Interventions sur "réseau"

...s. Seul le maintien des petites lignes ferroviaires existantes, le développement d'une offre nouvelle et renforcée autour des heures de pointe, et une politique tarifaire attractive sont susceptibles d'offrir une alternative crédible et effective à nos concitoyens. Nous proposons d'augmenter de 300 millions d'euros l'action 41 Ferroviaire, afin de mener à bien une réflexion globale sur le réseau à développer dans chaque territoire. La recevabilité budgétaire nous oblige à prévoir une compensation financière ; voilà pourquoi nous invitons le Gouvernement à lever le gage.

Tous les intervenants se sentent obligés d'évoquer les petites lignes ferroviaires, les UIC 7 à 9 dans la catégorisation de l'Union internationale des chemins de fer. Il faut tout d'abord circonscrire le débat aux lignes circulées, car si on prend en compte les lignes abandonnées depuis trente, quarante ou cinquante ans, nous ne parviendrons jamais à restructurer le réseau. Or la stratégie d'investissement est à la limite plus définie pour ces lignes que pour les lignes structurantes. En effet, depuis février 2020, des accords ont été signés par le gouvernement d'Édouard Philippe avec les régions, lesquels donnent des clefs de répartition des financements pour chacune des petites lignes circulées et fournissent des calendriers de réalisation des investissements : c...

...te augmentation des moyens n'est pas liée à un accroissement du soutien de l'État, puisqu'elle repose sur une contribution interne de la SNCF. Celle-ci consacrera les dividendes qu'elle perçoit au financement de ces investissements. Pouvez-vous nous confirmer ce mécanisme ? S'agissant des petites lignes, vous avez apporté quelques réponses. Nous resterons cependant vigilants. Inciterez-vous SNCF Réseau à assouplir ses tarifs, voire ses référentiels de voie, afin d'aider les régions à augmenter le nombre de trains en circulation et à rentabiliser leurs services ? Enfin, après la déception du début de l'été, qu'en est-il du projet de liaison Roissy-Picardie ? Quand cette desserte ferroviaire, indispensable notamment pour la ville de Compiègne, verra-t-elle le jour ?

Il s'agit d'un amendement d'appel sur le manque d'investissements dans les petites lignes ferroviaires. Monsieur Valence, vous n'évoquez que le réseau encore utilisé et vous laissez de côté celui qui a été abandonné depuis trente ou quarante ans. Nous devons pourtant relancer les lignes ferroviaires qui ne sont plus utilisées depuis des décennies. En Occitanie, entre 60 % et 65 % du réseau est constitué de petites lignes UIC 7 à 9, pour lesquelles un effort d'investissement est nécessaire. Plutôt que de ne mettre de l'argent que sur les lignes ...

Le produit de la nouvelle taxe sur les grandes infrastructures de transport sera très majoritairement fléché vers la régénération du réseau ferré. Compte tenu de son état de vétusté, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette priorité pose toutefois la question des moyens dont vous disposerez pour investir dans les routes nationales. Certains départements, dont le Cantal, sont à l'écart des autoroutes et des lignes ferroviaires à grande vitesse. Ils ne sont desservis que par des routes nationales, comme la RN122, qui ne comptent aucu...

...ubler la part modale du fret ferroviaire à l'horizon de 2030. L'ensemble des aides à l'exploitation du fret ferroviaire, augmentées en 2021, ont été reconduites dans le PLF pour 2024. Le ministre délégué chargé des transports s'est engagé, encore aujourd'hui, à les porter à hauteur de 330 millions d'euros d'ici à 2026 ; s'ajoute à ces aides une enveloppe de l'État de 500 millions d'euros pour le réseau capillaire du fret dans les nouveaux CPER : les moyens sont donc là. L'avis est défavorable.

Cet amendement vise à affecter 25 millions d'euros à l'entretien de notre réseau routier secondaire – c'est un point que j'ai soulevé lors de l'audition du ministre. Nous sommes passés du premier au dix-huitième rang mondial pour la qualité de nos routes, et le réseau est en état de délabrement. Il y a de grands investissements dans les autoroutes, mais le réseau secondaire est celui du quotidien. En outre, la dégradation des infrastructures est un facteur dans 30 % des accid...

Avis défavorable. L'entretien du patrimoine routier est en effet une question de sécurité, et c'est pourquoi le PLF pour 2024 donne la priorité à l'entretien du réseau, en lui consacrant 1 milliard d'euros, plutôt qu'à de nouveaux projets routiers. On ne peut pas dire que les départements délaissent les routes qui leur sont confiées ; ils assurent l'entretien de ce réseau, notamment grâce à une dotation de l'État pour cela.

