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Si l'on interdit aux gens de se saisir des aides pour réaliser des rénovations partielles – par exemple, pour changer une chaudière au fioul –, on risque d'empêcher ceux qui ne peuvent pas mener une rénovation globale,…
…par exemple parce que cela impliquerait qu'ils quittent leur logement pendant plusieurs semaines. C'est un frein très important pour de nombreux ménages ! Leur interdire de procéder à des rénovations par geste, c'est mauvais pour l'environnement et cela me semble être une grave injustice sociale. Je suis donc très défavorable à l'amendement.
…la montée en puissance du dispositif, en échelonnant sur plusieurs années l'augmentation des crédits qui lui sont alloués. Mais il ne faut pas les accroître subitement de 7 milliards d'euros dans la soirée d'un lundi 31 octobre ! Madame la ministre a très bien répondu, nous devons aider les acteurs de la rénovation de bâtiments à se développer. Ils n'ont pas la capacité de rénover autant de logements que nous le souhaiterions, c'est une réalité.
...nous dites que l'ensemble des sommes consacrées à MaPrimeRénov', que nous venons d'approuver, ne contribueront pas à créer des emplois : j'avoue avoir du mal à le comprendre ! Ce que nous vous demandons, c'est d'accélérer. Nous l'avons dit lors de la discussion générale et nous le répétons en défendant de nombreux amendements : accélérons ! Nous recherchons l'efficacité et voulons tendre vers des rénovations globales, car elles ne le sont pas suffisamment, ni ne touchent les personnes qui en ont le plus besoin. Cet amendement vise à mieux cribler les crédits – une demande que nous formulons depuis longtemps.
Je suis convaincu que si nous ne disposions que de la moitié des moyens financiers actuellement consacrés à la rénovation des logements, mais d'un seul opérateur et d'un seul dispositif dédiés, les résultats seraient nettement meilleurs.
Observez les pays dans lesquels les résultats en matière de rénovation thermique sont très bons – je pense notamment à l'Autriche et à l'Allemagne : ils n'ont qu'un seul dispositif et un seul opérateur. Ici, on se perd dans un maquis infernal, entre MaPrimeRénov', les crédits d'impôts, les certificats d'économie d'énergie, les soutiens des collectivités territoriales, les opérations de rénovation de l'habitat.
Nous aurons sans doute besoin, dans les années à venir, d'augmenter les moyens financiers, pour atteindre les objectifs de 800 000 à 1 million de rénovations supplémentaires par an. Comment pourrions-nous nous satisfaire de la situation, avec 7 millions de passoires thermiques en France ? Pourtant, si nous ne mettons pas en place l'ensemble des dispositifs – notamment celui, incompréhensible, des certificats d'économie d'énergie –, nous n'y arriverons jamais. Je plaide donc pour une remise à plat de l'ensemble des dispositifs, plutôt que d'afficher d...
Le dispositif MaPrimeRénov' a eu le mérite de mettre le sujet de la rénovation au cœur des préoccupations des Français, puisque tout le monde s'y essaye.
Je vous le redis, la seule façon financer la rénovation thermique, c'est de créer un nouvel outil de financement rapportant plusieurs dizaines de milliards d'euros gagés sur les futures économies d'énergie, faute de quoi il y aura chaque année un débat entre ceux qui disent que la filière n'est pas prête et ceux qui considèrent qu'il n'y a pas assez d'argent. Acceptez les idées nouvelles, acceptez la défense de l'intérêt général – bref, acceptez le RN...
Je suis un peu désolée que nous abordions le sujet essentiel de la rénovation thermique des logements en étant si pressés. Mes deux premiers amendements et le II-CF832 visent à abonder le budget du dispositif MaPrimeRénov', qui est notoirement insuffisant : on sait qu'il faudrait 9,3 milliards d'euros pour régler la question des passoires thermiques en dix ans. Le premier amendement veut atteindre ce montant dès cette année, en affectant 6,85 milliards d'euros supplémenta...
...: elle se montre sévère, décrivant l'« impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne des pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d'engager les travaux » ainsi que des « dysfonctionnements engendrant des difficultés insurmontables pour les personnes les plus précaires ». Pour atteindre les objectifs fixés, alors que nous n'en étions qu'à 2 500 rénovations énergétiques en 2021, il faut absolument renforcer les moyens de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
L'amendement II-CF665 va dans le même sens. Il est urgent de permettre une rénovation beaucoup plus rapide des passoires thermiques, notamment dans l'intérêt des personnes les plus précaires.
L'urgence est bien là pour la rénovation thermique. Dans le même esprit que les précédents, mon amendement propose d'augmenter les crédits de MaPrimeRénov' de 900 millions d'euros ; celui de M. Martinet de 250 millions d'euros, plus spécifiquement destinés à MaPrimeRénov' Sérénité, un dispositif pour les plus précaires.
L'amendement visant à abonder MaPrimeRénov' Sérénité relève du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et non du programme 174 Énergie, climat et après-mines – nous aurons donc à en reparler prochainement. Certains objectifs font consensus : il faut augmenter le nombre de rénovations globales, baisser le reste à charge pour les ménages et faire un effort ciblé sur les plus fragiles, victimes d'une précarité à la fois sociale et énergétique. MaPrimeRénov' a permis d'avancer considérablement sur ces différents chantiers : on a atteint un record pour les rénovations aidées et la part des rénovations globales a augmenté. En outre, plus de 60 % des aides sont ciblées vers les plu...
Le groupe La France insoumise votera les amendements. Au-delà du dispositif MaPrimeRénov' et des aides, il faut s'interroger sur notre capacité à réaliser ces rénovations. Selon une étude de l'Institut Rousseau, sur 400 000 entreprises du BTP en France, seules 65 000 sont qualifiées pour cela. Il faut donc aussi des plans de formation ambitieux en la matière.
Oui, il y a des questions à traiter, sur la simplification, la formation ou l'offre des artisans, mais on ne peut pas nier que les crédits de MaPrimeRénov' restent insuffisants, surtout ceux de MaPrimeRénov' Sérénité, car un ménage modeste ne peut pas financer une rénovation globale, qui coûte en moyenne 38 000 euros, avec un reste à charge de 37 %.
L'interdiction de location des logements appartenant à la classe énergétique G commencera à s'appliquer à certains en 2023. Nous proposons d'accorder une aide spécifique aux bailleurs les plus modestes qui détiennent des passoires thermiques, soit environ 167 000 logements, en posant pour condition la réalisation d'une rénovation de niveau BBC (bâtiment basse consommation).
La rénovation performante d'une maison de classe F ou G divise par quatre à huit la facture de chauffage, ce qui peut sortir les ménages concernés de la précarité énergétique. Les logements de classe F seront considérés comme indécents à partir de 2028. Pour rénover toutes les passoires thermiques, il faudrait 5,3 milliards entre 2023 et 2027. Nous proposons en conséquence de transférer, dès l'année prochaine,...
...upants, qui ne se justifie pas et pourrait créer des difficultés sociales, politiques et probablement constitutionnelles. Par ailleurs, les freins auxquels se heurtent les propriétaires bailleurs ne sont pas tous de nature financière. Ainsi, certaines aides sont peu lisibles ; ou encore, dans des régions comme l'Île-de-France, il faut souvent obtenir l'accord de la copropriété pour effectuer une rénovation globale. Il faut travailler sur ces sujets.