Interventions sur "redevance"

...e l'Inspection générale des affaires culturelles, que nous n'avons toujours pas reçu. À présent que le Président de la République ne détient plus la majorité absolue au sein de cette assemblée, peut-être faudra-t-il s'habituer à faire autrement. Heureusement, nous avons pu rencontrer ce matin, in extremis, les responsables des sociétés et établissement concernés par la suppression de cette redevance. Il y a deux semaines, alors que s'ouvrait la législature, les salariés de ces mêmes établissements, en grève et mobilisés, nous alertaient. Au nom de mon groupe, j'ai rencontré bon nombre des syndicats et des acteurs : leurs propos confirment nos analyses, nos inquiétudes et notre défiance envers cette proposition. Présenter cette suppression comme une mesure destinée à renforcer le pouvoir d'a...

... garantir son indépendance économique et politique, au niveau de l'information ou de la diversité culturelle. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public nous plonge dans l'incertitude et nourrit l'inquiétude des responsables de l'audiovisuel public. C'est le lien entre les Français et l'audiovisuel public qui pourrait s'affaiblir. Nous devrons être attentifs à l'offre locale. Cette redevance garantit en effet le financement pérenne de l'audiovisuel public national et local. Nous devrons également réfléchir à la création d'un véritable média de service public, territorialisé, qui puisse décliner son offre éditoriale sur tous les supports. Enfin, pour défendre un service public de l'audiovisuel fort, nous devrons nous assurer qu'il bénéficie d'un financement adapté, pérenne, garant de...

...ars 2020, avec la programmation sur le canal de France 4 de cours dispensés par des professeurs de l'Éducation nationale, est un très bel exemple de l'utilité première du service public, seul à même de proposer un tel dispositif. La suppression de la CAP est tout sauf une remise en cause des missions et de l'indépendance du service public. Cette mesure est proposée en raison de la caducité de la redevance liée aux évolutions technologiques et au changement dans les pratiques culturelles de nos compatriotes. De plus, elle était perçue avec la taxe d'habitation, supprimée sous la précédente législature pour plus de 80 % des foyers fiscaux. Les 3,7 milliards d'euros que rapporte la CAP bénéficient à France Télévisions, Radio France, ARTE, France Médias Monde, l'Institut national de l'audiovisuel et ...

...ité et de l'urgence de la protection du pouvoir d'achat des Français, nous faisons face à une question importante, qui ne concerne pas que les sociétés de l'audiovisuel public, ce qui justifie le fait que la représentation nationale se charge de son financement depuis des années. La CAP ne vit en effet pas sans le Parlement, contrairement à ce que véhiculent certains mythes faisant du canal de la redevance télévisée l'alpha et l'oméga de l'indépendance financière des sociétés de l'audiovisuel public. Or, 15 % des dotations ne sont pas issues de cette contribution, mais relèvent du budget général de l'État au titre des compensations pour les foyers exonérés et en raison du principe de garantie des ressources. Le financement ne dépend donc pas intégralement de la CAP. Dans le cadre du PLFR, nous cont...

Il est légitime que l'Assemblée s'interroge sur la pertinence d'une redevance qui existe depuis près de quatre-vingt-dix ans, comme le font d'autres pays européens – le Royaume-Uni a ainsi prévu de la supprimer en 2027. Mon groupe est profondément attaché à l'indépendance et au financement de l'audiovisuel public, lequel n'a jamais été aussi nécessaire pour faire face aux campagnes de désinformation et à la place prise par les réseaux sociaux, ainsi que pour assurer aux F...

... une réforme du financement qui ne devait plus être lié à la possession d'une télévision, laquelle est de moins en moins représentative de nos usages. La budgétisation aura le mérite de permettre un financement plus juste, à la hauteur des capacités de chacun, sans créer de nouvel impôt ou de nouvelle taxe, et de redonner du pouvoir d'achat aux 25 millions de foyers français qui payaient tous une redevance identique égale à 138 euros. Que ce soit sous une forme budgétisée ou sous la forme d'une taxe affectée, ce seront toujours les parlementaires qui détermineront chaque année le montant alloué à chaque entreprise. Ainsi, la question ne porte pas sur la mécanique précise de dotation, même si j'ai bien entendu les conséquences que cela induit à l'international, mais sur les garanties à moyen et à l...

