Interventions sur "réserve"

C'est un amendement d'appel : j'ai conscience qu'il ne pourra pas être voté en l'état et je le retirerai. Il faut mobiliser la jeunesse pour qu'elle rejoigne la réserve. L'un des freins à l'engagement est la crainte de conséquences néfastes sur les études. Je propose donc une marque de reconnaissance : un système de bonus pour ceux qui s'engagent dans la réserve opérationnelle. Certaines universités ont créé des mécanismes qui permettent une valorisation, mais cela reste souvent complexe.

Il s'agit également d'un amendement d'appel, que je retirerai. On connaît les difficultés que rencontrent les étudiants pour se loger. Je propose donc de donner aux réservistes de la réserve opérationnelle une priorité pour obtenir un logement attribué par les Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires). S'y oppose une préoccupation d'égalité légitime, mais ceux qui s'engagent dans la réserve opérationnelle, comme, à mon sens, les jeunes sapeurs-pompiers volontaires, ont une singularité : ils font le choix d'un engagement qui peut les amener à risquer leur vie. I...

Il faut effectivement réfléchir aux meilleures manières de valoriser l'engagement, mais cet amendement mènerait à des ruptures d'égalité. M. Thiériot passe la mesure en semblant considérer qu'il faut subordonner un droit social essentiel, le droit au logement, à la participation à la réserve. Il y a là entre nous une profonde opposition de principe.

La sensibilisation à l'importance de la réserve est vraiment essentielle. Il faut mettre en valeur ce service sans créer de rupture d'égalité, et communiquer auprès de toutes les institutions – universités, centres d'apprentissage, entreprises.

J'approuve les propos de M. Saintoul et de Mme Genetet. Il faut éviter toute rupture d'égalité dans l'accès au logement, alors que les possibilités de valorisation de l'engagement dans la réserve sont nombreuses. Ne remettons pas en cause l'attribution de logements sur critères sociaux : c'est une question de principe.

Nous sommes très attachés à l'implication des jeunes dans la défense de la nation, mais nous ne voudrions pas d'une réserve d'opportunité : pour obtenir un logement, on s'engagerait dans la réserve… Nous atteindrions nos objectifs, mais nous aurions une réserve inactive. Je comprends l'intention de M. Thiériot mais ce n'est probablement pas la bonne façon de s'y prendre.

Pour valoriser les réserves, il faut les connaître mieux. En préparant notre rapport d'information sur les réserves, en 2021, Jean-François Parigi et moi nous sommes aperçus que nous manquions de données. Cet amendement vise donc à demander un rapport qui comprendrait différents indicateurs : nombre de réservistes, taux de sélection lors du recrutement, taux d'emploi… Un rapport annuel est normalement rendu au Parlement p...

La Garde nationale établit en effet un rapport tous les ans. Par ailleurs, le rapport introduit par mon amendement à l'article 8 du projet de loi comprendra un bilan concernant les réserves. En revanche, je suis très favorable à une audition en commission, ainsi qu'à une mission d'information sur le sujet

Nous vous proposons de remplacer la mention « les services de l'État » par « les militaires » afin de réserver la lutte contre les drones aux seuls militaires, en coordination avec le rapport annexé dans lequel il est précisé que la posture permanente de sûreté aérienne, assurée par l'armée de l'air et de l'espace, est étendue à la lutte contre les drones.

...rtant, source de reconnaissance pour nos militaires. Nous avons ainsi rappelé que la France est un acteur clé de la défense de l'Europe, tout en restant un allié loyal et exemplaire au sein de l'Otan, en vue du renforcement du pilier européen de cette alliance. Nous avons, et je remercie Christophe Blanchet pour les nombreux amendements qu'il a portés en ce sens, renforcé notre ambition pour les réserves en intensifiant leur emploi et en soutenant leur engagement. Nous avons renouvelé notre ambition pour notre BITD, en inscrivant dans le texte plusieurs objectifs, dont l'amélioration de son financement et le soutien aux petites et moyennes entreprises, notamment à celles qui sont innovantes, car l'innovation vient souvent des petites structures. Nous avons également souligné l'importance de la ...

