Interventions sur "référent"

Le problème, monsieur le rapporteur, c'est que cela n'est pas adapté à la situation actuelle. Un demandeur d'emploi inscrit à Cap emploi et suivi par Pôle emploi peut avoir un référent dans chacun des deux organismes. Et au sein même de Pôle emploi, il arrive qu'une personne ait un référent principal pour l'accompagnement et un autre référent pour le calcul de l'indemnisation. Un référent unique ferait perdre à l'accompagnement sa dimension collégiale.

Affirmer que cela représente un danger, cher Paul Christophe, n'est pas sérieux. Cela ne correspond en rien à ce que j'ai dit. Nous en discutions avec plusieurs de mes collègues, je crois au rôle que peut jouer le référent principal en tant qu'interlocuteur pivot entre la personne accompagnée et une multiplicité d'acteurs. Plus grave, vous avez dit que le contrat engageait les deux signataires. Or l'allocataire du RSA ne signe pas avec Jean-Claude ou Stéphane de France Travail, mais avec l'institution en tant que telle !

Sinon, il n'y aurait plus de référent si l'accompagnant était en arrêt maladie.

Il me semble donc plus juste de parler de référent principal plutôt que de référent unique. Je suis en désaccord profond avec votre argumentation, qui est en décalage avec la réalité.

...ent vise à s'assurer que chaque agent soit formé aux enjeux liés au handicap. M. le rapporteur a lui-même reconnu en commission que la formation de l'intégralité des agents de France Travail était un objectif vers lequel nous devions tendre. Il nous a invités à déposer un amendement en ce sens, ce que nous faisons aujourd'hui. Cependant, contrairement à ce qu'il suggère, nous considérons que les référents uniques ne doivent pas se contenter de disposer d'une connaissance des enjeux liés au handicap, mais recevoir une formation réelle, dispensée par un organisme agréé. En outre, ce ne sont pas seulement les agents accompagnant des personnes en situation de handicap qui doivent être ainsi formés, mais l'intégralité des agents. En effet, il faut souvent attendre des années avant qu'un handicap fasse...

Nous nous rejoignons sur cette discussion que nous avons déjà eue en commission et que nous avons d'ailleurs poursuivie en aparté à plusieurs reprises. Nous voulons même aller encore plus loin : plutôt que de se limiter au référent unique, nous souhaitons renforcer l'obligation de formation en l'inscrivant à l'article 5, afin de l'étendre à tous les opérateurs dans leur globalité et d'obtenir une meilleure efficacité. Je vous donne donc rendez-vous à l'article 5, mais je suis défavorable à une inscription à cet endroit du texte.

…ces amendements identiques visent à compléter l'alinéa 7 par les phrases suivantes : « Ces engagements intègrent également l'obligation pour l'organisme référent de garantir le droit à la formation du demandeur d'emploi. » En conséquence, « aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du demandeur d'emploi si les obligations de l'organisme référent en matière de droit à la formation ne sont pas tenues. » Il s'agit d'amendements de qualité. Premièrement, nous garantissons qu'une formation sera proposée – nous voulons tous favoriser l'insertion ou l...

L'alinéa 7 prévoit déjà explicitement les engagements de l'organisme référent, notamment les actions mises en œuvre en matière d'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi et, le cas échéant, de formation et de levée des freins périphériques à l'emploi. D'autre part, le cadre du contrat d'engagement signé par les deux parties délimite précisément les obligations de l'un et de l'autre. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavor...

Vous avez un seul et unique référentiel, madame la rapporteure : le contrat d'engagement jeune, avec ses fameuses quinze à vingt heures d'activité qui ont été plus ou moins – plutôt moins que plus – imposées à des jeunes. M. le ministre se gargarise des résultats positifs de ce contrat. Or que révèle le rapport de l'Igas, dont vous avez noté que j'aimais le citer ? En cumul, 43 % des signataires du CEJ étaient sortis du dispositif a...

...A à l'accomplissement d'heures d'activité pour, soi-disant, favoriser le retour à l'emploi de l'allocataire. Admettons que vous soyez de bonne foi. L'objet de notre sous-amendement est simple : si au bout d'une durée d'un an, renouvelable une fois, l'allocataire n'a pas trouvé d'emploi, la durée de son obligation hebdomadaire d'activité – de quinze heures, par exemple – devra être revue avec son référent. Si après s'être soumis pleinement pendant deux ans aux obligations d'activité prévues dans le contrat d'engagement réciproque, un allocataire du RSA ne trouve pas de travail, il faut prendre acte qu'un problème plus large l'empêche de retrouver un emploi, cesser de « faire pression » sur lui pour qu'il effectue ses heures d'activité et revenir à un suivi global – j'utilise l'expression « faire ...

