Interventions sur "rénovation"

Cet amendement vise à ce que les sommes budgétées pour le ferroviaire soient allouées à la rénovation des petites lignes, comme la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Au lieu d'aller au Grand projet du Sud-Ouest (GPSO) en Nouvelle-Aquitaine, ou à la ligne à grande vitesse (LGV) Perpignan-Montpellier en Occitanie, ces moyens seraient bien mieux utilisés sur nos petites lignes du quotidien et permettraient de tendre vers plus de cohérence économique et écologique.

...trole et des carburants. Avec un prix au litre d'au moins 1,40 euro ces derniers jours, il sera difficile de remplir la cuve. Dans nos campagnes, nos concitoyens n'ont pas forcément accès aux énergies à bouclier comme le gaz et il n'y aura aucune aide spécifique – telle que celle que nous avions obtenue l'an dernier – pour leur permettre de passer l'hiver. L'augmentation des crédits alloués à la rénovation thermique des bâtiments est, par ailleurs, bien loin du 1,6 milliard d'euros annoncé par Mme la Première ministre. On compte 247 millions d'euros supplémentaires pour MaPrimeRénov' et 669 millions d'euros pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah), soit un total de 916 millions d'euros. Les modalités de prolongation de l'amortisseur électricité ne sont pas non plus très claires. Le ministère m'...

... plus de 3,7 milliards d'euros qui sont consacrés à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' » pas les différents programmes contributeurs. C'est une augmentation de plus de 30 % sur une année, alors même que le budget a déjà plus que doublé dans les deux années qui viennent de s'écouler – nous en avons débattu notamment ce matin. C'est sans compter l'enveloppe spécifique consacrée à la rénovation thermique et à la réhabilitation lourde dans le parc social, qui est un levier essentiel de transition dans le bâtiment, tant les bailleurs sociaux ont la compétence et l'expertise pour mener massivement des travaux ambitieux et de qualité. Déjà abondée de 187 millions d'euros au titre de la mission Relance, cette action a encore été rehaussée par l'annonce du ministre chargé du logement quant à ...

...lant avec Vincent Rolland mais aussi avec notre collègue Inaki Echaniz. Cette mission « Cohésion des territoires » est au cœur de la stratégie du Gouvernement et de notre stratégie budgétaire pour le logement, l'hébergement, l'insertion des personnes vulnérables et l'aménagement de nos territoires – la politique du logement est aussi une politique d'aménagement du territoire. Je n'oublie pas la rénovation énergétique. Je salue la hausse de près de 8 % des crédits de cette mission, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement : cette hausse est largement portée par l'augmentation de près de 88 % du programme 135, ce qui est notamment dû aux efforts en matière de politique de rénovation énergétique. Ces derniers s'inscrivent dans le cadre de la politique gouvernementale. Je pense not...

...meublés au détriment du logement paralyse les mobilités des salariés et engendre d'autres problématiques : certains salariés doivent se loger à 60 kilomètres de leur lieu de travail, et ne participent donc plus à la vie sociale locale. J'ai eu dernièrement l'occasion de voir à quel point beaucoup de constructeurs dans le BTP étaient gênés par un changement de modèle, qui s'oriente plus vers de la rénovation que vers la construction. Ils ont des difficultés à recruter et à s'adapter aux normes. Bien sûr, nous construisons ensemble un nouveau modèle, mais cette action prend du temps et, dans l'attente, le système en place est déstabilisé. J'espère que de nouvelles possibilités s'ouvriront pour mener en proximité des politiques cohérentes avec les besoins de nos territoires.

...ges. Il nous soumet des crédits énergétiques sans que nous ayons la moindre perspective, puisqu'il ne nous a toujours pas communiqué, alors qu'il y était théoriquement contraint, la loi de programmation de l'énergie, par crainte d'être minoritaire. Il y a un an, c'est dans le cadre de l'examen de cette mission que nous avions fait voter les 12 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour la rénovation thermique que le Gouvernement a balayés par un 49.3 climaticide. Nous avons donc perdu un an – un an de plus ! Cette année, nous devrons nous contenter d'une hausse qui, pour être réelle, n'en demeure pas moins insuffisante par rapport aux besoins. Au demeurant, nous ne trouvons pas plus que le rapporteur pour avis la totalité du 1,6 milliard d'euros supplémentaire dont se vante le ministre Chri...

...us parle d'écologie, vous répondez qu'il en faut, mais pas maintenant. Je ne peux pas aller dans votre sens. J'ai l'impression que vous n'avez pas conscience qu'il est nécessaire de ne plus attendre demain et que nous avons réellement besoin d'agir maintenant, sans se dire que c'est impossible. Du reste, vous parlez des salariés du secteur de la construction mais vous n'avez pas cité celui de la rénovation, qui recrute énormément à l'heure actuelle. Nous avons mis en œuvre une autre vision du logement : plutôt que de laisser le parc tomber en désuétude avec ses passoires thermiques, nous avons besoin de le reconquérir. Cela crée des emplois et cela génère du pouvoir d'achat à long terme : si vous luttez contre les passoires thermiques – et contre les « bouilloires », pour reprendre le nouveau terme...

