Interventions sur "rénovation"

Il faut réussir à passer de 60 000 rénovations globales l'année dernière, à 200 000, soit plus qu'un triplement. En outre, serait-ce suffisant pour traiter les 1,5 million de passoires énergétiques, qui risquent de sortir du marché ? Non, car nous ne tiendrons pas les délais. Des outils sont donc nécessaires, pour faire encore plus de rénovations et pour lutter contre les ravages du réchauffement climatique.

...part de certaines de nos interrogations. Sur l'article 1er, j'ai pu prendre connaissance de l'amendement que les rapporteurs proposeront. Il est effectivement anormal que l'obligation de respect des objectifs de performance énergétique ne s'impose pas aux meublés touristiques, alors que ces derniers se sont multipliés. Nous connaissons dans nos territoires des difficultés de main d'œuvre dans la rénovation des bâtiments. Tous les logements ne pourront être rénovés en même temps. Le calendrier, qui devait être proposé pour les biens déjà en location temporaire, nous donne un peu plus de temps et de visibilité. Néanmoins, nous devrons, dans les prochains mois et les prochaines années, nous assurer de l'efficacité de ce dispositif, par son évaluation. Je ne m'attarderai pas sur les modifications prop...

...pression de la niche fiscale a été combattue par le Gouvernement et par le rapporteur général. Visiblement, des recettes fiscales sont nécessaires tout le temps, sauf quand il s'agit de mettre fin à la niche fiscale. Les sénateurs LR sont tout de même parvenus à voter la fin de la niche fiscale. J'espère que cette décision sera confirmée. L'encadrement d'Airbnb se poursuit par l'alignement de la rénovation thermique (le DPE), au risque de fragiliser tous les efforts de rénovation thermique et l'effectivité de la loi. Les personnes qui s'opposent à cet alignement sont les mêmes qui s'opposent à la rénovation thermique, à l'action pour le climat ou encore à l'action pour la justice sociale. Rénover permet aux habitants de se chauffer correctement et dignement, de manière économique. En outre, cette ...

...une taxe anti-spéculative sur les transactions immobilières d'un certain montant ou encore le renforcement du droit de préemption des collectivités. Néanmoins, les quelques outils contenus dans le texte sont intéressants et nous y souscrivons. L'article 1er va dans le bon sens, avec la fourniture du diagnostic de performance énergétique. La question centrale est de mieux accompagner l'effort de rénovation des logements des ménages les plus modestes. Nous sommes favorables à l'article 2 sur le changement d'usage. J'insisterai surtout sur la refonte de l'article 2, permettant de délimiter dans les zones urbaines et urbanisées, les secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logement, les locaux sont exclusivement destinés à la résidence principale, car cette refonte est fondamen...

Nous avons déjà entrepris ce débat à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de l'examen des crédits consacrés au logement dans le PLF. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en question ou de débattre du calendrier de la rénovation énergétique. Cet article 1er représente une mesure d'égalité importante entre les locaux de tourisme et le logement. Depuis le 22 août 2021, tous les logements qui ont vocation à être mis en location sont soumis à ce calendrier de rénovation. Si nous ne l'étendons pas aux meublés de tourisme, nous courons le risque que les propriétaires qui veulent éviter la rénovation se ruent sur le meublé de t...

Je rappelle que la rénovation thermique est absolument nécessaire et cruciale : la science et le dérèglement climatique nous obligent. En outre, cet article est bon pour le porte-monnaie. Collègues du Rassemblement national, vous devriez vous battre pour un service public de la rénovation et être au côté des parlementaires qui réclament des milliards pour la rénovation thermique plutôt que de vous opposer – excusez-moi de le ...

Permettez-moi de rire lorsque les Écologistes nous parlent de progrès et de science. Nous sommes évidemment favorables à la rénovation énergétique, mais les efforts qui sont demandés sont essentiellement portés par les Français les plus modestes, qui ne peuvent pas assumer le rythme d'application de ces mesures. Il faut également mener une réflexion sur l'efficacité et la pérennité des travaux engagés. Des études commencent d'ailleurs à s'intéresser à ce sujet. La Cour des comptes a également épinglé un certain nombre de travaux...

Initialement, à l'article 1er, nous avions prévu de créer un nouveau régime d'autorisation de meublés de tourisme, sur le fondement de la présentation d'un DPE valide au titre du calendrier de la rénovation énergétique. Cette mesure est tout autant motivée par un impératif écologique que par un impératif en matière de logement, pour éviter le départ massif des propriétaires vers le marché touristique au fur et à mesure que les interdictions à la location des passoires thermiques deviendront effectives. Il s'agit d'une mesure de bon sens, qui a été saluée par la très grande majorité des acteurs que n...

... vise à étendre les exigences de performance énergétique, déjà en vigueur pour les locations classiques, aux meublés de tourisme. Il s'agit de dissuader les propriétaires en zones tendues de passer de la location classique annuelle à la location touristique de courte durée. Les stations de montagne comptent un nombre élevé de passoires thermiques et il est difficile d'y trouver des entreprises de rénovation. Le maire pourra exceptionnellement assouplir cette règle. Cette dérogation vise à donner plus de temps au parc immobilier touristique pour se mettre au niveau sur le plan énergétique. Chaque territoire étant vraiment différent, cette approche flexible reflète une volonté d'adapter la transition énergétique aux spécificités locales, tout en faisant confiance aux décisions des élus.

