Interventions sur "rénovation"

Se pose ici une difficulté méthodologique plus générale : les soutiens publics, directs ou indirects, à la rénovation énergétique étant nombreux et disparates, cela rend difficile le calcul des financements à apporter au cours des cinq prochaines années.

...s réjouir ensemble des avancées, aussi insuffisantes soient-elles à vos yeux, madame Dufour. Certains amendements semblent indiquer que vous approuvez plusieurs dispositifs créés par le Gouvernement, comme MaPrimeRénov', dont vous proposez d'augmenter les crédits, ou encore le leasing social évoqué par M. Potier. Notre désaccord porte en fait sur l'ampleur du financement. Cela vaut aussi pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour sa part, le groupe Renaissance votera les crédits en soulignant les importants progrès qu'ils financent.

...des enjeux climatiques. Je déplore le faible investissement dans le ferroviaire – seulement 85 millions – à l'heure où l'Allemagne annonce 86 milliards d'investissements d'ici à 2030 dans un réseau ferré pourtant moins âgé que le nôtre. Les besoins sont connus : RER métropolitain, signalisation, système centralisé d'aiguillage, construction d'une interconnexion européenne. En ce qui concerne la rénovation thermique, 2,45 milliards sont alloués à MaPrimeRénov' alors qu'il en faudrait 9 selon l'Institut de l'économie pour le climat. Le rapport Sichel, commandé par le Gouvernement lui-même, estime à 93 milliards d'euros sur dix ans les aides publiques nécessaires pour rénover les passoires thermiques. Nous sommes donc très loin du compte. Enfin, les crédits pour 2023 ne permettent pas de compenser l...

Dans les programmes 174 et 345, l'augmentation des prix de gros masque l'effort budgétaire consenti, qui est entièrement maintenu pour la rénovation énergétique et permet la montée en charge des dispositifs. Quand les prix constatés deviennent supérieurs à ceux qui étaient garantis par l'État, c'est un tournant. Si les prix de l'énergie restent au même niveau, il faudra pouvoir mesurer la contribution des énergies renouvelables au budget de l'État – d'où mon amendement II-CF1313. Ce n'est pas l'argent qui manque, ce sont les processus qui doi...

Il s'agit de subordonner l'octroi des aides de MaPrimeRénov' à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'issue de travaux correspondant à une rénovation énergétique performante ou globale ou à certains bouquets de travaux. Cela permettra de mieux connaître le parc résidentiel, de mieux mesurer sa performance énergétique et d'inciter les entreprises à réaliser des travaux de meilleure qualité chez les particuliers.

Le DPE sera utile, en plus de l'accompagnement déjà prévu pour réorienter les rénovations vers l'approche globale. Avis favorable.

À la différence de ceux que nous avons adoptés, ces amendements visent tous les types de travaux, y compris les rénovations simples ou par geste. Un DPE obligatoire, dont le coût n'est pas une barrière à l'entrée s'agissant de grosses rénovations, ne dissuaderait-il pas certains ménages de réaliser ces travaux plus limités ? En outre, alors que nous venons de voter une entrée en vigueur beaucoup plus proche, la date de 2025 nous emmène assez loin, surtout s'agissant de rénovations globales. Demande de retrait.

Aux termes de cet amendement, l'éligibilité aux aides, subventions et primes versées pour le financement de travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements est subordonnée à la réalisation d'un gain énergétique minimal de 35 % et à l'atteinte de la classe D telle que définie dans la loi « climat et résilience ». Les modalités d'évaluation et de contrôle du respect de cette obligation sont précisées par décret. Bref, nous proposons de durcir la réglementation pour en finir avec les passoires énergétiques et leur location. L...

Dans mon rapport, je souligne la nécessité d'investir davantage dans la rénovation du réseau, mais l'état de celui-ci et le niveau de l'investissement ne sont pas les raisons principales de la désaffection envers le ferroviaire quand il s'agit du transport de fret. Ce qui est en cause, c'est la fiabilité de l'offre : d'une part, la capacité de SNCF Réseau à construire des sillons, c'est-à-dire à commercialiser des moyens de circuler sur le réseau, et, d'autre part, la régularit...

À travers cet amendement, nous souhaitons évoquer le grand projet du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à créer deux nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) : l'une entre Bordeaux et Toulouse, l'autre entre Bordeaux et Dax. Nous proposons que l'État se désengage financièrement du projet, au profit des trains du quotidien, notamment de la rénovation des lignes de trains express régionaux. Les deux projets en question sont pharaoniques, ne répondent pas à un besoin des populations et la quasi-totalité des élus y sont opposés. La ligne Bordeaux-Toulouse coûtera 14 milliards d'euros et fera gagner environ une minute de temps de trajet par milliard d'euros dépensé, ce qui est quand même un peu cher. Qui plus est, le projet entraînera la destruc...

