Interventions sur "réseau"

Je ne suis pas du tout convaincu. Quand des troubles graves surviennent dans les transports en Île-de-France, comme nous l'avons constaté le soir de la finale de la Champions League au Stade de France, ce n'est pas Mme Pécresse que l'on va chercher, c'est le Gouvernement. Il ne faut pas se cacher derrière la décentralisation quand on parle du réseau de transports de la région capitale.

.... Le dépôt de Champs-sur-Marne, par exemple, en est exclu, alors que les conditions de circulation, la densité urbaine et la fréquentation sont identiques à celles de la petite couronne. Sans étude d'impact, nous avons l'impression de légiférer à l'aveugle. Un rapport offrirait des éléments précis pour fonder des propositions à même d'améliorer les conditions de travail de tous les conducteurs du réseau.

Nos arguments sur l'opportunité de la mise en concurrence, de son rythme et de la qualité du service n'ont pas été entendus ; peut-être, dans ce dernier article du texte, obtiendrons-nous de définir la gouvernance dans le seul intérêt général. Au moment d'ouvrir le réseau à la concurrence, donner aux entités privées et aux organisations patronales un poids disproportionné soulève des questions. Tâchons de conserver un fonctionnement aussi public, transparent et démocratique que possible.

Il aurait été pertinent de confier la sécurité à IDFM, en tant qu'organisatrice des mobilités, puisque le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) n'est pas transférable. J'ai auditionné à ce sujet Jean-Paul Bailly et Jean Grosset. IDFM créera 1 000 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour améliorer la sûreté des transports en commun ; dans le cadre des futures délégations de service public, 400 seront réservés aux bus de Paris et de la petite couronne ; elle déploiera une brigade régionale d'une centaine d'agents, chargée d'apporte...

J'ai déposé un amendement de repli visant à reporter la réforme à 2028, comme le prévoyait ma proposition de loi visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens. Il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que le coût de la mise en concurrence est estimé à 4,9 milliards d'euros. Je ne comprends pas comment c'est possible et je souhaite que cela ne se renouvelle pas lors de l'examen des amendements déposés en vue de la séance.

Il est exact que le système français est assez complexe. Le niveau des péages de fret se situe plutôt dans le bas de la moyenne européenne, alors qu'il est élevé pour le trafic voyageurs. Ce dernier est fixé en accord avec l'actionnaire unique de l'entreprise publique ferroviaire. Une fois que ce niveau est déterminé, l'État français prend en charge une partie de la redevance d'accès au réseau pour les autorités organisatrices régionales. On pourrait considérer aussi que lorsque l'État finance entièrement l'infrastructure, il peut exister un risque « malthusien », puisque le gestionnaire d'infrastructures n'est pas directement intéressé à l'utilisation active de son réseau. Lorsqu'il existe des péages, le mécanisme est inverse.

Nous accueillons à présent M. Dominique Riquet, député européen, membre de la commission des transports du Parlement européen et dont nous connaissons le travail, notamment celui réalisé ces derniers mois à propos de la révision du réseau RTE-T. Monsieur le député, nous avons entendu mardi dernier M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence de la Commission européenne et nous venons de recevoir le témoignage de M. Kristian Schmidt, directeur des transports terrestres de la même Commission européenne. Nous aimerions connaître le regard que vous portez sur la politique menée en France en matière d'infrastructures ferro...

Je vous remercie. Je souhaite vous interroger sur la manière dont les politiques européennes peuvent inciter à investir sur des infrastructures dédiées au fret, qu'il s'agisse des plateformes, de la mise au gabarit de tunnels ou de la modernisation du réseau avec le système européen de sécurité European Rail Traffic Management System (ERTMS), lequel permet de faire circuler plus de trains et accroît donc la capacité d'accueil sur le réseau. Comment le Parlement européen aborde-t-il ces questions ? De quelle manière les principales politiques européennes peuvent-elles permettre d'accompagner la France dans ce déploiement d'investissements, dest...

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de représentants du réseau Démonstration, expérimentation et production de référence sur les systèmes économes en phytosanitaires (Dephy), dont il a beaucoup été question au fil des travaux de cette commission. À ce stade, nous avons besoin de comprendre l'écart entre la démonstration et la massification. C'est pourquoi nous souhaitons connaître votre vision sur les démarches qui ont pu être mises en œuvre avec les agricu...

