Interventions sur "renouvelable"

Cet amendement vise à permettre aux porteurs de projets d'ériger des installations de production d'énergies renouvelables dans des zones à vocation touristique et polluées, mais à condition d'en assurer la dépollution. Cela permettrait à la population de bénéficier un tant soit peu de l'exploitation des ressources de leur territoire.

À la faveur de la présentation du texte, mon collègue Pierre Dharréville a pris connaissance, ainsi que les autres élus de son territoire, de l'existence d'un énorme projet d'installations photovoltaïques sur les étangs bordant la région de Martigues et de Port-de-Bouc. Pour un Gouvernement qui dit souhaiter associer les élus à l'effort collectif nécessaire au développement des énergies renouvelables, un procédé comme celui-là est un contre-signal. Il nous semble qu'installer des panneaux photovoltaïques sur des plans d'eau peut avoir quelques conséquences, ou mérite à tout le moins d'être étudié – je le dis à l'intention de M. Vojetta. Un étang, ce n'est pas juste de l'eau pour faire de la planche à voile : c'est un espace de biodiversité, un poumon, un élément d'identité. M. Dharréville ...

Il est proposé de supprimer l'obligation faite au pétitionnaire de justifier, par la réalisation d'une étude, que le projet d'installation photovoltaïque ou thermique est préférable, pour des motifs d'intérêt général, à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable. Il faut favoriser l'accélération de la production des énergies renouvelables.

Je voterai contre ces amendements. Sur des sites dégradés, on doit mettre en balance les différentes possibilités. Il faudra réfléchir à la création de dispositifs de production d'énergies renouvelables tactiques, autrement dit temporaires et réversibles, le temps nécessaire à la régénération d'un site. Il faut laisser la renaturation dans le texte.

L'abus d'ordonnances nuit gravement à la santé, en particulier dans un domaine qui se trouve au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Nous craignons que le secteur de l'énergie, déjà fortement déstabilisé, s'en trouve encore fragilisé. Pour progresser en matière d'énergies renouvelables, nous devons favoriser une meilleure acceptabilité des projets développés dans chaque territoire ; c'est pourquoi il nous semble nécessaire de laisser au Parlement le temps de délibérer. Aussi demandons-nous la suppression de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur des sujets centraux dont le Parlement ne peut se dessaisir.

Je n'aime pas davantage les ordonnances, qui doivent se limiter à des dispositions rédactionnelles, de mise en cohérence du droit ou d'une technicité telle qu'elles échappent au champ du travail parlementaire. Tel n'est pas le cas des sujets évoqués à l'article 6. Il n'est pas imaginable que les modalités du raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques et du financement de ces opérations ne fassent pas l'objet de débats parlementaires, notamment au vu du décalage entre les prévisions des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR) et la réalité du terrain. Toutes ces dispositions relèvent de la loi, non d'une ordonnance. Aussi demandons-nous la suppression de l'article 6, même si nous...

Moi non plus, je n'aime pas forcément voter une habilitation à légiférer par ordonnances. Cependant, vous êtes nombreux à avoir déploré, à plusieurs reprises, que la suppression d'un article coupait court au débat. Le raccordement des énergies renouvelables aux réseaux électriques est un sujet essentiel du présent projet de loi : il ne serait donc pas inintéressant d'en discuter les modalités en commission. Le Conseil d'État a reconnu que la réforme du régime des raccordements aux réseaux publics d'électricité est un exercice complexe, qui supposera de modifier en parallèle de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Par ailleurs, e...

L'alinéa 6 met en balance des projets de production d'énergies renouvelables et des possibilités de renaturation. Celle-ci sera nécessaire pour atteindre l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN). Si on doit faire un choix en termes de coûts entre la renaturation et les énergies renouvelables, ces dernières seront toujours les plus avantageuses. Je propose donc de retirer le coût de la liste des critères permettant de démontrer qu'un projet est préférable à l'autr...

Nous sommes d'accord avec l'idée que le raccordement est un enjeu absolument majeur qu'il faut traiter si nous voulons accélérer le développement des énergies renouvelables. Comme nos collègues écologistes et communistes, nous sommes par ailleurs extrêmement réticents à l'égard de toute délégation au Gouvernement du pouvoir de légiférer, de manière générale mais aussi parce que l'habilitation demandée va bien au-delà du raccordement, du point de vue technique, puisqu'elle concerne également la consultation du public, et ne vaut pas seulement pour les énergies renou...

