Interventions sur "recettes"

...'abord souligner la justesse des prévisions qui avaient été faites. On nous a souvent accusés d'être optimistes, de dépasser le consensus en matière de projections. Or, document budgétaire après document budgétaire, nous confirmons la croissance de 2,7 % sur l'année 2022. L'économie française s'avère particulièrement résiliente. En dépit des exhortations à augmenter les impôts pour accroître les recettes fiscales, nous avons choisi de baisser les taux et le rendement continue à augmenter, avec de bonnes surprises pour l'année 2022. Les recettes supplémentaires, associées aux moindres dépenses s'agissant des prélèvements sur recettes, représentent à peu près 7,4 milliards d'euros. Je me réjouis du partage qui en a été fait : elles sont consacrées pour moitié au soutien des Français, le reste alla...

... de croissance de 1 % pour 2023, de même que l'hypothèse de croissance des prix, en lien avec le léger tassement des tensions inflationnistes sur le prix du baril du Brent et les prix du gaz et de l'électricité. Malgré les réserves et les aléas, nous pouvons affirmer que les hypothèses macroéconomiques retenues pour 2023 sont plutôt renforcées par cet avis. Ma question concerne le relèvement des recettes liées aux plus-values mobilières, qui sont plus importantes que prévu. Un rapport de France Stratégie évoque d'ailleurs l'augmentation des recettes des plus-values mobilières depuis 2018, malgré les réformes sur la fiscalité du capital menées par la précédente majorité. Cela signifie-t-il que l'effet d'assiette est nettement plus important ? D'autres facteurs jouent-ils sur cette évolution ?

Je souhaiterais vous interpeller sur le bouclier tarifaire, dont le coût est entouré d'incertitudes, comme vous le soulignez dans votre avis. Du côté des recettes, vous affirmez : « Une grande incertitude subsiste sur l'ampleur des recettes au titre du service public de l'énergie, très dépendantes des évolutions, par nature incertaines, des prix de l'énergie d'ici la fin de l'année. » S'agissant des dépenses, vous déclarez : « Des incertitudes continuent d'affecter la prévision des dépenses au titre du bouclier tarifaire sur le gaz. » Dans le...

...nécessaires en cette fin d'année et auxquelles nous pouvons toutes et tous nous rallier pour continuer à protéger nos compatriotes dans le contexte actuel. On ne peut également que se réjouir des bonnes nouvelles que contient ce texte en matière de finances publiques, avec une dette en diminution de 1,3 point et un déficit en baisse de 1,6 point. Ces résultats s'expliquent par l'amélioration des recettes, notamment des plus-values mobilières – ce qui démontre que la baisse des impôts, en particulier celle des impôts sur le capital, favorise l'augmentation des recettes, comme l'a prouvé France Stratégie –, mais aussi par la diminution des dépenses : 900 millions d'euros de moins que les prévisions de la loi de finances initiale (LFI). Grâce à ces efforts, le Gouvernement peut poursuivre son soutie...

...rlement : le PLFR nous a été envoyé dans la nuit. Comment voulez-vous que nous nous exprimions de façon pertinente ? Un tel mode de fonctionnement est indigne d'une démocratie parlementaire normale. Alors même que le Gouvernement est en minorité, les oppositions doivent disposer de délais suffisants pour faire leur travail correctement. Sur le fond, vous ne pouvez pas corréler l'augmentation des recettes à votre politique fiscale. Les recettes issues de l'impôt sur les sociétés augmentent dans toutes les démocraties occidentales, dans un contexte d'inflation et de spéculation : les surprofits entraînent mécaniquement et proportionnellement une augmentation des recettes fiscales. Par ailleurs, le PLFR aurait dû être l'occasion d'une discussion sur le pouvoir d'achat. La fin de la ristourne sur le...

...e rejet du projet de LPFP, je vous renvoie à l'article 7 sur les plafonds d'emploi dans le périmètre de l'État. Nous constatons une progression non négligeable, voire très importante, de ces plafonds d'emploi. C'est sans doute ce qui explique la nouvelle augmentation du ratio de prélèvements obligatoires (+0,9 %par rapport à 2021), qui dépassera étonnamment le niveau d'avant-Covid. S'agissant des recettes, nous nous réjouissons de l'augmentation des recettes issues de l'IR et de l'impôt sur les sociétés (19 milliards d'euros supplémentaires sur ce dernier), mais nous regrettons que la TVA ne progresse que de 2,3 milliards d'euros par rapport à la loi de finances, dans la mesure où les compensations aux collectivités territoriales et aux particuliers sont financées par la TVA. Si celle-ci devait st...

