Interventions sur "redevance"

...urait mérité de faire l'objet d'un travail approfondi : la mesure aurait été présentée plus tard, après concertation avec les acteurs concernés et les parlementaires. Sur le fond, car il fragilise dangereusement le financement de l'audiovisuel public, qui sera soumis chaque année au bon vouloir du Gouvernement. Les dirigeants de l'audiovisuel public l'ont eux-mêmes souligné : la suppression de la redevance conduirait à les lier à la majorité au pouvoir et à perdre toute visibilité en matière de ressources. Sur le fond encore, cet article a tout faux car il risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui explique sans doute la précipitation avec laquelle plusieurs amendements ont été déposés par le Gouvernement sans même être examinés par la commission. Nous convenons qu'il est nécessa...

...udiovisuel. Par ailleurs, se passer de toute concertation est une drôle de méthode. La transformation de la contribution à l'audiovisuel public aurait pu être envisagée beaucoup plus intelligemment, dans le cadre d'une concertation avec les salariés et les dirigeants du secteur. La question du financement est évidemment la première qui se pose – mes collègues l'ont dit. Avec la suppression de la redevance, ce sont 3,1 milliards qui ne seront plus affectés directement au service public de l'audiovisuel et que vous proposerez peut-être de remplacer par une fraction de TVA : tout réside, si j'ai bien compris, dans la pérennité du compte de concours financier ; sans lui, cette solution ne serait qu'un leurre. L'utilité du service public de l'audiovisuel est aujourd'hui interrogée à travers la questio...

Cela a été dit et redit : la redevance audiovisuelle est devenue obsolète et inéquitable ; son rendement s'essouffle et, quoi qu'il en soit, sa collecte, qui était adossée à celle de la taxe d'habitation (TH), n'était plus pertinente – c'est le moins que l'on puisse dire. C'est donc dans ce contexte que le Gouvernement propose la suppression de la CAP, ainsi que des modalités de remplacement permettant d'assurer et de pérenniser le f...

Nous devons supprimer cette redevance audiovisuelle qui se justifie de moins en moins et qui fait de plus en plus polémique. Nous rendons ainsi 138 euros aux Français ! Sur ce sujet comme sur d'autres, le Rassemblement national a été précurseur, puisqu'il s'agit de la mesure n° 6 des « 22 mesures pour 2022 » du programme de Marine Le Pen. C'est une bonne chose que le Gouvernement prenne conscience de son importance et se l'approprie...

Le débat qui s'ouvre sur l'article 1er du présent projet de loi de finances rectificative n'est pas un simple débat budgétaire, même si mes amis reviendront longuement sur cet aspect – la mesure coûte tout de même 3,7 milliards d'euros. Non ! Ce débat, provoqué par la volonté gouvernementale de supprimer la redevance, renvoie à la question démocratique, qui est une question fondamentale.

Pour notre part, nous n'accepterons pas un nouvel ORTF – Office de radiodiffusion-télévision française –, un « Macron Today » sous contrôle politique du Château. C'est ça, l'enjeu ! Je le répète : le débat sur l'article 1er est un débat sur la démocratie. En supprimant la redevance, vous n'améliorez en rien le quotidien de l'audiovisuel public : vous le placez sous influence politique, sous surveillance du pouvoir ! La situation est déjà grave, mais est-ce une raison pour l'aggraver encore ? L'attaque vient de loin ! Il y a cinq ans, Emmanuel Macron avait déjà dit, sans nuance, que l'audiovisuel public était « une honte ». Mais il avait aussi déclaré : « Je n'accepterai jam...

...uction artistique, les petites sociétés de production, les films d'auteur et nos futurs talents. En effet, le budget de la culture a baissé depuis cinq ans, et il continuera de baisser si vous maintenez cet article. M. de Courson a parfaitement raison, et l'ensemble des orateurs de la NUPES ont tenu le même discours : nous sommes d'accord pour qu'il y ait une réforme, parce qu'il est vrai que la redevance, sous sa forme actuelle, est obsolète. Depuis le début de la législature, le compromis, l'échange, la discussion sont mis en avant ; or voilà un sujet sur lequel nous pouvons trouver un compromis – mais si nous le voulons vraiment, nous devons prendre le temps d'y réussir. Vous arguez que cette suppression figure dans le projet présidentiel, mais Emmanuel Macron ne l'avait annoncée que pour 2023 ...

...e l'audiovisuel – et encore moins leurs présidents, qui ont exprimé leurs inquiétudes lors des auditions –, ni les Français, qui méritent un audiovisuel public indépendant, doté des financements nécessaires à son fonctionnement. Nous faisons une proposition alternative, qui a été élaborée notamment avec l'économiste Julia Cagé. Je ne sais pas si vous avez tous lu son rapport intitulé « Une autre redevance est possible. Pour un financement affecté mais plus juste de l'audiovisuel public ». Ce document publié le mois dernier est très intéressant ; il montre bien que les Français sont favorables à cette contribution à l'audiovisuel public et, de manière générale, à un audiovisuel public, contrairement à ce que prétend le Rassemblement national. C'est à sa disparition que vous ouvrez la porte. C'est à...

