Interventions sur "réserve"

Avec les réserves opérationnelles de premier niveau (RO1) et de deuxième niveau (RO2), les réserves citoyennes font pleinement partie du socle. Il en existe plusieurs : armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, gendarmerie nationale, cyberdéfense, police nationale, éducation nationale, elles-mêmes intégrées à l'éventail des quarante-sept réserves françaises. Nous avons là des occasions à sa...

…il conviendrait de trouver un autre modèle où leur engagement, dont je tiens à souligner le caractère bénévole, soit reconnu à sa juste valeur. Lorsque nous voudrons augmenter le nombre des réservistes, le fait de n'être, par comparaison, que lieutenant-colonel, capitaine ou commandant risque de constituer un point de blocage des engagements volontaires dans la réserve opérationnelle.

Bien que l'un des principaux enjeux liés aux réserves soit celui de la fidélisation, les actifs qui souhaitent s'engager dans la réserve opérationnelle – engagement plus que souhaitable étant donné les compétences, la technicité, la diversité de ce vivier – doivent pouvoir dégager assez de temps pour prendre part à ses activités. En effet, la solde d'un réserviste dépend de son grade et n'équivaut pas toujours à son revenu habituel : pour ceux qui,...

Votre amendement vise à revaloriser la solde des réservistes en fonction de ce qu'ils gagnent dans le civil, sujet effectivement abordé, en amont de ce projet de loi, au sein du groupe de travail. Nombre d'entreprises ont signé une convention avec le secrétariat général de la garde nationale ; peut-être faudrait-il maintenir des groupes de travail consacrés à la réserve. Le sujet est sur la table, il est trop tôt pour imposer quoi que ce soit, laissons les choses se réguler et suivons de près les effets de ces mesures. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je suis étonné de la teneur de l'amendement : les indemnités sont en effet nettes d'impôt, et il serait par ailleurs quelque peu curieux que la décision de servir ou non l'intérêt général dans le cadre de la réserve tienne au coût plus ou moins élevé de cet engagement. Le montant du revenu de substitution ne doit certes pas constituer un frein, mais, je le répète, ce tropisme est étrange. Plus étrange encore, et rendant la proposition politiquement bancale, le fait qu'elle entraînerait des distorsions de solde…

Le présent amendement vise à insérer une phrase dans le rapport annexé. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, réaffirmons que nous sommes favorables à la valorisation des parcours dans la réserve. La montée en puissance de la réserve, mais aussi de la garde nationale, pourrait être appuyée par la définition d'une défense civile qui serait à même d'assurer des missions de défense du territoire, en complément des forces de sécurité intérieure et en lien avec la BITD ou le service de santé des armées (SSA). Notre amendement vise aussi à valoriser les civils de la défense, qui sont des relais...

Il existe plusieurs types de réserves : la réserve sanitaire, la protection civile, les sapeurs-pompiers, la réserve communale de sécurité civile ou encore la Croix-Rouge. Il existe donc différentes formes d'engagement permettant de participer à la protection civile, que vous proposez de rassembler. Je pense quant à moi, fort de mon expérience de maire notamment, que la multiplication des canaux de recrutement ne peut être que favor...

Conformément à une préconisation du rapport d'information que j'ai publié avec Jean-François Parigi en mai 2021, le rapport indexé pourrait préciser que le Conseil supérieur des réserves militaires (CSRM), organe de consultation des réservistes, dont la mission majeure est de contribuer à l'évolution du rôle des réserves militaires, doit être redynamisé dans l'objectif d'accompagner le doublement du nombre de réservistes.

Sagesse, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

Nous venons de discuter de la sensibilisation, via les CCI et les chambres de métiers, des chefs d'entreprise aux enjeux de défense mais nous n'avons pas évoqué les réserves. Il faut que les employeurs soient convaincus que le recrutement de réservistes est bénéfique pour leur entreprise. En effet, ce que réclament les réservistes auditionnés par la mission d'information, c'est d'abord la reconnaissance. Beaucoup d'entre eux restent invisibles : ils ne se déclarent pas comme réservistes par crainte de perdre une promotion et préfèrent effectuer leur période de réser...

