Interventions sur "réseaux sociaux"

...forme prendront ces informations utiles ? Seront-elles ajoutées en bas du contenu en question ? Si je vous pose la question, c'est que j'ai des exemples précis en tête. Pendant la période du covid-19, on a ainsi vu apparaître des vidéos portant des mentions du style « ce site est référencé comme fiable ». Je voudrais savoir comment se présentera ce que l'État fera apparaître sur les contenus des réseaux sociaux, afin de déterminer si cela peut induire une lecture en forme de critique officielle des contenus, en quelque sorte. Si c'est cela, nous n'y serons pas forcément favorables. Personnellement, je pense que ce serait presque pire que la rédaction initiale.

Et comment l'information apparaîtra-t-elle sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux ? Quelque chose est-il prévu ?

Cet amendement important vient compléter efficacement le dispositif proposé par l'article 3, qui pose des exigences en matière de signalement pour les services d'hébergement. Nous proposons d'étendre ces exigences aux services intermédiaires, dont font partie les réseaux sociaux où sont pratiquées l'essentiel des fraudes des influenceurs. Par ailleurs, le contrôle privé organisé par les services intermédiaires et les services d'hébergement ne saurait se substituer au contrôle de la légalité organisé par la puissance publique. En effet, une publication illégale peut être supprimée mais, dès lors qu'elle a été publiée, ne serait-ce qu'un instant, ses effets restent irréve...

...que cet amendement-ci recueillera un avis favorable et l'assentiment de notre assemblée. Il s'agit d'interdire le fait, pour des plateformes, de pouvoir vendre des certifications de compte. On a vu la pratique apparaître avec les comptes Twitter Blue : au lieu que les certifications concernent des médias, des personnalités politiques ou publiques ayant une certaine audience – de même que, sur des réseaux sociaux, certains influenceurs étaient certifiés à partir d'un certain nombre d'abonnés –, Twitter, le premier, vend désormais la certification, laquelle est un outil qui sert précisément à distinguer un compte officiel d'un faux compte. S'il y a paiement, il s'agit non plus d'une certification mais d'un service fourni par le réseau social. Je n'ai a priori pas de problème avec le fait que des ré...

Ensuite, sur le fond du sujet, je répète qu'il n'y a pas de problème à ce que des entreprises détenant des réseaux sociaux fournissent des services en échange de paiements de la part des utilisateurs – quoique cela se discute car, dans le cadre d'un débat plus large sur les réseaux sociaux, nous pourrions considérer qu'ils relèvent de l'intérêt général. Cela pourrait même faire partie de leur modèle économique : YouTube, par exemple, dont j'ai parlé tout à l'heure, propose un système de cet ordre. Il s'agit de YouTub...

...ggéré la création de ce statut dans notre proposition de loi, nous inspirant d'ailleurs du DSA et anticipant d'une certaine manière son application. À l'instar de Mme Morel, nous souhaitions que ce statut puisse concerner des associations de consommateurs, comme UFC-Que choisir. J'ajoute que, d'un point de vue général, il faudra être très vigilant. En effet, des lanceurs d'alerte, actifs sur les réseaux sociaux depuis longtemps, s'inquiètent à juste titre des modalités de délivrance du statut de signaleur de confiance et se demandent quels types de structures pourraient se le voir accorder. L'examen de la présente proposition de loi constitue l'occasion de défricher le sujet : dans la mesure où les signaleurs auront une priorité, une voix prépondérante, il convient d'éclairer la représentation nationale...

J'estime qu'aussi bien les partis politiques que les élus doivent être redevables des règles régissant l'ensemble des comportements sur les réseaux sociaux. Je ne vois donc pas de raison de soutenir cet amendement qui, par ailleurs, n'est pas conforme au DSA.

À l'heure même où nous cherchons à encadrer certaines dérives sur les réseaux sociaux, nous voyons ce qu'il se passe quand un magnat, qui fait peu de cas des libertés et de leur défense, fait ce qu'il veut. Un compte Twitter relayant avec fiabilité, clarté et sincérité nos débats, se faisant même un devoir de pédagogie, est aujourd'hui suspendu. Nous cherchons à encadrer les influenceurs, mais LCP, qui aurait pu relayer notre travail, n'est plus en mesure de le faire. J'espère qu...

Plus sérieusement, nous discutons aujourd'hui de la réglementation des influenceurs et des réseaux sociaux. Il est donc absurde de penser que la suspension du compte de LCP soit intervenue par hasard. Nous venons de discuter des intérêts économiques d'Elon Musk et des certifications payantes, auxquelles nous sommes défavorables. Le compte Twitter de LCP a été suspendu avant mon intervention, mais, depuis ce matin, plusieurs interventions…

Je souligne simplement le fait que, derrière les influenceurs, nous parlons également des intérêts économiques des grandes entreprises de réseaux sociaux – Gafam et Twitter.