...a deuxième année, la loi de programmation des finances publiques n'est plus respectée – vous en avez d'ailleurs fait la démonstration pendant la précédente législature. Cet argument de tribune ne vaut donc rien sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % du total. Tout le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de nos concitoyens n'ont pas de téléviseur et utilisent des tablettes et des portables pour regarder la télévision. C'est bien le problème de l'obsolescence de cet impôt. L'argument social n'est donc pas bon non plus. Il vaudrait mieux, dans le cadre d'un débat d'ensemble sur l'audiovisuel public, tro...

Cet article est dangereux. En premier lieu, il est dangereux sur le plan démocratique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette idée de supprimer la redevance a d'abord été émise par l'extrême droite, comme vient de le rappeler notre collègue Parmentier.

...ux ? Si c'est le cas, alors il fait non seulement le défendre mais aussi le renforcer et accroître son indépendance. Or il n'y a pas d'indépendance sans recettes affectées et sans visibilité. Il y a d'autres chemins que celui que vous proposez, lequel répond positivement à des demandes formulées initialement par l'extrême droite pendant la campagne électorale. Certes, il faut réformer l'actuelle redevance audiovisuelle qui est injuste, mais cela n'implique pas de mettre l'audiovisuel public sous la tutelle de l'État – en donnant même à celui-ci la possibilité de l'éteindre peu à peu. La réforme de la redevance doit passer par un réel débat public, dans le cadre de l'examen d'une loi de finances ou d'un texte dédié. Mais ne faites pas cela au débotté, en plein été. Autrement, vous justifierez une ...

...et impôt a vieilli, qu'il est injuste, que son assiette se réduit, que son mode de collecte est dépassé et que sa suppression représente un gain de pouvoir d'achat pour les Français. Tout a été dit à ce propos, et je crois que nous sommes tous d'accord sur le sujet. Mais il est un point qui n'a pas été abordé. Actuellement, c'est la représentation nationale qui fixe chaque année le montant de la redevance et le budget alloué à l'audiovisuel. C'est nous, c'est vous.

Vous êtes même incohérents, puisque vous voulez supprimer la redevance mais pas le fait générateur de la dépense, dès lors que vous refusez la privatisation et transférez simplement la charge de la redevance sur un impôt supplémentaire. Ce n'est pas ce que nous avions proposé. Je rappelle d'ailleurs, à l'intention de ceux qui ne le sauraient pas, que la privation que nous appelons de nos vœux exclut tout ce qui concerne la voix de la France dans le monde, ainsi que ...

Il faut aussi couper la tête du canard « justice » : le moins que l'on puisse dire, c'est que le fait de faire payer la redevance par tous plutôt que par les utilisateurs de la télévision est profondément injuste. Enfin, coupons la tête du canard « spécificité de l'audiovisuel public » : pardonnez-moi de vous dire que, personnellement, je ne perçois pas de différence entre TF1 et France 2.

C'est également le cas de treize pays sur les vingt-sept qui composent l'Union européenne, soit 48 % d'entre eux. En outre, la Finlande, la Suède et la Norvège affectent directement le produit d'un impôt à l'audiovisuel public. Je le répète : la suppression de la redevance n'est pas une bonne idée. Nous devons engager sur cette question un débat de fond, que le Parlement, notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation, doit prendre le temps de mener.

Nous sommes d'accord pour réformer la redevance, mais pas pour la supprimer de cette façon. Le Gouvernement avait déposé un amendement prévoyant de compenser la suppression de la redevance par l'affectation d'une part de TVA, avant de le retirer. Ce même amendement a ensuite été déposé par Mme Aurore Bergé, qui était pourtant opposée à cette suppression l'année dernière.

...tiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus une bonne idée : ce prélèvement est encore plus injuste que la contribution actuelle, parce que tout le monde paye la TVA, alors que la redevance fait l'objet d'exonérations.

D'abord, monsieur Millienne, il existe un consensus international pour faire de la redevance affectée la garantie d'un service public audiovisuel indépendant, qui ne soit pas un média d'État. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le président d'Arte, les Allemands, tous les gouvernements étrangers et toutes les organisations internationales.

En supprimant la redevance, nous nous plaçons donc, en quelque sorte, à la marge de ce consensus international.

Il est vrai que nous n'avons pour l'heure aucune marge de manœuvre, parce que la totalité du produit de la redevance est affectée sans aucun débat à l'audiovisuel public, ce qui garantit d'ailleurs l'indépendance de ce dernier. Mais si, demain, c'est le Gouvernement qui propose ce montant dans le cadre d'une mission budgétaire, nous ne pourrons rien faire. Le Parlement sera désarmé.