Interventions sur "réseau"

...tabilisés. La priorité est donnée à l'entretien et à la régénération du patrimoine routier existant plutôt qu'au financement de nouveaux projets routiers. Je précise que cette orientation est pertinente à l'échelle de la France métropolitaine, mais pas dans certains territoires d'outre-mer qui rencontrent des difficultés spécifiques – je pense notamment à la Guyane, qui a besoin de développer son réseau de routes. Les mandats de négociation des nouveaux contrats de plan État-région (CPER) reflètent également ces nouvelles priorités. La part de l'État sera intégralement financée par l'Afit, à hauteur de 8,6 milliards d'euros entre 2023 et 2027. Les deux tiers de l'enveloppe sont fléchés vers les transports ferroviaires et collectifs. En particulier, 700 millions d'euros seront consacrés au lance...

... dont les travaux ont permis de faire émerger un scénario ambitieux, retenu par Mme la Première ministre. Celui-ci a abouti à l'annonce d'un plan d'investissement de 100 milliards d'euros d'ici 2040. Ce renforcement massif des moyens se matérialisera dans des actions concrètes, dont bénéficieront nos concitoyens. Le soutien aux trains du quotidien et au fret ferroviaire, l'investissement dans le réseau et dans les Serm, le titre unique, le passe rail, le leasing social, le covoiturage, la prime à la conversion pour les deux-roues ou le plan Vélo – afin d'accentuer les efforts et d'inscrire définitivement ce mode de transport dans le quotidien de tous les Français – sont autant de projets prioritaires et positifs pour nos concitoyens, qui seront accélérés par la hausse des crédits. Monsi...

La question du financement des transports est primordiale, particulièrement s'agissant du ferroviaire, qui nécessite des investissements colossaux pour préparer l'avenir. Nous sommes nombreux à demander des moyens supplémentaires pour les infrastructures. Il faudrait 4 milliards d'euros par an pour rajeunir le réseau. Les 3 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances (PLF) sont tout juste suffisants pour le maintenir en l'état. Compte tenu des ambitions exprimées par le Gouvernement, nous aimerions comprendre et évaluer l'efficience des crédits supplémentaires que vous parvenez à dégager. Un ensemble de mesures s'avère en effet indispensable à court terme en faveur des transports qui affectent...

...naires : nous y consacrerons 300 millions d'euros l'année prochaine. Il convient également de développer l'offre de fret et les trains de nuit : pour ce faire, une enveloppe de 400 millions est prévue en 2024. Il faut enfin développer l'offre de transport de voyageurs afin que nos concitoyens puissent se passer de leur voiture individuelle dans les nombreux territoires pouvant être reliés par des réseaux ferrés. Je pense notamment aux Serm, que Mme Brulebois a cités tout à l'heure et dont le développement doit beaucoup à l'adoption d'une proposition de loi de notre président Jean-Marc Zulesi. Nous avons prévu 700 à 800 millions d'euros, intégrés dans les CPER, pour poursuivre cette dynamique. La deuxième priorité des Français est évidemment la route, qui restera toujours indispensable même si n...

...est absolument nécessaire d'augmenter le budget de l'Afit France pour assurer l'entretien des voies ferroviaires et navigables existantes. Différents acteurs du secteur ferroviaire ont estimé à 3 milliards d'euros le montant nécessaire au maintien en l'état des voies existantes. Mon collègue Matthieu Marchio a donc déposé un amendement visant à augmenter l'effort budgétaire pour la rénovation du réseau actuel : je ne doute pas qu'il sera accueilli avec toute la bienveillance et l'attention qu'il mérite et qu'il sera adopté. Le retard accumulé est énorme et les chantiers colossaux. En outre, la ruralité est trop souvent la grande oubliée de vos politiques. Nous regrettons aussi le peu d'efforts que vous consentez en faveur du transport fluvial, qui reste sous-développé. J'ai alerté le ministre ...

...venant à l'État. Le PLF pour 2024 priorise les investissements en faveur du ferroviaire, mais le fait malheureusement au détriment de la route. Les crédits alloués à cette dernière ne s'élèvent qu'à 1,5 milliard d'euros. Vous l'avez reconnu vous-même, monsieur le ministre délégué, ce niveau est très bas. Or, depuis trop longtemps, de nombreux territoires souffrent d'un manque d'entretien de leur réseau national. L'État cherche d'ailleurs à transférer aux collectivités ce réseau routier, mais souvent sans les ressources correspondantes. Cet abandon n'est pas acceptable pour le monde rural, où la voiture reste le seul moyen de mobilité. Il est par conséquent essentiel de terminer certains contournements routiers promis de longue date pour désengorger les cœurs urbains, notamment à Vichy, et de sé...

