Interventions sur "recettes"

Dans cet intéressant débat, je soutiens évidemment les collègues socialistes qui cherchent des recettes supplémentaires, sachant que 10 milliards d'euros de plus permettraient de financer la retraite à 60 ans, mais les interventions montrent surtout la véritable nature et le but de votre réforme. À cet égard, l'intervention de la collègue du groupe Renaissance a été très éclairante : elle a parlé de baisses fiscales. Elle l'a fait car, monsieur le ministre, vous savez parfaitement que le Conseil d...

En l'occurrence, vous parlez clairement d'un besoin de financement, que vous envisagez de satisfaire par la conversion de la CRDS. C'est la raison première de cette réforme : un besoin de financement. Depuis le début de la législature précédente, nous sommes logiques. Nous avons travaillé à la réduction du taux de chômage, car 1,5 million d'emplois supplémentaires représentent des recettes fiscales et sociales qui contribuent à amoindrir le déficit, voire à le rendre inexistant comme ce fut le cas l'année dernière. Il faut continuer sur cette lancée. Nous voulons améliorer le taux d'emploi des seniors – élément important de ce combat –, mais vous avez voté contre l'article 2 qui faisait partie de cette stratégie. Nous voulons aussi jouer sur l'âge légal de départ à la retraite pou...

Le débat est passionné parce que les sujets sont passionnants. Il n'est pas incohérent de réfléchir à de nouvelles recettes pour financer le déficit annoncé, que nous ne contestons pas complètement, et l'augmentation des pensions à laquelle il serait fou de s'opposer. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que les 10 à 15 milliards d'euros demandés, on a su les trouver pour des exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d'un montant de 8 milliards d'euros sur deux ans et des exonérations d...

Nous vous avons expliqué que nous étions absolument opposés à une augmentation de la fiscalité ou des cotisations sociales pour une simple et bonne raison : nous voulons que le système s'autofinance et que les autres recettes fiscales et sociales servent à financer ce dont notre pays a besoin ! Il y a ainsi des priorités en matière d'éducation, en matière de santé ou encore en matière de sécurité, et nous y œuvrons par des augmentations de recettes fiscales d'une ampleur assez inédite. Eh oui, avec moins d'impôts, nous avons plus de recettes fiscales !

…et l'inclure dans la partie dédiée aux recettes – ce sont bien les recettes qu'il concerne, et non les dépenses. Or vous avez choisi de ne pas le faire. Vous avez voulu éviter ce débat : là, nous sommes en train de vous l'imposer !

...pas de taxation excessive ou de charge fiscale insupportable qui ferait fuir les contribuables les plus fortunés ; il n'en est rien. Nous proposons simplement d'augmenter le taux de la CSG de 1,4 point, ce qui rapporterait 3 milliards d'euros supplémentaires aux caisses de la sécurité sociale. Les revenus du capital progressent plus rapidement que ceux du travail. Pourtant, comme d'habitude, les recettes sur ces revenus ont augmenté moins rapidement : en 2018, la CSG sur les revenus du capital n'a augmenté que d'un seul point, alors que celle sur les revenus d'activité et de remplacement a été augmentée de 1,7 point. Là encore, vous avez adopté une stratégie à géométrie variable, qui favorise le capital et le patrimoine au détriment de l'activité. Pour vous permettre de rectifier le tir et d'êtr...

...population une politique qui favorise les plus riches du pays. En effet, la fortune des dix premiers milliardaires français a doublé sous Macron, passant de 240 à 500 milliards d'euros. Vous ne pouvez pas continuer à faire des cadeaux fiscaux à cette classe ! Il est temps de redevenir raisonnables. L'amendement propose de porter de 9,2 % à 10,6 % le taux de la CSG sur les revenus du capital. Les recettes dégagées contribueront à sauver les deux années de vie que vous vous apprêtez à voler aux gens, quand les riches, eux, voient leurs bénéfices exploser. En outre, monsieur le ministre délégué, vous avez menti sur les 1 200 euros minimum qu'allaient recevoir les futurs retraités. Vos propres déclarations sont contradictoires : en janvier, deux millions de retraités étaient concernés ; ce matin, à ...

...On a beaucoup parlé des prévisions du COR concernant les déficits et les excédents des caisses de retraite. Au 31 décembre 2022, comme en 2021, nous avions un excédent ; demain, la situation connaîtra une légère dégradation, avec un déficit attendu de 12,4 milliards en 2027 et de 13 milliards en 2030. Ce sont les chiffres du COR. Or, même dans les scénarios les plus dégradés, les dépenses et les recettes sont quasiment stables en pourcentage du PIB ; jusqu'à présent, c'est plutôt cet indicateur qui était utilisé, car les dépenses de retraite ne signifient rien en elles-mêmes, si l'on ne compare pas leur poids à la richesse produite. C'est ce qui a fait dire au président du COR, lors de l'audition du 19 janvier dernier, qu'il n'y avait pas de dérapage ni, je le cite, de « dynamique non contrôlée d...

Il y a un problème de recettes !

Ça vous défrise, mais c'est ce qu'il a dit. Le déficit n'est pas lié à un dérapage des dépenses, mais à un manque de recettes.