Si, comme l'annoncent notamment le rapporteur et le Gouvernement, le référent disposera d'une liberté d'appréciation et établira le dialogue nécessaire avec l'allocataire, il faut lui permettre d'exempter celui-ci d'heures d'activité, pour prendre en compte sa situation personnelle. Avec cet amendement de noces, ne faites pas des heures d'activité un totem, une obligation morale, alors que d'autres contreparties devraient être prévues pour les allocataires dans les contra...

...és. Le ministre ne le précise pas, mais il faut le faire pour le compte rendu de la séance. Quant à l'amendement n° 1053, il vise à reprendre la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 2. Il risque donc de tomber si l'amendement n° 183 de M. Juvin est adopté. C'est dommage, parce que sa rédaction est meilleure. La voici : « Un plan d'actions communes et réciproques entre le demandeur d'emploi et le référent unique de l'organisme référent, précisant la démarche d'insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi et aux difficultés notamment sociales, familiales, professionnelles qu'il rencontre, et si l'organisme référent peut garantir leur réalisation, une durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi atteig...

... prévoit d'élaborer des critères d'orientation du demandeur d'emploi après avis de Pôle emploi et des associations représentatives des personnes handicapées. Il est primordial de préciser les conditions dans lesquelles Pôle emploi évaluera les besoins et réalisera l'accompagnement renforcé du demandeur d'emploi en situation de handicap. Il s'agit notamment de disposer de cahiers des charges et de référentiels précis pour les opérateurs chargés de ces missions. Les associations représentatives des personnes en situation de handicap doivent prendre part à la coconstruction de ces documents, afin d'éviter des disparités territoriales liées à l'interprétation de référentiels imprécis.

Mon amendement vise à associer les associations représentatives des personnes handicapées et des aidants – ces derniers n'étant pas mentionnés dans l'amendement de M. Delaporte – à la coconstruction des référentiels servant à l'orientation des demandeurs d'emploi vers un organisme référent, qu'il s'agisse de Pôle emploi, de Cap emploi ou des missions locales. Les aidants – 20 % des salariés ! – sont particulièrement concernés par les freins à l'emploi en matière de mobilité, de logement et de garde d'enfant, que nous avons évoqués hier. Ces obstacles constituent une raison de rupture dans le parcours d'e...

...ction. À moins que le comité national ne soit composé uniquement de chômeurs et de chômeuses, il n'y a pas de choix individuel. Vous dites que le choix sera négocié, concerté, mais ce sera à un plus haut niveau. L'objet de l'amendement n'est pas que le comité détermine dans quel cas types entrent les demandeurs, mais que l'individu, dès son inscription, puisse exprimer son vœu quant à l'organisme référent, et qu'il devienne effectif.

Il s'agit de compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi, afin d'intégrer explicitement des acteurs territoriaux qui œuvrent en matière d'orientation et d'accompagnement et ainsi de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et au niveau local. Nous visons en l'occurrence les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pour l'insertion et l'e...

Cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité, vise à garantir l'inscription des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du RSA et ceux qui sollicitent un accompagnement. Les SIAE jouent un rôle essentiel : elles accompagnent les personnes et agissent auprès des entreprises de leur territoire, ce qui permet, en fin de compte, une médiation entre demandeurs d'emploi et employeurs de droit commun. L'inscription de ces structu...

Les difficultés en matière de garde d'enfant peuvent être un vrai frein pour le retour à l'emploi. C'est pourquoi je propose de compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi en y ajoutant les communes et les intercommunalités dans le cas où elles ont décidé d'exercer leur compétence facultative dans ce domaine.

Les problèmes de mobilité peuvent également constituer des freins à l'emploi. Il serait donc intéressant d'intégrer dans la liste des organismes référents vers lesquels on peut orienter les demandeurs d'emploi les personnes morales exerçant la compétence d'organisation de la mobilité, si un besoin est identifié dans ce domaine. La rédaction que je vous propose tient compte du fait qu'il peut s'agir, selon les territoires, d'une communauté de communes, de la région, d'un pôle d'équilibre territorial et rural, d'un pays, d'un syndicat mixte, voire d...

Les collègues d'en face voudraient supprimer l'alinéa 32, qui permettra une orientation vers des organismes référents, publics ou privés, fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. La possibilité de faire appel à ces organismes serait, pour ces collègues, une erreur manifeste. Or des organismes référents publics et privés travaillent déjà ensemble ! Je pense, par exemple, aux entreprises adap...