Nous devons mener notre réflexion sur les réseaux sociaux en fonction de l'intérêt général, car ils sont des outils du débat politique. Je vous alerte sur la suspension du compte de LCP aujourd'hui. Ce n'est pas un peu inquiétant, c'est très inquiétant ! Il nous faut obtenir des explications le plus rapidement possible.

...rne les dérives sectaires, sujet dont nous avons récemment reparlé et qui remonte aujourd'hui à la surface. Le dernier rapport de la Miviludes – mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – montre l'explosion de ce phénomène au cours des vingt dernières années. Nous ne nous en sommes pas beaucoup préoccupés. Aujourd'hui, les sectes recrutent largement sur les réseaux sociaux par le biais d'influenceurs, des sortes de gourous 2.0. L'amendement propose de faire apparaître un message d'avertissement – affichant également le contact de la Miviludes – sur le compte d'influenceurs ayant fait l'objet de plusieurs signalements auprès de la Miviludes. Nous parlons d'influenceurs qui incitent leurs fidèles à arrêter leur traitement médical contre le cancer ou à interrompre le...

L'amendement n° 59 vise à faire procéder à la suspension du compte après plusieurs demandes motivées de retrait d'un contenu par l'autorité administrative. L'obligation de suspension ainsi imposée à l'opérateur serait dissuasive et permettrait de lutter contre les arnaques et les dérives car, les réseaux sociaux étant l'outil de travail des influenceurs, la suspension de compte viendrait amputer significativement leur source de revenus. Sauf erreur ou omission de ma part, cet amendement répond à un souci d'efficacité, qui nous anime tous ici. L'amendement n° 60 est un amendement de repli. Plutôt qu'une suspension immédiate, il offre un délai supplémentaire et propose de conditionner la suspension du com...

Votre amendement vise à permettre à la DGCCRF d'émettre des injonctions administratives assorties d'une astreinte. Les échanges que nous avons menés avec la DGCCRF au cours de nos travaux nous ont montré tout à la fois la qualité du travail de cette direction générale, la nécessité d'effectifs supplémentaires pour qu'elle s'adapte à la nouvelle donne des réseaux sociaux et l'impératif renforcement de ses contrôles. Certes, la DGCCRF dispose déjà d'un pouvoir d'injonction, mais cet amendement vise à créer un nouveau pouvoir d'injonction sous astreinte, qui s'inscrit dans cette logique. Nous y sommes donc favorables.

...e saluer le travail des membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en particulier celui de sa présidente, Véronique Riotton, avec qui nous avons échangé tout au long du processus. Nous sommes très souvent d'accord sur l'importance de la défense de l'image des femmes et de la protection qui leur est due face à certaines dérives sur les réseaux sociaux qui, force est le reconnaître, sont un terrain privilégié pour la diffusion des pires stéréotypes misogynes, lesquels mettent en danger une image équilibrée de la femme. Dans cet esprit, nous émettons un avis favorable.

...èlement, quel qu'il soit. Nous ne pouvons pas le tolérer en République ou de manière générale. D'après certains témoignages, évoqués tout à l'heure par Mme Abomangoli, certains des salariés qui gèrent les signalements sur des plateformes telles que Meta ou Snapchat et luttent contre les contenus illicites sont victimes de harcèlement : ils sont attendus devant leur domicile et pourchassés sur les réseaux sociaux. Ce n'est pas tolérable : nous le dénonçons et continuerons d'œuvrer pour mieux les protéger.

Évitons les redites sur le harcèlement en ligne. Comme M. le rapporteur Delaporte l'a rappelé, une certaine durée subsiste entre le signalement de ces faits et le traitement judiciaire des plaintes des victimes : celles-ci donnent lieu à des batailles rangées sur les réseaux sociaux entre les plaignants, les victimes potentielles, les lanceurs d'alerte et les influenceurs. Nous demandons un rapport pour éclairer ces phénomènes et étudier la manière dont la puissance publique peut intervenir.

Il s'agit de vous proposer un rapport visant à disposer d'éléments sur la dépendance aux réseaux sociaux. J'ai entendu votre argument, monsieur Maillard, mais ce rapport me semble capital. Avez-vous vu la série de documentaires Dopamine d'Arte ? Les réseaux sociaux activent notre production de dopamine, la molécule responsable du plaisir. C'est pourquoi nous y retournons souvent. Leurs algorithmes cherchent à provoquer chez nous la sécrétion de cette petite molécule, par différents moyens, en...

C'est l'un des thèmes que j'ai proposés au groupe d'études transpartisan sur les réseaux sociaux.

Nous proposons le titre suivant : « Proposition de loi visant à protéger le public et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux ». Il s'agit d'introduire deux notions : la protection du public – puisque nous avons adopté des amendements relatifs à la protection des mineurs – et les plateformes en ligne – puisque nous ne nous inquiétons pas que des réseaux sociaux.