Interventions sur "redevance"

Un prélèvement universel de 0,25 % rendrait gagnants tous les foyers fiscaux inférieurs à 55 000 euros. Un salarié qui gagne en moyenne 2 000 euros par mois paierait 60 euros au titre de la redevance audiovisuelle : c'est mieux que les 138 euros actuels. Ce sont bien les couches moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants. Et, en vertu du principe de progressivité, la redevance deviendrait un impôt plus juste. J'insiste, ce ne serait pas un nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée. Nous mettons une multitude de propositions sur la table pour rendre les chos...

C'est une prérogative parlementaire et cela doit le rester. La redevance audiovisuelle n'est pas la garantie absolue du financement pérenne de l'audiovisuel public. En revanche, elle est un impôt qui pèse sur les Français. Or notre responsabilité est de diminuer les impôts

... Télévisions, à Radio France, à Arte, à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à France Médias Monde, à TV5 Monde. Il est hors de question de faire des uns un système privatisé et des autres un système public. L'audiovisuel public, c'est un ensemble, et il porte nos valeurs démocratiques. Nous y sommes évidemment très attachés – le groupe Démocrate tient à le souligner. Pourquoi réformer la redevance audiovisuelle ? Aujourd'hui, 80 % des jeunes n'ont plus de téléviseur ; il semblait donc urgent de trouver une solution. Certaines personnes qui ont souscrit à un abonnement téléphonique permettant de recevoir la télévision ont fait l'objet d'un rattrapage fiscal au titre de la redevance sans même posséder de téléviseur. Tout cela n'a aucun sens. Financer l'audiovisuel public par une contribution...

Ces derniers jours, vous avez refusé d'augmenter les salaires, vous avez refusé le gel des loyers et vous avez refusé de fixer le SMIC à 1 500 euros, mais, ce matin, vous vous présentez comme les défenseurs du pouvoir d'achat parce que vous voulez supprimer 138 euros de redevance.

…sachant que la TVA est payée par les catégories populaires dans des proportions bien plus importantes que par les catégories les plus favorisées si on la rapporte aux revenus. En bref, votre opération consiste à reprendre de la main droite, par la TVA, ce que vous prétendez donner de la main gauche en supprimant la redevance.

...sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le financement que vous proposez. Enfin, vous dites que vous n'augmentez pas les impôts. C'est très facile de dire cela en s'appuyant sur la TVA. Sans que vous n'ayez rien eu à faire, et simplement parce que l'inflation a un effet direct sur les recettes de TVA, cet impôt vous a rapporté 6,5 milliards de plus en 2022. Cette manne supplémentaire est payée de maniè...

Qui a dit que le fait d'avoir 85 % de ses ressources assurées permettait à France Télévisions d'avoir cette agilité que tout le monde salue aujourd'hui, que c'était même une leçon pour les détracteurs de la redevance ? Aurore Bergé, en 2018.

Entre-temps, en mal de propositions démagogiques à faire pendant sa campagne et un peu trop attentif à ce que Zemmour soufflait à son oreille, le Président de la République a décidé de supprimer cette redevance que vous défendiez en 2018.

Vous avez oublié votre propre leçon, alors certaines personnes se sont chargées de vous rappeler la leçon que vous faisiez vous-mêmes aux détracteurs de la redevance en 2018. Ce rappel à l'ordre, nous l'avons entendu dès le premier jour de la législature ici, à côté de l'Assemblée nationale, parce que tous les salariés du secteur de l'audiovisuel public, à l'appel de tous leurs syndicats ,

étaient là pour vous alerter : vous ne pouvez pas supprimer cette redevance sans supprimer l'audiovisuel public.

Si vous n'aviez pas bien entendu cette leçon, vous avez eu l'occasion de la réentendre : en commission des affaires culturelles, nous avons auditionné l'ensemble des responsables du secteur public de l'audiovisuel. Que nous ont-ils dit ? La même chose : alerte, la suppression de la redevance, c'est l'asphyxie du service public de l'audiovisuel.

Supprimer la redevance audiovisuelle au nom du pouvoir d'achat sans privatiser l'audiovisuel public, c'est malhonnête. Votre solution sera pire que la situation actuelle, puisqu'en le finançant avec la TVA, vous ferez autant payer la famille Bettencourt qu'une famille modeste, qui est actuellement exonérée de redevance. C'est donc injuste. Il faut privatiser l'audiovisuel public, et je ne suis pas étonné que l'extrême...

L'argent du contribuable français n'a pas à financer la propagande d'extrême gauche. Il faut donc privatiser, pour supprimer véritablement la redevance.

