Interventions sur "rénovation"

. – Mon propos s'inscrit dans le prolongement de l'intervention de Mme Procaccia sur l'existence de situations de rénovation parfois aberrantes. Ne faudrait-il pas utiliser un autre mot que « rénover » pour classer et encadrer des travaux n'apportant pas d'amélioration en termes de DPE ? Peut-être pourrait-on inventer une échelle permettant de mesurer quantitativement les améliorations liées aux travaux effectués ? J'aimerais, dans le même ordre d'idée, avoir des informations détaillées sur la manière de mesurer avec ...

. – J'ai été pendant longtemps président d'un bailleur social, qui gérait des logements dans un secteur protégé de Marseille : s'engager dans une politique de rénovation énergétique était extrêmement difficile. Acheter un bâtiment, y entreprendre des travaux de rénovation et vouloir y créer du logement social n'est pas envisageable. Il s'avère en effet impossible de trouver les équilibres économiques permettant de mener à bien un tel projet. Ce sujet se pose à nous car les demandes qui nous sont adressées par les architectes des Bâtiments de France font exploser ...

. – Il a été largement question ce matin de vision globale à la fois sur la programmation de la rénovation et sur les conséquences des rénovations énergétiques des bâtiments. Je vous remercie de nous avoir éclairés sur ces sujets, qui vont être l'occasion, au cours des semaines à venir, de nombreux échanges au Parlement. Je précise que l'Office continuera bien évidemment à s'intéresser à cette problématique. Un grand merci encore pour votre présence ce matin.

...aire, qui feront tous deux l'objet de textes que nous examinerons prochainement. L'urgence est évidemment écologique : l'évolution de notre mix énergétique pour réussir la baisse de notre consommation, la baisse des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de la qualité de l'air demeurent notre cap. Parmi les gisements, j'insisterai sur la sobriété et l'efficacité énergétiques par la rénovation des bâtiments publics, des logements particuliers et des locaux des entreprises. Le soutien continu et inédit de nos gouvernements a permis d'atteindre 700 000 rénovations énergétiques par an. Si nous ne pouvons que nous féliciter de cette prise de conscience collective et de l'intensification de ce soutien – le projet de loi de finances pour 2023 prévoit notamment 500 millions d'euros supplément...

...t, en prenant en compte son impact sur le climat et les ressources naturelles. En complément du travail que vous avez effectué sur la sobriété énergétique, nous avons présenté, ce matin, une série de mesures concrètes de court et de moyen terme pour une sobriété solidaire, guidée par la justice sociale et le partage des droits sociaux et environnementaux. Il s'agit, par exemple, de massifier les rénovations performantes et globales des logements avec la mise en place d'un zéro reste à charge pour les ménages ; de favoriser l'accès aux transports collectifs du quotidien ; d'étendre aux jets privés la limitation des vols commerciaux introduite dans la loi « climat et résilience » ; de mettre fin progressivement aux écrans vidéo publicitaires ; de créer une tarification sociale pour les besoins essent...

..., ce sont près de 60 milliards qui seront consacrés à la décarbonation et à la transition de notre société. Ce montant inédit montre bien l'ambition du Gouvernement de tout faire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone. Il convient également de saluer les priorités du ministère de la transition énergétique : des efforts accrus pour accompagner les Français et les collectivités dans la rénovation énergétique des logements et des bâtiments ; l'accompagnement vers les mobilités durables, notamment grâce au soutien à l'achat de véhicules propres ; l'accélération du développement et de l'installation d'énergies propres pour un mix décarboné ; surtout, une attention continue à la protection des Français face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Je tiens en outre à saluer le rôle q...

...lables et la promotion de l'efficacité énergétique. La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à être au-dessous de son objectif légal en matière d'énergies renouvelables. Concernant l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'environnement avait fixé, en 2007, un objectif de réduction de 38 % des consommations dans le bâtiment d'ici à 2020. D'après l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), seul 1 % de l'objectif a été atteint. Faute d'avoir agi, nous sommes aujourd'hui dans l'urgence, et l'on tente de limiter la casse avec un bouclier tarifaire. Or le bouclier tarifaire que vous proposez présente plusieurs écueils : il n'incite pas à réduire la consommation d'énergie et subventionne autant les besoins vitaux des plus modestes que l'énergie superflue dépensée pa...

Madame la ministre, vous avez estimé que le budget de votre ministère pour 2023 était particulièrement élevé. En effet, le montant alloué par le projet de loi de finances au défi de la transition énergétique culmine à 19 milliards d'euros, ce qui constitue une nette progression par rapport à 2022. La rénovation énergétique des logements est l'une des priorités affichées par le Gouvernement : près de 2,5 milliards sont consacrés à MaPrimeRénov' et plus de 500 millions, financés sur le budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sont attribués aux bailleurs sociaux. Cela traduit clairement la volonté de porter un effort croissant sur les rénovations globales. J'appelle toutefois votre attention sur...

