, celui-ci est d'une telle volatilité qu'il est impossible de présumer qu'un projet va être économiquement viable sur l'ensemble de sa durée de vie. Si la rentabilité est le critère prépondérant pour développer les énergies renouvelables, nous risquons de continuer à en parler pendant des siècles.

...ous partez du principe que le respect du droit de l'environnement fait perdre du temps. C'est faux. Ce qui fait perdre du temps, c'est le manque de personnel pour conduire les projets ou instruire les recours, c'est l'insuffisance de la concertation en amont, le manque de moyens accordés à la Commission nationale du débat public, et c'est votre manque de volonté politique de déployer les énergies renouvelables. Vous êtes aux affaires depuis plus de cinq ans et ce n'est qu'aujourd'hui que nous examinons ce texte, dans l'urgence. Et encore près de 70 % des Français n'ont-ils toujours pas compris quelle politique énergétique vous vouliez mener ! D'autre part, la RIIPM, mesure inspirée de celle proposée par la Commission européenne dans le cadre du plan RepowerEU, doit permettre aux projets jugés ...

...s proposez bel et bien de déroger, par une disposition générale, à l'obligation stricte de protection des espèces protégées – c'est d'ailleurs ainsi qu'elle est présentée, en toutes lettres, dans l'exposé des motifs du projet de loi. D'autre part, les explications de la ministre sont intéressantes en ce qu'il en ressort que cette dérogation créera un précédent. Appliquée aujourd'hui aux énergies renouvelables, elle le sera demain au nucléaire et pourquoi pas, après-demain, à d'autres domaines. Le tribunal administratif a annulé la déclaration d'utilité publique du barrage de Sivens mais peut-être considérera-t-on bientôt que les projets de retenue d'eau pour irriguer les grandes cultures seront tous d'intérêt général. Nous ne pouvons pas suivre ce raisonnement. Certains projets de déploiement d'énerg...

Cet article ne prévoit pas de reconnaître à tous les projets un caractère d'intérêt public général ; il ne constitue pas un passe-droit, car deux autres conditions devront être remplies. Vous parlez beaucoup des éoliennes, mais l'article s'applique à toutes les sortes d'énergies renouvelables. Vous vous servez en réalité de cet argument pour emporter l'adhésion des anti-éoliennes. Il s'agit de collectifs et d'associations nombreux et très organisés, qui nous écrivent très régulièrement pour faire valoir leurs arguments en n'hésitant pas à relayer de fausses informations, et qui mènent des stratégies de recours dilatoires. Mais leur combat reste celui de la lutte contre les éoliennes,...

...me pas d'intérêt public ! Philosophiquement, cela me pose problème : c'est considérer que l'on préserve la biodiversité dès lors que l'espèce arrive à s'en sortir malgré la disparition de nombreux individus… Ne venez pas nous dire que cette mesure ne porterait pas atteinte à la biodiversité ! Quant à votre argument relatif aux recours, il n'est pas recevable. Les opposants aux projets d'énergies renouvelables trouveront toujours d'autres motifs pour attaquer – à moins de supprimer toutes les règles de droit : là, c'est sûr, cela irait plus vite !

J'ai du mal à comprendre. Si l'article a simplement pour objectif de réduire les contentieux, pourquoi ne faites-vous pas subir le même sort aux deux autres conditions, sur lesquelles se rabattront les opposants pour attaquer les projets ? D'autre part, vous n'avez pas répondu à ma question relative aux projets territoriaux. Vous ne pensez qu'aux énergies renouvelables, mais les projets qui visent à construire des déviations ou transformer des routes en deux fois deux voies peuvent présenter un intérêt public majeur ! Or tout le monde galère car les procédures s'éternisent ou font l'objet de recours. Enfin, je trouve fallacieux de mêler énergies renouvelables et nucléaire. Si vous vouliez les rassembler dans un même projet, vous auriez présenté un texte uniqu...

...D'un côté, la droite, comme nous pouvions nous y attendre, défend sa doxa anti-éoliennes au nom de la biodiversité. Mais elle votera des deux mains la même disposition si elle permet d'accélérer le lancement de nouveaux réacteurs nucléaires ! De l'autre côté, je comprends les inquiétudes pour la biodiversité. Cependant, ceux qui nous reprochent d'être en retard dans le développement des énergies renouvelables ne peuvent pas continuer à freiner leur développement en refusant d'adopter un article qui prévoit des dispositions très protectrices de la biodiversité ! Soyons cohérents : soit on veut garantir la souveraineté énergétique de notre pays et on développe les énergies renouvelables avec le nucléaire, soit on s'y refuse. Prenez l'exemple des pays du Nord : on ne saurait les accuser de négliger la ...

Je ne vous ferai pas l'offense de croire que vous n'avez pas mesuré les enjeux. Nous devons accélérer le déploiement des énergies renouvelables car nous avons pris un retard colossal. Ne commettons pas l'erreur de supprimer cet article : puisque vous ne croyez pas le Gouvernement ou les porteurs de projets suffisamment intelligents pour ne pas porter atteinte à la biodiversité, amendez-le ! La biodiversité est protégée. Si vous en voulez la preuve, installez un couple de crapauds calamites dans une gravière et vous verrez qu'aucun proje...

Une liste de motifs de dérogation aux obligations d'installation sur les parcs de stationnement d'ombrières comportant des dispositifs d'énergie renouvelable est prévue. Afin de concilier l'ensemble des objectifs environnementaux en termes de production d'énergie renouvelable mais également en termes de biodiversité, il convient de permettre une dérogation pour les parcs de stationnement disposant d'ores et déjà de dispositifs ou de revêtements qui permettent l'infiltration des eaux pluviales.