On a entendu dire que la commission des affaires culturelles avait travaillé pendant cinq ans sur ce sujet. C'est faux : vous savez très bien que dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, la suppression de la redevance audiovisuelle n'a jamais été abordée.

Au nom des députés Les Républicains, je rappelle ce qui a déjà pu être dit par mon collègue Jean-Jacques Gaultier : nous sommes favorables à la suppression de la redevance audiovisuelle publique mais très attachés, comme un certain nombre de collègues, au maintien d'un audiovisuel public très fort, qui constitue pour nous une priorité. Ce que nous pouvons regretter, c'est la méthode. Il eût été préférable, concomitamment à la suppression de la redevance audiovisuelle publique, de mener une réflexion pour trouver un dispositif pérenne de financement. La suppressio...

Notre discussion ce matin est intéressante et importante. Au fur et à mesure qu'avance le raisonnement, il reste une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, alors qu'elle vous a été posée à de multiples reprises. Initialement, nous vous avons mis en garde : si vous supprimez la redevance, cela pose problème pour le financement de l'audiovisuel public. Vous avez garanti qu'il ne diminuerait pas. Nous vous avons demandé comment vous le garantissiez. Vous avez répondu que le financement proviendrait d'une fraction de la TVA – c'est l'amendement n° 974 adopté tout à l'heure. Nous avons fait valoir que la TVA étant déjà affectée, il faudrait augmenter le taux de TVA. Vous avez répond...

...la réforme du financement de l'audiovisuel public prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je rappelle que notre commission s'est saisie pour avis de l'article 1er de ce texte, qui porte suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Il s'agit d'un tournant majeur pour le secteur comme pour les redevables de la CAP, car force est de constater que la redevance audiovisuelle, pour reprendre son ancienne dénomination, est l'une des contributions les mieux identifiées par les Français, qu'ils se réjouissent ou qu'ils déplorent de s'en acquitter. Nos échanges se dérouleront de la manière suivante. J'inviterai successivement chacun des responsables concernés à exposer sa position vis-à-vis de la réforme et des conséquences de celle-ci pour sa société ou so...

...dire à compenser par le budget de l'État le niveau de la dotation. Oui, depuis de nombreuses années, la dotation des sociétés de l'audiovisuel public est budgétisée à hauteur de 400 à 700 millions d'euros. Il est donc faux d'affirmer que la taxe affectée offre une ressource garantie à l'audiovisuel public. C'est bien le Parlement qui vote la loi de finances et décide chaque année du montant de la redevance et des crédits qui seront attribués, en conformité avec le principe d'annualité budgétaire qui ne permet pas d'engager l'État au-delà de l'année. Ce qui offre de la prévisibilité, ce sont les contrats d'objectifs et de moyens (COM). Certes, faute de valeur contraignante, ils n'ont pas toujours été respectés, sauf depuis 2018. Au cours des dix dernières années, l'écart cumulé sur les COM a dépass...

...unes. C'est le sens du service public. Pour préserver le pouvoir d'achat des Français et améliorer la lisibilité de notre fiscalité, il est temps de mettre fin à un impôt aussi injuste que la taxe d'habitation à laquelle il était adossé et qui prendra fin en janvier 2023. L'économie s'élèvera à 138 euros en métropole et 88 euros dans les territoires ultramarins pour 23 millions de foyers. Cette redevance était injuste et obsolète, ne serait-ce que parce qu'elle reposait sur la possession d'un téléviseur. Non seulement elle imposait de recueillir une information qui ne nous concerne pas sur le mode de vie de nos concitoyens mais en plus elle ne distinguait pas selon leurs revenus. Elle ne tenait pas davantage compte de l'évolution des usages puisque nous sommes nombreux à regarder les programmes t...

...ette contribution est versée par 23 millions de contribuables. Créée en 1981 pour contribuer au financement de l'audiovisuel public, elle est à présent frappée d'obsolescence : la diffusion par internet d'émissions d'actualité de toute nature ainsi que de courts et longs métrages échappe à toute taxation des consommateurs par l'État ; les téléviseurs, dont la possession entraîne le paiement de la redevance, sont de moins en moins utilisés par les ménages ; la valeur ajoutée de l'audiovisuel public par rapport aux propositions des chaînes du secteur privé est inexistante. Une redevance ne se justifie donc plus. Le montant de la redevance s'élève à 88 euros en outre-mer et 138 euros en métropole. Cette charge, dans le contexte économique et social que nous connaissons depuis trois ans, est un farde...