Interventions sur "recettes"

...sommes bien sûr exigeants s'agissant de la bonne exécution des crédits budgétaires même si nous pouvons faire preuve d'indulgence eu égard au caractère instable et mouvementé de la période de crise sanitaire que nous avons traversée. Néanmoins j'aimerais porter certains éléments à la connaissance de tous. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que notre pays connaissait un rebond. Or les recettes de l'État étaient de 295,4 milliards en 2018 et se sont élevées à 295,7 milliards en 2021. En fait de rebond, c'est du surplace !

Une question fondamentale subsiste à propos de ces recettes : qui paie, qui contribue à l'impôt ?

Ce que nous observons avec certitude, c'est que, d'une part, les classes les plus modestes, les classes populaires ont davantage contribué au budget de l'État, en raison d'une hausse des prix, donc des recettes de la TVA

et que, d'autre part, les plus aisés y ont moins contribué, surtout parce que vous leur avez fait des cadeaux depuis plusieurs années. Je pense à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ou à la flat tax, mesures dont on sait qu'elles sont en partie responsables de la baisse des recettes de l'État. Les exonérations d'impôts et de taxes consenties aux plus aisés – qu'il s'agisse des ménages ou des grandes entreprises – les dispensent ainsi de participer à ce qui fait l'unité de notre patrie. Vous avez endossé une grande responsabilité en refusant la taxe sur les profiteurs de crise, lesquels sont – je le dis haut et fort – des traîtres à la patrie.

Surtout, qu'avez-vous fait de toutes ces recettes ?

En conclusion, le groupe LFI – NUPES votera contre ce projet de loi de règlement parce que les recettes faites sur le dos des classes populaires ont été redistribuées aux plus riches de ce pays.

La situation risque de connaître une nouvelle dégradation puisque la dette publique française remonte à 114,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2022, contre 112,9 % à la fin décembre 2021. Sur le budget de l'État sont inscrits 420 milliards de dépenses pour 250 milliards de recettes, soit un déficit de 170 milliards représentant 6,4 % du PIB. À la lumière de ces chiffres,…

Assumons avec fierté cet excellent bilan. Cette stratégie est confortée par d'excellentes nouvelles s'agissant des recettes publiques, qu'elle a elle-même contribué à faire entrer dans les caisses de l'État sans augmentation d'impôts. J'y insiste toujours : nul besoin d'augmenter les impôts pour augmenter les recettes…Bien au contraire. C'est ainsi que nous sommes parvenus à rendre notre économie plus attractive ; et c'est en maintenant ce cap que nous dégagerons les marges de manœuvre nécessaires au soutien des Franç...

... Les finances de l'État y perdent en transparence, et surtout en sincérité lors des débats au Parlement. Le principe de spécialité est, lui aussi, malmené avec des reports croisés de crédits entre programmes budgétaires différents ; le financement de l'activité partielle d'urgence qui est assuré par deux programmes distincts ; la création d'un programme générique pour compenser l'insuffisance des recettes du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" au lieu que soient ouverts des crédits au sein de la mission concernée. Mes chers collègues, ces principes, tout comme la loi de règlement elle-même, sont pourtant des passages obligés, n'en déplaise au Gouvernement. Après 2020, l'année de toutes les urgences, les comptes de l'année 2021 témoignent d'un gouvernement qui, fac...

...Ce n'est pas de l'imposture, je me contente d'évoquer des pourcentages. Je pense que le Gouvernement aurait souhaité pouvoir déposer son texte plus tôt, et qu'il n'a pas cherché à cacher quoi que ce soit. D'ailleurs, les sénateurs ne lui font pas ce reproche. De même, il est certain que le Gouvernement, contrairement à ce dont on l'accuse, aurait souhaité diminuer le déficit et mieux prévoir les recettes. Mais nous étions en crise. Je suppose qu'au-delà même de la majorité, tous les parlementaires sont satisfaits que le Gouvernement ait financé l'activité partielle et que des fonds de garanties aient été versés aux entreprises.

La loi de règlement a pour objet d'arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'État, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Elle constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale, éventuellement modifiée par une ou plusieurs lois de finances rectificatives. Ainsi, la loi de règlement constate et approuve. Or – et c'est là tout le prob...