...e Rungis-Perpignan, à ses concurrents privés témoignent d'une absence de vision de long terme. Aucun système ferroviaire de transport de marchandises au monde n'est rentable car le rail est en concurrence directe avec la route sans qu'aucune externalité ne soit prise en compte. Les 40 000 morts par an imputables au mode routier, le manque de visibilité économique, la congestion et l'entretien du réseau routier sont pourtant bien des charges publiques. Il est donc urgent de subventionner massivement le transport ferroviaire. Surtout, il faut faire fléchir Bruxelles à ce sujet. L'Allemagne subventionne bien sa branche de fret privé par le biais de son pôle public ferroviaire… Jamais il ne lui serait venu à l'idée de céder gratuitement son outil de production ! Cela lui réussit bien : la part mod...

Dans la droite ligne du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, l'avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres rappelle l'impérieuse nécessité de réinvestir dans le ferroviaire. Avec un réseau dont l'âge moyen dépasse vingt-huit ans – contre vingt-et-un ans en Allemagne –, la France est le mauvais élève de l'Europe. Le maintien du niveau actuel d'investissements conduirait à la perte d'un quart du trafic en 2042, malgré des surcoûts d'entretien d'environ 20 %. Le Gouvernement avait annoncé un plan séduisant de 100 milliards d'euros supplémentaires pour le rail d'ici à 2040. Votre rapp...

Au nom du groupe Horizons et apparentés, je me félicite de ce budget de 13,5 milliards d'euros alloués aux transports, en hausse de plus de 30 % depuis 2022. Il s'inscrit dans la lignée des efforts engagés depuis 2017. Le ferroviaire bénéficiera de 8 milliards d'euros. Des investissements sont prévus en faveur des réseaux, des trains du quotidien et des trains d'équilibre du territoire, du fret ferroviaire et des services express régionaux métropolitains. Différentes mesures permettront d'accompagner les citoyens, comme le bonus écologique – qui a été refondu –, le plan Vélo, le plan Covoiturage, l'accélération du déploiement des bornes de recharge ou le leasing social. Comme l'ont souligné certains de me...

...us devons faire montre d'ambition et, dans cette optique, je me félicite de l'enveloppe de 13,3 milliards d'euros qui y est consacrée, en hausse de 1,5 milliard et de 12 % par rapport à 2023, et de 30 % par rapport à 2022. La ventilation des crédits est la suivante : 8 milliards pour les mobilités vertes, 2 milliards pour le verdissement de l'aérien et près de 2 milliards pour la modernisation du réseau routier. En outre, nous nous félicitons que le ferroviaire soit une priorité car celui-ci représente la meilleure alternative à la route. Un soutien supplémentaire de 700 millions d'euros sera octroyé aux infrastructures, comprenant, entre autres, des investissements pour les trains du quotidien, les trains d'équilibre du territoire (TET) et les treize projets déjà décidés, qui bénéficient de 80...

...en plus lourds. En deux ans, leur poids a augmenté de 100 kilogrammes. Ce n'est pas avec un malus touchant moins de 10 % des modèles que la situation évoluera. Nos propositions consistant à l'instaurer à partir de 1,3 tonne ont malheureusement été rejetées. Le train reste plus cher que l'avion. Demandés depuis des années, les investissements en faveur de la régénération et de la modernisation du réseau ne sont toujours pas à la hauteur, de même que les mesures destinées à développer les trains de nuit. L'aérien, en revanche, se porte très bien, puisque le Gouvernement le subventionne à coups de milliards d'euros d'argent public. Cette année encore, vous avez refusé de vous attaquer à la niche fiscale sur le kérosène. Enfin, comment ne pas évoquer les infrastructures ? Vous semblez n'avoir tiré...

...ions d'engagement comme en crédits de paiement. Cette progression, supérieure au taux d'inflation retenu de 4,9 %, n'est cependant pas spectaculaire ; les crédits mobilisés sont insuffisants pour tenir les engagements pris par Mme Borne. L'examen précis de l'action 41 Ferroviaire nous inquiète particulièrement. Le COI recommande dans son rapport de faire passer l'effort de régénération du réseau financé par l'État de 2,8 milliards d'euros par an à 3,5, puis à 4,2, soit 1,4 milliard d'euros de plus d'ici à 2040. Cela permettrait de rajeunir les voies principales du réseau. Au total, il faudrait consacrer 20 milliards d'euros à cette tâche. Les besoins annuels de régénération estimés par SNCF Gares cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle est amenée à jouer un rôle de plus e...

...port à 2023. Cependant, le projet de loi de finances nous est présenté avant que tous les arbitrages aient été rendus. Les discussions relatives aux contrats de plan État-région ne sont pas achevées. Une revalorisation significative des aides au wagon isolé, dont la stabilité était prévue, vous a par ailleurs été demandée. Des questions demeurent enfin s'agissant du contrat de performance de SNCF Réseau. Il prévoit l'allocation de 1,5 milliard d'euros supplémentaire par an mais, si l'objectif est l'entretien et la régénération du réseau, un effort de l'État constituerait, financièrement et politiquement, un acte majeur, permettant de marquer son soutien à l'opérateur. Vous avez introduit dans le budget de l'État une taxe nouvelle sur les autoroutes et les grands aéroports, ce qui constitue un p...

