Interventions sur "réseaux sociaux"

...ame Amiot, c'est toujours un plaisir d'échanger avec vous sur ces sujets. Même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs, nous arrivons parfois à nous mettre d'accord. Vous avez d'ailleurs participé au groupe de travail sur les influenceurs. Nous avons incorporé certains aspects du DSA dans la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, dite loi « influenceurs ». Il fallait en effet responsabiliser les plateformes en les obligeant à mettre en place des instruments de signalement, à retirer les contenus illicites voire à bloquer les comptes des contrevenants. Le but du législateur n'est pas forcément d'infliger des amendes et d'envoyer des gens en prison ; il est plutôt de mettre en place des structures mentales qui incitent ou...

Cet amendement vise à imposer l'interopérabilité entre les plateformes, ce qui créerait les conditions d'une plus grande liberté pour les utilisateurs, lesquels se sentiraient moins enfermés par tel ou tel réseau social. Il y a cependant une petite difficulté : tel qu'il est rédigé, notre amendement placerait les réseaux sociaux les moins importants sous la domination des géants du secteur, puisque les premiers devraient sans aucun doute adopter les outils techniques des seconds afin de permettre cette interopérabilité. Il manque donc quelque chose, par exemple la création d'un régulateur qui éviterait aux petites plateformes d'être enfermées dans les solutions techniques des plus grandes. Nous retirons donc notre amende...

Plusieurs amendements proposent diverses rédactions visant à interdire à la personne condamnée à la peine de bannissement des réseaux sociaux d'accéder soit à l'ensemble de ses comptes, soit seulement au compte qui a servi à la commission de l'infraction. Je partage complètement l'objectif d'un équilibre entre les obligations reposant sur les plateformes et celles reposant sur les individus concernés, mais il me semble que ces rédactions ne sont pas suffisamment abouties à ce stade. Je vous propose de les retirer en vue de déposer en s...

L'article 5 prévoit une peine complémentaire de bannissement de services en ligne : très bien, seulement vous ajoutez l'obligation, pour les réseaux sociaux, d'empêcher la création de nouveaux comptes par la même personne et de bloquer les autres qu'elle aurait déjà. Notre amendement vise à supprimer cette obligation. En effet, comment fera-t-on pour être sûr d'avoir trouvé les autres comptes de la personne visée, si celle-ci ne les fournit pas, et comment l'empêcher d'en recréer d'autres ? Il existe deux possibilités. La première est de demander aux...

Vous êtes en train de réintroduire la fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux : le ministre délégué ne peut pas se contenter de dire « même position ». Il a pris tout à l'heure cinq minutes pour expliquer pourquoi il n'était pas d'accord avec les amendements de M. Midy. Or c'est exactement le même type de dispositions qui est prévu.

Il s'agit toujours d'essayer de border au maximum le nouveau dispositif. Le Conseil national des barreaux s'est inquiété du fait que l'interdiction d'un compte pourrait conduire d'autres personnes, n'ayant rien à voir avec celle qui a été condamnée, à ne plus pouvoir accéder aux réseaux sociaux.

L'objectif de la peine complémentaire est de donner au juge un outil innovant pour combattre l'impunité sur les réseaux sociaux. Les cas les plus fréquents concernent le cyberharcèlement en ligne, les victimes étant exaspérées de constater que leur harceleur continue d'être actif même après une condamnation. Les réseaux sociaux amplifient également des délits comme la provocation publique à la haine ou la discrimination. Néanmoins, la peine complémentaire ne doit pouvoir être prononcée que pour certains délits ciblés : j...

Il vise à supprimer de la liste la violation par une personne des interdictions prononcées dans une ordonnance de protection, car celles-ci ne comportent aucune mention des réseaux sociaux.

Il vise à supprimer l'application de la peine complémentaire au délit de détournement des données à caractère personnel, car celui-ci est déjà puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende et ne repose pas sur l'accès aux réseaux sociaux.

Le délit exclu de la liste est le chantage, dont il est rarement fait la publicité sur les réseaux sociaux car ses auteurs utilisent plutôt les messageries privées.

Les réseaux sociaux constituent un vecteur de harponnage pour les chantages. En outre, les messageries privées sont parfois hébergées par des réseaux sociaux. Je m'interroge donc sur la pertinence de retirer ce délit de la liste, même si le juge peut toujours décider d'interdire l'accès de la personne incriminée aux réseaux sociaux si celle-là a utilisé ceux-ci pour commettre son infraction.

Le code pénal prévoit déjà des peines contre le chantage en ligne. La question que pose cette liste est celle de l'utilité d'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux. Le Sénat a dressé un inventaire à la Prévert d'infractions pour lesquelles une peine complémentaire pourrait être prononcée, alors que ces délits n'ont pas tous de lien direct avec l'objet du projet de loi. Dans la grande majorité des cas, le chantage en ligne ne s'exerce pas publiquement sur les réseaux sociaux, mais dans les messageries privées, d'où notre souhait de retirer ce délit de la lis...

À trop vouloir étendre le champ de la peine de bannissement des réseaux sociaux, on peut créer des effets de bord complexes à gérer. Nous ne sommes pas opposés à cette peine pour certaines infractions très précises, mais il faut faire preuve de prudence. Cet amendement vise à supprimer la provocation au suicide de la liste des infractions pouvant donner lieu à un bannissement des réseaux sociaux : des associations promouvant le droit à mourir dans la dignité nous ont alerté...

Je salue votre volonté de travailler sur l'élaboration de la liste, mais je ne suis pas favorable à votre amendement car les réseaux sociaux peuvent amplifier le délit de provocation au suicide. J'entends votre argument sur les associations militant pour le droit à mourir dans la dignité, peut-être devrions-nous réfléchir à la meilleure façon de bien calibrer le périmètre de ce délit, mais le lien entre celui-ci et les réseaux sociaux est avéré.

Il vise à supprimer le délit d'atteinte à l'autorité de l'État de la liste des infractions pouvant donner lieu au prononcé d'une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux : nous sommes là dans une zone grise entre l'expression politique et des faits pouvant être assimilés à un délit.

Vous souhaitez supprimer de la liste le délit de provocation à un attroupement armé : je n'y suis pas favorable, car il ne s'agit pas de répression politique mais de bannissement des réseaux sociaux pendant six mois des personnes qui appellent à la violence armée.

Provoquer un attroupement armé constitue un délit, défini par le code pénal. Les armes et les armes par destination sont la même chose. Les enseignements de l'actualité des douze derniers mois n'ont peut-être pas été bien compris par tout le monde ; il est salutaire que des personnes utilisant les réseaux sociaux pour provoquer des attroupements armés en soient bannies.

L'amendement vise à permettre au juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux en cas de condamnation pour injure ou diffamation.

Les auteurs des guet-apens utilisent les messageries privées plutôt que les réseaux sociaux. Notre objectif est de mettre fin à une forme d'impunité sur les réseaux, mais la peine complémentaire n'a pas vocation à s'appliquer dès qu'une plateforme a été impliquée de près ou de loin dans la préparation d'une infraction. Je vous demande le retrait de l'amendement – à défaut, l'avis sera défavorable –, ce qui ne signifie évidemment pas que nous ne partagions pas votre volonté de lutter dav...

Prononcer une peine complémentaire est une faculté laissée à la discrétion du juge ; en outre, ce sont certes des messageries privées qui sont utilisées pour tendre des guets-apens, mais celles-ci sont hébergées par des réseaux sociaux ou des sites de rencontre.