Il s'agit d'augmenter les crédits alloués à VNF afin de favoriser la modernisation du réseau. Nous pensons surtout à la construction du canal Seine-Nord Europe, important effort attendu de longue date, qui favorisera l'hinterland du port de Dunkerque comme les ports du range nord-européen. Il est indispensable de renforcer les infrastructures de l'axe Seine pour garantir leur compétitivité.

La modernisation du réseau fluvial est en effet essentielle pour améliorer sa fiabilité et sa productivité comme pour créer les conditions d'un report modal vers le fluvial. Toutefois, les dépenses de modernisation sont d'ores et déjà plus élevées que ce que vous inscrivez dans l'exposé des motifs de votre amendement : il est prévu que l'enveloppe soit portée à 70 millions d'euros à compter de 2024.

La Première ministre a annoncé en février dernier un investissement supplémentaire de 1 milliard d'euros pour la régénération et 500 millions pour la modernisation du réseau ferré d'ici à la fin du quinquennat. Cet effort budgétaire, essentiel pour réussir la « nouvelle donne ferroviaire » annoncée, manque toutefois de précision. Je propose donc que le Gouvernement nous remette, dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances pour 2024, un rapport explicitant les modalités de financement envisagées dans le périmètre du programme 203 ou du budget de l'...

Le présent amendement propose d'élargir la composition du comité national aux chambres consulaires – CCI France, le réseau des chambres de commerce et d'industrie ; CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, et Chambres d'agriculture France – pour que les entreprises des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture jouent un rôle majeur dans la dynamique de France Travail.

Comme nos collègues, nous souhaitons garantir, au sein de l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail, la présence des représentants nationaux des structures d'insertion par l'activité économique, car le projet de loi ne précise pas explicitement leur place. Les SIAE jouent un rôle incontournable en faveur du plein emploi solidaire : elles agissent auprès des personnes les plus éloignées de l'emploi par des actions de repérage, d'accompagnement et de formation et constituent un ma...

Je m'exprimerai sur ce point ultérieurement dans l'examen du projet de loi, car ce n'est pas l'objet du présent amendement. Ce dernier mérite néanmoins une réponse. En effet, les alinéas qu'il vise à supprimer organisent le partage des informations en réseau. Dans la mesure où cet élément fait partie de la philosophie générale du texte, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

...ments ne comprennent en effet pas pourquoi il n'existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l'instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont chargées du versement de l'allocation. Un échange de données est donc nécessaire, d'autant plus que ce texte ne prévoit pas de faire des CAF des membres à part entière du réseau France Travail, mais de simples participants.

Il vise à empêcher le partage avec les opérateurs privés de placement des données renseignées par le président du conseil départemental sur les allocataires du RSA. L'alinéa 58 prévoit en effet d'autoriser la présidence du conseil départemental à partager ces données avec toutes les personnes morales constituant le réseau France Travail. Alors que le partage de ces données avec les institutions publiques d'orientation des demandeurs d'emploi est justifié, car visant à un meilleur accompagnement des bénéficiaires, permettre à des organismes privés d'accéder à ces informations serait dangereux. Les données personnelles des bénéficiaires du RSA doivent être protégées, comme celles de tout autre citoyen.

Il vise à garantir que les informations transmises par le président du conseil départemental aux organisations du réseau France Travail soient adéquates et pertinentes. Nous avons effectivement déjà discuté en commission des garde-fous concernant cette transmission des données et qui seraient susceptibles d'en garantir la protection.

Je vais essayer d'apaiser les débats… Le ministre l'a rappelé ce matin : il existe un réseau qui s'appelle « Les entreprises s'engagent ».

Ce réseau n'est peut-être pas assez connu. Je vous invite toutes et tous à aller voir les entreprises dans vos territoires pour le leur faire connaître. Je suis contente, madame Garin, que vous évoquiez l'employeurabilité, parce que cela fait très longtemps que nous en parlons dans ma circonscription. Et il est vrai qu'on a besoin à la fois d'employabilité et d'employeurabilité.

Nous voici au cœur de l'immobilisme : le réseau France Travail ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous m'expliquiez comment vous allez réussir à mettre autour de la table le préfet, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le conseil régional, le conseil départemental, le maire, le présid...