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...ur 2023 : c'est un effort inédit. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, la communauté nationale continue de protéger les plus modestes comme jamais auparavant. Ce budget, surtout, manifeste l'ambition écologique de la majorité : il vise à extraire durablement les ménages de la précarité énergétique en rénovant les logements. Le dispositif MaPrimeRénov', grâce auquel près de 700 000 rénovations ont été effectuées en 2021, profite essentiellement aux ménages les plus modestes. Il remporte un grand succès : soyons-en fiers. Soyons fiers d'avoir une vision de long terme, qui permet d'augmenter le pouvoir d'achat tout en luttant contre le dérèglement climatique. Ce dispositif sera renforcé en 2023 : il sera doté de 2,4 milliards d'euros et doublé de mesures d'accompagnement fortes, annoncé...
...moyens investis dans la réhabilitation thermique constitue une bonne nouvelle. La Cour des comptes elle-même affirme que seulement 2 500 passoires thermiques sont sorties des catégories F, G et E en 2021. L'amendement n° 2493 vise à augmenter le budget de MaPrimeRénov' Sérénité de 250 millions d'euros. Il faut en effet pouvoir encourager les personnes aux revenus les plus faibles à effectuer des rénovations globales. Malgré les aides, elles doivent régler un reste à charge qui représente en moyenne 39 % de la facture – pour les plus modestes, il se monte même à 59 %. Les deux amendements qui permettent d'augmenter de 12 milliards d'euros les crédits de MaPrimeRénov' vont-ils être conservés en cas de 49.3 ? Le 49.3, qui devrait survenir dans les prochaines heures ou les prochains jours, sera-t-il u...
Si le texte retenu par le Gouvernement tient compte des amendements adoptés et que 250 millions vont bien en priorité à MaPrimeRénov' Sérénité, nous pourrions retirer l'amendement. Dernière chose : puisque vous parlez du développement d'une filière pour la rénovation technique thermique, il faut absolument investir et se donner des moyens dans les lycées professionnels.
...ctures énergétiques des ménages précaires par rapport à la moyenne est d'environ 700 euros par an. Pour être efficace, il faudrait également augmenter le chèque énergie à hauteur de l'inflation prévue en 2023. En effet, l'inflation ne saurait servir de mécanisme incitatif aux économies d'énergie des plus modestes, qui subissent les conséquences de l'action gouvernementale, notamment en matière de rénovation de l'habitat. Certes, les dotations de MaPrimeRénov' augmentent, mais, comme l'a souligné le HCC, le dispositif reste trop centré sur les petits travaux ; il ne favorise pas suffisamment les rénovations globales qui, seules, permettront de s'attaquer à court terme au parc de 7 millions de logements très énergivores.
Je crois en revanche que ce que nous avons adopté aujourd'hui et ce que nous vous proposons constitue un véritable chemin vers l'emploi et vers la valorisation de l'enseignement professionnel. En développant des filières à long terme, comme un bac pro sur quatre ans, avec des formations en rénovation thermique et phonique assurées partout, on créerait de l'emploi dans tout le pays. Tout cela, ce n'est pas de la magie, mais simplement du bon sens. Il faut un État stratège et non un État rase-mottes, comme vous le proposez ce soir.
...carité énergétique, en relevant le plafond d'éligibilité, et, enfin, d'appliquer une modulation selon les zones climatiques. Nous défendrons des amendements en ce sens. MaPrimeRénov' n'a pas suscité de réels gains énergétiques : l'enjeu reste entier. Cela fait maintenant trois ans que, avec notre collègue Boris Vallaud, nous avons proposé un dispositif présentant plusieurs atouts : favoriser une rénovation globale et performante, renforcer l'accompagnement des dossiers des ménages les plus précaires et surtout introduire un financement innovant assis sur l'assiette globale des travaux, constitué d'une part forfaitaire ayant l'avantage de la simplicité – une « PrimeRénov'+ » en quelque sorte –, tandis que le reste à charge serait financé par une avance remboursable au moment de la mutation du bien, ...
...ouvernement a souhaité inclure dans la mission le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de près de 2 milliards d'euros destinés à permettre l'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique et à les aider à lutter contre l'érosion de la biodiversité. Près de 500 millions d'euros leur permettront spécifiquement de mener des projets relatifs à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments. De plus, ce fonds servira à la modernisation de l'éclairage public, source d'économies d'énergie très importantes, puisque près de la moitié du parc d'éclairage public en France a plus de 20 ans et qu'il représente à lui seul, selon l'Ademe (Agence de la transition écologique), 41 % de la consommation en électricité des collectivités territoriales. Cette m...
Vous jouez au pompier pyromane, brandissant un petit seau d'eau pour maîtriser votre forfait. En créant un fonds vert à destination des collectivités locales, vous jetez votre petit seau d'eau sur le brasier : vous leur accordez 2 milliards d'euros en quatre ans, alors qu'il faudrait 10 à 15 milliards, chaque année, pour financer les transports en commun et la rénovation thermique des bâtiments ! De même, en ce qui concerne la bifurcation énergétique, ce Gouvernement fait figure de cancre armé d'un petit seau d'eau. Les chiffres d'Eurostat pour janvier 2022 sont implacables : la France est le seul pays de l'Union européenne qui n'atteint pas ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Vous vous évertuez pourtant à déverser des milliards d'euros pour subve...