...e la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », à proposer aux entreprises et aux particuliers des mesures les incitant à se tourner vers la transition énergétique, notamment l'étalement des subventions d'équipement dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), l'impulsion donnée aux bornes de recharge des véhicules électriques et la clarification des travaux de rénovation éligibles à la TVA à taux réduit. Si ces dispositions n'ont rien de spectaculaire, elles n'en marquent pas moins la volonté du Gouvernement de poursuivre une politique de long terme, en dépit d'un contexte budgétaire très tendu. Il s'agit de mesures concrètes, plutôt que d'incantations, portant principalement sur le logement, l'industrie et les transports. Elles permettent à notre commission, sa...

...illeurs, je me réjouis que de nouveaux moyens soient alloués à nos territoires pour s'engager dans la lutte contre le changement climatique, par le biais du Fonds vert, dont les modalités de répartition et l'avenir après 2023 restent toutefois à déterminer. Certaines mesures m'interrogent, notamment l'allocation de 2,5 milliards d'euros à MaPrimeRénov, qui doit être recalibrée pour inciter à des rénovations globales et réduire le reste à charge des plus modestes. Ce ne sont pas 200 millions d'euros additionnels qui feront la différence. Globalement, les quelques crédits supplémentaires prévus par le projet de loi de finances pour 2023 semblent insuffisants pour répondre au sous-investissement chronique de la France dans la production d'énergies décarbonées, dans les économies d'énergie et dans l'a...

...'une économie de guerre, dans laquelle le gaz est une arme et les Français des victimes collatérales. En dépit de la guerre du gaz, qui met ce budget en tension, les ambitions du plan France 2030 sont maintenues. Ce gouvernement continue de financer les mobilités alternatives. Ce gouvernement continue d'investir dans les infrastructures de décarbonation des transports. Ce gouvernement accélère la rénovation thermique des bâtiments. Ce gouvernement aide les Français et les collectivités locales à passer un rude hiver. Le groupe Démocrate émet un avis favorable à l'adoption des articles 7, 8, 20 et 21 du projet de loi de finances.

...qu'aucune coupure de courant ne se produise cet hiver. L'article 7 prévoit un taux réduit de TVA, donc une incitation fiscale, pour favoriser l'installation de bornes de recharge électrique à domicile. Mais avons-nous les moyens d'introduire une tension électrique supplémentaire sur le réseau, alors même que l'on parle de coupures d'électricité cet hiver ? S'agissant de l'incitation fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments et au recours aux énergies renouvelables domestiques, nous souhaitons, en vue de développer une véritable filière française et de réduire encore plus l'impact environnemental, qu'elle soit limitée aux productions et aux installations françaises. Par ailleurs, notre groupe souhaite profiter de ces débats pour affirmer son opposition à l'indexation de toute ligne budgétai...

Cet amendement vise à étendre l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % en vigueur pour les travaux de rénovation énergétique à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation d'électricité issue de l'énergie solaire jusqu'à 9 kWc.

De nombreux appareils et équipements nécessaires à la rénovation énergétique – pour ne citer que cet exemple – ne sont pas fabriqués dans l'Union européenne. Le bâtiment, comme d'autres secteurs, est pénalisé par la crise des semi-conducteurs, dont la majorité est fabriquée en Asie, notamment à Taïwan. Cet amendement risquerait de pénaliser les entreprises françaises, qui sont déjà victimes de tensions sur les ressources énergétiques. Avis défavorable.

Cet amendement vise à étendre le taux de TVA réduit de 5,5 % à l'ensemble des travaux réalisés par des groupements momentanés d'entreprises, qui sont encouragés dans le cadre de la rénovation thermique. Il s'agit d'inciter les entreprises artisanales, essentiellement des très petites entreprises (TPE), à constituer de telles structures, ce qui permettrait une massification des travaux.

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier du taux réduit de TVA les prestations concernant des bâtiments ayant fait l'objet d'une rénovation récente, de moins de dix ans.

Il conviendrait de préciser ce qu'il faut entendre par une « rénovation de moins de dix ans ». Je vous propose de retirer cet amendement, car il mérite d'être retravaillé ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La crise énergétique et l'inflation galopante menacent l'économie nationale et le pouvoir d'achat des Français. Le Gouvernement doit prendre des mesures fortes, efficaces et immédiatement applicables pour relancer le secteur du bâtiment et redonner confiance aux ménages. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : la rénovation des logements doit constituer le levier de la relance énergétique. Aussi l'amendement vise-t-il à abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure simple, efficace et clairement identifiée par les ménages serait de nature à relancer l'activité des entreprises artisanales du bâtiment.

L'article 27 de la loi de finances pour 2021 avait instauré un crédit d'impôt pour favoriser la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME. Cette disposition était en accord avec les engagements pris par le Gouvernement consistant à réduire la consommation d'énergie finale de ces locaux de 60 %, par rapport à 2010, à l'horizon 2050. La mesure s'est arrêtée le 31 décembre 2021, ce qui n'a pas permis aux entreprises de réaliser les travaux qu'elles prévoyaient dans de bonnes conditions et dans...

Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le dispositif la rénovation des matériaux et équipements.