Interventions sur "réseaux sociaux"

Je vous remercie de souligner l'importance de la lutte contre la contrefaçon, infraction dont les auteurs utilisent les réseaux sociaux. L'objectif de la liste est de fixer une peine complémentaire visant à empêcher quelqu'un d'accéder aux réseaux sociaux. En l'espèce, il serait préférable de saisir les biens contrefaits en amont : ce serait bien plus efficace que de prononcer cette peine complémentaire. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'un des principes du droit français est l'individualisation de la peine. Je suis très opposée aux peines complémentaires, mais je ne comprends pas votre argument, monsieur le ministre délégué, consistant à dire que le juge ne pourrait pas s'adapter à la situation, alors qu'il se prononce au cas par cas et qu'il peut tout à fait apprécier le rôle qu'a pu jouer l'utilisation des réseaux sociaux dans la commission d'une infraction.

Je soutiens les propos du ministre délégué : la peine complémentaire de bannissement doit être exceptionnelle car elle restreint les libertés. Elle doit donc être proportionnée et ne peut pas concerner tous les délits. Le lien entre les réseaux sociaux et la contrefaçon peut parfois exister, mais il ne se vérifie pas toujours : il appartient au législateur de fixer le curseur, en l'occurrence d'exclure de la liste les infractions plus éloignées de l'objectif du texte.

...euvent mettre en danger la santé de leur audience ou exposer celle-ci à des arnaques. D'aucuns prétendent échapper à la loi et à la justice françaises en s'établissant à l'étranger, où les amendes prononcées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont plus difficiles à recouvrer. Pour dissuader des personnes dont le compte sur les réseaux sociaux est la seule source de revenus, nous proposons donc que la peine soit également applicable à des sanctions graves et répétées à la loi « influenceurs ».

Il modifie le cadre dans lequel le bannissement des réseaux sociaux est susceptible d'être prononcé à titre d'alternative à la peine, en prévoyant que seuls les comptes utilisés pour commettre l'infraction peuvent faire l'objet d'une suspension. L'équilibre du dispositif repose sur le fait que la peine s'applique aux outils utilisés pour commettre l'infraction, et non à des comptes choisis arbitrairement par le juge. Cette approche ayant été retenue au sujet de ...

Il s'agit de revenir sur un ajout du Sénat qui permet au juge de prononcer une peine de bannissement des réseaux sociaux dans le cadre d'un sursis probatoire. En effet, la durée de celui-ci peut aller jusqu'à cinq ans, ce qui est très long pour une peine de bannissement.

...uations où elle pourrait être utile. En cas de cyberharcèlement, de violences conjugales, de violences sexistes et sexuelles, le juge peut prononcer pendant le contrôle judiciaire des mesures empêchant la personne concernée de fréquenter certains lieux ou d'entrer en contact avec les plaignants. La police et la justice ne sont pas toujours assez rapides pour empêcher des drames. La suspension des réseaux sociaux pendant la durée de l'instruction pourrait y contribuer.

Bien que les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux soient en permanence exposés à des contenus offensants, voire haineux, un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime. Face aux difficultés de l'action en justice et à sa lenteur, il est urgent de trouver des solutions. La médiation entre utilisateurs volontaires, assurée par des associations reconnues dans le domaine de la lutte contre les cyberviolences, peut en faire part...

...lle qui effectue le plus de transactions. Les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction. D'autre part, 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques. La Commission européenne souligne que l'exposition des mineurs aux publicités pour des jeux d'argent et de hasard est permanente en raison de la présence de ces dernières sur tous les supports de communication, dont les réseaux sociaux. Près des deux tiers des personnes qui composent l'audience d'Instagram ont moins de 35 ans ; près de la moitié des visiteurs quotidiens de TikTok ont entre 15 et 24 ans. Il est donc nécessaire de protéger les jeunes publics des jeux d'argent et de hasard en interdisant la promotion de ces derniers par des influenceurs. Car derrière les perspectives annoncées de réussite sociale ou l'espoir, que...

...ne réglera pas totalement le problème, et ce pour plusieurs raisons. La première, c'est que l'influence des parents reste majeure dans l'addiction aux jeux d'argent. Ainsi, selon Alexandre Hébert, 23,6 % des adolescents jouent à partir des comptes de leurs parents. La seconde raison, identifiée évidemment par ce chercheur, c'est l'exposition massive des jeunes aux publicités sur les médias et sur réseaux sociaux, et les inscriptions sous de faux comptes. Mais j'espère qu'on pourra avancer sur ces sujets, notamment grâce à la future loi sur la majorité numérique.