...able qu'on ne risque pas de perdre au bon vouloir de son employeur. Ce sera d'ailleurs le fil conducteur de nos amendements dans cette discussion budgétaire. Face à l'instabilité du marché, il faut un retour de l'État pour apporter de la stabilité. Un État qui investit pour que malgré la conjoncture économique, les logements sociaux dont nous avons besoin soient construits. Un État qui finance la rénovation thermique pour que, quelles que soient les hésitations des investisseurs, nos engagements écologiques soient tenus. Un État qui régule les prix des loyers et du foncier pour que malgré la spéculation immobilière, le logement reste un bien accessible à tous.

...trait de réduire le recours au monogeste, qui est peu performant et ne permet pas de résorber les passoires thermiques. Malgré l'augmentation des crédits cette année, nous regrettons que le dispositif subventionne moins les poêles à bois et à granulés de chauffage. En milieu rural et en montagne, le passage du fioul au bois permet en effet à la fois de faire des économies et, dans le cadre d'une rénovation à gestes multiples, d'engager la transition énergétique. Nous nous réjouissons de l'apparition, à l'article 50 du PLF, du pilier « performance » de MaPrimeRénov'. Toutefois, pour massifier les rénovations globales, nous devrons réduire le reste à charge. Or le niveau de cofinancement qui est proposé actuellement n'est pas suffisant. Le bilan de l'Anah montre que seuls les ménages aisés réalisent...

...ur l'école, pour la justice, est-ce raisonnable ? Plus on avance, plus le nouveau monde se coule dans le moule de l'ancien. Toutes ces structures sont-elles vraiment au service des causes qui leur sont confiées, ou servent-elles à recycler des personnalités politiques désireuses de se mettre à l'abri ? Dans le domaine de l'énergie, nous disposons depuis longtemps des plateformes territoriales de rénovation énergétique. Nous cherchons à améliorer l'efficacité du service public de l'énergie, mais MaPrimeRénov' est d'une complexité extrême. Nos permanences parlementaires se sont transformées en agences d'aide pour mener une rénovation énergétique ! Quel est votre point de vue concernant cette nécessaire simplification et le nombre de structures qui abritent – j'utilise ce mot à dessein – des personne...

... Martinet sur la difficulté d'une relation de subordination comprise dans le bail, il en va de même pour toute la population. Je pense notamment aux étudiants, dont 12 % abandonnent leurs études à cause de la crise, et plus largement aux personnes en situation difficile dont quatre millions souffrent du mal-logement. Alors que le programme 135 consacre une large part de ses nouveaux crédits à la rénovation énergétique et à l'amélioration de la qualité de l'habitat, la création de nouveaux logements dans le parc social et privé est aussi indispensable et mériterait un signal fort. La commission Rebsamen pointait en 2021 la nécessité de créer 500 000 nouveaux logements par an ; en 2022, seulement 375 000 ont vu le jour. À ce titre et alors que 100 000 logements privés de moins devraient être produits...

... à rénover. Vous avez donc fait des économies sur les plus pauvres et puis après, comme il fallait continuer à économiser, vous avez supprimé le dispositif Pinel et vous avez recentré le PTZ. Nous pourrions trouver un accord sur le Pinel. Le problème actuel est que nous avons affaire à une politique de réduction économique et je ne vois pas de politique du logement qui chercherait à massifier la rénovation ou à faire redémarrer la construction. Bien sûr, il faut densifier l'habitat là où c'est nécessaire. Mais comment densifier et construire des logements à des prix abordables pour les habitants ? J'ai bien compris que le logement était une manne d'économies budgétaires, mais aujourd'hui je n'ai pas de réelle vision sur la politique de l'État en faveur du logement. Concernant la rénovation thermiq...

...anger de paradigme et faire de la réduction de la consommation d'énergie le nouveau pivot de la politique publique française. Monsieur le rapporteur pour avis, nous ne partageons pas l'ensemble de vos recommandations, mais votre rapport a le mérite de mettre en évidence les faiblesses de ce budget, les contradictions du Gouvernement et le décalage qui existe entre ses promesses et ses actes. La rénovation énergétique devrait être l'une des priorités nationales, à la fois pour relever le défi climatique et pour lutter contre la précarité énergétique, puisque le bâtiment est le quatrième secteur le plus émetteur de CO2 et coûte aux Français en moyenne 1 600 euros par an en énergie. Malheureusement, nous constatons un fossé abyssal entre les crédits prévus dans ce budget et les grandes annonces du Go...