Or ce manque de recettes, vous l'avez organisé méthodiquement, systématiquement, depuis six ans ! S'il n'y a pas péril en la demeure, on peut légitimement s'interroger sur le léger déficit à venir ; cet amendement, comme ceux que nous défendons depuis quelques heures, propose une autre piste pour le combler. Puisque la doctrine fiscale des socialistes a été évoquée tout à l'heure, celle des macronistes pourrait se résum...

...équilibre du système, que de reporter l'âge légal de départ à la retraite. Dans le cas contraire, dites-vous, nous ne pourrions pas éviter une augmentation d'impôts incontrôlée ou la baisse des pensions. Comme les précédents, l'amendement n° 437 vise à augmenter la CSG sur le capital, notamment sur les dividendes. Nous refusons de baisser les pensions. En revanche, nous souhaitons identifier des recettes nouvelles pour éviter aux Français de travailler deux années supplémentaires. Tel est le sens de cet amendement qui démontre que le report de l'âge légal de départ à la retraite est une facilité et que l'on peut faire autrement.

...ital. La question est intéressante et reflète une vision politique différente de la nôtre. Je rappelle que, d'après l'OCDE, la France est l'un des pays dans lesquels la pression fiscale est la plus forte. Cette fiscalité, particulièrement dynamique, rapporte plus de 16 milliards d'euros à notre système de protection sociale. Or l'augmentation de la CSG ne conduirait pas forcément à une hausse des recettes. À titre d'exemple, nous n'avons pas rehaussé le taux de l'impôt sur les sociétés, mais son rendement a augmenté. L'augmentation du taux ne se traduit pas obligatoirement par l'augmentation du rendement. Avis défavorable.

La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés a conduit à l'augmentation des recettes fiscales.

L'autre hypothèse est celle de l'EEC. Elle se fonde uniquement sur les dépenses et part du principe qu'en pourcentage du PIB celles-ci seraient à peu près équivalentes, dans cinq ou dix ans, à leur niveau actuel, soit autour de 14 %. Mais elle n'intègre pas la question des recettes, donc des cotisations, alors qu'en la matière l'écart est en revanche très important.

Si l'on portait un regard objectif sur cette analyse, on verrait donc que les recettes ne correspondent pas aux dépenses et qu'il y a un effort à faire dans ce domaine ; c'est ce à quoi nous voulons nous employer en augmentant la durée de cotisation plutôt que la CSG.

Je ferai ensuite une deuxième observation, qui est un commentaire et non une question au ministre. Tout le monde s'accorde à dire que la question des dépenses et des recettes, s'agissant des retraites, est un sujet essentiel du débat. Or nous avons en la matière, les uns et les autres, des appréciations fort diverses sur ce qui a conduit à assécher – vous l'admettrez – les caisses de la sécurité sociale et celles de l'assurance vieillesse. Pour nous, c'est notamment dû à la politique d'exonération des cotisations sociales que vous avez menée jusqu'à présent, à la suit...

...re réforme des retraites et nous regrettons que nos amendements n'aient pas été jugés recevables. Évidemment, dans l'attente de la mise en œuvre de notre réforme d'ici quelques années – assez rapidement, je pense –, il convient d'abord de mieux contrôler certaines dépenses en luttant plus efficacement contre la fraude ; cela vous a été proposé mais vous l'avez refusé. Il faut ensuite agir sur les recettes : créer des emplois ayant une véritable valeur ajoutée, réindustrialiser, agir à moyen terme sur la natalité et, à court terme, travailler sur la fiscalité du capital qui a bénéficié du PFU. Nous proposons, au travers du présent amendement, de rehausser à 11 %, non pas à l'aveugle mais de façon ciblée, les prélèvements sur les revenus du capital pour les seuls revenus éligibles au-delà de 60 000...

...ion, nous partageons tous l'importance qui peut être donnée à un tel texte. Encore faut-il, pour le voter, en partager le contenu et le fond. En l'occurrence, le Sénat a adopté le texte, en commission des finances, avec des modifications, et il doit se prononcer aujourd'hui en séance publique. Faisons donc confiance à la navette pour parvenir à un accord. Ma question porte sur l'insuffisance des recettes de TVA, jugées décevantes en août et septembre. Cette baisse n'est-elle pas de nature à remettre en cause les perspectives bâties pour 2023, sachant que les recettes de TVA sont un indicateur important reflétant la consommation ? Malgré une très forte inflation qui devrait donner une dynamique à la TVA, les recettes demeurent décevantes, avec un impact potentiellement inquiétant. Je souhaiterais ...

...ssance de l'année prochaine. Mieux vaut en effet terminer l'année correctement pour accroître nos chances d'atteindre notre objectif de croissance – qui reste assez optimiste – en 2023. Sans tomber dans le triomphalisme, nous pouvons nous réjouir de la modeste réduction de notre déficit à 4,9 % du PIB, projection que vous jugez crédible. Nous avons ainsi eu la sagesse de consacrer une moitié des recettes supplémentaires au soutien aux Français face à l'inflation et l'autre moitié à la réduction du déficit en 2022. Je vous questionnerai également sur la volatilité des prix de l'énergie, facteur d'incertitude pesant encore sur l'exécution budgétaire. Existe-t-il encore un risque important dans ce domaine en 2022 ?