Si la commission des affaires culturelles examine cet article, ce n'est pas au titre du pouvoir d'achat. Cet aspect n'est d'ailleurs pas le plus important puisque les ménages les plus modestes sont exonérés de la redevance. Le groupe des écologistes s'oppose à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. Au lendemain des élections législatives, on nous avait parlé d'une nouvelle méthode, censée recourir à la concertation. Or cette réforme, pourtant importante, n'a donné lieu à aucune concertation. Elle aurait mérité une loi de programmation, avec un calendrier mieux ficelé – le changement du mode de f...

...ans recadrage de la direction ? Le président d'Arte a affirmé que le premier rôle des médias publics était de former les citoyens. Le principe de la démocratie est que l'on naît citoyen, et que l'on ne le devient pas. Je m'inquiète donc légitimement sur le sens de l'expression que vous avez employée : s'agit-il de faire ouvertement de la propagande ? Avec Marine Le Pen, nous voulons supprimer la redevance audiovisuelle, car l'impôt des Français ne doit pas servir à financer cette propagande. J'estime que vous devez nous rendre des comptes, parce que vos programmes et vos médias sont financés par l'impôt de tous les Français, y compris, ne vous en déplaise, par celui des 13 millions d'électeurs qui ont voté pour Marine Le Pen au second tour de la présidentielle.

Notre rapporteure pour avis nous propose de supprimer dès maintenant la redevance et renvoie à plus tard la réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. La bonne méthode de gouvernement, qu'il soit national ou local, est de réfléchir d'abord et d'agir ensuite. Or vous nous proposez l'inverse : on a un peu de mal à croire à votre sincérité. Alors que les acteurs du monde de l'audiovisuel, de la culture et de la création se sont unanimement exprimés contre votre réforme, vou...

Je vous remercie des éclairages que vous nous avez apportés. Le groupe Insoumis, comme l'intergroupe de la NUPES, est en total désaccord avec la suppression de la redevance audiovisuelle. Nous pensons qu'elle doit évoluer, et remercions, à ce titre, Mme Saragosse pour sa proposition. Cependant, sa suppression pure et simple apparaît abusive, voire, dangereuse. Nous sommes profondément inquiets quant à l'avenir de nos médias et de leur indépendance, vis-à-vis des pouvoirs publics et du pouvoir de l'argent, incarné par les grands milliardaires. La Macronie continue de...

...sion de la CAP est une réforme d'ampleur, qui nécessite un débat approfondi sur l'avenir de l'audiovisuel public dans tous ses aspects. Une telle réforme mérite un autre véhicule législatif qu'une loi de finances rectificative. Notre groupe a donc déposé un amendement de suppression de l'article 1er, car nous estimons que les conditions ne sont pas réunies pour supprimer purement et simplement la redevance. Pour financer l'audiovisuel public, le Gouvernement propose de recourir au budget général de l'État, ce qui peut légitimement faire craindre pour la pérennité des ressources affectées à l'audiovisuel. La suppression de la CAP conduira en effet à une perte de recettes de plus de 9 milliards d'euros. Si les 3 milliards affectés à l'audiovisuel public sont pris sur le budget d'État, cela réduira d...

... public en matière de gouvernance. Cependant, en effet, comment réclamer la solidarité des élus et des parlementaires, si vous n'en faites pas vous-mêmes preuve sur la question du financement de l'audiovisuel public ? Comme nous, vous avez été mis devant le fait accompli d'une annonce sans négociation et sans débat préalable. Nos oppositions portent donc à la fois sur le fond et sur la forme. La redevance est le mode de financement historique de l'audiovisuel public. André Tardieu l'avait souhaité pour la radio dès les années 1930 afin de se prémunir des dérives commerciales. C'est le système de financement le plus fréquent dans toutes nos démocraties, certes obsolète en raison des nouveaux modes d'accès au service de l'audiovisuel et de la suppression de la taxe d'habitation. Une réforme était do...

...ission de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public et préside à la sélection des dirigeants de celui-ci. Si la compensation devra se faire à hauteur de 3 milliards, celle-ci ne se fera pas en prélevant ce montant depuis une autre mission budgétaire ; le travail sera mené avec beaucoup de précision. Les 29 millions d'euros et les 2 000 emplois à temps plein économisés sur la collecte de la redevance seront redéployés et renforceront ainsi d'autres services publics. Nous reviendrons, lors de l'examen des amendements, sur la taxation des GAFAM et sur tous les efforts qui ont été accomplis pour y parvenir, particulièrement au niveau européen. Madame Meunier, quand le Président de la République a évoqué la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, il l'envisageait initialement pou...