...ans de grands projets inutiles ou dans le développement d'infrastructures routières destructrices pour l'environnement. Le train pollue soixante-cinq fois moins que l'avion, vingt-six fois moins que la voiture thermique et douze fois moins que la voiture électrique : il s'agit d'une alternative évidente dans laquelle nous devons investir. La France a pourtant accumulé les retards et dispose d'un réseau ferroviaire trois fois moins développé que celui de l'Allemagne. Après plusieurs décennies de sous-investissement, notre réseau est vieillissant – vingt-neuf ans contre dix-sept en moyenne en Europe – et l'un des moins empruntés avec des péages pourtant deux fois plus élevés que la moyenne européenne. En l'état actuel des investissements, il nous sera impossible d'atteindre les objectifs fixés da...

...e. Qui financera et à quel niveau la nouvelle donne ferroviaire de 100 milliards d'euros d'ici à 2040, annoncée par la Première ministre ? Le rapport du COI souligne que les crédits européens seront moins mobilisables entre 2024 et 2027 : ce budget en tient-il compte ? Quelle part des investissements prévus reviendra-t-elle au Serm ? Restera-t-il une part raisonnable pour régénérer l'ensemble du réseau existant, notamment celui des territoires les plus enclavés ? Si les Serm produisent de nouvelles inégalités territoriales, à quoi bon les déployer ? Quid des futurs CPER ? Les régions attendent de l'État une mobilisation beaucoup plus importante pour les études, mais aussi pour les travaux sur les infrastructures. Si nous voulons produire un vrai choc d'offre en faveur du train et des mobilités...

Depuis l'examen du PLF pour 2023, il n'y a pas eu d'avancée notable pour le ferroviaire français. Nous avons voté 3 milliards d'euros supplémentaires pour la régénération et la modernisation du réseau ferré, ainsi que le renouvellement du matériel roulant : las, les nombreux 49.3 ont balayé ces avancées. Pourtant, le transport routier émet 30 % des gaz à effet de serre, selon le Haut Conseil pour le climat (HCC), alors que le ferroviaire représente un levier formidable contre le changement climatique, pour le développement de nos territoires ruraux, pour notre souveraineté énergétique car il d...

Vous évoquez un désengagement de l'État alors que celui-ci consent un effort historique en faveur du ferroviaire. SNCF Réseau a investi depuis 2021, grâce au soutien financier de l'État, près de 2,8 milliards d'euros pour la régénération du réseau : l'effort est sans précédent ! Le Gouvernement a annoncé une augmentation progressive des investissements d'ici à la fin du quinquennat et jusqu'en 2040. Dès l'année prochaine, 300 millions d'euros supplémentaires seront investis grâce au renoncement de l'État aux dividendes ...

...emière ministre, dans le cadre de son annonce d'une nouvelle donne ferroviaire, a affirmé que l'État s'engagerait aux côtés de la SNCF, des collectivités territoriales et de l'Union européenne – même si les crédits vont certainement diminuer – pour répondre à cette ambition, chiffrée à 100 milliards d'euros d'ici à 2040. Les nouveaux investissements devraient rajeunir, moderniser et développer le réseau. La régénération et la modernisation de celui-ci bénéficieront respectivement de 1 milliard et de 500 millions d'euros chaque année d'ici à la fin du quinquennat. À ce jour, le Gouvernement n'a cependant pas clairement défini les différentes sources de financement. L'amendement vise non seulement à accroître les investissements dans la modernisation et la régénération du réseau ferroviaire, mais...

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation significative des crédits destinés à la régénération du réseau ferroviaire. Après une fermeture d'un an, la ligne Grenoble-Gap a été rouverte le 11 décembre 2022. Il s'agit d'une belle victoire, car il avait été annoncé, en 2018, qu'elle fermerait définitivement, faute de moyens pour assurer sa maintenance. Cette victoire n'est toutefois pas totale. Il reste en effet à trouver les financements permettant de réaliser une nouvelle phase de travaux, qui garanti...

...la qualité de ses routes en 2012, elle se situe désormais à la dix-huitième place. Nous pouvons fanfaronner sur la transition écologique et les nouvelles mobilités, mais nous avons besoin des routes. La dégradation de celles-ci est en outre mise en cause dans 30 % des accidents. Sous-investir ne devrait donc pas être un motif de fierté pour le Gouvernement. Comment envisagez-vous d'entretenir le réseau secondaire, notamment dans les zones rurales, où l'état des routes est largement dégradé, voire catastrophique ? C'est un enjeu de sécurité majeur. Le vélo ne peut pas être la seule réponse.