Merci beaucoup pour cette introduction très claire. J'aimerais beaucoup que nous puissions approfondir vos remarques conclusives. Votre présentation est telle qu'il est légitime de se demander si le réseau Dephy n'est pas une structure alibi – je caricature – pour les institutions qui sont au cœur de la politique Ecophyto – je pense aux chambres d'agriculture et aux instituts techniques –, qui leur permettrait de considérer que la politique de réduction des produits phytosanitaires est déjà incarnée dans Dephy. Cette attitude pourrait expliquer que cet enjeu ne se reflète pas en profondeur dans la ...

...pour moi l'une des plus belles aventures d'un laboratoire vivant sur la ferme France. Cette initiative riche de promesses est animée par des personnalités généreuses. Je vous remercie pour votre exposé, qui était long, nourri et libre dans ses propos conclusifs. Je vous propose désormais d'aborder les aspects politiques et institutionnels, qui sont au cœur de notre enquête : de quelle manière le réseau Dephy s'inscrit-il dans une politique publique efficiente ou pas ? Vous avez mentionné la thèse de doctorat de Martin Lechenet, qui est consacrée à la polyculture-élevage. Ses conclusions peuvent-elles être étendues à d'autres systèmes de production ?

Il s'ensuit qu'un conseiller à mi-temps pourrait accompagner 36 agriculteurs, et un conseiller à plein temps environ 70 agriculteurs. Par ailleurs, vous nous avez expliqué que le nombre de fermes du réseau Dephy était retombé de 3 000 à 2 000. À quelle période cette évolution a-t-elle été opérée ?

Je ne m'explique pas cette diminution en 2021, puisque le réseau Dephy est justement une réussite du plan Écophyto. Cette décision a-t-elle été prise par la CAN ?

Les études mettent en évidence une baisse moyenne de l'IFT de 26 % sur l'ensemble des fermes du réseau Dephy, en l'espace de dix ans, avec des moyens très importants. Ne faut-il pas en conclure que les objectifs du plan Écophyto étaient trop ambitieux, puisqu'il s'avère impossible d'atteindre les 50 % de réduction fixés par le législateur, malgré l'accompagnement de grande ampleur déployé sur des fermes d'élite ?

Les structures porteuses – en particulier les chambres d'agriculture et les instituts techniques – n'ont pas relayé les travaux et les résultats du réseau Dephy. À votre connaissance, sur un an en moyenne, combien de fois l'enjeu du réseau Dephy a-t-il été porté à l'ordre du jour des instances délibératives pilotant ACTA et les instituts techniques ?

Ces éléments nous permettraient en effet d'évaluer l'importance accordée aux travaux du réseau Dephy dans les instituts techniques et les chambres d'agriculture.

Je suis très heureuse de vous rencontrer, d'autant plus que le réseau Dephy a été évoqué à de multiples reprises dans les auditions de notre commission. Madame Brun, vous avez expliqué que le nombre d'exploitations accompagnées par le réseau Dephy est passé de 3 000 à 2 000, notamment pour améliorer les performances du réseau. Pourriez-vous nous expliquer comment cet ajustement a été opéré ? D'autre part, quelles sont les filières les plus prometteuses en matière...

Je souhaiterais connaître la répartition des types de productions au sein du réseau Dephy. J'aimerais également avoir une idée plus précise des retombées de l'accompagnement Dephy, dont le coût est évalué à 57 euros par hectare, sur l'excédent brut d'exploitation. Je vous remercie par avance de nous fournir par écrit ces éléments, qui pourraient contribuer à séduire les nouvelles générations.

Les agriculteurs nous regardent, et certains sont au bord du désespoir. C'est pourquoi il est essentiel d'être vigilant dans les termes utilisés. Permettez-moi de réitérer ma question au sujet des 1 000 fermes qui ont disparu du réseau.

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre présence et votre disponibilité, puisque vous répondez favorablement à toutes les sollicitations de notre commission. Nous allons procéder à l'examen pour avis des crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les enjeux sont nombreux : la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire ; la création des services express régionaux métropolitains (Serm) ; l'accompagnement du verdissement du parc automobile, grâce au bonus écologique, à la prime à la conversion et désormais au dispositif de leasing social ; le soutien aux mobilités douces et actives, comme le vélo qui a pris une place importante dans les déplacements quotidiens de nos concitoyens. Pour l'ensemb...