Nous nous opposons à la suppression de la CAP proposée par le Gouvernement. Nous avons d'ailleurs déposé hier un amendement en ce sens, qui a été rejeté par les députés de la majorité présidentielle et des Républicains. Nous reconnaissons que la redevance, devenue injuste et obsolète, doit être réformée. Son montant unique pèse davantage sur les foyers modestes que sur les plus riches. Par ailleurs, d'autres foyers, parce qu'ils n'ont pas de téléviseur, y échappent, alors que l'essor des supports numériques leur permet de bénéficier de l'offre de l'audiovisuel public sur les écrans connectés. Cependant, la suppression pure et simple de la CAP rev...

...sourdie qu'un projet aussi dangereux pour l'audiovisuel public et la création culturelle soit ainsi voté en catimini, noyé dans un projet de loi de finances. Quel est l'enjeu réel cet article ? Vous voulez faire économiser 138 euros par an aux Français, alors que cela ne représente qu'un plein d'essence ? Si vous voulez être efficaces, bloquez les prix des carburants. Vous voulez supprimer cette redevance et promettez d'en maintenir les finances, mais comment vous croire après cinq ans de coupes budgétaires sur l'audiovisuel ? Vous donnez de la main gauche pour reprendre de la main droite. Vous allez ouvrir la boîte de Pandore de la privatisation, déjà soutenue par un amendement de l'extrême droite, qui ne désire qu'un monopole « bolloréen » où toute diversité d'opinion sera censurée. Vous voulez ...

Si nous demandons la suppression de cet article, c'est parce que nous voulons une réforme offrant une vision stratégique et ambitieuse de l'audiovisuel public et que la suppression pure et simple de la redevance ne peut en aucun cas en être la première étape. De nouvelles sources de financement assurant l'indépendance de l'information et la créativité artistique doivent être réfléchies et proposées, surtout, dans le contexte un peu inquiétant d'une forte concentration des médias dans les mains de quelques groupes privés.

...ier candidat à avoir évoqué la suppression de la CAP était Éric Zemmour. Lui-même était soutenu par un groupe audiovisuel privé, qui a tout fait pour imposer dans le débat public des priorités thématiques éloignées de celles des Français. Cette situation révèle bien le danger de voir l'audiovisuel public perdre en indépendance. Or, cette perte d'indépendance est le pendant de la suppression de la redevance, qui se traduirait également par une absence de visibilité pour investir et se développer. Il est par ailleurs paradoxal de tenir un discours constant sur la souveraineté tout en ne déclinant cette dernière que sur le plan économique et industriel. La souveraineté repose également sur une culture et une éducation communes et partagées. Enfin, s'il est vrai que la redevance est injuste sur le pl...

Si la suppression de la redevance en 2023 figurait dans le projet d'Emmanuel Macron, pourquoi ne prenons-nous pas le temps d'une année pour en discuter ensemble, pour faire le point et proposer une véritable réforme cohérente et structurée répondant aux grands enjeux pour l'audiovisuel public ? Il faut prendre le temps, ne pas se précipiter, comme vous l'avez fait par le passé, pour construire ce parlementarisme, construire cette...

Nous sommes vos opposants, mais aussi les premiers proposants. Cet amendement tend à remplacer la redevance par une contribution universelle et progressive. Concrètement, il s'agit de faire moins payer les ménages modestes et davantage contribuer les ménages les plus aisés, en nous inspirant du rapport de Julia Cagé. Notre proposition représente ainsi un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Elle assure le maintien d'un financement affecté et dynamique, indispensable au développement d'un se...

Vous avez parlé du caractère obsolète de la redevance. Je souhaitais partager une anecdote à ce propos. Alors que ma télévision ne fonctionnait plus, il m'est arrivé de déclarer ne pas avoir de téléviseur. Le fisc a fait valoir que je disposais d'un abonnement téléphonique, quand bien même mon téléphone ne me permettait pas de regarder la télévision ou d'écouter la radio. Si j'ai fini par payer ma redevance, je comprends que cette contribution puiss...