Le Haut Conseil souligne, dans son avis, que les hypothèses de hausse des recettes sont plausibles, mais que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment s'agissant du versement du plan de relance européen en cas de rejet du projet de LPFP. Quelles seraient les conséquences à court, moyen et long terme pour nos finances publiques si nous n'adoptions aucun texte – ce que nous n'espérons pas ? L'année 2022 est marquée par une baisse du ratio entre dette publique et PIB, grâce...

La France a la chance d'avoir des recettes dynamiques : le gain est supérieur à 30 milliards d'euros par rapport à la LFI. Nous ne sommes pas le seul pays à connaître cette tendance : les recettes de l'Allemagne sont nettement plus dynamiques encore. On ne peut que s'en réjouir, car c'est une bonne nouvelle, mais les résultats ne sont pas aussi positifs en matière de dépenses. Le Haut Conseil des finances publiques constate ainsi une hau...

La baisse des recettes de TVA mentionnée dans votre avis est de nature à nous inquiéter. Comment devons-nous l'interpréter ? Est-ce lié à une baisse du pouvoir d'achat ? Devons-nous craindre une potentielle crise de la demande, qui serait nécessairement contrainte, sachant que les ménages les plus modestes peuvent déjà rencontrer – avec l'augmentation des prix alimentaires – des difficultés à se nourrir correctement ?

Vous estimez que la prévision relative aux prélèvements obligatoires en 2022 est plausible. Comme vous, nous observons une hausse des recettes de l'IR (+0,6 milliard d'euros) et des prélèvements sociaux sur le capital (+1,3 milliard d'euros). Ces constats confirment le dynamisme des revenus du capital et attestent que nous aurions pu mettre en place une véritable contribution de solidarité sur les super profits et les super dividendes, qui avait d'ailleurs été votée sur les dividendes lors de l'examen en séance de la première partie du ...

... paiement, alors que Bruno Le Maire avait dit que 1,8 milliard d'euros étaient nécessaires. De plus, l'augmentation de MaPrimeRénov' figure dans la même enveloppe. Dès lors que nous avons voté 7 milliards d'euros supplémentaires pour ce programme en 2023, il paraît légitime de supprimer l'augmentation que vous avez prévue pour 2022. Vous vous targuez d'une augmentation de plus de 2 milliards des recettes de l'impôt sur le revenu. Toutefois, les tranches du barème n'avaient été relevées que de 1,4 % en 2022, avec une inflation à 6 %. En outre, la revalorisation des pensions et des salaires, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), a produit une augmentation mécanique des recettes fiscales. Enfin, concernant l'article 10, avez-vous les premiers retours des demandes d'acompte au...

Je reviens sur les risques induits par l'absence de LPFP. Si la France ne percevait pas de fonds européens au titre de l'année 2022, les recettes publiques en seraient affectées à due concurrence. Quelle politique publique serait prioritairement impactée par ce risque ? À votre connaissance, un autre pays de la zone euro a-t-il eu à connaître pareille situation ?

...ses (CPME) souligne que 30 % des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) auront des difficultés à rembourser leur PGE, tandis que 10 % des chefs d'entreprise considèrent qu'ils devront arrêter leur activité. Ma deuxième interrogation concerne les financements prévus dans le cadre du plan de relance versés par l'Union européenne. Vous annoncez un risque de moindres recettes en 2022, alors que nous avons perçu 5 milliards d'euros en août 2021, puis 7,4 milliards d'euros en mars 2022, tandis que le prochain versement est prévu pour le printemps 2023. Je ne vois donc pas quel serait le risque, pour le PLFR 2022, de ne pas toucher l'intégralité des financements européens pour cause d'absence de LPFP. Je sais que les dépenses ont été partiellement engagées pour 2022, mai...