MaPrimeRénov', c'est vous qui l'avez créée, pas nous ! La seule chose qu'on vous dit, c'est qu'il n'est pas parfait et qu'on peut l'améliorer : accélérons la rénovation thermique des logements et engageons les moyens pour cela. Nous n'avons plus de temps à perdre – vous en avez perdu assez depuis cinq ans. Or, madame la ministre, vous nous répondez : « Attendons, je voterai un rapport… » Enfin, soyez un peu sérieuse : il y a urgence à agir ! On vous signale un problème au niveau des copropriétés et vous nous dites d'attendre ? Ce n'est pas un chèque en blanc que...
...oup plus importants que ceux que nous fixons actuellement. Ce n'est plus possible. J'aurais préféré, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez des pistes plus précises d'évolution de l'ensemble de ces stratégies. Certes, vous venez d'arriver au Gouvernement, vous réfléchissez… Mais vous avez au moins compris la problématique. Par pitié, mettons-nous d'accord sur des solutions simples ! Car la rénovation thermique, c'est sérieux pour le pouvoir d'achat et c'est important pour l'environnement.
...nversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social. D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncée, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rénovation des bâtiments publics, de la modernisation de l'éclairage public ou de la valorisation de leurs biodéchets. Ces aides ont pour objectif d'accompagner les Français – ménages, collectivités et entreprises – dans leur transition écologique, afin qu'ils décarbonent leur mode de vie. Mais, eu égard aux difficultés d'approvisionnement actuelles, la puissance publique doit intervenir en priorité pour sé...
...montée en puissance des énergies renouvelables. Organisons, bifurquons, et planifions dès à présent la fin de notre dépendance aux énergies fossiles et au gaz russe ! Cet objectif exige une accélération sans précédent du financement de la transition énergétique. Contrairement à ce que laissaient entendre les effets d'annonce, ce n'est pas réellement l'orientation prise par ce budget. Prenons la rénovation énergétique des logements, premier gisement d'économies potentielles. Certes, les moyens alloués à MaPrimeRenov' sont en hausse, mais ils ne sont qu'au tiers du niveau nécessaire pour espérer atteindre la neutralité carbone en 2050. L'accélération du changement climatique ne nous permet plus d'être dans la demi-mesure, voire le tiers de la mesure. Vous nous opposerez le nombre important de dossi...
...de 39 milliards de dépenses pour l'État. S'il est normal d'affecter une partie de cette manne à limiter la hausse des prix de l'énergie, pourquoi ne pas aussi profiter de ces économies exceptionnelles pour préparer l'avenir, c'est-à-dire accélérer massivement le soutien à la production des énergies renouvelables et surtout financer l'isolation des logements ? Troisièmement, en ce qui concerne la rénovation thermique, le dispositif MaPrimeRénov', qui soutient les rénovations énergétiques, connaît une augmentation de 450 millions, plan de relance inclus, pour atteindre 2,5 milliards. Je rappelle que les dispositifs de financement des rénovations thermiques ne datent pas d'hier : le crédit d'impôt développement durable a été créé en 2005. En 2008, la dépense fiscale pour la rénovation thermique atteig...
Chers collègues, nous avons voté tout à l'heure 12 milliards d'euros en faveur de la rénovation énergétique. Je ne vous cache pas notre inquiétude…
Il concerne la rénovation énergétique des logements ; c'était un amendement de repli au cas où l'amendement de ma collègue Éva Sas n'aurait pas été adopté. Nous allons donc le retirer. Je profite d'avoir la parole pour rappeler que j'ai été élue locale pendant huit ans, durant lesquels je me suis occupée de la rénovation énergétique et thermique des logements. Alors, madame la ministre, ce n'est pas d'un point de vue con...
La question de la rénovation des copropriétés est un véritable sujet car celles-ci ont souvent été édifiées avant le choc pétrolier, alors qu'il n'existait aucune réglementation thermique ; de ce fait, bon nombre de Françaises et de Français habitent dans des passoires énergétiques. Il faut des moyens concrets d'animation dans les territoires et les villes où sont concentrées les passoires énergétiques, et il faudra effecti...
Nous devons chercher à utiliser le plus efficacement possible l'argent public pour accélérer et définir un véritable plan Marshall de la rénovation énergétique et thermique des bâtiments. Tout à l'heure, je parlais des copropriétés qui sont de réelles passoires thermiques. Elles ont été construites à un moment où on disposait d'énergie nucléaire en abondance ; on avait donc fait peu de cas de la réglementation thermique des logements en construction.
...es aussi controversées que l'éolien terrestre bénéficient quant à elles de financements ambitieux. Les crédits alloués au fonds Chaleur dans le cadre du budget pour 2023 sont insuffisants ; nous proposerons par voie d'amendement de les augmenter. La géothermie se développe au sein de nos territoires : ainsi, dans ma circonscription, la piscine de Gien sera chauffée de cette manière au terme de sa rénovation. Il convient que l'État encourage ces projets locaux vertueux, d'autant que la géothermie ne représente encore que 1 % de l'énergie produite en France et, je le répète, dispose d'un vaste potentiel ; de surcroît, dans son dernier avis, en date du 11 octobre 2022, le haut-commissariat au plan a souligné son intérêt pour garantir notre indépendance énergétique tout en luttant efficacement contre le...
...orme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ou du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est plus alarmant que le précédent, quelques minutes ne valent vraiment pas cher face au saccage d'écosystèmes ou aux atteintes à l'eau. La vraie urgence écologique comme sociale, c'est d'investir dans les trains du quotidien, la rénovation des petites lignes, le développement du réseau.
Investissez dans les transports publics de proximité ! Les investissements consacrés par l'État à la rénovation du réseau ferroviaire sont bien en deçà des mêmes investissements dans les autres pays européens. La politique menée par ce gouvernement est antiferroviaire !