...ité pour justifier des ordonnances, s'agissant de projets qui ne concernent pas les réseaux de RTE mais ceux d'Enedis et suscitent des tensions, ne paraît pas fondé. Par ailleurs, l'argument selon lequel ces mesures n'auraient pas d'impact budgétaire n'est pas vraisemblable, puisque la CRE avait estimé que les investissements dans les réseaux nécessaires pour assurer le développement des énergies renouvelables s'élevaient à 102 milliards d'euros jusqu'en 2028, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, montant qu'il y a sans doute lieu d'actualiser. Cet article permettrait donc au Gouvernement de prendre, par ordonnances, des mesures dont l'impact financier sera considérable et qui devront être financées par le biais du Turpe acquitté par les consommateurs. Le Parlement ne saurait l...

Je suis très favorable à cet amendement qui devrait permettre un raccordement plus rapide des projets industriels nécessaires à la transition énergétique visés par le titre Ier du projet de loi, à savoir ceux relatifs à la production ou au stockage d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à la modification d'installations industrielles ayant notamment comme objectif la décarbonation de leurs procédés. L'électrification des procédés industriels est un des grands enjeux de la décarbonation de notre économie. L'adaptation du réseau public de transport de l'électricité à la transition énergétique de bassins tels que ceux de Dunkerque, de Fos et du Havre suppose des ...

Merci, madame la ministre, pour ces éléments de réponse concernant le Conseil européen des ministres de l'énergie. Si je comprends bien, vous accélérez, pour l'instant à l'échelle européenne, le processus d'accaparement des énergies renouvelables par le marché. Quant à la construction du prix, je reste donc dans l'attente d'autres éléments. Pour ce qui est de l'amendement CE1038, qui est très long et a des implications multiples, j'ai un peu les mêmes appréhensions que Delphine Batho. Ce n'est pas parce qu'il porte sur de gros sites industriels et des espaces portuaires énergivores que les souhaits des populations en matière d'environne...

L'amendement vise à ce que les installations de stockage certifiées par Réseau de transport d'électricité qui utilisent de l'énergie d'origine renouvelable et contribuent à l'équilibre du réseau de transport d'électricité soient autorisées dans des sites dégradés.

Votre amendement élargit la dérogation aux installations de stockage par batterie ou de production d'hydrogène qui concourent au bon fonctionnement du réseau de transport public d'électricité, même si elles ne sont plus couplées avec des ouvrages installés sur des bassins industriels de saumure. Il limite toutefois cette dérogation aux stockages alimentés par les énergies renouvelables. Comme je l'ai rappelé à plusieurs reprises, les dérogations à la loi « Littoral » doivent être définies de manière restrictive. Demande de retrait, sinon défavorable.

C'est dommage, car ces installations de stockage contribuent aussi à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Je comprends l'idée. Nous sommes ouverts à une discussion sur la manière dont les files d'attente sont organisées et les priorités définies, mais le mécanisme proposé me paraît extrêmement brutal et il comporte déjà une vision des priorités. Cet amendement serait extrêmement déstabilisateur pour des projets de production d'énergies renouvelables pour lesquels toutes les procédures ont été menées jusqu'à leur terme mais qui ne sont pas encore raccordés. Nous voulons prendre le temps de mesurer les conséquences de ces dispositions sur de tels projets. Je propose donc de ne pas adopter l'amendement, mais de revenir sur ce sujet en séance.

Il s'agit d'adapter le droit de l'urbanisme pour permettre aux opérateurs des stations d'épuration des eaux usées d'accueillir, sur leur assiette foncière, des installations de production d'énergies renouvelables dans un objectif d'autoconsommation.

Il s'agit d'utiliser tous les espaces possibles pour le développement des énergies renouvelables, y compris dans les zones littorales, sur les bâtiments publics ou les usines.

L'amendement porte sur « l'ensemble des demandes de raccordement ». Il faudrait donc avoir, plus tard, une discussion approfondie sur la rédaction du dispositif. Par ailleurs, les industriels dont il est question ont-ils des projets d'électrification, reposant sur des énergies renouvelables, prêts à être raccordés dès demain matin ? Pas du tout. Cet amendement déstabiliserait des projets qui sont mûrs et dont on aurait besoin d'accélérer le raccordement au profit de projets qui ne verront pas le jour avant un certain temps.

L'amendement vise à autoriser les installations d'énergies renouvelables sur le terrain d'assiette du producteur, destinées à l'autoconsommation. Je ne comprendrais pas que l'on ne puisse pas équiper en énergies renouvelables une station de transfert d'énergie par pompage ou tout autre équipement public en discontinuité urbaine.