.... Le déficit public, de 6,4 % du PIB, est en nette amélioration par rapport à 2020, lorsqu'il correspondait à près de 9 % de la richesse nationale. La dette publique est également en reflux à hauteur de 112,5 % du PIB, même si, à ce niveau d'endettement, il est, sinon indécent, du moins incongru de parler de cagnotte ou de bas de laine, mots que j'ai entendu prononcer dans l'hémicycle. Enfin, les recettes des collectivités locales, notamment les recettes fiscales, ont été dynamiques, et la capacité d'autofinancement des collectivités s'est nettement accrue. L'année 2021 a été une nouvelle année de « quoi qu'il en coûte », ce qui était indispensable face à la crise sanitaire et inflationniste. Il est donc bien légitime, pour répondre aux arguments du Sénat, que les dépenses du budget général aient...

... invité la commission à ne pas retenir cet amendement parmi ceux qu'elle devait approuver. Dans ce cas précis, toutefois, j'ai changé d'avis. Les tavana m'ont en effet part des difficultés budgétaires auxquelles ils sont exposés : qu'il s'agisse du problème des périodes de réserve ou de l'action sociale, les choses sont moins simples qu'on pourrait le croire, en raison de la contrainte de recettes, qui prive les communes polynésiennes d'une réelle autonomie en la matière. J'estime donc que cette question mérite de faire l'objet d'un rapport. Pour le coup – pour reprendre en partie l'argument avancé à l'instant par le ministre délégué – l'État et le Gouvernement me semblent mieux armés que les députés pour le rédiger. J'émets donc un avis favorable à cette demande de rapport.

...nts qui en ont vraiment besoin, ou l'ensemble des départements, y compris les plus riches ? Faut-il ou non concentrer l'effort de l'État sur les départements en difficulté ? Notre réponse à cette question sera révélatrice de nos positions respectives. Je citerai quelques chiffres concernant les finances des départements. Leur capacité d'autofinancement a augmenté de 50 % en 2021. Ramenée à leurs recettes réelles de fonctionnement, elle se situe aux alentours de 18 %. Les départements se portent donc plutôt bien, ce dont nous pouvons nous réjouir. Les augmentations prévues de la TVA et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) produiront pour les départements des recettes de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.

Certes, les recettes des DMTO pourraient fluctuer d'ici la fin de l'année, mais celles de la TVA sont parfaitement prévisibles. Cette croissance dépasse largement le coût de l'augmentation du RSA, qui ne s'élève d'ailleurs pas à 400 millions d'euros, M. de Courson, mais plutôt à 250 millions d'euros, compte tenu du glissement des trimestres. Dans ce contexte, ne vaut-il mieux pas aider uniquement les départements qu...

...des augmentations donne une idée du surcoût de la facture énergétique. Les auteurs du présent amendement soutiennent pleinement le principe de la libre administration pour les régions, qui implique une autonomie financière – même si je préférerais une autonomie fiscale. Cependant, dans un contexte exceptionnel, nous demandons un appui décisif de l'État. Nous proposons de créer un prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (PSR-CT) exceptionnel, destiné à accompagner les régions face à la hausse de la facture énergétique des lycées. Ce premier geste laisserait le temps au Gouvernement de mener une concertation avec l'ensemble des élus régionaux sur les dispositifs susceptibles de compenser la hausse du prix de l'énergie. Il est temps de dresser un bouclier régional face à l...

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Je connais bien les régions, pour siéger à un conseil régional depuis quelques années. Au vu du ratio entre leurs recettes et leurs dépenses, je peux vous assurer que leur situation financière ne s'est pas dégradée. J'ai consulté les chiffres du RSA : en Seine-Saint-Denis, madame Autain, il coûtera 35 millions de moins en 2022 qu'en 2021.

...at d'une part et, d'autre part, les régions, les départements et plus généralement les collectivités. Vous tentez de déléguer des dépenses de l'État auprès des collectivités territoriales pour sauver un budget marqué par une explosion de la charge de la dette. Par ailleurs, vous estimez que le financement de vos mesures doit être supporté par les collectivités au motif qu'elles ont de meilleures recettes, mais n'oubliez pas qu'elles assument par ailleurs de nombreuses missions qui sont à leur charge. Leur budget ne doit donc pas être entamé par le vôtre. Enfin, vous laissez courir depuis plusieurs jours dans les médias le bruit selon lequel vous avez peur du Rassemblement national, qui serait trop sérieux. Eh bien, prenez-en de la graine, car l'agressivité dont vous faites montre à la suite de v...

Et je précise que c'est le cas dans tous les départements, et pas uniquement dans le Lot. On nous dit qu'on ne peut pas tout faire mais, depuis des heures, nous vous proposons des solutions pour augmenter les recettes de l'État, en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune, en taxant les superprofits… Vous les refusez.