...inguer l'ignorance de la malveillance. En effet, bien que l'essentiel des infractions commises soient provoquées par une méconnaissance de la loi, les infractions restantes sont effectuées en connaissance de cause, avec à la clé des préjudices sans commune mesure, du fait d'une simple omission. C'est d'autant plus problématique qu'en dépit de la législation, l'audience de ces influenceurs sur les réseaux sociaux peut être très jeune. D'après la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la première inscription sur un réseau social se fait en moyenne à l'âge de 8 ans, tandis que 58 % des enfants de 12 ans y sont actifs. Dans un souci de dissuasion, nous proposons donc que les peines infligées aux influenceurs ayant commis une fraude soient plus lourdes lorsque les victimes sont des per...

Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentiel...

Le code électoral interdit effectivement la publicité sur internet pendant les six mois qui précèdent le mois où se tient le scrutin. Toutefois, une réflexion à ce sujet serait bienvenue, car certaines pratiques utilisées sur internet pourraient être intéressantes à l'occasion des élections, notamment pour toucher des électeurs qui s'informent uniquement ou essentiellement par les réseaux sociaux. La loi interdit à un candidat ou à une liste de financer par son compte de campagne la diffusion de ses propres contenus sur les réseaux sociaux. Or il serait assez légitime de considérer la publicité sur les réseaux sociaux voulue et payée par le candidat de la même manière que les autres types de propagande électorale. Je partage l'avis du rapporteur sur le présent amendement, mais je pense ...

Je parle non pas de l'influence commerciale en tant que telle, mais de la promotion rémunérée de contenus sur les réseaux sociaux lors d'une campagne électorale, afin de leur donner davantage de visibilité. On pourrait considérer que poster de tels contenus sur un mur Facebook ou Instagram est assimilable au fait de coller des affiches sur les panneaux prévus à cet effet. Je tends une perche : il serait bon de mener une réflexion à ce sujet, compte tenu de l'évolution des technologies, y compris de celles qui sont utilisée...

Compte tenu des dérives en la matière, cet amendement vise à interdire à l'industrie de l'alcool de faire appel à des influenceurs, afin de protéger notre jeunesse. Nous l'avons dit les uns et les autres, les plus jeunes sont de gros consommateurs de contenus sur les réseaux sociaux et, dès lors, des cibles privilégiées du placement de produit par les influenceurs. Je ne sais pas si l'équilibre voulu par MM. les rapporteurs permet vraiment de protéger notre jeunesse…

Je soutiens l'amendement de M. Potier et souhaite vous faire part de mon témoignage. J'ai 27 ans ; je fais donc partie de la génération qui est née avec les réseaux sociaux et a grandi dans la période où ceux-ci se développaient massivement. Or ils ont été peu ou mal régulés. En notre qualité de parlementaires, nous avons aujourd'hui une occasion unique d'aller plus loin en la matière. Voulons-nous la laisser passer ? La santé des jeunes est un sujet essentiel ; s'il revient dans le débat depuis ce matin, c'est visiblement que nous ne sommes pas tout à fait satisfa...

...enus soient adaptés par les plateformes à chaque format de diffusion, afin que le dispositif soit facilement accessible pour tous les créateurs de contenus. Cela va sans dire, mais cela va toujours mieux en le disant. Cette rédaction nous permet également d'anticiper sur le développement de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, etc., car nous ne savons pas à quoi ressembleront demain les réseaux sociaux.

Tout comme Mme Duby-Muller, nous proposons donc de supprimer l'alinéa 3 de l'article 2 C, selon lequel les influenceurs qui font la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés sur les réseaux sociaux doivent insérer une information à caractère sanitaire dans leurs publications pour inciter à bouger plus et à manger mieux. Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que cette disposition est déjà satisfaite par le droit et qu'elle expose l'ensemble de la proposition de loi à la censure.

 « Manger, bouger », mais surtout rester mince. Ce n'est pas un message que je vous adresse, mes chers collègues, ce n'est pas une allégation de ma part ! C'est un message que l'on trouve sur de nombreux réseaux sociaux : de nombreux influenceurs célèbrent leurs kilos perdus et leur métamorphose physique. Pourtant, certaines pratiques alimentaires d'amaigrissement s'avèrent souvent – on l'a dit tout à l'heure – inefficaces voire dangereuses. Dans un rapport intitulé « Évaluation des risques liés aux pratiques alimentaires d'amaigrissement », publié en novembre 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l...

... label national Relations influenceurs responsables, qui nous semble poser problème. Nous sommes donc très satisfaits de voir que le rapporteur Vojetta a déposé un amendement de suppression – que nous allons approuver. Si l'amendement de M. Vojetta n'était pas adopté, nous nous opposerions à l'amendement n° 148 de M. Esquenet-Goxes. Pourquoi sommes-nous réticents à la création d'un label sur les réseaux sociaux ? Parce qu'il sera possible d'y associer quelque chose, notamment des règles algorithmiques plus favorables à ceux qui détiennent le label qu'aux autres – c'est l'association la plus dangereuse. Le sujet a été soulevé sur les réseaux sociaux, précisément. Voyant arriver cette histoire de label et d'algorithmes favorisant les contenus labellisés plutôt que les autres, certains ont pressenti la ca...