...ouvoir d'achat des ménages sans pour autant libérer de logements supplémentaires. Cette mesure se heurte aussi à la non-éligibilité aux financements de type « MaPrimeRénov' », à la forte proportion dans le parc touristique d'appartements de vacances mal isolés construits dans les années 1970 sur le littoral et en montagne, et à un manque de main-d'œuvre qualifiée pour la réalisation de travaux de rénovation thermique. Par conséquent, l'amendement CE46 propose de cibler, en autorisant les communes volontaires à intégrer des critères de performance énergétique pour l'obtention de l'autorisation de changement d'usage des meublés de tourisme. Ainsi, 3 381 communes seront en mesure d'adopter de telles dispositions directement. L'amendement CE128 modifie les termes en fonction des classes du DPE et le ca...

...e en outre le calendrier d'application à l'année 2026, ce qui suscitera un effet d'appel d'air entre 2025 et 2026 et rendra inopérante la mesure que nous voulons prendre aujourd'hui pour les propriétaires qui cherchent à éviter d'engager des travaux. Je précise que je suis moi-même élu d'une circonscription qui comprend des stations de ski. Je suis donc bien conscient de l'enjeu spécifique de la rénovation dans ces stations de ski. Cependant, les DPE sont déjà aménagés dans ces stations de ski et les communes de stations ne seront pas obligées de mettre en œuvre le changement d'usage. Elles ne seront donc pas soumises au DPE. J'insiste cependant sur le fait qu'il faut nous prendre à bras-le-corps la question de la rénovation des passoires thermiques en stations de ski. Il faudra mettre en place un ...

Si j'ai bien compris, les rapporteurs souhaitent qu'un délai de cinq ans soit établi pour se mettre en conformité. Je vous remercie de cette évolution, sans laquelle un appel d'air risquait d'être créé, au détriment de la rénovation des logements pérennes. Ce délai permettra de laisser le temps au stock de meublés de tourisme de s'adapter. En revanche, je souhaiterais obtenir un complément d'information sur l'amendement de M. Roseren, qui propose de repousser à 2026 l'adoption du calendrier. Concerne-t-il uniquement les nouveaux entrants ?

Nous soutenons l'amendement CE182 et attendons un éclairage sur la question de sécurité juridique, mais également sur les aménagements attendus pour rendre possibles les 600 000 rénovations.

Cet amendement a été mûrement travaillé et retravaillé pour essayer de répondre à un équilibre qui nous était demandé, compte tenu des enjeux de la rénovation énergétique ; de la différenciation des territoires et de la prise en compte des spécificités de chacun ; et de la nécessaire mobilisation des professionnels et artisans. L'objectif consistait ainsi à trouver une formulation équilibrée permettant de satisfaire tout le monde tout en étant juridiquement solide. L'amendement est conçu dans un esprit de simplification et de décentralisation, afin de ...

... majoré par les meublés de tourisme au plus grand respect des standards de l'efficacité énergétique. En effet, l'abattement de 21 % supplémentaire pour les hébergements classés emprunte déjà à la logique du tourisme durable. Cet amendement vise à envisager l'opportunité d'intégrer le diagnostic de performance énergétique au classement « Atout France » pour faire des propriétaires les alliés de la rénovation énergétique, en les incitant. Il s'agit finalement de verdir le classement « Atout France ».

La proposition me semble intéressante. Il ne s'agit pas nécessairement d'intégrer le DPE dans le classement « Atout France », mais nous devons nous poser la question de l'évolution des classements « Atout France », qui devront prendre en compte davantage de critères de rénovation. Il est intéressant de faire monter en gamme les classements en intégrant les critères de rénovation énergétique.

Le monde HLM consacre des sommes significatives à la rénovation thermique. On se souvient du rôle important qu'avait joué, il y a quelques décennies, la Caisse des dépôts dans l'électrification du territoire. Dans le contexte actuel de crise du logement, comment pouvez-vous agir pour éviter que ces investissements ne se fassent au détriment de la production de logements ? Les paramètres de cette équation à plusieurs inconnues sont connus depuis longtemps, mai...

...ment des organismes HLM, notamment par la vente de logements, m'ont un peu heurté. Ne faut-il pas d'abord consolider le modèle afin qu'il soit davantage en adéquation avec la situation des ménages et avec la demande sociale ? Il faut également réfléchir aux recettes destinées à la production. J'ai été président d'un organisme HLM avant d'être parlementaire : je sais qu'en cas d'arbitrage entre la rénovation d'un immeuble accueillant des locataires et la construction d'un immeuble neuf, la priorité est systématiquement donnée à la rénovation, ce qui est logique. Mais plus les arbitrages se font en ce sens, plus la production baisse. Ce n'est certes pas le seul frein à la production de logements, mais si l'on veut amenuiser les effets de la crise dans laquelle nous sommes en train de nous enfoncer, il...

Nous avons parlé de l'incidence de la rénovation thermique sur les nouveaux projets, mais ceux-ci doivent répondre à d'autres enjeux, notamment l'adaptation des logements au vieillissement de la population. A-t-on suffisamment mesuré son poids financier ? De nombreux propriétaires bailleurs nous ont fait part de leur inquiétude quant à la difficulté de rénover des logements classés F ou G, au point qu'ils envisagent de les retirer du parc loca...

Le soutien à la rénovation est nécessaire mais il n'est pas contradictoire avec une mesure comme celle-ci, qui est une mesure d'urgence.