Le parti des héritiers du général de Gaulle ne peut évidemment pas s'opposer à une loi de programmation militaire qui prévoit une augmentation de 30 % des budgets. C'est une loi qui préserve l'essentiel, la dissuasion, une loi de cohérence et une loi qui préserve les grands programmes. Je regrette toutefois, comme je l'ai également écrit dans la presse, que la situation de nos finances publiques ne nous permette pas de faire mieux. À ce stade, ce sont donc les débats qui se tiendront en séance publique qui détermineront la position de notre groupe. À titre personnel cependant, compt...

...eprésente le dérèglement climatique. La commission de la défense pourrait voir là un projet fédérateur pour notre pays : lutter contre le dérèglement climatique est beaucoup plus intéressant qu'un SNU stérile, hyper-coûteux et qui est, au fond, un caprice et inutile et une charge pour nos armées. Favoriser l'engagement volontaire pour la protection de la planète et des humains dans le cadre d'une réserve ou d'un service civique contribuerait à élever la force morale de la nation, à agir concrètement contre le dérèglement climatique et ses effets, qui touchent d'abord les plus vulnérables, et à décharger l'armée de missions de sécurité civile qui lui sont souvent confiées pour lui permettre de se consacrer à la défense du pays. Une remarque, enfin : je salue les travaux menés au sein de cette com...

 « Cette trajectoire de ressources budgétaires s'entend comme un minimum », est-il précisé dans l'amendement. Or le PLPM prévoit déjà 13 milliards de recettes extrabudgétaires. Est-ce à dire que le Gouvernement se réserve le droit d'augmenter encore les ressources budgétaires, en plus des recettes extrabudgétaires ?

Il a pour objet d'inclure, dans le rapport du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, outre ce qui était déjà prévu dans la LPM 2019-2025 : un bilan d'exécution des objectifs concernant les effectifs et les réserves ; un bilan des grandes orientations de la politique industrielle de défense ainsi que des coopérations européennes en la matière ; un bilan des actions liées aux partenariats et aux alliances stratégiques ; un bilan de la politique environnementale du ministère.

L'amendement du rapporteur est intéressant en ce qu'il précise le contenu du rapport. Je regrette toutefois qu'il en réserve l'examen aux seules commissions permanentes. Étant donné l'importance du sujet, l'ampleur des dépenses et le peu de temps dont nous disposons en hémicycle pour traiter de ces affaires, il aurait été plus intéressant que cet examen se fasse en séance, par exemple sous la forme d'une communication du Gouvernement, suivie d'un vote.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une ligne budgétaire dédiée à la transition écologique dans le cadre de la mission Défense. Nous faisons ainsi écho à une mission d'information menée par Mme Santiago et M. Fiévet. C'est une mesure essentielle pour mettre en application la volonté, que j'imagine commune, de préserver l'environnement, y compris dans nos armées et sur nos bases militaires.

Nos compatriotes qui vivent à l'étranger constituent pour la réserve un vivier précieux, étant susceptibles de collaborer à diverses activités : assistance aux missions militaires de défense, participation au soutien des forces prépositionnées, rôle de liaison dans les salons d'armement… Or ils font depuis longtemps les frais d'une bizarrerie administrative : ils ne peuvent être engagés directement dans le pays où ils résident. Ils sont obligés d'être affectés fic...

Vous affirmez vouloir élargir les possibilités d'affectation des réservistes, y compris à l'étranger, mais, dans le même temps, vous supprimez la possibilité pour un volontaire engagé dans la réserve opérationnelle d'exercer ses fonctions dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. N'est-ce pas contradictoire ?

Ce n'est absolument pas ma conception de la réserve. Je souhaite en discuter avec mon groupe. Je maintiens l'amendement et nous reprendrons ce débat en séance.

L'alinéa 28 de l'article 14 du projet de loi précise bien que les réservistes spécialistes peuvent être promus dans des conditions définies par décret en Conseil d'État lorsque leur activité dans la réserve opérationnelle les fait progresser en niveau d'expertise et de responsabilité. Je pense que vos craintes ne sont pas fondées. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.