...ls ont ainsi fusionné pour être plus efficaces. Sur mon territoire, cela a plutôt été une réussite, sans endommager les capacités financières des locataires, mais au contraire en les préservant J'ai eu peur que vous n'évoquiez pas les efforts déployés au sujet de « MaPrimeRenov' ». Ils ne sont peut-être pas suffisants à vos yeux, mais nous avons tout de même triplé en cinq ans le budget lié à la rénovation. D'autres fonds sont également impliqués : le « fonds vert », un plan de rénovation énergétique sur trois ans doté de 1,2 milliard d'euros, la rénovation des bâtiments publics, etc. Tous ces programmes cumulés représentent un effort important.

Les libéraux se sont vraiment jetés sur la révision générale des politiques publiques comme la vérole sur le bas clergé. Leur réaction, face à la crise de l'énergie, consiste à installer de nouvelles instances leur permettant de récupérer des postes ! Or, pour assurer une vraie bifurcation écologique, réussir la rénovation thermique des logements, développer les transports publics ou le fret ferroviaire, nous devons nous doter d'outils et de politiques publiques efficaces. La ministre se félicite de l'accord conclu à l'échelle européenne, qui serait inédit et historique. Son audition sera nécessaire, d'autant plus que le 49.3 va nous priver de tout débat en séance. Pour le moment, ce qui a été obtenu reste flou. J...

... Les 29 millions d'euros supplémentaires par an ne suffiront pas à faire face à la paupérisation croissante et au plus de 330 000 personnes qui restent sans domicile. Que dire enfin de la politique de la ville ? Alors que les émeutes de juin dernier appelaient une réponse politique forte, ce projet de loi de finances ne met aucune solution sur la table. Une augmentation des crédits affectés à la rénovation urbaine ne peut pas être la seule réaction face aux mal-être des quartiers prioritaires. Certains sujets ne peuvent plus attendre, au premier rang desquels la réforme du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En l'état, ce projet de loi ne nous semble pas en mesure de créer les points nécessaires pour réduire les fractures qui minent nos territoires et de redonner tout so...

...s de savoir si elle se fera, mais dans quels délais. Le même constat peut être fait à l'échelle nationale : le défi n'est plus de convaincre de la nécessité de changer de modèle énergétique, mais d'accélérer nos efforts pour décarboner le plus rapidement possible notre économie. Les crédits relatifs à l'énergie ne permettront malheureusement pas d'engager l'accélération nécessaire. En matière de rénovation énergétique, nous sommes loin de l'objectif de 700 000 rénovations complètes par an fixé par la stratégie nationale bas-carbone à l'horizon 2030. En 2022, elles n'ont été que 65 939, selon les chiffres de l'Anah. Le Gouvernement a annoncé que MaPrimeRénov' bénéficierait de 1,6 milliard d'euros en autorisations d'engagement supplémentaires en 2024 : ce n'était déjà pas suffisant pour opérer un cha...

Je me permets d'insister sur une question qu'a posée ma collègue Cyrielle Chatelain et à laquelle Mme la rapporteure n'a pas eu le temps de répondre. Le ministre chargé du logement a annoncé, lors du congrès HLM, 400 millions d'euros par an pour le financement de la rénovation thermique des logements. Il se murmure – nous n'avons pas d'informations fiables – que ces 400 millions d'euros par an à destination des organismes HLM sont en fait prélevés sur l'enveloppe de 1,6 milliard d'euros qui avaient été attribués à MaPrimeRenov'. Est-ce que cette rumeur qui circule est vraie ? Cela voudrait dire que ces 400 millions d'euros annoncés pour le logement social ne seraient p...

J'ai une question qui ne relève pas de la commission, mais, puisque le 49.3 nous prive de tout débat, vous pourrez certainement m'apporter une réponse. La décision a été prise d'exonérer du paiement de la taxe foncière les bailleurs sociaux qui investissent dans la rénovation thermique. Je ne critique pas cette mesure, qui encourage la transition écologique. Malheureusement, selon Villes de France, qui rassemble des villes moyennes, le Gouvernement n'a accordé aucune compensation aux communes, qui se retrouvent donc privées de ces recettes pendant vingt-cinq ans. Vous pourrez vérifier mes propos. Ces méthodes sont l'illustration parfaite de nos dysfonctionnements.

L'amendement II-CE200 vise à rétablir l'amendement voté en séance publique l'année dernière pour augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique de 12 milliards d'euros et que le Gouvernement avait balayé en utilisant le 49.3. Il s'agit donc de faire respecter la volonté de l'Assemblée nationale. Une augmentation de 12 milliards d'euros peut sembler importante, mais elle est nécessaire pour répondre aux besoins climatiques et sociaux. Elle permettra en outre de créer de l'activité économique dans le secteur de la rénovation d...