... de différents coûts incompressibles, je suis convaincu qu'un effort budgétaire complémentaire doit être réalisé afin de maintenir l'excellence de cet outil de mesure indispensable. J'en viens maintenant aux trois sujets principaux du programme. MaPrimeRénov' est désormais pleinement ancrée dans le paysage des politiques publiques. Depuis sa création en 2020, le dispositif a permis d'aider à la rénovation de près de 1,2 million de logements. Pour répondre à la demande, l'État prévoit 2,45 milliards d'euros en 2023 : c'est un haut niveau de financement, qui pérennise les efforts consentis dans le cadre du plan de relance. Les principaux objectifs assignés à MaPrimeRénov' ont été atteints. Le premier est la massification, puisque les Français se sont pleinement emparés des aides MaPrimeRénov' : prè...

...e l'ambition. Les crédits du programme 217 sont à peu près les mêmes qu'en 2020 et 2021, avec les mêmes problèmes de manque d'emplois au sein des autorités administratives indépendantes et les mêmes difficultés pour les écoles d'ingénieurs à investir et à former les cadres dont notre pays a tant besoin pour la bifurcation écologique. On ne voit pas non plus de crédits dégagés pour la politique de rénovation thermique des bâtiments du pôle ministériel. Pourtant, des moyens budgétaires existent. J'en veux pour preuve le fait que le pôle ministériel a fait partie, ces dernières années, de ceux qui ont le plus recouru aux dépenses d'audit externe. De 2018 à 2021, les dépenses qu'il a engagées auprès de cabinets de conseil ont dépassé 114 millions d'euros, une somme qui aurait pu couvrir les besoins d'i...

Ce projet de loi de finances traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre la transition énergétique, par l'affectation inédite de crédits en faveur de celle-ci. Elle ne pourra se faire sans une politique ambitieuse de rénovation thermique des bâtiments, laquelle a commencé au cours des cinq dernières années, via le dispositif MaPrimeRénov'. Il faut aller plus loin, en allégeant le reste à charge pour les ménages modestes et en encourageant les rénovations globales plutôt que partielles. Une autre mesure essentielle pour les Français est le maintien du bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité. La hausse des...

... nombreux. On a appris ce matin que la Défenseure des droits a été saisie de près de 500 réclamations, les demandeurs étant seuls face à des dossiers complexes dont le traitement s'éternise. Seules 2 500 passoires thermiques ont été rénovées en 2021, pour un objectif de 80 000. Nous dénonçons les effets d'aubaine et de seuil du dispositif, qui favorise les travaux ponctuels, alors que seules les rénovations globales ont un réel impact sur les économies d'énergie des logements. Notre groupe a fait adopter en commission des finances un amendement visant à interpeller le Gouvernement sur les erreurs et les ratés du dispositif MaPrimeRénov'. Il semblerait plus pertinent de rétablir le crédit d'impôt qui lui préexistait. Nous comptons sur le Gouvernement pour faire sienne cette proposition, y compris si...

...és par les grands prédateurs et à la protection des élevages. Alors qu'une réflexion est engagée avec le ministère de l'agriculture, cette nouvelle enveloppe est un signal positif pour préserver notre modèle d'agropastoralisme, menacé, et permettra de financer le Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage. MaPrimeRénov' a été renforcée pour accélérer et massifier la rénovation énergétique. Si l'effort est conséquent, soyons vigilants pour les foyers les plus modestes. Avec le bouclier tarifaire, ces crédits visent également à protéger le pouvoir d'achat des Français. Enfin, nous saluons la création du fonds vert à destination des collectivités, doté de 1,5 million d'euros. Adossé à de nombreux autres dispositifs mis en place par le Gouvernement, il devrait nous perme...

...core très élevé ; enfin, il faut prévoir une modulation en fonction des zones climatiques. Des doutes sont permis sur l'efficacité de MaPrimeRénov'. Selon la Cour des comptes, seulement 2 500 logements ont fait un saut d'étiquette. La lutte contre les passoires thermiques passe par une réflexion sur le reste à charge. Au cours de la précédente législature, nous vous avions proposé de financer la rénovation globale et performante des logements d'une part grâce à une subvention forfaitaire et, d'autre part, grâce à une avance remboursable au moment de la mutation du bien – vente ou succession. La Caisse des dépôts considère que nous avons déjà perdu trois ans. Sur le soutien à l'électrification du parc automobile, vous proposez de porter le bonus pour l'acquisition d'une voiture électrique de 6 000 ...

Monsieur Guillemard, je partage votre préoccupation d'un reste à charge moindre et d'une rénovation globale. C'est le sens de mes préconisations et de mes amendements. Monsieur Cosson, je partage votre souci du ciblage des bâtiments tertiaires. En l'état du droit, seuls les bâtiments de plus 1 000 mètres carrés sont ciblés pour des raisons d'efficacité. Il faut revoir le dispositif. En outre, même si cela ne relève pas d'un des programmes que nous examinons, nous devons améliorer la visibilité...

...que, qui est la deuxième depuis le renouvellement de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) cet été, à la suite des élections législatives. Après avoir discuté voici quinze jours du thème de l'alimentation ultra-transformée dans le cadre de la note scientifique que prépare notre collègue Angèle Préville, notre audition de ce jour est consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments. Nous poursuivons ainsi une tradition bien établie et importante de l'Office, à savoir l'audition du Centre scientifique et technique du bâtiment, représenté par son directeur général adjoint chargé de la recherche, Hervé Charrue. L'article 9 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique dispose que le CSTB « établit un rapport annuel d'activité, qu'...