Dans un souci de clarté, nous proposons, à l'avant-dernière phrase de l'alinéa 9, de supprimer les mots « , sanitaires ou climatiques ». Il nous semble en effet contraire à l'esprit du texte et dangereux de limiter l'intervention des réserves territoriales aux seules crises de type sanitaire ou climatique. Cet amendement vise à corriger ce qui est sans doute une erreur de rédaction.

... leur visite médicale, leur carnet de tir et leur aptitude au combat rapproché ? Vous savez très bien qu'entre les chiffres que vous nous donnez et la réalité, il y a une différence, puisque pour être comptabilisé parmi les effectifs, il suffit de s'être rendu une seule fois au régiment pour récupérer son paquetage. Cet amendement vise à poser certaines obligations pour les officiers adjoints de réserve (OAR) : avoir dirigé une compagnie de réserve ou avoir suivi une formation d'encadrement. Actuellement, nous nous retrouvons face à des OAR sans expérience, non compétents, qui conduisent tout simplement à la destruction des régiments, transformés en coquille vide. Je pourrais vous citer l'exemple de la 8e compagnie de la 13e demi-brigade de légion étrang...

Cette compagnie a été vidée de ses éléments car des OAR ont poussé les réservistes à la démission. Ils ne viennent plus. Vous voulez monter le nombre de réservistes à 100 000. Fort bien. Mais quand on ambitionne de massifier la réserve de l'armée de terre, on n'a pas le droit de tricher sur les effectifs, sur leurs capacités opérationnelles, sur leur préparation ni sur la régularité de leur entraînement. C'est trahir l'avenir de notre stratégie de défense en cas de conflit majeur !

Depuis le début de nos débats en séance publique, l'accent est mis sur l'accroissement des capacités de l'armée de réserve. Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour cela, il faudrait modifier l'article L.644-1 du code général de la fonction publique, en portant, pendant la durée de cet événement, de trente à quarante jours, voire à quarante-cinq, le droit à congé avec traitement octroyé aux fonctionnaires souhaitant accomplir une ac...

Beaucoup de réservistes ne se déclarent pas comme tels au sein de leur entreprise parce qu'ils ont peur que cela n'entrave des promotions ou l'obtention de primes par exemple. Cet amendement propose donc d'ajouter la participation aux activités de réserve à la liste des vingt-cinq critères qui permettent de juger d'une discrimination. Il interdit aussi d'utiliser les absences en raison d'une période de réserve pour établir une évaluation défavorable, ou pour réduire une prime. Ce serait une reconnaissance pour nos réservistes, mais aussi un message aux entreprises qui ne jouent pas le jeu.

Je comprends votre intention. Mais il ne faut pas caricaturer : je connais beaucoup d'entreprises très fières de la participation de leurs salariés à la réserve. Sagesse.

Il faut envoyer un signal fort ! Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de créer un vingt-sixième critère de discrimination : la participation à la réserve opérationnelle peut être intégrée à l'un des critères existants. Cela me paraît nécessaire. Je maintiens l'amendement, mais nous pourrons l'améliorer d'ici à la séance publique.

Je trouve l'amendement très intéressant. Je connais des entreprises fières de leurs réservistes : ce sont souvent les plus grandes. J'en connais aussi beaucoup, souvent plus petites, où la participation à la réserve peut être mal vue. Dans mon propre cabinet d'avocat, où tout le monde me savait officier de réserve, j'ai découvert après trois ans que l'un de mes collaborateurs était lui aussi réserviste : il avait peur que cela nuise à sa carrière. Il est possible que l'amendement mérite d'être retravaillé, mais j'y suis favorable à ce stade.

Des témoignages montrent que certaines entreprises interdisent aux réservistes, dans leur règlement intérieur, d'effectuer des périodes de réserve ! Cet amendement interdit cette pratique.

Dans l'exposé des motifs, vous parlez d'interdiction de participation à des activités de réserve y compris pendant le temps libre des salariés : c'est fou !