...leurs, lorsque la ristourne à la pompe prolongée de deux semaines s'arrêtera le 15 novembre, les prix à la pompe augmenteront soudainement de 20 centimes, étant entendu que les prix du pétrole resteront très hauts. Dans la mesure où l'effet inflationniste du carburant devrait continuer à produire des effets en 2023, ne pensez-vous pas que le PLF 2023 – et notamment ses projections raisonnables de recettes – est déjà caduc au vu des perspectives d'inflation et de croissance sur lesquelles il se base ?

... de préserver la consommation populaire, qui est profitable pour l'économie. De même, en matière d'écologie, ce n'est pas avec MaPrimeRénov', qui permet une rénovation partielle, que l'on sera à la hauteur du nombre annuel de rénovations complètes requis par la nécessaire bifurcation. Lors des dialogues de Bercy, vous en avez convenu, Bruno Le Maire, face à Eva Sas. S'il y a urgence, il faut des recettes supplémentaires. Or vous avez dit en substance qu'il n'y aurait pas de dépenses en plus sans recettes correspondantes, à l'euro près. Cela ouvre le débat sur les baisses de recettes prévues dans le PLF. D'abord, la suppression de 4 milliards d'euros de CVAE. Vous voyez dans celle-ci un boulet pour les entreprises. En fait, la CVAE aggrave les inégalités affectant la fiscalité des entreprises, pu...

Le cadre budgétaire que vous proposez n'est pas adapté à la situation. Vous prévoyez un déficit budgétaire à 5 % du PIB. Vous supprimez en deux étapes la CVAE, nous privant ainsi de 4 milliards de recettes fiscales. Vous refusez de taxer les surprofits alors que nous avons besoin de ressources pour financer les besoins sociaux non couverts, en particulier dans l'éducation nationale ou les hôpitaux. Ainsi, 150 lits sont encore fermés à l'hôpital Saint-Antoine en raison du manque d'infirmiers. Vous dites ponctionner la rente des énergéticiens mais, pour le moment, seuls les producteurs d'énergies re...

...e par le fait qu'il n'y a pratiquement pas d'économies réelles. L'évolution des dépenses publiques n'est pas une baisse de 1,5 % en volume, comme M. le ministre Attal vient de l'indiquer, mais, d'après le Haut Conseil des finances publiques, une hausse de 0,7 %. Vous vous référez en effet à l'indice de la consommation plutôt qu'à l'indice des prix implicites du PIB, et avez baissé massivement les recettes – de 13,7 milliards, selon le Haut Conseil. Quel est le montant des économies prévues par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances ? Êtes-vous ouverts, comme vous l'avez indiqué dans le cadre des dialogues de Bercy, à d'éventuels amendements d'économies ? S'agissant des mesures pour les ménages en matière d'énergie, vous persistez à prévoir des mesures générales et uniformes, mais M. Le...

S'il y a un domaine qui se porte bien ces derniers mois, ce sont les recettes fiscales sur les ménages : plus 6 milliards d'euros de TVA par rapport à 2022, plus 4,5 milliards d'impôt sur le revenu. Cela fait du Gouvernement, à tout le moins, un profiteur de l'inflation, et de la France, l'éternel vice-champion du monde des impôts. Vous invoquerez votre effort en matière d'impôt sur le revenu, mais cet effort n'en est pas un, car c'est la non-indexation du barème de cet im...

… qui nous a permis de terminer l'année 2021 avec des résultats bien meilleurs que ce qui avait été anticipé : 295,7 milliards de recettes fiscales en 2021, en hausse de 37,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale – notons en particulier les 10 milliards de rendement supplémentaires de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. La hausse des recettes concerne autant l'impôt sur les sociétés que la TVA ou l'impôt sur le revenu. Les collectivités territoriales ont aussi tiré leur épingle du jeu. La Cour des compt...

…dont les coûts économiques, sociaux, régaliens, sont chaque année plus exorbitants pour notre pays. D'après le montant des recettes publiques figurant dans ce projet de loi de règlement, nous restons les vice-champions du monde des impôts, lesquels découragent nos classes moyennes et populaires, nos commerçants, artisans et entrepreneurs – bref, nos forces vives – et pèsent essentiellement sur ces derniers à défaut de peser sur les 0,1 % les plus riches qui sont les principaux bénéficiaires des rares baisses d'impôts mises en...